Déliberation - DEL20251211 15 Plan Arbres

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Déliberation - DEL20251211 15 Plan Arbres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 15 Plan Arbres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, cm” Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : FINANCES

15/ Plan 50 000 arbres pour le Val-de-Marne ‘

Département du Val-de-Marne - Création d'un jardin

écologique ' square Dian Fossey - Financement -

Convention

| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_15-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANC_

Nombre de membres composant le Conseil

Nombre de Conseillers en exercice

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à S1, et 53 à 71.

PRÉSENTS |

M. BOUYSSOU, Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF. M. PRIEUR, Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET, Mme PIERON (jusqu’au vote du point 52B — examiné avant le point 1), MM. GASSAMA (jusqu'au vote du point 37), PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19). OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51). adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER, LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41),

HALLAF-[SAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du

point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné

après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES |

Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1) M. AUDEBRAND), conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13)

M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

| ABSENTS EXCUSES |

Mme MACALOU. conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO), conseiller municipal,

M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

| ABSENTS NON-EXCUSES _|

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (Jusqu'au vote du secrétaire de séance)

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND. conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER. conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. {à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_15-DE

Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025IVRY s/ SEINE

FINANCES

15/ Plan ' 50 000 arbres pour le Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne - Création d'un jardin écologique ' square Dian Fossey " - Financement - Convention

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

considérant que le département du Val-de-Marne soutient les projets de plantation d’arbres dans le cadre de son plan « 50 000 arbres » par le versement de subventions,

considérant que la Ville a, en conséquence, sollicité un financement auprès du

département du Val-de-Marne dans le cadre de ce dispositif pour la création d’un jardin écologique « square Dian Fossey » pour un montant de travaux éligible de 268 598 €,

vu la décision municipale du 19 juin 2025 matérialisant cette demande,

considérant que le 29 septembre 2025 la commission permanente du département du Val-de-Marne a accordé une subvention pour ce projet d’un montant de 54 694 €,

considérant qu’il convient, dans ces conditions, de signer la convention qui fixe les

engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée,

vu le projet de convention entre département du Val-de-Marne et la ville d’Ivry-sur-

Seine, ci-annexé,

DELIBERE

Adopté à l'unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de financement relative à la création d’un jardin écologique « square Dian Fossey » à Ivry-sur-Seine, qui fixe les engagements réciproques des parties (entre la Ville et le département du Val-de-Marne) et détermine les conditions particulières d’utilisation, de versement et de contrôle de la subvention attribuée, et AUTORISE le Maire à la signer.

ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 19/12/2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 19/12/2025

Date de réception préfecture : 19/12/2025Accusé de réception en préfecture

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