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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.11.2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Bonnetan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.11.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03/11/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0
L’An deux mille vingt-cinq, le quinze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30/10/2025
Présents : M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Mme Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. Christophe BARGUE, M. Christophe VINASSAC, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.
Secrétaire de séance : Mme Arlette LARGE.
Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : Mme Arlette LARGE.
N° 25-2025
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 Septembre 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 Septembre 2025.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
1- Délibération n°25-2025 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 Septembre 2025.
2- Délibération n°26-2025 : Délibération portant acceptation pour redevance d’occupation du domaine public (Infrastructures et réseaux de communications électroniques année 2024). 3- Délibération n°27-2025 : Délibération portant rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement collectif (RPQS 2024).
Décisions du Maire : Septembre - Octobre 2025.
Questions diverses : N° 26-2025
Délibération portant acceptation pour redevance d’occupation du domaine public
(Infrastructures et réseaux de communications électroniques année 2024)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2024, selon le barème suivant :
Millésime Commune
Total
Artères
aériennes
(Km)
Conduite
multiple
(Km)
Câble
enterré (Km)
TOTAL
Artères en
sous-sol
(Km)
Bornes
(cm2)
Cabine
(cm2)
Armoire
(cm2)
TOTAL
emprise
au sol
(cm2)
2024 Mairie de Bonnetan 8,375 5,617 0,00 5,617 0,00 0,00 0,50 0,50
Années RODP Tarifs de base A multiplier par le coefficient d'actualisation
RODP 2024
40 € le Km d’artères aériennes
30 € le Km d’artères souterraines
20 € le m2 d’emprise au sol
1.62182
Souterrain Aérien Emprise au sol TOTAL
2024 273.29 € 543.30 € 16.21 € 832.80 €
Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance pour les infrastructures de communications électroniques au titre de l’année 2024 à 832.80 €. N° 27-2025
SIAEPA DE BONNETAN : Rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau et de
l’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle que le code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-5 à D.2224-7, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement (RPQS).
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Monsieur le Président du SIAEPA de BONNETAN, fait une présentation du rapport de l’année 2024 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.
Après l’avoir entendu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du RPQS établi par le SIAEPA de Bonnetan.
Questions diverses :
● Monsieur David MORZADEC demande si le département a confirmé le rattachement des élèves de Bonnetan au collège de Montussan.
● Monsieur Thierry AGERT répond que le Département de la Gironde est en attente de la décision de la commission Départementale de l’Éducation Nationale.
● Monsieur le Maire désigne M. Christophe BARGUE qui est volontaire pour représenter le conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales de la commune. Cette commission doit se réunir avant le 31 décembre 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 56 mn.
Prochain Conseil Municipal le Lundi 15 Décembre 2025 à 19 heures 30 mn.