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Arrêté - 20230213 AP ZCT département Nord 1
Arrêté - arrete IREM corbie
Arrêté - arrete zct amiens corbie
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete zct amiens corbie)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Transports,
E
PRÉFET N£DDPP80-2023-00026 DE LA SOMME
Likret
Feat
Enrternits
ARRÊTÉ
déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène détectés dans la faune sauvage à Amiens et Corbie et les mesures applicables dans cette zone
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la
consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animales
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («
législation sur la santé animale ») ;
Vu le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines
dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque
considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à
la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à KR. 22810;
Vu le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et
interministérielles ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Étienne STOSKOPF
à compter du 22 août 2022;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 23 mars 2018 nommant Madame Hélène ROUSSEL, directrice dépar-
tementale adjointe de la direction départementale de la protection des populations de la Somme à
compter du 9 avril 2018 ;
Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d'origine animale destinés à là consommation humaine ; Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de
l'infection de l'avifaune par un virus d'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés
de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des
maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les
professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs
dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Considérant la détection du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur
des mouettes trouvées mortes le 27 décembre 2022 au parc de la Hotoie à Amiens, confirmée par le
rapport d'analyse du dossier n°D-22-11913 du 3 janvier 2023 du laboratoire national de référence ;
Considérant la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur
une mouette morte le 29 décembre 2022 à Corbie, confirmée par le rapport d'analyse du dossier n°D-
23-0071 du 5 janvier 2023 du laboratoire national de référence;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'éviter l'introduction de ce virus d’influenza
aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique ;
Considérant qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de
volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ;
Sur proposition de la Directrice départementale adjointe de la protection des populations de la
Somme :
ARRÊTE
Article 1°’. Définition
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risques menée par la
direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Somme, comprenant
l'ensemble des communes situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de cas détectés en faune
sauvage les 27 et 29 décembre 2022, respectivement sur les communes d'Amiens et Corbie. Ces
communes sont listées en annexe du présent décret.
La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
Section 1 : Mesures dans les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs dans la zone de contrôle temporaire
Article 2.- Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs
il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.
Article 3.- Mesures de biosécurité
1° Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri. Leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.
2° Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent leurs mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné. 3° Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels et autres intrants en élevage doivent faire l’objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.
4° Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité qui leur incombent conformément à l'arrêté du 14/03/2018 susvisé.
5° Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipement à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de biosécurité.
Article 4.- Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte, prévus à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la DDPP;
2° Afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :
a Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume :
Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur les cadavres d'animaux morts et sur l'environnement. En l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.
Échantillonnage Prélèvement [ Fréquence | Analyse Si analyse positive Tous les cadavres . RT-PCR H5/H7 à 2 . Une fois par , . … ramassés dans la Écouvillon cloacal . Gène M | => si positive sous- .-. semaine limite de 5 cadavres typage au LNR Chiffonnette poussières Nouveaux prélèvements : sèche dans chaque Une fois par : ar écouvillonnage Environnement nu ; aq OS P Gène M P ; 8 bâtiment d'animaux semaine trachéal et cloacal sur vivants 20 animaux
b Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés :
Le détenteur met en place l’une ou l’autre des surveillances suivantes : - une surveillance hebdomadaire sur animaux morts,
- ou une surveillance bimensuelle sur animaux vivants.
Échantillonnage Prélèvement Fréquence | Analyse Si analyse positive Tous les cadavres | RT-PCR H5/H7 ’ 2 : Une fois par à . " ramassés dans la Écouvillon cloacal semaine Gène M => si positive SOUS- limite de 5 cadavres di typage au ENR OU on A
c : RT-PCR H5/H7 . . Écouvillon cloacal et Tous les N : " 30 animaux vivants 4 - Gène M => si positive sous- trachéal 15 jours
L _ typage au LNR
Article 5.- Mesures concernant les mouvements d'animaux et de produits
5-1 Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes
Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes : a) Mouvements de palmipèdes :
| Échantillonnage Prélèvement _ __ Fréquence Analyse | Si analyse positive
| Écouvillonnage cloacal,
en y incluant le cas échéant 48 h ouvrés RT-PCR H5/H7 | 20 animaux les 5 derniers animaux avant Gène M | => si positive sous- trouvés morts au cours de la mouvement typage au LNR dernière semaine _
b) Mouvements de gibier à plume de la famille des phasianidés et anatidés :
Les mouvements de gibier à plume sont autorisés par la dDDPP, pour une période maximale d'un mois,
sous réserve des conditions suivantes :
- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d’un an;
- un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ; - un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.
c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau :
Les mouvements d'appelants de gibier d'eau est autorisé par la DDPP, sous réserve des conditions suivantes :
Pour les détenteurs de catégorie 1:
— Transport de 30 appelants « nomades » au plus et respect des mesures de biosécurité ;
— Les appelants doivent tous provenir du même lieu de détention ;
— Utilisation des appelants « nomades » d'un seul détenteur;
— Absence de contacts entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».
Pour les détenteurs des catégories 2 et 3:
— Transport interdit ;
— Utilisation possible des appelants « résidents » qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, sans limitation de nombre.
5-2. Rassemblement de volailles et autres oiseaux captifs
La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s'effectue sur les marchés, sans contact direct ou indirect avec l'avifaune.
Les rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe II de l'arrêté du 16/03/2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable de la DDPP.
5-3. Mouvements d'œufs à couver
Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir situé sur le territoire national ou dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent être autorisées, sous réserve des conditions suivantes, et après soumission au préalable de sortie d'un dossier reprenant les éléments suivants :
° désinfection des œufs et de leur emballage ;
+ traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage notamment la viabilité et éclosabilité des œufs ;
+ mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir. 5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intra Union européenne
Les mouvements de poussins d’un jour issus de cheptels situés en ZCT et destinés à l'élevage dans un autre État membre de l’Union européenne doivent respecter les conditions suivantes : - sortie des œufs à couver (DAC) conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ; - vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signe clinique évocateur ou cas suspect d'influenza aviaire.
5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles
Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées.
La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la DDPP sur demande.
Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.
5-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages
La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tués par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.
5-7 Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents)
Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur.
Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire.
Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée.
Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis.
Le lisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70 °C /1h).
Les autres sous-produits animaux tels que les œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.
Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.
Article 6.- Modalités de réalisation des autocontrôles
1° Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au
laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48 h.
2° La réalisation des autocontrôles sont à la charge du propriétaire.
3° Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir. Section 2:
Dispositions finales
Article 7.- Levée de la zone de contrôle temporaire
La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique, délai courant à compter de la découverte des oiseaux morts.
Article 8.- Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 9.- Délai de mise en œuvre
Les dispositions concernant les dépistages de l’influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.
Article 10.- Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale de la protection des
populations, l'Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, les vétérinaires
sanitaires des exploitations concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
mairies concernées.
Fait à Amiens, le 6 janvier 2023
Le préfet de la Somme,
tienne Stoskopf
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS dans le délai de deux mois à compter de la
notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://wwuw.service-public. fr/particuliers/vosdroits/F2474 ANNEXE : LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE
ACHEUX-EN-AMIENOIS
AILLY-SUR-NOYE
AILLY-SUR-SOMME
ALBERT
ALLONVILLE
AMIENS
ARGOEUVES
ARQUEVES
AUBERCOURT
AUBIGNY
AUTHUILLE
AVELUY
BACOUEL-SUR-SELLE
BAIZIEUX
BAVELINCOURT
BAYONVILLERS
BEAUCOURT-EN-SANTERRE
BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE
BEAUFORT-EN-SANTERRE
BEAUMONT-HAMEL
BECORDEL-BECOURT
BEHENCOURT
BELLOY-SUR-SOMME
BERTANGLES
BERTEAUCOURT-LES-DAMES
BERTEAUCOURT-LES-THENNES
BETTENCOURT-SAINT-OUEN
BLANGY-TRONVILLE
BONNAY
BONNEVILLE
BOSQUEL
BOUGAINVILEE
BOURDON
BOUZINCOURT
BOVELLES
BOVES
BRACHES
BRAY-SUR-SOMME
BREILLY
BRESLE
BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT
BUIRE-SUR-L'ANCRE
BUSSY-LES-DAOURS
CACHY
CAGNY
CAIX
CAMON CANAPLES
CAPPY
CARDONNETTE
CARNOY
CAVILLON
CAYEUX-EN-SANTERRE
CERISY
CHIPILLY
CHUIGNES
CHUIGNOLLES
CLAIRY-SAULCHOIX
COISY
CONTAY
CONTY
CORBIE
COTTENCHY
COURCELLES-SOUS-MOYENCOURT
CREUSE
CROUY-SAINT-PIERRE
DAOURS
DEMUIN
DERNANCOURT
DOMART-SUR-LA-LUCE
DOMMARTIN
DREUIL-LES-AMIENS
DURY
ECLUSIER-VAUX
ENGLEBELMER
ESSERTAUX
ESTREES-SUR-NOYE
ETINEHEM-MERICOURT
FERRIERES
FLERS-SUR-NOYE
FLESSELLES
FLIXECOURT
FLUY
FOLIES
FONTAINE-LES-CAPPY
FORCEVILLE
FOSSEMANANT
FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE
FOUENCAMPS
FOUILLOY
FOURDRINOY
FRAMERVILLE-RAINECOURT
FRANVILLERS
FRECHENCOURT
FRESNOY-AU-VAL
FRESNOY-EN-CHAUSSEE
FRICOURT GENTELLES
GLISY
GRATTEPANCHE
GUIGNEMICOURT
GUILLAUCOURT
GUYENCOURT-SUR-NOYE
HAÏLLES
HALLOY-LES-PERNOIS
HAMELET
HANGARD
HANGEST-EN-SANTERRE
HANGEST-SUR-SOMME
HARBONNIERES
HARPONVILLE
HAVERNAS
HEBECOURT
HEDAUVILLE
HEILLY
HENENCOURT
HERISSART
HERLEVILLE
IGNAUCOURT
JUMEL
LA CHAUSSEE-TIRANCOURT
LA NEUVILLE-LES-BRAY
LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD
LA VICOGNE
LAHOUSSOYE
LAMOTTE-BREBIERE
LAMOTTE-WARFUSEE
LAVIEVILLE
LE HAMEL
LE MESGE
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS
LE QUESNEL
LEALVILLERS
LIHONS
LOEUIELY
LONGUEAU
MAILEY-MAILLET
MAILLY-RAINEVAL
MAMETZ
MARCELCAVE
MEAULTE
MERICOURT-L'ABBE
MESNIL-MARTINSART
MEZIERES-EN-SANTERRE
MILLENCOURT
MIRVAUX
MOLLIENS-AU-BOIS MOLLIENS-DREUIL
MONTIGNY-SUR-L'HALLUE
MONTONVILLERS
MORCOURT
MOREUIL
MORISEL
MORLANCOURT
NAMPS-MAISNIL
NAMPTY
NAOURS
NEUVILLE-LES-LOEUILLY
OISSY
ORESMAUX
OVILLERS-LA-BOISSELLE
PERNOIS
PICQUIGNY
PIERREGOT
PISSY
PLACHY-BUYON
PONT-DE-METZ
PONT-NOYELLES
POULAINVILLE
PROUZEL
PROYART
PUCHEVILLERS
QUERRIEU
QUEVAUVILLERS
RAINCHEVAL
RAINNEVILLE
REMIENCOURT
REVELLES
RIBEMONT-SUR-ANCRE
RIENCOURT
RIVERY
ROSIERES-EN-SANTERRE
ROUVREL
RUBEMPRE
RUMIGNY
SAILLY-LAURETTE
SAILLY-LE-SEC
SAINS-EN-AMIENOIS
SAINT-FUSCIEN
SAINT-GRATIEN
SAINT-LEGER-LES-DOMART
SAINT-OUEN
SAINT-SAUFLIEU
SAINT-SAUVEUR
SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
SAISSEVAL
SALEUX SALOUEL
SAVEUSE
SENLIS-LE-SEC
SEUX
SOUES
SUZANNE
TALMAS
THENNES
THEZY-GLIMONT
THIEPVAL
TILLOY-LES-CONTY
TOUTENCOURT
TREUX
VADENCOURT
VAIRE-SOUS-CORBIE
VARENNES
VAUVILLERS
VAUX-EN-AMIENOIS
VAUX-SUR-SOMME
VECQUEMONT
VERS-SUR-SELLE
VIGNACOURT
VILLE-SUR-ANCRE
VILLERS-AUX-ERABLES
VILLERS-BOCAGE
VILLERS-BRETONNEUX
VRELY
WARGNIES
WARLOY-BAILLON
WARVILLERS
WIENCOURT-L'EQUIPEE
YZEUX