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Déliberation - DEL 2026 68 Mise à disposition de personnel résidence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 68 Mise à disposition de personnel résidence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_68
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE RONQUET / CCAS DE SORGUES
Dans le cadre de la mutualisation de moyens la ville de Sorgues souhaite mettre à disposition, un agent de catégorie C, pour assurer les fonctions de gardien auprès de la Résidence autonomie Le Ronquet / CCAS de Sorgues.
Cette mise à disposition de 30 % du temps de travail de l’agent de catégorie C, serait conclue pour une durée de cinq mois à compter du 1er Mai 2026.
Une convention doit donc être passée entre la Mairie de Sorgues et la Résidence Autonomie Le Ronquet / CCAS de Sorgues régissant les conditions de cette mise à disposition. Le document est ci-après annexé.
Dans le cadre de cette mutualisation de moyens, l’organisme d’accueil (la résidence autonomie), établissement de rattachement, ne fera l’objet d’aucun remboursement de la rémunération auprès de l’organisme d’origine (la ville de Sorgues).
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, les articles L512-6 à L512-17 du code général de la fonction publique,
Vu, le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 7 mai 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE M Le Maire à signer la convention de mise à disposition comme indiqué ci-dessus et ci-après annexée.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.