Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20251211 55 CUSMA
Déliberation - DEL20251211 48 Annulation de dettes
Déliberation - DEL20251211 15 Plan Arbres
Déliberation - AR DEL20251211 53A Budget principal
Déliberation - DEL20251211 49 Annulation de dettes
Déliberation - DEL20251211 11 Action Logement
Déliberation - DEL20251211 44 CMPP denomination
Déliberation - DEL20251211 59 Jardins partages
Déliberation - DEL20251211 51 PLIE Ivry Vitry
Déliberation - DEL20251211 27 LE CREDAC
Déliberation - DEL20251211 68 AFMD94
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 68 AFMD94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : COMMUNICATION
68/ Association des Amis de Fondation pour la Mémoire
de la Déportation - Délégation du Val-de-Marne
(AFMD94)
Exposition ' Les Déporté.es du Val-de-Marne - Prêt -
Convention
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_68-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 tm ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANC
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice 47 Présents 3 Absents représentés
Absents excusés
CA
OS
ti
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par
l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : poinis 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71.
PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART. CHOUAF. M.
PRIEUR. Mme KIROUANE. MM. SPIRO, QUINET, Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19), OURABAH-
BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER,
LEVRIEN, MASTOURI Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu'au vote du point 41) HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du
point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance).
M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN
M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)
M. AUDEBRAND, conseiller municipal. représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21)
M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
| ABSENTS EXCUSES ;Ml
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA, conseillère municipale,
M. BAMBA, conseiller municipal,
M. DANSOKO),. conseiller municipal.
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance), M. MRAIDI. conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
MOURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT, conseillère municipale
Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
M. AUBRY. conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND), conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)
Mme OUABBAS. conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article
L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire,
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_68-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 IVRY s/ SEINE
COMMUNICATION
68/ Association des Amis de Fondation pour la Mémoire de la Déportation - Délégation du Val-de- Marne (AFMD94)
Exposition ' Les Déporté.es du Val-de-Marne - Prêt - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
considérant l'intérêt historique de l’exposition et son importance pour le travail de
mémoire et de transmission auprès des jeunes générations,
vu la convention de prêt, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de prêt entre la Ville d’Ivry-sur-Seine et la
délégation du Val-de-Marne des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation de
l'exposition Les déporté-es du Val-de-Marne qui sera présentée à l'espace Robespierre du 24 janvier
au 30 janvier 2026, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ledit prêt est consenti pour une durée de 7 jours, soit du
24 janvier 2026 au 30 janvier 2026.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses qui en résulteront seront imputées au budget
communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 19/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_68-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_68-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025