Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 014
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 015
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 115
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 051
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 001
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 209
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 077
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 012
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 111
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 034
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 180
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 180)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Fin de vie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-180
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
ARS
R02-2017-11-14-023 - DM 2017 MR DES TROIS ILETS (3 pages) Page 3
R02-2017-11-14-024 - DM 2017 MR du CH FRANCOIS (3 pages) Page 7
R02-2017-11-14-025 - DM 2017 EHPA RESIDENCE STE HILDEGARDE (2 pages) Page 11
R02-2017-11-14-026 - DM 2017 EHPAD M O ANCET (4 pages) Page 14
R02-2017-11-14-027 - DM 2017 MR du CH M DESPINOY (2 pages) Page 19
R02-2017-11-14-028 - dm 2017 MR ANSES D ARLETS (3 pages) Page 22
R02-2017-11-14-029 - dm 2017 MR de SAINT JOSEPH (3 pages) Page 26
R02-2017-11-14-030 - DM 2017 MR DU CH SAINT ESPRIT (3 pages) Page 30
R02-2017-11-14-031 - DM 2017 MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE (3 pages) Page 34
R02-2017-11-14-032 - DM 2017 MR EHPAD LES FILAOS (3 pages) Page 38
R02-2017-11-14-033 - dm 2017 MR LES GLIRICIDIAS (3 pages) Page 42
R02-2017-11-14-034 - DM 2017 MR RESIDENCE FLOREA ST ESPRI (3 pages) Page 46
R02-2017-11-14-035 - DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE (4 pages) Page 50
R02-2017-11-14-036 - DM 2017 SSIAD de L ASAAD (4 pages) Page 55
R02-2017-11-14-037 - DM 2017 SSIAD DE L ASADEC (4 pages) Page 60
R02-2017-11-14-038 - DM 2017 SSIAD de L ASAMAD (4 pages) Page 65
R02-2017-11-14-039 - DM 2017 SSIAD de L ASSCAM (4 pages) Page 70
R02-2017-11-14-040 - DM 2017 SSIAD DE L OMASS (4 pages) Page 75
R02-2017-11-14-041 - DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT (4 pages) Page 80
R02-2017-11-14-042 - DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE (4 pages) Page 85
R02-2017-11-14-043 - DM 2017 SSIAD JULES SAUPHANOR (3 pages) Page 90
R02-2017-11-14-044 - DM 2017 SSIAD PIERRE BLANCHARD (3 pages) Page 94
R02-2017-11-14-045 - DM 2017 SSIAD VOLONTERRE (3 pages) Page 98
2 ARS
R02-2017-11-14-023
DM 2017 MR DES TROIS ILETS
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite des TROIS ILETS
ARS - R02-2017-11-14-023 - DM 2017 MR DES TROIS ILETS 3 À OS Agne Ko: : de So Martinique
DECISION TARIFAIRE N°121 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE DE TROIS ILETS - 970204327
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE DE TROIS ILETS (970204327) sise QUA VATABLE, 97229, LES TROIS-ILETS et gérée par
l’entité dénommée Centre Hospitalier de TROIS ILETS (9702021 72) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°23 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné:
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DE TROIS ILETS - 970204327 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-023 - DM 2017 MR DES TROIS ILETS 4 ARTICLE 1°*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
À compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 847 495.33€ au titre de l'année 2017, dont
DECIDE
71 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 70 624.61€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 847 405 33 58 74
RS 0.00 0.00
PASA D 00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé à 874 125.85€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 874 125.85 60.59
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 843.82€.,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique
ARS - R02-2017-11-14-023 - DM 2017 MR DES TROIS ILETS 5 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire Centre Hospitalier des TROIS ILETS (9702021 72) et à l'établissement
concerné.
Fait à Fort de Francele 14 NOV, 207
Le Directeur Général
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-023 - DM 2017 MR DES TROIS ILETS 6 ARS
R02-2017-11-14-024
DM 2017 MR du CH FRANCOIS
Décision tarifaire portant modification de forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite du FRANCOIS
ARS - R02-2017-11-14-024 - DM 2017 MR du CH FRANCOIS 7 AT © > Arret Régionale de Sant Martinique
DECISION TARIFAIRE N°122 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE DU FRANÇOIS - 970204202
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE DU FRANÇOIS (970204202) sise Lotissement POINTE COURCHET, 97240, LE FRANCOIS
et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DU FRANCOIS (9702022292) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°22 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU FRANÇOIS - 970204202 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-024 - DM 2017 MR du CH FRANCOIS 8 ARTICLE 1F8 À compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 1 125 417.49€ au titre de l'année 2017, dont
60 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 784.79€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 882 079.50 49.32
243 337.99 0.00
PASA in 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
DECIDE
fixé à 1 115 417.49€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 872 079.50 48.76
243 337.99 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 951.46€.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARS - R02-2017-11-14-024 - DM 2017 MR du CH FRANCOIS 9 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DU FRANCOIS (970202222) et à
l'établissement concerné.
Fait à Fort de France le 14 NOV. 207
Le Directeur Général
3/3
ARS - R02-2017-11-14-024 - DM 2017 MR du CH FRANCOIS 10 ARS
R02-2017-11-14-025
DM 2017 EHPA RESIDENCE STE HILDEGARDE
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPA
RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE
ARS - R02-2017-11-14-025 - DM 2017 EHPA RESIDENCE STE HILDEGARDE 11 AT ©) Ken ke s de Sort Martixique
DECISION TARIFAIRE N°129 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPA RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE - 970210373
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l'arrêté en date du 21/07/2009 autorisant la création de la structure EHPA médicalisé dénommée
RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE (970210373) sis QUA CROIX ODILON, 97213, GROS-MORNE et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LES AILES DE L'ESPOIR (970210365) ;
la décision tarifaire initiale n°20 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait de soins pour l’année 2017
de la structure dénommée EHPA RESIDENCE SAINTE HILDEGARDE - 970210373 ;
ARS - R02-2017-11-14-025 - DM 2017 EHPA RESIDENCE STE HILDEGARDE 12 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DECIDE
À compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, le forfait de soins est modifié et fixé à 559 883.62€,
dont 90 000.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 46 656.97€.
Soit un prix de journée de 47.71€.
A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
- forfait de soins 2018 : 469 883.62€ (douzième applicable s’élevant à 39 156.97€)
* prix de journée de reconduction : 40.04€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES AILES DE L'ESPOIR (970210365) et à
l’établissement concerné.
Fait à Fort de France le 14 NOV, 2017
Le Directeur Général
———
Olivier COUDIN
Ld tr.)
ARS - R02-2017-11-14-025 - DM 2017 EHPA RESIDENCE STE HILDEGARDE 13 ARS
R02-2017-11-14-026
DM 2017 EHPAD M O ANCET
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPAD
RESIDENCE Marie Olga ANCET de DUCOS
ARS - R02-2017-11-14-026 - DM 2017 EHPAD M O ANCET 14 Al © > Agence Régurein de Sort Martinique
DECISION TARIFAIRE N°103 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD MARIE-OLGA ANCET (DUCOS) - 970209763
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 15/11/2005 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
MARIE-OLGA ANCET (DUCOS) (970209763) sise, Quartier VAUDRANCOURT, 97224, DUCOS et
gérée par l’entité dénommée Fondation Partage et Vie (920028560) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°4 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pou l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD MARIE-OLGA ANCET (DUCOS) - 970209763 ;
ARS - R02-2017-11-14-026 - DM 2017 EHPAD M O ANCET 15 ARTICLE 18 A compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 1 025 891.87€ au titre de l'année 2017,
dont 60 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 85 490.99€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 952 949.77 47.65
0.00 0.00
PASA Tan 0.00
Hébergement Temporaire 72 942 10 48.63
Accueil de jour
0.00 0.00
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
DECIDE
global de soins est fixé à 965 891.87€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 802 949.77 44.65
UER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 72 942.10 48.63
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 490.99€.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARS - R02-2017-11-14-026 - DM 2017 EHPAD M O ANCET 16 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire Fondation Partage et Vie (920028560) et à
l'établissement concerné.
Fait à Fort de France , Le 14 NNY. 2017
Le Directeur Général
3/3
ARS - R02-2017-11-14-026 - DM 2017 EHPAD M O ANCET 17 ar Fiche DM 2017 - EHPAD M-O .ANCET © D ages Daponts du Lanté
Maison de Retraite Marie Olga ANCET
DUCOS
Fondation Partage et Vie
Allocation de Ressources 2017 Modifiée
Lpacrré 60 places autorisées 60 places installées Soit 21 900 journées en année pleine
Détermination des ressources 2017
Forfait global de soins 2017 965 891,87 €
Crédits supplémentaires en D M
Détermination du montant du FORFAIT GLOBAL ANNUEL DE SOINS 2017
Montant du forfait global de soins initial 2017 965 891,87 €
Crédits pérennes :
Crédits de formation 10 000,00 €
Crédits de remplacement 50 000,00 €
Crédits dédiés à l'accompagnement 0,00 €
Montant des crédits supplémentaires 60 000,00 €
Montant du forfait global de soins annuel 2017 1025 891,87 €
Fraction forfaitaire inifiale de l'Assurance Maladie : 965 89187 € : 12-= 80 490,99 €
Nouvelle fraction forfaitaire de l'Assurance Maladie : 1025 89187€ : 12 = 85 490,99 €
Nouvelle fraction forfaitaire de novembre et décembre 2017 est égale à ... 110 490,99 €
soit, 965 891,87 x 10 = 804 909,89
12
1 025 891,87 - 804 909,89 - 110 490,99
2
Nombre de journées retenues 21 500
NB.
Fraction forfaitaire de l'Assurance Maladie au 1er janvier 2018 :
965 89187 € : 12 = 80 490,99 €
Novembre 2017 M.G - F
ARS - R02-2017-11-14-026 - DM 2017 EHPAD M O ANCET 18 ARS
R02-2017-11-14-027
DM 2017 MR du CH M DESPINOY
Décision tarifaire portant modification du forfait de soins pour l'année 2017 de L'EHPA
Provisoire Maison de Retraite du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY
ARS - R02-2017-11-14-027 - DM 2017 MR du CH M DESPINOY 19 Ar ©) Ages Moren de Sant Martinique
DECISION TARIFAIRE N°127 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPA PROVISOIRE MAISON RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY - 970210779
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et ie montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 08/09/2010 autorisant la création de la structure EHPA médicalisé dénommée MAISON
RETRAITE PROVISOIRE du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY (970210779) sis RTE DE BALATA,
97261, FORT-DE-FRANCE et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER MAURICE
DESPINOY (9702021 80) ;
la décision tarifaire initiale n°21 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait de soins pour l’année 2017
de la structure dénommée MAISON RETRAITE EHPA PROVISOIRE du Centre Hospitalier Maurice
DESPINOY - 970210779;
1/2
ARS - R02-2017-11-14-027 - DM 2017 MR du CH M DESPINOY 20 DECIDE
ARTICLE 1 A compter de 01/01/2017, au titre de l’année 2017, le forfait de soins est modifié et fixé à 626 323.25€,
dont 190 000.00€ à titre non reconductible.
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 193.60€.
Soit un prix de journée de 52.00€.
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ forfait de soins 2018 : 436 323.25€ (douzième applicable s'élevant à 36 360.27€)
* prix de journée de reconduction : 36.22€
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY(970202180) et à
l’établissement concerné.
Fait à Fort de Francele 4 NOW. pl
Le Directeur Général
Olivier COUDIN
1» t)
ARS - R02-2017-11-14-027 - DM 2017 MR du CH M DESPINOY 21 ARS
R02-2017-11-14-028
dm 2017 MR ANSES D ARLETS
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite des ANSES D'ARLETS
ARS - R02-2017-11-14-028 - dm 2017 MR ANSES D ARLETS 22 Ar © } Agrrcs Régionale de Sarés Martinique
DECISION TARIFAIRE N°119 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE ANSES D ARLET - 970203048
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE ANSES D ARLET (970203048) sise 7, R DOCTEUR MORESTIN, 97217, LES
ANSES-D'ARLET et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE DES ANSES D ARLET
Considérant la décision tarifaire initiale n°36 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE ANSES D ARLET - 970203048 ;
ARS - R02-2017-11-14-028 - dm 2017 MR ANSES D ARLETS 23 ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 771 314.94€ au titre de l'année 2017, dont
160 000,00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 64 276.24€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
771 314.94 52.65
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé à 611 314.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
611 314.94 41.73
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 942.91€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique
ARS - R02-2017-11-14-028 - dm 2017 MR ANSES D ARLETS 24 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE ANSES D ARLET (970200234) et à
l'établissement concerné.
Fait à Fort de France, le 14 NOV 2977
Le Directeur Général
3/3
ARS - R02-2017-11-14-028 - dm 2017 MR ANSES D ARLETS 25 ARS
R02-2017-11-14-029
dm 2017 MR de SAINT JOSEPH
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite de SAINT JOSEPH
ARS - R02-2017-11-14-029 - dm 2017 MR de SAINT JOSEPH 26 © > Arret Régioneis de Santé
Martiniqus
DECISION TARIFAIRE N°120 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE DE SAINT JOSEPH - 970204293
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique :
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE ROMAIN BLONDET (970204293) sise Rue EUGENE MAILLARD, 97212,
SAINT-JOSEPH et gérée par l’entité dénommée Centre Hospitalier Romain BLONDET (970202198) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°16 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE Romain BLONDET de SAINT JOSEPH
970204293 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-029 - dm 2017 MR de SAINT JOSEPH 27 ARTICLE 18
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
À compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 326 440.73€ au titre de l'année 2017, dont
50 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 27 203.39€.
Pour f'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
326 440.73 59.35
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé à 276 440.73€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
276 440.73 50.26
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 23 036.73€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARS - R02-2017-11-14-029 - dm 2017 MR de SAINT JOSEPH 28 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL ROMAIN BLONDET (970202198) et à l'établissement
concerné.
Fait à Fort de Francele 4 NOV. 2017
Le Directeur Général
? Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-029 - dm 2017 MR de SAINT JOSEPH 29 ARS
R02-2017-11-14-030
DM 2017 MR DU CH SAINT ESPRIT
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite du SAINT ESPRIT
ARS - R02-2017-11-14-030 - DM 2017 MR DU CH SAINT ESPRIT 30 Ar © > Agercs Régioneis de Sanid Martinique
DECISION TARIFAIRE N°123 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE DU SAINT ESPRIT - 970204194
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE DU SAINT ESPRIT (970204194) sise Route de PETIT-BOURG, 97270, SAINT -ESPRIT et
gérée par l'entité dénommée Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT (970202164) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°15 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné:
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU SAINT ESPRIT - 970204194 ;:
1/3
ARS - R02-2017-11-14-030 - DM 2017 MR DU CH SAINT ESPRIT 31 ARTICLE 1'*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 724 101.81€ au titre de l'année 2017, dont
110 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 60 341.82€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
724 101.81 61.64
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé à 614 101.81€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 614 101.81 52 27
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 175.15€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique
ARS - R02-2017-11-14-030 - DM 2017 MR DU CH SAINT ESPRIT 32 ARTICLES Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT (970202164) et à l'établissement
concerné.
Fait à Fort de France {4 NOV, 2017
Le Directeur Général
P/ Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
353
ARS - R02-2017-11-14-030 - DM 2017 MR DU CH SAINT ESPRIT 33 ARS
R02-2017-11-14-031
DM 2017 MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017de la Maison
de Retraite EHPAD LE TEMPS DE VIVRE
ARS - R02-2017-11-14-031 - DM 2017 MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 34 Ar © > kgeres More de Su Martinique
DECISION TARIFAIRE N°125 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD "LE TEMPS DE VIVRE" - 970206330
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE"LE TEMPS DE VIVRE" (970206330) sise QUA MORNE AUX BOEUFS, 97221, LE
CARBET et gérée par l’entité dénommée SARL"LE TEMPS DE VIVRE" (970206322) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°38 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’annét
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LE TEMPS DE VIVRE" - 970206330 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-031 - DM 2017 MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 35 ARTICLE 1!
ARTICLE 2
À compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 744 536.53€ au titre de l'année 2017, dont
DECIDE
10 000.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 62 044.71E€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb ébergement Permanent 744 536.53
52.73
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé à 828 574.52€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 828 574.52 58.68
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 047.88€.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARS - R02-2017-11-14-031 - DM 2017 MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 36 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SARL"LE TEMPS DE VIVRE" (970206322) et à l'établissement
concerné.
Fait à Fort de France le {4 NOV. 201
Le Directeur Général
P/ Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
ES
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-031 - DM 2017 MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 37 ARS
R02-2017-11-14-032
DM 2017 MR EHPAD LES FILAOS
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite EHPAD LES FILAOS
ARS - R02-2017-11-14-032 - DM 2017 MR EHPAD LES FILAOS 38 A © } Agence Régionale de Sorié Martinique
DECISION TARIFAIRE N°124 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" - 970202230
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique :;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" (970202230) sise, ROUTE DE BOIS POTEAU, 97231, LE ROBERT
et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE "LES FILAOS" (9702001 19) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°37 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné
2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" - 970202230 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-032 - DM 2017 MR EHPAD LES FILAOS 39 ARTICLE 1!
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 1 031 951.24€ au titre de l'année 2017, dont
60 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 85 995.94€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 959 052.44 45.15
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 72 898 80 81.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
fixé à 971 951.24€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 899 052.44 42.32
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 72 898 80 81.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 995.94€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARS - R02-2017-11-14-032 - DM 2017 MR EHPAD LES FILAOS 40 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE "LES FILAOS" (970200119) et à
l'établissement concerné.
3/3
14 NOV. 2077 Fait à Fort de France le
Le Directeur Général
ÎLe Directeur Général! de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
ARS - R02-2017-11-14-032 - DM 2017 MR EHPAD LES FILAOS 41 ARS
R02-2017-11-14-033
dm 2017 MR LES GLIRICIDIAS
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de la Maison
de Retraite LES GLIRICIDIAS
ARS - R02-2017-11-14-033 - dm 2017 MR LES GLIRICIDIAS 42 Ar © > Agrrce Régionale de Sartt Martinique
DECISION TARIFAIRE N°118 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE LES GLIRICIDIAS - 970202982
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE
RETRAÎTE LES GLIRICIDIAS (970202982) sise QUA BEAUREGARD), 97240, LE FRANCOIS et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DU LYCÉE
BELLEVUE (970200200) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°24 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné
2017 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE LES GLIRICIDIAS - 970202982 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-033 - dm 2017 MR LES GLIRICIDIAS 43 ARTICLE 1* A compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 1 580 425.11€ au titre de l'année 2017, dont
60 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 702.09€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée {en €)
Hébergement Permanent 1 334 599.77 4571
0.00 0.00
PASA
83 902.13 0.00
Hébergement Temporaire 86 647.22 48 14
Accueil de jour
75 275.99 53.01
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est
DECIDE
fixé à 1 695 425.11€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 449 599.77 49.64
__ 0.00 0.00
PASA
83 902.13 0.00
Hébergement Temporaire 86 647.22 48.14
Accueil de jour
75 275.99 53.01
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 285.43€.
ARTICLE3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARS - R02-2017-11-14-033 - dm 2017 MR LES GLIRICIDIAS 44 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOSIATION DES ANCIENNES ET ANCIENS ELEVES DU LYCEE
BELLEVUE (970200200) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort de France le 14 NOV. 2017
Le Directeur Général
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-033 - dm 2017 MR LES GLIRICIDIAS 45 ARS
R02-2017-11-14-034
DM 2017 MR RESIDENCE FLOREA ST ESPRI
Décision tarifaire portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de l'EHPA
Maison de Retraite RESIDENCE FLOREA SAINT ESPRIT
ARS - R02-2017-11-14-034 - DM 2017 MR RESIDENCE FLOREA ST ESPRI 46 À © > Ages Régionale de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°128 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPA MAISON DE RETRAITE RESIDENCE FLOREA ST ESPRIT - 970210332
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 :
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en
application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année
2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 07/05/2009 autorisant la création de la structure EHPA dénommée Maison de Retraite
RESIDENCE FLOREA SAINT ESPRIT (970210332) sise 9, Rue SCHOËELCHER, 97270, SAINT-ESPRIT
et gérée par l'entité dénommée SARL FLOREA SAINT ESPRIT (970 213 138);
Considérant la décision tarifaire initiale n°18 en date du 30/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’anné
2017 de la structure dénommée EHPA Maison de retraite RESIDENCE FLOREA SAINT ESPRIT
970210332 ;
1/3
ARS - R02-2017-11-14-034 - DM 2017 MR RESIDENCE FLOREA ST ESPRI 47 ARTICLE 1'À
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DÉCIDE
A compter de 01/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 600 938.22€ au titre de l'année 2017, dont
85 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 50 078.18€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit : b
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 600 938.22 42.88
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé à 525 938.22€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 525 938.22 37.52
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 828.18€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
ARS - R02-2017-11-14-034 - DM 2017 MR RESIDENCE FLOREA ST ESPRI 48 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SARL FLOREA SAINT ESPRIT (970 213 138) et à l'établissement
concerné,
3/3
Fait à Fort de France le 14 NOV. 2017
Le Directeur Général
Ga, P/ Le Directeur Général de l'ARS
SAN Le Directeur Général Adjoint
ARS - R02-2017-11-14-034 - DM 2017 MR RESIDENCE FLOREA ST ESPRI 49 ARS
R02-2017-11-14-035
DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD de L'APROQUAVIE
ARS - R02-2017-11-14-035 - DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE 50 A © } Age Régions de Serté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 92 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.LA.D. DE L’A.PRO.QUA.VIE - 970209680
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Ê
Ë
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 21/06/2005 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.I.A.D. DE
L’A.PRO.QUA.VIE (970209680}) sise Quartier VALLON, 97214, LE LORRAIN et gérée par l'entité
dénommée A.PRO.QUA.VIE(970209672);
la décision tarifaire initiale n°80 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. DE L’A.PRO.QUA.VIE - 970209680
1/3
ARS - R02-2017-11-14-035 - DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE 51 DECIDE
ARTICLE IFR A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 771 176.30€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 489 956.22€ (fraction forfaitaire s’élevant à 40 829.68€).
Le prix de journée est fixé à 49.49€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 281 220.08€ (fraction forfaitaire s’élevant à 23 435.01€).
Le prix de jouée est fixé à 41.97€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I 2 2
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 52 016.21
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 660 694.20
DEPENSES | - dont CNR 23 000.00
Groupe II]
Dépenses afférentes à la structure 58 465.89
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 771 176.30
Groupe I
Produits de la tarification T1 176.30
D TGS 23 000.00
Groupe Il n
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe Ill Te
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 771 176.30
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASPF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 748 176.30€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 466 956.22€ (fraction forfaitaire s’élevant à 38 913.02€).
Le prix de journée est fixé à 47.17€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 281 220.08€ (fraction forfaitaire s’élevant à 23 435.01€).
Le prix de journée est fixé à 41.97€.
2/3
ARS - R02-2017-11-14-035 - DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE 52 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire A.PRO.QUA.VIE (970209672) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV. 2017
Le Directeur Général
PI Le Directeur Général de l'ARS
GONALN Le Directeur Général Adjoint ee)
4:
3/3
ARS - R02-2017-11-14-035 - DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE 53 Ar © > Agence Réglnain dn Sarté Martinique
Personnes âgées
Association pour la Promotion de la Qualité de Vie (APROQUAVIE)
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
CHARGES D'EXPLOITATION
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
GROUPES SRE ACTUALISATION DODSET FONCTIONNELS DE 2017 CNR 2017 PRIMITIF
RECONDUCTION 2017
fo - Dépenses d'exploitation 33 067,37 33 067,37
courante
Le: - Dépenses de personnel 382 607,98 4 714,86 23 000,00 410 322,93 |G3 - Dépenses afférentes à la structure 46 866,01 46 866,01
Total des charges de nets ce 462 541,45 4714,86 23 000,00 490 256,31
Résultat 2015 incorporé () 0,00
RRETCCS CRUE 462 541,45 4 714,86 23 000,00 | 490 256,31 autorisées
PRODUITS D'EXPLOITATION
GROUPES PRIMITIF FONCTIONNELS 2017
Gi - Produits de la tarification
490 256,31
G2 - Autres produits
exploitation 0,00 G3 - Produits financiers et non encaissables 0,00
Total des produits 490 256,31
d'exploitation
ARS - R02-2017-11-14-035 - DM 2017 SSIAD de L APROQUAVIE 54 ARS
R02-2017-11-14-036
DM 2017 SSIAD de L ASAAD
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD de l'ASAAD
ARS - R02-2017-11-14-036 - DM 2017 SSIAD de L ASAAD 55 Ar © ) Agce Régrreis de Santé Martisique
DECISION TARIFAIRE N° 91 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.I.A.D. DE L'A.S.A.A.D. - 970209706
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 21/06/2005 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.LAD. DE
L’A.S.A.A.D. (970209706) sise 17, LOT LA MARTIENNE, 97240, LE FRANCOIS et gérée par l'entité
dénommée A.S.A.A.D. (970209698);
la décision tarifaire initiale n°79 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I. A.D. DE L’A.S.A.A.D. - 970209706
ARS - R02-2017-11-14-036 - DM 2017 SSIAD de L ASAAD 56 DECIDE
ARTICLE 18 A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 629 399.45€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 490 213.77€ (fraction forfaitaire s’élevant à 40 851.15€).
Le prix de journée est fixé à 44.77€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 139 185.68€ (fraction forfaitaire s’élevant à 11 598.81€).
Le prix de journée est fixé à 42.18€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 83 209.69
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 493 740.57
DÉPENSES | - dont CNR 23 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 52 449.19
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 629 399.45
Groupe [ k
Produits de la tarification 629 399.45
es 23 000.00
Groupe II _
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* dotation globale de soins 2018 : 606 399.45€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 467 213.77€ (fraction forfaitaire s’élevant à 38 934.48€).
Le prix de journée est fixé à 42.67€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 139 185.68€ (fraction forfaitaire s’élevant à 11 598.81€).
Le prix de journée est fixé à 42.18€.
ARS - R02-2017-11-14-036 - DM 2017 SSIAD de L ASAAD 57 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire A.S.A.A.D. (970209698) et à l'établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 44 NOV. 2017
Le Directeur Général
P/ Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-036 - DM 2017 SSIAD de L ASAAD 58 Ar @ } Agence égale de Sarté Martinique
Association de Soins d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
(A.S.A.A.D.)
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Personnes âgées
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
d'exploitation
GROUPES APS ACTUALISATION SDSEr FONCTIONNELS DE 2017 CNR 2017 PRIMITIF
RECONDUCTION 2017
G1 - Dépenses d'exploitation 60 586,53 60 586,53
courante
G2 - Dépenses de personne! 361 854,97 4 716,46 23 000,00 389 571,43
G3 - Dépenses afférentes à enter 40 054,81 40 054,81
Total des charges de die ee i HSESS E 462 496,31 4 716,46 23 000,00 +20 212,77
{Résultat 2015 incorporé () 0,00
Totaldesidépenses 462 496,31 4 716,46 23 000,00 | 490 212,77 autorisées
PRODUITS D'EXPLOITATION
FONCTIONNELS 2017
G1 - Produits de la
lriñication 490 212,77 G2 - Autres produits d'exploitation 0,00
G3 - Produits financiers et
non encaissables 0,00
Total des produits 490 212,77
ARS - R02-2017-11-14-036 - DM 2017 SSIAD de L ASAAD 59 ARS
R02-2017-11-14-037
DM 2017 SSIAD DE L ASADEC
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD de l'ASADEC
ARS - R02-2017-11-14-037 - DM 2017 SSIAD DE L ASADEC 60 Ar © } Agrrce Méigicraels de Sart4 Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 89 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L'ANNÉE 2017 DE
S.S.LA.D DE L'A.S.A.D.E.C - 970203337
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.ILA.D DE
L'A.S.A.D.E.C (970203337) sise, ROUTE DE FLEUR D'ÉPEE, 97220, LA TRINITE et gérée par l’entité
dénommée A.S.A.D.E.C.(970200408):
la décision tarifaire initiale n°76 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.L.A.D DE L'A.S.A.D.E.C - 970203337
1/3
ARS - R02-2017-11-14-037 - DM 2017 SSIAD DE L ASADEC 61 DECIDE
ARTICLE 1% A compter de 27/06/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 739 953.43€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 739 953.43€ (fraction forfaitaire s’élevant à 61 662.79€).
Le prix de journée est fixé à 53.35€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante LUS
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 643 241.90
DEPENSES | - dont CNR 73 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure En
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 739 953.43
Groupel
Produits de la tarification ES - dont CNR 73 000.00 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘ Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 739 953.43
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* dotation globale de soins 2018 : 677 860.43€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 677 860.43€ (fraction forfaitaire s’élevant à 56 488.37€).
Le prix de journée est fixé à 48.87€.
ARS - R02-2017-11-14-037 - DM 2017 SSIAD DE L ASADEC 62 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire A.S.A.D.E.C. (970200408) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NQV. 2017
Le Directeur Général
on; P/ Le Directeur Général de l'ARS
g & Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-037 - DM 2017 SSIAD DE L ASADEC 63 Ar rare
Association de Soins A Domicile de l'Est Centre (ASADEC)
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
GROUPES Budget de |Actualisation Mesures CNR 2017 EEE FONCTIONNELS | reconduction 2017 Nouvelles 017
ce CEE 60 187,48 13 889,56 74 077,04 exploitation courante
G2 - Dépenses de 469 488,35 5 547,75 95 205,80 |73000,00 | 643 241,90 personnel
lc - Dépenses afférentes à la structure 14 220,85 SAR: AERURE
Total des charges SR Ses ; PRRRT RS PAS 543 596708 5 SATi7e Fe 20906: 73 000,00 739 25545
Résultat 2014
Encorporé () eur ce
Total des dépenses | =: 296,68 | 5547,75 | 117 509,00 | 73 000,00 | 739 953,43 autorisées “ ! € : 4
PRODUITS D'EXPLOITATION
FONCTIONNELS 2017
G1 - Produits de la
tarification 739 953,43
G2 - Autres produits
d'exploitation 0.00
G3 - Produits financiers
et non encaissables 0,00
Total des produits 739 953,43
d'exploitation
ARS - R02-2017-11-14-037 - DM 2017 SSIAD DE L ASADEC 64 ARS
R02-2017-11-14-038
DM 2017 SSIAD de L ASAMAD
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD de l'ASAMAD
ARS - R02-2017-11-14-038 - DM 2017 SSIAD de L ASAMAD 65 AT © } Ages Régionale de Santé Martinies
DECISION TARIFAIRE N° 94 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.L.A.D. DE L'A.S.A.M.A.D - 970202669
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 21/06/2002 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.I.A.D. DE
L'A.S.A.M.A.D (970202669) sise 17, RUE TOUSSAINT LOUVERTURE, 97200, FORT-DE-FRANCE et
gérée par l’entité dénommée ASAMAD(970202628);
la décision tarifaire initiale n°82 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. DE L'A.S.A.M.A.D - 970202669
1/3
ARS - R02-2017-11-14-038 - DM 2017 SSIAD de L ASAMAD 66 DÉCIDE
ARTICLE IE A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 571 192.09€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 341 172.66€ (fraction forfaitaire s’élevant à 111 764.39€).
Le prix de journée est fixé à 56.59€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 230 019.43€ (fraction forfaitaire s’élevant à 19 168.29€).
Le prix de journée est fixé à 43.40€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 154 568.00
- dont CNR 0.00
Groupe II -
Dépenses afférentes au personnel 1 342 849.54
DEPENSES | - dont CNR 40 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 73 774.55
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 571 192.09
Groupe Î -
Produits de la tarification 1571 192.09
LOUE 40 000.00
Groupe II Li
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 000
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 571 192.09
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 1 531 192.09€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 301 172.66€ (fraction forfaitaire s’élevant à 108 431.06€).
Le prix de journée est fixé à 54.90€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 230 019.43€ (fraction forfaitaire s’élevant à 19 168.29€).
Le prix de journée est fixé à 43.40€.
2/3
ARS - R02-2017-11-14-038 - DM 2017 SSIAD de L ASAMAD 67 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASAMAD (970202628) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV, 2017
Le Directeur Général
PI Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-038 - DM 2017 SSIAD de L ASAMAD 68 Arf © D Recors Régtrais dr Seréé Martinique
Personnes âgées
ASSOCIATION DE SOINS ET D'AIDE
POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (A.S.A.M.A.D.)
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
GROUPES BUDGET ACTUALISATION PSE FONCTIONNELS DE 2017 CNR 2017 PRIMITIF
RECONDUCTION 2017
Gi - Dépenses
d'exploitation courante ET RAR UE,
G2 - Dépenses de personnel 1 120 793,13 13 137,95 40 000,00 1 173 931,08
G3 - Dépenses afférentes à
la structure SERRE ATEREREL Total des charges de mi ' Le PRES À classe 6 1 288 034,71 13137,95 40 000,00 1 341 172,66
Résultat 2015 incorporé () 0,00
Total des dépenses Mroriscee 1 288 034,71 13137,95 40 000,00 | 1341 172,66
PRODUITS D'EXPLOITATION
FONCTIONNELS 2017
G1 - Produits de la
tarification 1 341 172,66
G2 - Autres produits
d'exploitation 0,00
G3 - Produits financiers et
non encaissables 0,00
Total des produits
d'exploitation 1 341 172,66
ARS - R02-2017-11-14-038 - DM 2017 SSIAD de L ASAMAD 69 ARS
R02-2017-11-14-039
DM 2017 SSIAD de L ASSCAM
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD de L'ASSCAM
ARS - R02-2017-11-14-039 - DM 2017 SSIAD de L ASSCAM 70 Ar © } Agence Migionais de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 93 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.I.A.D. DE L'A.S.S.C.A.M. - 970209979
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 11/12/2006 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.I.A.D. DE
L'A.S.S.C.A.M. (970209979) sise, RESIDENCE LES OLYMPIADES, 97228, SAINTE-LUCE et gérée par
l’entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS SUD CARAIBE MARTINIQUE(970209961 );
la décision tarifaire initiale n°81 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. DE L'A.S.S.C.A.M. - 970209979
1/3
ARS - R02-2017-11-14-039 - DM 2017 SSIAD de L ASSCAM 71 DÉCIDE
ARTICLE 18 A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 553 066.65€ au titre de l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 553 066.65€ (fraction forfaitaire s’élevant à 46 088.89€).
Le prix de journée est fixé à 44.57€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante ERREE
- dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 471 920.55
DEPENSES | - dont CNR 63 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure REG - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 553 066.65
Groupe I
Produits de la tarification or - dont CNR 63 000.00 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ° Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 553 066.65
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 490 066.65€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 490 066.65€ (fraction forfaitaire s’élevant à 40 838.89€).
Le prix de journée est fixé à 39.49€.
ARS - R02-2017-11-14-039 - DM 2017 SSIAD de L ASSCAM 72 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS SUD CARAIBE MARTINIQUE
(970209961) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le {4 NOV. 2017
Le Directeur Général
3/3
ARS - R02-2017-11-14-039 - DM 2017 SSIAD de L ASSCAM 73 À © ) Agerro Régireain cn Seréé Martinique
Association de Soins Sud Caraïbe Martinique (A.S.S.C.A.M )
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
GROUPES BUDGET ACTUALISATION BUDGEN FONCTIONNELS ie 2017 ÉOReCIz RRIMITIF RECONDUCTION 2017
G1 - Dépenses
d'exploitation courante AU TRES EU erpn
G2 - Dépenses de personnel 403 972,34 4 948,21 63 000,00 471 920,55
G3 - Dépenses afférentes à 30 419.04 30 419,04
la structure
Total des charges de HSE PR classe 6 485 118,44 4 948,21 63 000,00 553 066,65
IRésuitat 2015 incorporé () 0,00
Total des dépenses rer ere 485 118,44 4 948,21 63 000,00 553 066,65
PRODUITS D'EXPLOITATION
GROUPES PRIMTTIF FONCTIONNELS 2017
G1 - Produits de la
tarification 553 066,65
G2 - Autres produits
d'exploitation 0,00
G3 - Produits financiers et
non encaissables 0,00
Total des produits
d'exploitation HR VERRE
ARS - R02-2017-11-14-039 - DM 2017 SSIAD de L ASSCAM 74 ARS
R02-2017-11-14-040
DM 2017 SSIAD DE L OMASS
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD de l'OMASS
ARS - R02-2017-11-14-040 - DM 2017 SSIAD DE L OMASS 75 À ©) Acrrce Mégionels de Saré Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 88 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.LA.D DE L'O.M.ASSS - 970208286
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSLAD dénommée S.S.ILA.D DE
L'O.M.A.S.S (970208286) sise, RUE ALBERT CAMUS, 97232, LE LAMENTIN et gérée par l'entité
dénommée O.M.A.S.S.(970200259);
la décision tarifaire initiale n°77 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D DE L'O.M.A.S.S - 970208286
1/3
ARS - R02-2017-11-14-040 - DM 2017 SSIAD DE L OMASS 76 DECIDE
ARTICLE 18 A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 592 103.17€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 592 103.17€ (fraction forfaitaire s’élevant à 49 341.93€).
Le prix de journée est fixé à 57.21€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 9 478.50 - dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 566 432.17
DEPENSES | - dont CNR PL
Groupe I
Dépenses afférentes à la structure 16 192.50
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 592 103.17
Groupe I k
Produits de la tarification 592 103.17
LPC 15 000.00 Groupe Il A
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe II] 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 592 103.17
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 577 103.17€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 577 103.17€ (fraction forfaitaire s’élevant à 48 091.93€).
Le prix de journée est fixé à 55.76€.
ARS - R02-2017-11-14-040 - DM 2017 SSIAD DE L OMASS 77 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire O.M.A.S.S. (970200259) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV. 207
Le Directeur Général
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-040 - DM 2017 SSIAD DE L OMASS 78 Ar ne
Pour Personnes Agées
Office des Missions d' Actions Sociales et de Santé (0.M.A.S.S)
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
d'exploitation
GROUPES EAUPAE AU ACTUALISATION EXRSEl FONCTIONNELS DE 2017 CNR 2017 PRIMITIF
RECONDUCTION 2017
G1 - Dépenses d'exploitation 9 478,50 9 478,50
courante
G2 - Dépenses de personnel 545 605,15 5 827,02 15 000,00 566 432,17
G3 - Dépenses afférentes 3 la 16 192,50 16 192,50
structure
Totar des charges:de 571 276,15 5827,02 15 000,00 | 592 103,17 classe 6
Résultat 2015 incorporé () 0,00 0,00
Lotaldesdéponses 571 276,15 5827,02 15000,00 | 592 103,17 autorisées
PRODUITS D'EXPLOITATION
GROUPES PREMITIF FONCTIONNELS 2017
(1 - Produits de la tarification | 592 103,17
G2 - Autres produits
d'exploitation 0,00
G3 - Produits financiers et non
encaissables 0,00
Total des produits 592 103,17
ARS - R02-2017-11-14-040 - DM 2017 SSIAD DE L OMASS 79 ARS
R02-2017-11-14-041
DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD du Centre Hospitalier du SAINT ESPRIT
ARS - R02-2017-11-14-041 - DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT 80 Ar © > Agerce Mégioneïs de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 95 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.I.A.D. DU CH. SAINT ESPRIT - 9702609946
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 02/12/2006 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.I.A.D. DU CH.
SAINT ESPRIT (970209946) sise, ROUTE DE PETIT BOURG, 97270, SAINT-ESPRIT et gérée par
l'entité dénommée HOPITAL SAINT ESPRIT(970202164);
la décision tarifaire initiale n°83 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. DU C.H. SAINT ESPRIT - 970209946
1/3
ARS - R02-2017-11-14-041 - DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT 81 DECIDE
ARTICLE 18 A compter de 25/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 613 504.39€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 544 573.03€ (fraction forfaitaire s’élevant à 45 381.09€).
Le prix de journée est fixé à 45.38€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 68 931.36€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 744.28€).
Le prix de journée est fixé à 41.78€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 27 451.62
- dont CNR 0.00
Groupe II x
Dépenses afférentes au personnel 562 211.85
DEPENSES | - dont CNR 45 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 23 840.92
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 613 504.39
Groupe I
Produits de la tarification 613 504.39
ns 45 000.00
Groupe II .
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe Ill 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 613 504.39
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* dotation globale de soins 2018 : 568 504.39€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 499 573.03€ (fraction forfaitaire s’élevant à 41 631.09€).
Le prix de journée est fixé à 41.63€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 68 931.36€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 744.28€).
Le prix de journée est fixé à 41.78€.
2/3
ARS - R02-2017-11-14-041 - DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT 82 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL SAINT ESPRIT (970202164) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV. 2017
Le Directeur Général
: P/ Le Directeur Général de l'ARS
Le Directeur Général Adjoint
3/3
ARS - R02-2017-11-14-041 - DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT 83 Ar © D Agrren Régiretin de Sert Martinique
Centre Hospitalier du Saint-Esprit
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Personnes âgées
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
GROUPES ROSE ACTUALISATION RRReEL FONCTIONNELS LE 2017 SLSERERE (ue LEP RECONDUCTION 2017
G1 - Dépenses
L'exploitation courante PEER SERRE (2 - Dépenses de personnel 450 811,25 5 044,19 45 000,00 500 855,44
G3 - Dépenses afférentes à Étruettre 19 807,51 19 807,51
Total des charges de a ste | | | N po 6 494 528,84 5 044,19 45 000,00 | 544 573,03
IRésuitat 2015 incorporé () 0,00
LotageslCepenses 494 528,84 5 044,19 20 000,00 | 544 573,03 autorisées
PRODUITS D'EXPLOITATION
GROUPES PREMITIF FONCTIONNELS 2017
G1 - Produits de la
tarification 544 573,03
G2 - Autres produits
d'exploitation 0,00
G3 - Produits financiers et
[non encaissables 0,00
Total des produits
d'exploitation Ar ERÆGE
ARS - R02-2017-11-14-041 - DM 2017 SSIAD du CH SAINT ESPRIT 84 ARS
R02-2017-11-14-042
DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD G. LOUIS JOSEPH DOGUE
ARS - R02-2017-11-14-042 - DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE 85 À ©) Agrcs Régienels de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 90 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.LA.D. G. LOUIS JOSEPH DOGUE - 970203345
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.SI.A.D. G.
LOUIS JOSEPH DOGUE (970203345) sise, ANGLE DES RUES A. LACROIX ET F. PERRET, LOT.
HAUT MORNE, 97260, LE MORNE-ROUGE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION
ENTRAIDE MONTJOLY DU MORNE ROUGE(970200416);
la décision tarifaire initiale n°78 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. G. LOUIS JOSEPH DOGUE - 970203345
1/3
ARS - R02-2017-11-14-042 - DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE 86 DECIDE
ARTICLE 18 A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 760 994.21€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 760 994.21€ (fraction forfaitaire s’élevant à 63 416.18€).
Le prix de Journée est fixé à 54.87€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 41 614.63
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 675 464.37
DEPENSES | - dont CNR 78 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 43 915.21 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 760 994.21
Groupe ! >
Produits de la tarification 760 994.21 - dont CNR 78 000.00 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation , Groupe Ill 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 760 994.21
ARTICLE 2 À compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
* dotation globale de soins 2018 : 693 901.21€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 693 901.21€ (fraction forfaitaire s’élevant à 57 825.10€).
Le prix de journée est fixé à 50.03€.
ARS - R02-2017-11-14-042 - DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE 87 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ENTRAIDE MONTIJOLY DU MORNE ROUGE
(970200416) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NY 2017
Le Directeur Général
> P/Le Directeur Général de l'ARS
SN Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-042 - DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE 88 Ar he
ASSOCIATION ENTRAIDE MONTJOLY
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Pour Personnes Agées
G. LOUIS JOSEPH DOGUE
BUDGET PREVISIONNEL 2017 Modifié
CHARGES D'EXPLOITATION
GROUPES Budget de |Actualisation Mesures CNR 2017 RTRTrse FONCTIONNELS reconduction 2017 nouvelles 2017
PÈRES 33 330,25 8 284,38 41 614,63 d'exploitation courante
G2 - Dépenses de 493 975,42 5 709,71 97 779,24 78 000,00 675 464,37
personnel
G3 - Dépenses
afférentes à la 32 469,83 11 445,38 43 915,21
structure
Total des charges ue de classe 6 559 775,50 5 709,71 117 509,00 78 000,00 60 994,
Résultat 2015
incorporé () 0,00
Total des
dépenses 559 775,50 5 709,71 117 509,00 | 78 000,00 | 760 994,21
autorisées
PRODUITS D'EXPLOITATION
GROUPES LS
FONCTIONNELS 2017
G1 - Produits de la
Lester 760 994,21 G2 - Autres produits
d'exploitation 0,00
G3 - Produits
financiers et non
issables 0,00
HUE des produits 760 994,21
d'exploitation
ARS - R02-2017-11-14-042 - DM 2017 SSIAD G LOUIS JOSEPH DOGUE 89 ARS
R02-2017-11-14-043
DM 2017 SSIAD JULES SAUPHANOR
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD JULES SAUPHANOR
ARS - R02-2017-11-14-043 - DM 2017 SSIAD JULES SAUPHANOR 90 Ar ©} Agerce Régoreis de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 96 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.I.A.D. JULES SAUPHANOR - 970205613
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.LA.D. JULES
SAUPHANOR (970205613) sise 19, LOT DES QUATRE CHEMINS, 97290, LE MARIN et gérée par
l’entité dénommée A.D.A.R.P.A.(970206777);
la décision tarifaire initiale n°84 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. JULES SAUPHANOR - 970205613
1/3
ARS - R02-2017-11-14-043 - DM 2017 SSIAD JULES SAUPHANOR 91 DECIDE
ARTICLE 18 A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 757 140.37€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 757 140.37€ (fraction forfaitaire s’élevant à 63 095.03€).
Le prix de journée est fixé à 58.24€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 35 701.47
- dont CNR 0.00
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 658 161.22
DEPENSES | - dont CNR 12 700.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure PNR - dont CNR 8 300.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 757 140.37
Groupe I
Produits de la tarification ns - dont CNR 21 000.00
Groupe I] 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables i
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 757 140.37
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 736 140.37€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 736 140.37€ (fraction forfaitaire s’élevant à 61 345.03€).
Le prix de journée est fixé à 56.63€.
ARS - R02-2017-11-14-043 - DM 2017 SSIAD JULES SAUPHANOR 92 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire A.D.A.R.P.A. (970206777) et à l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV. 207
Le Directeur Général
/ Le Directeur Général de l'AR
Le Directeur Général Ado
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-043 - DM 2017 SSIAD JULES SAUPHANOR 93 ARS
R02-2017-11-14-044
DM 2017 SSIAD PIERRE BLANCHARD
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD PIERRE BLANCHARD
ARS - R02-2017-11-14-044 - DM 2017 SSIAD PIERRE BLANCHARD 94 AT © } Agence Régicraln de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 98 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
S.S.T.A.D. PIERRE BLANCHARD - 970203329
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée S.S.IL.A.D. PIERRE
BLANCHARD (970203329) sise 45, RUE DE LA CLAIRIÈRE, 97200, FORT-DE-FRANCE et gérée par
l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE MARTINIQUE(970200390);
la décision tarifaire initiale n°85 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée S.S.I.A.D. PIERRE BLANCHARD - 970203329
1/3
ARS - R02-2017-11-14-044 - DM 2017 SSIAD PIERRE BLANCHARD 95 DÉCIDE
ARTICLE IFR A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 197 930.41€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 197 930.41€ (fraction forfaitaire s’élevant à 99 827.53€).
Le prix de journée est fixé à 60.57€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 100 981.45
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 007 803.46
DEPENSES | - dont CNR 20 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 89 145.50
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 197 930.41
Groupel
Produits de la tarification Es - dont CNR 20 000.00 Groupe IT 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 197 930.41
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 1 177 930.41€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 177 930.41€ (fraction forfaitaire s’élevant à 98 160.87€).
Le prix de journée est fixé à 59.56€.
ARS - R02-2017-11-14-044 - DM 2017 SSIAD PIERRE BLANCHARD 96 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANÇAISE MARTINIQUE (970200390) et à
l’établissement concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV. 207
Le Directeur Général
b/ Le Directeur Général de l'ARS
SIM \ Le Directeur Général Adjoint ou
3/3
ARS - R02-2017-11-14-044 - DM 2017 SSIAD PIERRE BLANCHARD 97 ARS
R02-2017-11-14-045
DM 2017 SSIAD VOLONTERRE
Décision tarifaire portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2017 du
SSIAD VOLONTERRE
ARS - R02-2017-11-14-045 - DM 2017 SSIAD VOLONTERRE 98 À © > Agrrce Mégioneis de Sani Marthique
DECISION TARIFAIRE N° 99 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
SSIAD VOLONTERRE - 970210522
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 30/06/2010 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée SSIAD
VOLONTERRE (970210522) sise 92, RUE SCHOELCHER, 97230, SAINTE-MARIE et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION "VOLONTERRE"(970210514);
la décision tarifaire initiale n°86 en date du 02/08/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour
l’année 2017 de la structure dénommée SSIAD VOLONTERRE - 970210522
ARS - R02-2017-11-14-045 - DM 2017 SSIAD VOLONTERRE 99 DÉCIDE
ARTICLE 1 A compter de 24/07/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 644 606.62€ au titre de
l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 644 606.62€ (fraction forfaitaire s’élevant à 53 717.22€).
Le prix de journée est fixé à 40.29€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 54 313.60
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 545 166.04
DEPENSES | - dont CNR La
Groupe II]
Dépenses afférentes à la structure 45 126.98
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 644 606.62
Groupe I
Produits de la tarification 644 606.62
RTC 15 000.00
Groupe II À
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II 000
Produits financiers et produits non encaissables :
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 644 606.62
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 639 149.62€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 639 149.62€ (fraction forfaitaire s’élevant à 53 262.47€).
Le prix de journée est fixé à 39.95€.
ARS - R02-2017-11-14-045 - DM 2017 SSIAD VOLONTERRE 100 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "VOLONTERRE" (970210514) et à l’établissement
concerné.
Fait à Fort de France, Le 14 NOV, 207
Le Directeur Général
P/ Le Directeur Général de l'ARS
GOAS Le Directeur Général Adjoint
Olivier COUDIN
3/3
ARS - R02-2017-11-14-045 - DM 2017 SSIAD VOLONTERRE 101