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Déliberation - 26 03 098 db Demande de Subvention A la Commission DES Financeurs de la Prevention de la Perte Dautonomie de Lorne Pour le Financement du Projet PAS A PAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 098 db Demande de Subvention A la Commission DES Financeurs de la Prevention de la Perte Dautonomie de Lorne Pour le Financement du Projet PAS A PAS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
au
ID
: 661-200058856-20260513-26
03 098
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.098.DB
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMISSION
DES
FINANCEURS
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
DE
L'ORNE
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
PAS
A
PAS
En
décembre
2025,
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
obtenu
le
renouvellement
par
la Caisse
d’allocations
familiales
de
l’Orne
de
son
agrément
pour
l'Espace
de vie sociale
(EVS).
Celui-
ci est
donc
reconduit
pour
les 4
prochaines
années.
Pour
rappel,
les
missions
de
l’'EVS
sont
de
développer
une
animation
locale
en
direction
de
tous
(habitants,
associations,
professionnels)
afin
de
répondre
à
des
enjeux
tels
que
développer
le
lien
social
et
la
mixité
sociale
ainsi
que
le
bien
vivre
ensemble,
renforcer
la
solidarité
entre
habitants,
encourager
la démocratie
et
donc
l’éventail
le
plus
large
possible
de
participation
des
habitants.
Au
titre
de
l’année
2026
et
afin
de
doter
l’EVS
des
moyens
de
mettre
en
œuvre
son
programme
d'actions
en
particulier
en
direction
des
personnes
âgées
isolées,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
souhaite
déposer
auprès
de
la
Commission
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
de
l'Orne
une
demande
de
subvention
d’un
montant
total
de
3
500
€
pour
un
projet
intitulé
Pas
à
Pas.
Ce
projet
consiste
en
une
démarche
d’«
aller
vers
»,
d’aller
au
domicile
des
personnes
âgées
volontaires,
afin
d'explorer
avec
elles,
au
travers
d’un
thème
choisi
et en
lien
avec
des
évènements
du Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
IL:
667-200068856-20260313-26
03
998
DB-DE
territoire
(Fête
de
l'été,
Attache
ta
tuque),
la
richesse
de
leurs
parcours
et
de
leurs
récits
puis
de
les
valoriser
notamment
au
moyen
d'outils
numériques.
Dans
un
second
temps,
il
sera
envisagé
avec
chaque
personne
de
venir
les
partager
lors
des
évènements
organisés
par
l’EVS
ou
d’autres
partenaires.
Ces
premiers
liens
permettront
ainsi
de
préparer
avec
les personnes
âgées
l'appropriation
de
nouveaux
espaces
de
socialisation
et
de
liens
sociaux
voire
d’accueillir
de
nouveaux
professionnels
au
domicile.
Le
projet
pas
à
pas
fait
répond
donc
aux
objectifs
de
l’EVS.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€
minimum
auprès
de
la
Commission
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
de
l'Orne
(CFPPA).
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
$SECQ
Marcel
VIANDIER
6
°
©
» 0,
ÆRGNvL ES VILLAGE