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Déliberation - DEL20251211 11 Action Logement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 11 Action Logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cmY Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
OBJET : LOGEMENT
11/ Action Logement
Partenariat - Convention
] V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Absents représentés
Absents excusés
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour onf été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71
[ PRESENTS |
M. BOUYSSOU. Maire. Mme BERNARD. MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART. CHOUAF. M. PRIEUR. Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37). PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19), OURABAH- BERTOUT {à partir du point 20 —- examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.
Mmes GILIS, DORRA, M, FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM, KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURL Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN. BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu'au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu'au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), NM. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu'au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20). M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A - examiné après le vote du point 52C). conseillers municipaux.
[ ABSENTS REPRESENTES |
Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR
Mme MANGIN. conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD V. GUESMI. conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI
M, HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M, OURABAH-BERTOUT. adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDIT (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY. conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1) M. AUDEBRAND). conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire. représenté par Mme CHOL'AF (à partir du vote du point 21) M. GASSA MA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du paint 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conscillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42) Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)
[ ABSENTS EXCUSES |
Mme MACALOU, conseillère municipale,
Mme DIARRA. conseillère municipale.
M. BAMBA, conseiller municipal.
M. DANSOKO, conseiller municipal.
M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu'au vote du secrétaire de séance), M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)
M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)
| ABSENTS NON-EXCUSES |
Mme KAAOUT,. conseillère municipale
Mme LE FRANC. conseillère municipale (jusqu'au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND. conseiller municipal (jusqu'au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu'au vote du point 20 — examiné après le voie du secrétaire de séance). NL FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valabiement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée avant ouvert la séance. il à élé procédé en conformité à l'article [..2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadéce BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces Fonctions, qu'elle accepte. {à l'unanimité)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 3/ SEINE
LOGEMENT
11/ Action Logement
Partenariat - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu l’article 2298 du Code civil,
vu le projet de convention partenarial entre Action Logement Services et la Ville d’Ivry-
sur-Seine,
considérant la politique de production et d’attribution de logements sociaux menée par
la ville d’Ivry-sur-Seine, dans l’objectif d’assurer à ses habitant.e.s un parcours résidentiel correspondant à leurs besoins,
considérant sa volonté d’œuvrer au rapprochement entre domicile et lieu de travail, pour
réduire les temps de transports et les impacts environnementaux des déplacements quotidiens en Ile de France,
considérant le patrimoine actuel et futur du groupe Action Logement sur le territoire
communal,
considérant l’intérêt de développer un partenariat entre la ville d’Ivry-sur-Seine et
Action Logement, afin de permettre un accès privilégié aux logements pour les habitant.e.s et
salarié.e.s ivryen.ne.s demandeur.euse.s de logement et bénéficiaires d’Action Logement via leur activité professionnelle,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le projet de convention cadre de partenariat entre
Action Logement Services et la Ville d’Ivry-sur-Seine, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 19/12/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20251211-DEL20251211_11-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025