Conseil Municipal - DEL 2024 045 Mediatheque MJC Conv partenariat

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Conseil Municipal - DEL 2024 045 Mediatheque MJC Conv partenariat Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 045 Mediatheque MJC Conv partenariat)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 J U I L L E T 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-045

Nature de l’acte :

8.9 - Culture

Conseillers municipaux

En exercice : 25

Présents : 14

Votants : 19

Le 09/07/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 03/07/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à CHEVALIER Laurent, LARCHER Patrick à BERON Alexandra, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, SECRET Michel à MERLOT Cédric

Absent(s) : DUPONT Loreleï, LARCHER Patrick, VIOLLET Pierre, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER- NEILSON Lucy, LEFORT Agnès

Secrétaire de séance : BARBIER Savoya

04 – MEDIATHEQUE – MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)

Convention de partenariat

Monsieur Ronan AMSALEM, adjoint délégué à la vie sociale, culturelle et sportive, indique à l’assemblée, que la médiathèque et la MJC de Viry souhaitent établir une convention de partenariat, afin d’organiser des actions en commun.

En effet, dans le cadre des EstiVales de Viry 2022, les actions hors les murs organisées ensemble ont bénéficié d’une forte fréquentation et de retours positifs du public. A l’issue de ce bilan très positif, les deux structures ont décidé de poursuivre et de développer leur partenariat tout au long de l’année.

Le projet de convention de partenariat, joint en annexe, a pour but de définir les modalités de ce partenariat entre les deux structures, pour l’organisation en commun d’ateliers créatifs / culturels et événements, ainsi que d’actions hors les murs.

La qualité d’organisateur sera possible pour l’une ou l’autre des parties de façon concertée et les activités communes seront proposées à titre gratuit.

Les parties s’engagent à :

- Préparer ensemble l’activité en amont : organisation et contenu ;

- Assurer chacune la communication pour les événements communs, de manière coordonnée, selon ses supports respectifs, avec la possibilité d’élaborer une communication commune spécifique pour un événement spécifique ;

- En cas d’activités extérieures, l’organisateur demandera un accompagnement par les parents ou une autorisation parentale pour les enfants mineurs ;

- Respecter la règlementation applicable à l’organisateur, en matière d’encadrement des mineurs et toute législation en vigueur liée à l’organisation d’évènements.

Le présent partenariat est conclu sans contrepartie financière des deux structures, chacune d’entre elle assumant ses propres frais (moyens humains, matériels, …).

Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 4 fois à la date anniversaire de la signature de la convention. A l’issue de la convention renouvelée, les parties pourront décider de manière expresse de conclure une nouvelle convention de partenariat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article unique :

Approuve la convention de partenariat telle que présentée et jointe en annexe, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

8.9 - Culture

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

La directrice générale adjointe des services

Florence AUDIN

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Médiathèque de la commune de Viry, représentée par Monsieur Laurent CHEVALIER, Maire, dûment habilité aux fins des présentes, par délibération du conseil municipal n° DEL 2024-045 en date du 9 juillet 2024, ci-après désignée par les termes « la Médiathèque »,

d’une part,

Et

L’association « MJC de Viry », représentée par Madame Christine BARRAS, Présidente, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes « MJC »,

d’autre part,

PRÉAMBULE

Conformément à la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, la médiathèque de Viry a pour mission de « garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. » A ce titre, elle conçoit et met en œuvre des services, des activités et des outils associés à ses missions ou à ses collections. Par son action de médiation, elle garantit la participation et la diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels.

La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Viry, quant à elle, a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.

La médiathèque et la MJC de Viry partagent les mêmes locaux, accueillent presque le même public et ont la volonté d’organiser des actions en commun. Dans le cadre des EstiVales de Viry 2022, les actions hors les murs organisées ont bénéficié d’une forte fréquentation et de retours positifs du public. A l’issue de ce bilan très positif, les deux parties ont décidé de poursuivre et de développer leur partenariat tout au long de l’année.

Les objectifs visés sont :

- Mutualiser réflexions et moyens (humains, techniques…) ;

- Développer des événements de plus grande ampleur ;

- Diversifier l’offre proposée ;

- Faire rencontrer les publics et leur permettre de découvrir les offres de services des deux parties.

CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour but de définir les modalités du partenariat entre la médiathèque et la MJC pour la réalisation d’activités communes.2

ARTICLE 2 - DESCRIPTION ET MODALITES DES ACTIVITES CONCERNEES

Les activités concernées par le présent partenariat sont les suivantes :

- Ateliers créatifs/culturels et événements

- Actions communes hors les murs.

La qualité d’organisateur sera possible pour l’une ou l’autre des parties de façon concertée. L’organisateur a la charge de la création de la demande en mairie et d’effectuer les démarches nécessaires liées à l’évènement (assurance en responsabilité civile, Sacem, droits d’auteurs, …). Durant les activités concernées, un représentant pour chacune des parties devra être présent. Sous accord tacite des deux parties, pourront également être présents : du personnel de la médiathèque, d’autres services communaux ou de la MJC de Viry, des bénévoles ou des prestataires extérieurs.

Quel que soit l’organisateur, les activités seront proposées à titre gratuit.

Concernant les lieux où se dérouleront les activités concernées :

- Les activités intérieures auront lieu, soit dans les locaux de la médiathèque ou ceux de la MJC de Viry.

- Les activités hors les murs auront lieu dans des lieux extérieurs, sur le territoire de la commune de Viry.

Concernant les besoins en matériel :

- Les deux parties fourniront leurs matériels respectifs pour les besoins « classiques ». - Si du matériel spécifique doit être acheté, les deux parties se répartiront les frais de manière égale.

- En cas de besoin de matériel pérenne, la médiathèque et la MJC décideront d’un commun accord qui financera ce matériel, qui sera conservé à l’issue de l’activité par la partie l’ayant financé.

ARTICLE 3 - DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 4 fois à la date anniversaire de la présente signature.

A l’issue de la présente convention renouvelée, les parties pourront décider de manière expresse de conclure une nouvelle convention de partenariat.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES

Dans le cadre du présent partenariat, les parties s’engagent à :

- Préparer ensemble l’activité en amont : organisation et contenu ;

- Assurer chacune la communication pour les évènements communs, de manière coordonnée, selon ses supports respectifs ;

Pour un événement spécifique, une communication commune spécifique pourra être élaborée. - En cas d’activités extérieures, l’organisateur demandera un accompagnement par les parents ou une autorisation parentale pour les enfants mineurs ;

- Respecter la règlementation applicable à l’organisateur en matière d’encadrement des mineurs et toute législation en vigueur liée à l’organisation d’évènements.

ARTICLE 5 - ASSURANCES

Les parties s’engagent à être assurées en responsabilité civile, pour l’ensemble des activités concernées par le présent partenariat, pour toute la durée de celui-ci.

L’organisateur a la responsabilité d’assurer auprès de sa compagnie l’évènement.3

ARTICLE 6 - MODALITES FINANCIERES

Le présent partenariat est conclu sans contrepartie financière de la part des deux structures. Chaque structure assume ses propres frais (moyens humains, matériels, …).

ARTICLE 7 - RÉSILIATION

Il pourra être mis fin au présent partenariat par chacune des parties, par courrier recommandé avec recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois.

ARTICLE 8 - LITIGES

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Viry, le

Pour la médiathèque de Viry Pour la MJC de Viry

Le Maire, La Présidente,

Laurent CHEVALIER Christine BARRAS