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unknown - Trottinette electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (unknown - Trottinette electrique)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Liberté
LA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE EN TOUTE SÉCURITÉ
NATIONALEEN TROTTINETTE ÉLECTRIQUE, TOUTES LES RÈGLES DU CODE DE LA ROUTE S'APPLIQUENT AUSSI ! Les trottinettes électriques sont classifiées dans le code de la route comme engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Les règles spécifiques applicables sont prévues et réprimées par les articles R412-43-1 à R412-43-3 du code de la route. Les infractions les plus courantes : INFRACTIONS
MONTANT
DE
L'AMENDE
Port d’un casque audio, d'oreillettes, d'écouteurs, téléphone en main
135 €
Absence de gilet rétro-réfléchissant de nuit et par mauvaise visibilité
35€
Transport d’un passager
_Ex
Engin débridé dépassant les 25 km/h
jusqu'à 1 500
€
Circulation sur le trottoir
Contravention de 4 classe
PET:
Absence d'éclairage avant/arrière, dispositif rétro-réfléchissant, pas d'avertisseur sonore ou système de freins Dispositif de freinage peu efficace
[11 €
Absence ou défaut d'assurance (responsabilité
civile)
750
€
pouvant
être
minorée
ou
majorée
Non
port
du
casque
jusqu'à
150 €
[l'est strictement interdit de conduire une trottinette éléctrique pour un conducteur de moins de 14 ans.
Ne pas jeter sur la voie publique