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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 14 MAD Personnel au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 16 janvier 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2026_14
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SITTEU
Conformément à la règlementation, les membres du conseil sont informés des mises à disposition de personnel auprès d’autres collectivités et établissements.
Dans le cadre de la mutualisation de moyens, la Ville de Sorgues souhaite mettre à disposition trois agents auprès du SITTEU, afin d’assurer la gestion des finances.
Pour la réalisation de cette mission, les agents percevront une prime assortie d’une majoration de l’indemnité de fin d’année.
Agents mis à disposition :
- 1 agent de catégorie A à 10 % du temps de travail,
- 1 agent de catégorie B à 5 % du temps de travail,
- 1 agent de catégorie C à 5 % du temps de travail.
Durée : du 1er/04/2026 au 31/03/2029.
Le SITTEU remboursera à la Ville de Sorgues les dépenses salariales liées aux mises à disposition.
Ces dispositions seront incluses dans les conventions de mise à disposition établies entre la Ville de Sorgues et le SITTEU et ci-après annexées.
Les membres du conseil sont invités à prendre acte.
Publiée le 30 janvier 2026 Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, le Code général de la fonction publique,
Vu, le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des mises à disposition de 3 agents de la Ville de Sorgues auprès du SITTEU aux conditions ci-dessus exposées
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.