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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+09+DU+16.04
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+09+DU+16.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
9n9
publiée 1 6 AVR. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20240416-10DEC2024-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 09/2024 du 16 avril 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE LE
DEFIBRILLATEUR.COM POUR L'ACHAT D'ARMOIRES À DEFIBRILLATEURS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes
réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1er juillet 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'achat d'armoires à défibrillateurs pour le centre culturel du mille clubs et le
complexe polyvalent,
Vu la proposition de la société LE DEFIBRILLATEUR.COM en date du 28 février 2024,
DECIDE
Article 1°: || est passé avec effet au 15 avril 2024 un marché de fournitures avec la société LE
DEFIBRILLATEUR.COM pour l'achat de deux armoires à défibrillateurs pour le centre culturel du mille clubs et
le complexe polyvalent au prix de 1 010 euros HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 16 avril 2024
Fait à Mohon le 16 avril 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance