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Déliberation - DEL 2025 033 Communes Conv financiere 8 mai 25
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 033 Communes Conv financiere 8 mai 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 202 5
Délibération n° DEL 2025-033
Le 13/05/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 06/05/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 14
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 05
BONHOMME Samuel a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain a donné pouvoir à AMSALEM Ronan, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude
Absents : 10
BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
BERON Alexandra
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/05/2025
Publication le 28/05/2025
Objet : CEREMONIE DE COMMEMORATION DU 8 MAI 1945 - Convention de partenariat financier avec les communes du Vuache
Monsieur Claude BARBIER, adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine, explique à l’assemblée, que dans le cadre de la « Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 », la commune de Viry a été mandatée par les communes de Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry, Vers et Vulbens, pour organiser une cérémonie commune le 8 mai 2025. Il a été convenu que les communes concernées participeraient financièrement à l’organisation de ladite cérémonie. Pour ce faire, une convention de partenariat financier a été établie pour définir les modalités de participation financière de l’ensemble des communes concernées par la cérémonie. La commune de Viry, en tant qu’organisateur, a avancé l’ensemble des frais.
Il est convenu que la commune de Viry refactura, sur présentation des justificatifs, aux autres communes, les frais payés par elle et liés à l’organisation de la cérémonie (communication, sonorisation, intervention de l’harmonie, etc…) et aux animations (matériel pour la réalisation d’une fresque avec les écoles, lecture-spectacle, groupe de musique, paniers pique-nique, décoration, etc…), sur la base d’une répartition au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.
Les modalités de refacturation respecteront la nomenclature comptable M57, et le compte utilisé sera le compte de produit « 70875 - Remboursement de frais par les communes membres du GFP ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Approuve la convention de partenariat financier entre les communes de Viry, Chênex, Chevrier, Dingy- en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry, Vers et Vulbens, telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération.
Article 2 :
Approuve les modalités financières du partenariat telles que décrites ci-dessus et reprises dans le projet annexé à la présente délibération. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
La refacturation utilisera le compte de produit « 70875 - Remboursement de frais par les communes membres du GFP ».
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention de partenariat financier.
Résultat du vote :
Pour : 19 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé le 28/05/2025
Laurent CHEVALIER
La Secrétaire,
Alexandra BERON
Signé le 28/05/2025