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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+38
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+38)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/08/2024
Pubiéle
23
AUUT 2024
ID
: 056-215601345-20240823-43DEC2024-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
PONTIVY
Canton
de
PLOERMEL
Commune
de MOHON
Décision
numéro
38/2024
du
23
août
2024
OBJET
; CONCLUSION
D'UN
BAIL
AVEC
L'ADMR
DU
PORHOET
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
MAISON
SOCIALE
DE
MOHON
.
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023-09.08-08
du
08
septembre
2023
(rubrique
N°
05)
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
et
lui
permettant
de
conclure
et
réviser
le
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
|
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2024.05.31-11
du
31
mai
2024
fixant
le tarif
de
location
de
la
Maison
Sociale
de
Mohon,
Compte-tenu
de
la
demande
de
l’ADMR
du
Porhoët
pour
louer
la
Maison
Sociale
de
Mohon
afin
d'y
exercer
des
activités
de
l'association
d'aide
au
maintien
à domicile
en
milieu
rural,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2022-06-17
du
17
juin
2022
relatif
à
la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les Autorités
Communales
à compter
du 1°" juillet
2022,
DECIDE
Article
1° :
Il est conclu
à compter
du
1°
novembre
2024,
un
bail avec
l'ADMR
du
Porhoët
pour
une
durée
de
72
mois
débutant
le
1 novembre
2024
pour
terminer
le 31
octobre
2030.
Il se
renouvellera
par
tacite
reconduction
pour
de
nouvelles
périodes
de
1 an
du
1°
novembre
de
l’année
N
au
31
octobre
de
l’année
N+
1 sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
six
(6)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
en
cours.
En
cas
de
nécessité
absolue,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
quitter
les
locaux
actuels
de
l’ADMR
dans
la salle
polyvalente,
le
bail
partira
à compter
de
la date
d'emménagement
dans
la
maison
sociale
de
Mohon
mais
avec
franchise
de
loyer
comme
pour
le local occupé
actuellement.
‘Article
2
: Les
autres
conditions
de
location
sont
fixées
dans
le
bail
professionnel
annexé
à
la
présente
décision.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
de
la
Commune
et
un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 23
août
2024
A MOHON
le 23 août 2024
Le Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
la
prochaine
séance