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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+27+DU+7.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture)le27 10809024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20240607-29DEC2024-AR Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 27/2024 du 07 JUIN 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LES ETABLISSEMENTS LE NORMAND POUR L'ACHAT D'UN TOURET À MEULER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de 20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1er juillet 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à l'achat d’un touret à meuler pour les besoins du service technique
communal,
Vu la proposition des établissements LE NORMAND de Josselin,
DECIDE
Article 1°: Il est passé un marché de fournitures avec les Etablissements LE NORMAND de Josselin pour
l'achat d'un touret à meuler. Le prix s'élève à 347, 48 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 07 juin 2024
Fait à Mohon le 07 juin 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance