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Arrêté - AM 2024 05 Arrete Reglementant le Stationnement D UNE Place de Parking Reservee au PMR RUE de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 05 Arrete Reglementant le Stationnement D UNE Place de Parking Reservee au PMR RUE de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ù SOUY
le-Moutier
AM
2024-05
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
D’UNE
PLACE
DE
PARKING
RESERVEE
AUX
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
RUE
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
JOUY
LE
MOUTIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réglementer
le
stationnement
ARRETE
Article
1
La
place
de
stationnement
Face
au
N°
17
Rue
de
l'Eglise
est
réservée
à
compter
05
mars
2024,
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
2
Les
conducteurs
sont
tenus
d’apposer
un
dispositif
de
contrôle
(carte
mobilité
réduite)
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
4
Le
présent
arrêté
prendra
effet,
à compter
de
la date
de
signature.
Le
non
respect
du
présent
arrêté
entraînera
des
poursuites
conformément
au
Code
de
la
Route.
Article
5
Madame
la
Commandante
de
la
Police
Nationale
et
la
Police
Municipale,
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Abe
À
-13
his 202
Fait
à JOUY
LE
MOUTIER,
D-8,
MARS
2024
1
Hôtel
de
ville
-
56
Grande
Rue-
B.P.
70057
-
Jouy-le-Moutier
-
95008
Cergy-Pontoise
cedex
Tél
:01
34
41
65
00
-
Fax
:01
34
41
65
49
-
www.jouylemoutier.fr bp
bing
maps
17
Rue
de
l'église,
95280
Jouy-le-Moutier
Emplacement
:
49.013314,
2.043588 13BIS
L'Authentique d'Izmir
création
d'une
place
PMR
Ma
%,
Q
airie
%
|
,
que
œ
17 Rue de l'église, 95280
o
Jouy-le-Moutier
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