Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.11.2024

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 04.11.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04/11/2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 12 Présents : 10 Votants : 12 Procuration : 2

L’An deux mille vingt-quatre, le quatre novembre 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/10/2024

Présents : M. Alain BARGUE, Mme Marie-Christine BLONDEAU, M. Christian RAYNAL, M. Dominique DERUE, Mme Arlette LARGE, M. Thierry AGERT, M. Bernard RICHEZ, M. Christophe BARGUE, M. David MORZADEC, M. Marc BUISSON.

Excusés ayant donné procuration : Mme Martine BROSSARD à Mme Arlette LARGE, M. Christophe VINASSAC à M. Christian RAYNAL.

Secrétaire de séance : M. Marc BUISSON.

Monsieur le Maire désigne le secrétaire de séance : M. Marc BUISSON.

N° 45-2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Septembre 2024

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2024.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

1- Délibération n°45-2024 : Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2024.

2- Délibération n°46-2024 : Délibération portant adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33).

3- Délibération n°47-2024 : Délibération portant imputation des dépenses pour les fêtes et cérémonies. 4- Délibération n°48-2024 : Délibération de recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde (CDG33)

5- Délibération n°49-2024 : Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes membres pour les travaux « voirie investissement années 2025 à 2027 ».

6- Délibération n°50-2024 : SIAEPA de BONNETAN : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

Questions diverses.N° 46-2024

Délibération portant adhésion à la convention de participation à la protection sociale

complémentaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Gironde (CDG33)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération n° DE 0032-2024 du 10 juillet 2024, par laquelle l’assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence

Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 octobre 2024.

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024.

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 1 abstention et 9 votes pour

D֤ÉCIDE

ARTICLE 1 :

− D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de de la mairie de BONNETAN.

ARTICLE 2 :

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès.

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 :

De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : - Pour le risque prévoyance : 7 €uros par agent et par mois.

ARTICLE 4 :

D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

N° 47-2024

Délibération portant imputation des dépenses pour les fêtes et cérémonies

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ct notamment son article D167-19, qui dispose qu'avant de procéder au paiement d'une dépense, les comptables publics des collectivités territoriales ne doivent exiger que les pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante,

Considérant que le décret no 2022-505 du 23 mars 2022, portant établissement de la liste des pièces justificatives, ne prévoit pas de dispositions particulières pour les dépenses à imputer aux comptes 623,

Considérant que, concernant les dépenses imputées sur le compte 623 "Fêtes et cérémonies", la réglementation est imprécise et que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires pourdégager sa responsabilité, demande une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions,

Considérant le principe que la comptabilité se suit également par nature et non par destination,

Spectacle de Noël, kermesses des écoles c/623

Jouets, livres (uniquement destinés à être offerts) c/623

Médaille c/623

Repas des bénévoles c/623

Fleurs, bouquets, gravures, médailles c/623

Feux d'artifice c/623

Spectacles, concerts (si non refacturés au public) c/623

Prestation d'animation des manifestations c/623

Prestation de sonorisation des manifestations c/623

Prestations de traiteurs dans le cadre des fêtes c/623

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

N° 48-2024

Délibération de recours au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33)

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.N° 49-2024

Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes membres pour les travaux « voirie investissement années 2025 à 2027 »

Vu la réglementation relative aux Marchés Publics

Rapport de synthèse :

La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire. En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations.

Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux des années 2025 à 2027 pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire et/ou de mise en œuvre de travaux nécessaires à la réalisation du schéma directeur vélo.

Le groupement de commande souhaite qu’il puisse être tenu compte des rythmes différents qui peuvent exister entre les maîtres d’œuvre et de la disponibilité des entreprises de travaux publics. Aussi, il est proposé de modifier le processus de consultation en mettant en œuvre la procédure dite de l’accord cadre multi attributaire pluriannuel. Elle implique une première phase permettant de déterminer plusieurs entreprises attributaires qui seront remise en concurrence par des marchés subséquents qui impliqueront une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement.

Une fois la sélection des entreprises effectuée, chaque membre du groupement signera obligatoirement les actes validant l’accord cadre puis ensuite les actes d’engagement découlant des marchés subséquents. Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct.

Un membre titulaire du conseil communautaire est désigné pour participer aux travaux du comité du Groupement ; Il s’agit d’Alain BARGUE, vice-président de de la Communauté de communes en charge de la voirie et bâtiments. Au sein de la commune de BONNETAN, le délégué proposé sera M. Bernard RICHEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés.

1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2025 à 2027 entre la Communauté de communes et les communes volontaires.

2. De désigner M. Bernard RICHEZ pour représenter la commune au sein du groupement,

3. D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ci-jointe,

4. D’autoriser le Président de la Communauté de communes « les Coteaux Bordelais » à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec le maître d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la Voirie.

5. De rappeler que le Maire signera le marché dans le cadre de la délégation générale consentie par le Conseil communautaire.

N° 50-2024

SIAEPA de Bonnetan : Rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle que le code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-5 à D.2224-7, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement (RPQS).

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Président du SIAEPA de BONNETAN, fait une présentation du rapport de l’année 2023 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

Après l’avoir entendu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du RPQS établi par le SIAEPA de Bonnetan.

Questions diverses : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40 mn.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 16 Décembre 2024 à 19 heures 30 mn.