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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+21+DU+21.5
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+21+DU+21.5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le 21 MAI 202
REPUBLIQUE FRANCAISE es
F
Liberté, Egalité, Fraternité ID : 056-215601345-20240521-22DEC2024-AR
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 21/2024 du 21 mai 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE
AVEC LA MARBRERIE
NCS
GUILLARD BOURDIN POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE 12 CASES
DE COLUMBARIUM ET DE 2 BA
DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DU SITE CINERAIRE AU CIMETIERE
COMMUNAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique
N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant
notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure
adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité
des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de
la Commune (www.mohon.fr) des actes
réglementaires pris par les Autorités Communales à compter
du 1er juillet 2022,
Considérant qu’il convient de procéder à l'achat de 12 cases
de columbarium et de 2 bancs pour l'extension
du site cinéraire au cimetière communal,
Vu les propositions de la Marbrerie Guillard Bourdin
de Josselin en date du 19 mars 2024 et du 17 mai 2024,
DECIDE
Article 1°: Il est passé un marché de fournitures
avec la Marbrerie GUILLARD BOURDIN de Josselin
(56)
pour l'achat de 12 cases de columbarium et de 2
bancs pour le site cinéraire du cimetière communal.
Le coût
s'élève à 16 253.14 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre
des décisions municipales de la Commune etun
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr
Date de mise en ligne : 21 mai 2024
Fait à Mohon le 21 mai 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance