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Compte-Rendu - CR CM 20210708
Compte-Rendu - CR CM 20200702
Déliberation - 2026 28
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
dr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT ACTUALISATIONS DES TARIFS DES
ACTIVITES CULTURELLES
N° 2026 - 19
Livry-Gargan, le F2 9 JUIN 2026
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au Maire et notamment son alinéa 2° ;
Considérant que la Commune souhaite maintenir une tarification accessible
au plus grand nombre ;
Considérant toutefois qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne
administration de la Commune, d'appliquer aux tarifs soumis à quotient
familial une augmentation de 2,4% notamment en raison de l'augmentation
des coûts de l'énergie ;
Considérant qu’en outre, il est nécessaire d'appliquer au Conservatoire une
tarification dégressive aux élèves d'un même foyer ;
Considérant qu'il convient d'appliquer une remise aux élèves du
Conservatoire inscrits à deux parcours simultanés, ce qui constitue un intérêt
pédagogique pour les élèves ;
Considérant qu'il convient d'appliquer une tarification différenciée aux élèves
du Conservatoire dont le foyer fiscal n'est pas situé à Livry-Gargan ;
Considérant enfin qu'il s’agit de préciser la nature des parcours différenciés en
fonction des profils des élèves et d'appliquer une tarification adéquate ;
DECIDE
Article 1: Fixe les tarifs annuels des activités au conservatoire comme suit ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr30 AURÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PARCOURS EVEIL INITIATION
EVEIL CORPOREL ET
MUSICAL PARCOURS
TRANCHE | TRANCHE INCTIATION DECOUVERTE
QF BE MUSIQUE où | INSTRUMENTALE REVENUS DANSE SEUL
METHODE SUZUKI
VIOLONCELLE
T De 0€ à he 114,80 € 76,50 €
T2 De 39 € à ane 115,80 € 77,30 €
T3 De 165 € à DD 00 € 116,90 € 78,00 €
T4 De 273 € à one 118,70 € 79,20 €
T5 De 360 € à RAA O0 € 127,00 € 84,70 €
T6 De 445 € à bas 134,00 € 89,30 €
T7 De 520 € à BUS 138,40 € 92,70 €
T8 De 596 € à Abe 146,80 € 97,90 €
Te De 667 € à te 154,90 € 103,20 €
T10 De 752 € à 24 80 € 162,30 € 108,20 €
Ti De 822 € à D DE 171,80 € 11470€
T12 De 900 € à 1085 99 € 185,70 € 120,50 €
113 De 1064 € à PIRE 195,70 € 130,60 €
T14 De 1317 € à Fe18 90 € 230,50 € 153,70 €
715 De 1847 € à
9999.99 € et 252,50 € 168,30 €
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 9389] Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PARCOURS ETUDES
MUSIQUE (INSTRUME
TRANCHE | TRANCHE DE | NT ET VOPO | INSTROME | Danse | DANSE QF REVENUS | 1er et 2ème NT. |cvcie1| © cycle, ELEVES et3 Instrument CHAM
3ème cycle
T1 Et DEAR | 70€ 13770€ |13770€ |16070€
De 39 € à T2 Tibue 162,20 € 13910€ |139,10€ |162,20€
De 165 € à T3 72 0 € 163,80 € 14050€ |14050€ |163,80€
De 273 € à T4 250 00 € 166,80 € 14400€ |14400€ | 166,80 €
De 360 € à T5 PA 08 € 178,80 € 15,50€ |153,50€ |178,80€
De 445 € à T6 ee 185,20 € 160,40€ |16040€ |185,20€
De 520 € à T7 LÉ 194,60 € 16490€ |16400€ |19460€
De 596 € à T8 BE de 202,40 € 178,30€ |178,30€ |202,40€
De 667 € à Te FLEUR 214,70 € 200,20€ |20020€ |21470€
De 752 € à T10 Et 6e 225,30 € 203,40€ |203,40€ |225,30€
De 822 € à Ti 200 60 € 238,90 € 20870€ |20870€ |238,90€
De 900 € à T12 ee 251,90 € 21800€ |21800€ |251,90€
De 1064 € à T13 DE D € 276,80 € 23920€ |23920€ |27680€
De 1317 € à T14 AE UE 308,70 € 26920€ |26920€ |30870€
De 1847 € à T15 eu cueuss | 580€ 298,90€ |29890€ |345,30€
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PARCOURS ENSEMBLES
TRANCHE | TRANCHEDE |OANSE | ADULTE 1 cours 2 cours
T1 De 0€ à 38,99 € 80,30€ |160,70€
T2 De 30€à164,99€ |8110€ |16220€
T3 De 165€à27290€ |8190€ |163,80€
T4 De 273€à35990€ |8280€ |166,80€
T5 De 360€à44490€ |8900€ |178,80€
T6 De 445€à51990€ |9300€ |185,20€
T7 De 520€à595,90€ |9870€ |19460€
T8 De 596€à666,99€ |100,90€ |202,40€
T9 De667€à75190€ |10150€ |21470€
T10 De 752€à82190€ |11360€ | 225,30€
T1 De 822€à80090€ |12130€ | 238,90€
T12 De 900 € à 1063,99€ |128,70€ |251,90€
T13 e° 10H IE |J3520€ |276 80€
T14 De STTEATBGS ls270e | 30870€
T15 al €a999S% |47 60e |34530€
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PARCOURS PERSONNALISES, ADAPTES ET SPECIFIQUES
DEUXIEME COURS
TRANCHE | INSTRUMENT | INDIVIDUEL | PARCOURS
TPE DE |(ensupplément | Soutien ADAPTE CHORREE REVENUS parcours pratique MUSIQUE
études) collective
De 0€ à Ti 38,99 € 80,30 € 137,70 €
De 39 € à T2 164,99 € 81,10 € 139,10 €
De 165 € à T3 272,99 € 81,90 € 140,50 €
De 273€ à T4 359,99 € 82,80 € 144,00 €
De 360 € à T5 444 99 € 89,00 € 153,50 €
De 445 € à T6 519,99 € 93,00 € 160,40 €
De 520 € à T7 595.99 € 98,70 € 164,90 € CHORALE
_ TARIF EN ADULTES
T8 De 56 € à | 590 e 178,30 € FONCTION | LIVRYENS
666,99 € DES 80.40 €
De 667 € à DISCIPLINES | NON
Ts 75199€ |10150€ 200,20 € PRATIQUEES | LIVRYENS
De 75262 94.20 € e à T10 821,99 € 113,60 € 203,40 €
De 822 € à T1 899,99 € 121,30 € 208,70 €
De 900 € à T12 1063,99 € 128,70 € 218,00 €
De 1064 €
T13 à 1316,99 | 136,20 € 239,20 €
€
De 1317 €
T14 à 1846,99 | 152,70 € 269,20 €
€
De 1847 €
T15 à 9999,99 | 172,60 € 298,90 €
€et+
Atticle 2: Précise que le règlement des prestations du Conservatoire peut se faire en trois fois à l'accueil du Conservatoire ou bien en six fois en télépaiement sur IMuse à la demande des usagers.
Article 3 : Dit que les élèves inscrits dans le cursus Suzuki (tarif éveil musique) doivent adhérer individuellement, à leur charge, à
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireArticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
l'Association française pour la Pédagogie Suzuki (tarif indicatif 2026 : 22 € par an)
Précise que les débutants qui intègrent le parcours découverte instrumentale peuvent le faire en novembre pour 9 sessions de 3 séances, en janvier pour 6 sessions de 3 séances et fin mars pour 3 sessions de 3 séances.
Précise que l'inscription est faite pour l'intégralité des sessions en fonction de la date de commencement. Le renoncement à la poursuite du parcours découverte en cours de session ou d'une session à l'autre ne donnera lieu à aucun remboursement.
Précise que les élèves CHAM pratiquant leur cours d’instrument dans un autre établissement, ainsi que les musiciens de l'orchestre d'Harmonie uniquement, participants aux cérémonies officielles des 11/11 et 8/05, sont exonérés de frais d'inscriptions.
Précise que les foyers dont deux membres sont inscrits au Conservatoire bénéficient d'une remise de 2,5% sur l'ensemble des frais d'inscription, tandis que les foyers dont trois membres sont inscrits bénéficient d'une remise de 5%, les foyers dont quatre membres sont inscrits d’une remise de 7,5% et les familles dont cinq membres ou plus sont inscrits d'une remise de 10%.
Applique le tarif de la tranche la plus élevée aux élèves dont le
foyer fiscal n’est pas domicilié dans la Commune pour les tarifs liés au quotient familial. Pour les élèves de la chorale adultes dont le foyer fiscal n’est pas domicilié dans la Commune, un tarif forfaitaire de 94.20 euros sera appliqué.
Applique une remise de 5% aux élèves inscrits à deux parcours simultanés (musique et danse).
Précise que les remises ne sont pas cumulables entre elles. Seule la plus avantageuse est appliquée.
En outre, les tarifs suivants sont fixés comme suit :
MEDIATHEQUE
Abonnement annuel GRATUIT
AUTRES
Remplacement carte magnétique de la Médiathèque en cas de perte 3.00 €
Remboursement de la valeur du document non rendu + une pénalité de : 15.00 €
Photocopie et impression (la page) 0.20 €
CARTE CCYM « MA CARTE »
Tarif annuel pour accéder aux avantages de la carte de 11,00 € fidélité
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CINEMA
Entrée plein tarif 7,00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d'une attestation, cartes invalidité, + de 5,00 € 60 ans
3,00 € Groupes et écoles (par entrée)
4,00 € Ciné-événement -
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 5,00 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 3,50 €
1,20 € Supplément séance 3D
Et tarifs selon dispositifs départementaux ou nationaux (jeunes de - de 14 ans par exemple...)
SPECTACLES
Ciné-conférence et théâtre jeune public
Plein tarif 7,00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d’une attestation, cartes invalidité, + de 5,00 € 60 ans
Groupes et écoles (par entrée) 3,00 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 4,50 €
Spectacle de catégorie « jeune et famille »
Plein tarif 11,00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d’une attestation, cartes invalidité, + de 9,00 € 60 ans
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 8,00 €
Groupes et écoles (par entrée) 3,00 €
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Spectacle de catégorie découverte
Plein tarif 16,00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d’une attestation, cartes invalidité, + de 13,00 € 60 ans
Groupes et écoles (par entrée) 3,00 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 11,00 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 11,00 €
Spectacle de catégorie 1
Plein tarif 20,00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d’une attestation, cartes invalidité, + de 16,00 € 60 ans
Groupes et écoles (par entrée) 3,00 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 13,00 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 11,00 €
Spectacle de catégorie 2
Plein tarif 27,00 €
Tarif réduit : jeunes de — de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d'une attestation, cartes invalidité, + de 20,00 € 60 ans
Groupes et écoles (par entrée) 3,00 €
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 16,00 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 11,00 €
Spectacle de catégorie 3
Plein tarif 30,00 €
Tarif réduit : jeunes de - de 18 ans, cartes étudiants,
chômeurs munis d'une attestation, cartes invalidité, + de 23,00 € 60 ans
Tarif adhérent à la carte CCYM « Ma Carte » 20,00 €
Tarif adhérent à la « Carte jeunesse » 11,00 €
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 9389] Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AUTRES
Remplacement de la carte « ma carte » en cas de perte 4,00 €
Entrée L-Game (2 jours)
4,00 € Gratuité pour les enfants jusqu'à 5 ans
Spectacles au conservatoire (hors programme des
classes du conservatoire) 350€
Gratuité pour les élèves du conservatoire
Article 11 :
Article 12 :
Article 13:
Ces tarifs prennent effet à compter de la date de réouverture du Centre Culturel et Cinéma Yves Montand (le 24/08/2026) pour une durée d'un an.
Il sera rendu compte au Conseil municipal de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.f.
«
Pierre-YveS MARTIN
Maire de/Livry-Gargan
Conseiller Pépartdmental
HÔTEL DE VILLE
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Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire