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Arrêté - Stationnement interdit VC8 Rue de St Laurent des Sables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement interdit VC8 Rue de St Laurent des Sables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
N°
2022/271-CIR
DE
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
j
MA
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
: Arrêté
permanent
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5.
VU
les
articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
intérieure.
Réglementation
du
VU
les
articles
R
411-5,
R 411-8,
R
411-26,
R 417-6,
et
R
417-10
du
Code
de
la
stationnement
des véhicules
Route. VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière. Considérant
qu'il
est
absolument
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
une
portion
de
la
VC
8
rue
de
Saint-Laurent
des
Sables
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
ainsi
que
la
circulation
des
usagers
de
la voie.
VC
8
rue
de
Saint
Laurent
des
Sables
-ARRÊTE-
Article
1
:
Sur
la
VC
8
rue
de
Saint-Laurent
des
Sables,
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
en
bordure
et
sur
la chaussée
sur
la section
comprise
entre
le numéro
109
de
ladite
rue
et
la
Route
Départementale
1,
route
de
Chevroux.
Article
2
: Les
interdictions
visées
au
précédent
article
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
sécurité
et
de
police,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
services
techniques
de
la
mairie
de
MANZIAT
stationnés
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
1
et
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
par
la commune.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Article
5
: Copie
sera
transmise
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à
MANZIAT,
le
02
août
2022
e
Maire,
Dehis
LARDET
+