Procès Verbal - 1o1qnc7hzmibi2t

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Procès Verbal - 1o1qnc7hzmibi2t Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bonvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 1o1qnc7hzmibi2t)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Serge HAM, doyen de l’assemblée.

Etaient présents : M. Julien BENARD, M. Bernard BERTHET, Mme Josiane HAM, M. Serge HAM, Mme Béatrice HUGONIN, M. Tristan PERRIER, Mme Maeva PASCAL, Mme Elodie LE LUYER, Mme Laura SIMONNET, Jean-Claude HUGONIN

Absents excusés : M. Tony VINCO

Secrétaire de séance : Tristan PERRIER

Date de convocation :16/03/2026 Date d’affichage : 16/03/2026 Nombre de conseillers : 11 Présents : 10 Votants : 11

M. Tony VINCO a donné pouvoir à Mme Josiane HAM

A 20h, le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil municipal.

APPROBATION

M. Serge HAM lit et soumet à l’assemblée le Procès- Verbal du conseil municipal du 12 février 2026. Sans observation, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local et remise de la copie du chapitre III du titre I du Livre Ier du CGCT sur les conditions d’exercice des mandats municipaux (soit les articles L.2123-1 à 2123-35 et R.2123-1 à D2123-28 du CGCT) 5. Grille indemnitaire des adjoints

6. Délégations du Conseil au Maire

7. Questions diverses

Point 1 Election du Maire

Il est procédé à l'élection du maire au scrutin uninominal à bulletin secret. Président : Serge HAM

Secrétaire : Tristan PERRIER

Assesseurs : Josiane HAM, Laura SIMONNET

Candidat déclaré : M. Julien BENARD

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...…………………. 1 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………………… 10 Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 6 A obtenu : M. Julien BENARD ………………………………………………………….. 10Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

M. Julien BENARD ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions en prenant la présidence de la séance.

Point 2 Détermination du nombre d’adjoint

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal (11), soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.

Le Maire propose d’arrêter le nombre d’adjoint à 2.

Le Conseil délibère à l’unanimité et fixe le nombre d’adjoint à 2.

Point 3 Election des adjoints

Il est procédé à l'élection des adjoints au scrutin de listes à bulletin secret. Président : Julien BENARD

Secrétaire : Tristan PERRIER

Assesseurs : Josiane HAM ; Laura SIMONNET

Liste déclarée : Mme Maeva PASCAL ; M. Jean-Claude HUGONIN

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …………………………………………… 11 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : ……………………………………...…………………. 2 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………. 9 Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 5 A obtenu : La liste de Maeva PASCAL, Jean-Claude HUGONIN …………………9

Mme Maeva PASCAL, M. Jean-Claude HUGONIN ayant obtenu la majorité absolue des voix sont proclamés respectivement Première et Second adjoint et immédiatement installés dans leurs fonctions.

Point 4 Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

M. Le Maire lit aux membres du conseil la charte de l’élu local. Et remet de la copie du chapitre III du titre I du Livre Ier du CGCT sur les conditions d’exercice des mandats municipaux (soit les articles L.2123-1 à 2123-35 et R.2123-1 à D2123-28 du CGCT)

Point 5 Grille indemnitaire des adjoints

L’indemnité de fonction du Maire est fixée à 28.1% de l’indice brut 1027 de la fonction publique par la loi. Il n’y a pas lieu de délibérer l’indemnité du Maire sauf s’il demande sa réduction. M. Le Maire souhaite bénéficier du taux en vigueur.

Les indemnités des adjoints sont obligatoirement soumises au vote du Conseil. L’indemnité des adjoints dépend d’une délégation donnée par le Maire sur arrêté.

- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est fixée à 10.89 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique ;

- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est fixée à 10.89 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents ou représentés le taux de rémunération des adjoints

Point 6 Délégations du Conseil au Maire

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne délégation à M. Le Maire les domaines suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ne donne pas délégation au Maire dans les domaines suivants :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Affaires et questions diverses

1. Détermination des commissions communales facultatives :

Le Maire présidera les commissions et les membres seront déterminés au sein du Conseil Municipal

Commission Travaux

Commission Forêt / Agriculture

Commission Finances

Commission Marchés

Commission Information

Commission Urbanisme

Le Maire

Julien BENARD

Le secrétaire de séance

Tristan PERRIER

Affiché le 23 mars 2026 sur le panneau d’affichage Place du Grand Arc