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Déliberation - DEL 2023 164 Conventions de Mise A Disposition de Personnel (CASC)
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 164 Conventions de Mise A Disposition de Personnel (CASC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 octobre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Alain MILON, Mireille PEREZ, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_164
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT (CASC)
Par délibération en date du 19 mai 2022 et dans le cadre de la mutualisation de moyens, le conseil municipal avait pris acte de deux avenants à la mise à disposition pour deux agents de catégorie C (1 à 36 % et 1 à 4,5%) de la ville auprès de la CASC, afin d’assurer la gestion administrative et la régie des transports. Ces prolongations de mises à disposition étaient conclues jusqu’au 30 juin 2025.
Compte tenu d’un prochain départ d’un des deux agents, ces avenants doivent être abrogés et deux nouvelles conventions doivent être établies.
La mission reste identique : gestion administrative et la régie des transports de la CASC Les pourcentages restent inchangés :
- Un agent de catégorie C à 36 % du temps de travail d’un temps complet - Un agent de catégorie C à 4,5% du temps de travail d’un temps complet
Seules les nominations sont modifiées nécessitant l’élaboration de ces nouvelles conventions (ci-après annexées).
Les membres du conseil sont invités à en prendre acte.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Publié le 3 novembre 2023 Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des nouvelles conventions de mise à disposition auprès de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat de 2 agents de la ville de Sorgues aux conditions ci-dessus exposées.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.