Compte-Rendu - CR CM 28 04 2026

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Compte-Rendu - CR CM 28 04 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Gainneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 04 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, Etaient présents :

Mesdames PLOUGONVEN, FONTAINE, MOLODTZOFF, MASSET, LEMOINE, ROBILLARD, LE CUNFF, LEBOURGEOIS,

AUBOURG, LANDORMI, RIGAU, JULLIEN

Messieurs GALOPIN, LEVILLAIN, GIRAUD, LANGLOIS, LEVESQUES, POUPARD, PONT, TINEL, LEFEBVRE, BENOIST Absent excusé : En exercice: 23

Monsieur VAUGEOIS a donné pouvoir à Monsieur GALOPIN, Présents: 22

Votants: 23

INSTANCES

2026 19 Installation d'un conseiller municipal Pris acte FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

2026 20 Vote du compte financier unique CFU 2025 Adopté à la majorité 2026 21 Affectation du résultat 2025 Adopté à la majorité 2026 22 Taux d’imposition 2026 Adopté à l'unanimité 2026 23 Participations 2026 versées par la commune à des organismes Adopté à l'unanimité 2026 24 Subventions 2026 versées par la commune aux associations Adopté à l'unanimité 2026 25 Formation des élus municipaux Adopté à l'unanimité 2026 26 Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers délégués Adopté à l'unanimité

Etaient présents :

Mesdames PLOUGONVEN, FONTAINE, MOLODTZOFF, MASSET, LEMOINE, ROBILLARD, LE CUNFF, LEBOURGEOIS,

AUBOURG, LANDORMI, RIGAU, JULLIEN

Messieurs GALOPIN, LEVILLAIN, GIRAUD, LANGLOIS, LEVESQUES, POUPARD, PONT, TINEL, LEFEBVRE, BENOIST

VAUGEOIS En exercice: 23

Présents: 23

Votants: 23

2026 27 Budget primitif 2026 Adopté à la majorité

HABITAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

SERVICE A LA POPULATION

ENFANCE ET JEUNESSE

EVENEMENTIEL ET ANIMATION LOCALE

INTERCOMMUNALITE

2026 28 Montant provisoire 2026 des attributions de compensation pour la TEOM Adopté à la majorité 2026 29 Avis sur le retrait de la commune de Saint-Vigor-d’Ymonville du SIVHE Adopté à l'unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

2026 30 Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS Adopté à l'unanimité 2026 31 Election des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’administration Elus du CCAS de Gainneville

2026 32 Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et définition des modalités Adopté à l'unanimité de dépôt de liste

2026 33 Election des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adopté à l'unanimité 2026 34 Composition des commissions communales Adopté à l'unanimité 2026 35 Désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Adopté à l'unanimité 2026 36 Désignation des représentants de la Commune au sein des associations extérieures Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

2026 37 Création d’emplois saisonniers Adopté à l'unanimité

VŒUX

Le Maire,

Martial GALOPIN

Vu pour être affiché, le 30 avril 2026, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales

COMPTE RENDU

Séance du conseil municipal du 28 avril 2026