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Arrêté - 2025T095 Commercants St Jean stationnement et circulation interdits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T095 Commercants St Jean stationnement et circulation interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2025/T/095
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
ST
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISERE
Vu
le
Code
de
la
Route
: article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
la
Route. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
2213.6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livrel,
huitième
poarlie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
VU
le
courrier
de
la
préfecture
de
l'Isère
en
date
du
29
mars
2024,
mentionnant
le
relèvement
du
plan
Vigipirate
au
niveau
urgence
attentat.
Vu
la
demande
en
date
du
07/04/2024,
de
l'association
des
commerçants
de
Saint-
Jean-De-Bournay,
pour
l'organisation
de
la
foire
du
printemps,
rue
de
la
république
à
Saint
Jean
de
Bournay.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
:
ARRETE
ARTICLE
1
: le
26
Avril
2025
de
7h00
à
20h00,
Le
stationnement
ainsi
que
la
circulation
de
tous
véhicules
est
interdit
rue
de
la
république
à
Saint
Jean
de
Bournay
de
l'agence
immobilière
« Home
Immobilier
» jusqu'à
la
Place
De
La
Liberté.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
également
interdit
sur
la
partie
basse
de
la
place
Paul
bignon
(comprenant
les
4
places
au
droit
du
commerce
Vival
et
les
5
places
au
droit
du
bâtiment
N°3)
ainsi
que
sur
la
rue
des
terreaux
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
Chavrier
et
la
rue
picard
(de
la
Banque
caisse
d'épargne
au
magasin
Bellotto).
Le
sens
interdit
place
Charles
de
Gaulle
sera
masqué
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
par
la
rue
Henri
Picard.
ARTICIE
2 - La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Comprenant
les
panneaux
suivants :
-Route
barrée
à
100m
à
l'angle
de
la
rue
de
la
République
et
Hector
Berlioz
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le
2:12
|s4
\e
ä 1 -Route
barrée
devant
l'agence
home
immobilier
sur
la
rue
de
la
République
-Déviation
en
direction
de
la
place
Charles
de
Gaule
-Route
barrée
et
stationnement
interdit
sur
la
partie
basse
de
la
place
Paul
Bignon
-Route
barrée
rue
des
terreaux
à
l'angle
de
ia
rue
Joseph
Charvrier.
ARTICLE
3
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
4
Du
fait
de
la
posture
Vigipirate
au
niveau
urgence
attentat,
des
véhicules
anti
bélier
devront
ainsi
être
installés
aux
différentes
entrées
du
dispositif,
et
Un
accès
devra
être
laissé
pour
les
secours.
ARTICLE
5
-
La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
6 -— Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
7
-
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
lé
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
dans
Un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
Ia
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
Le
14
avril
2025.
Le
Maire,
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage
et publication
le
22
\ ot
| Le
EX
S