Déliberation - Délibérations+du+10.04

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Déliberation - Délibérations+du+10.04 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Neuville-en-Hez. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+10.04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Numérique, 1

MAIRIE DE

LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

Fax. 03 44 78 01 20

mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU

DES DÉLIBÉRATIONS DU 10 AVRIL 2021

Le 10 avril 2021 le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 avril 2021, s’est réuni à la salle des fêtes afin de respecter les mesures barrières suite à l’épidémie du Covid-19, à 8h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.

PRÉSENTS : Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, DEVISSCHER Arnaud, LEFORT Evelyne, RONGERAS Paul, GAUSSORGUES Éric, GALLI Laurence, LEQUEUX Amélie et EVRARD Isabelle.

POUVOIRS : Madame LECANUET-LIBERGE Sarah a donnée procuration à Monsieur DEVISSCHER Arnaud, Madame HELIE Nadine a donnée procuration à Monsieur DUFOUR Jean- François, Monsieur BONFILS Rémi a donné procuration à Monsieur RONGERAS Paul et Madame MARSEILLE Martine a donnée procuration à Madame GALLI Laurence.

ABSENT EXCUSÉ : Monsieur LEMOINE Jean-Luc.

Monsieur RONGERAS Paul a été élu secrétaire de séance.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur RONGERAS Paul pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.2

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

COMMUNE (M14) :

Le Conseil Municipal donne la Présidence à Monsieur Angelo VENTURINI et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 qui représente :

Un déficit en section d’Investissement de : 142 468.64 €

Un excédent en section de Fonctionnement : 321 673.48 €

Établit par le comptable du trésor, le compte de gestion est rigoureusement identique au compte administratif de l’ordonnateur.

TAXES DIRECTES LOCALES

POUR 2021

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’augmenter de 4% les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, les taux seront donc les suivants :

2021

Taxe foncière (bâti) :

Taxe foncière (non bâti) :

59.33

121.99

Quant à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, l’augmentation du taux ne sera possible qu’à partir de 2023.

BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE (M14) :

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2021 communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Section d’Investissement : 5 859 596.64 €

Section de Fonctionnement : 1 049 927.84 €3

AFFECTATION DU RÉSULTAT

DE L’EXERCICE COMMUNAL

Le Conseil Municipal (1), en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé le 10 avril 2021, le Compte Administratif pour 2020 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 321 673.48 € et un déficit d’investissement de 142 468.64 soit un total de 179 204.84 € (179 204.84 – 13 095 RAR Dépenses = 166 109.84 €)

Décide à l’unanimité, sur proposition du Maire, d’affecter au budget 2021 le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068 Investissement Recettes), pour 155 563.64 € (Déficit d’investissement – RAR Dépenses)

Affectation à l’excédent reporté, compte 002 Fonctionnement Recettes, pour 166 109.84 €4

VOTE DES SUBVENTIONS

POUR LES ASSOCIATIONS EN 2021

Le Conseil Municipal décide d'octroyer aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS

2021

AFODHEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 250

ASCALIT à LA NEUVILLE EN HEZ 250

ASNH Foot à LA NEUVILLE EN HEZ 1 400

CADETS SAPEURS POMPIERS 100

CARPE NEUVILLOISE (LA PECHE) 1000

CCAS DE LA NEUVILLE EN HEZ (article 657 362) 3 000

CLUB CYCLOTOURISME SACY (Balade) 0

COLORI'HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 550

COMITE DES FETES à LA NEUVILLE EN HEZ 4 000

COOPERATIVE SCOLAIRE à LA NEUVILLE EN

HEZ

1 200

CROIX ROUGE 100

DDEN 100

LA FOURMILIERE à LA NEUVILLE EN HEZ+ 600

L’AIGUILLE D’HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 250

RESTAURANT DU CŒUR DE MOUY 300

PROTECTION CIVILE DE L’OISE 200

TEAM OISE ORGANISATION à LA NEUVILLE EN

HEZ

1 300

TENNIS à LA NEUVILLE EN HEZ 600

E.N.V.O.L 100

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES à LA

NEUVILLE EN HEZ

300

ARTS ET CULTURE à LA NEUVILLE EN HEZ 1 300

CHAT DU HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 250

SECOURS CATHOLIQUE 300

LE SENTIER DES AROMES à LA NEUVILLE EN

HEZ

250

TOTAUX 17 700

m Les membres d’associations suivants se sont abstenus de voter :

Monsieur DUFOUR Jean-François, au titre du Team Oise Organisation,

Monsieur DEVISSCHER Arnaud, au titre d’Arts et Culture,

Madame GALLI Laurence, au titre du Sentier des Arômes,

Et Monsieur RONGERAS Paul au titre de la Fourmilière.5

PROJET COMMERCES ET GITES COMMUNAUX :

DEMANDE DE VALIDATION

DU NOUVEAU PROGRAMME DE Février 2021

Portant validation du programme de février 2021 relatif à la construction et la réhabilitation de construction de commerces de proximité et de gîtes, rue du Général de Gaulle à La Neuville en Hez

Monsieur le Maire, de la Commune de LA NEUVILLE-EN-HEZ,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,

 Vu les dispositions du Code de la Commande Publique,

 Vu la délibération en date du 04/06/2018 autorisant le Maire à signer la convention entre la Ville de la Neuville en Hez et la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), portant la construction et la réhabilitation de construction de commerces de proximité et de gîtes, sur les parcelles, rue du Général de Gaulle, cadastrées 228 et 27 à La Neuville en Hez (60),

CONSIDERANT

 Le programme de février 2021 qui porte sur :

- La construction d’un restaurant, d’une boucherie, d’un atelier réparation/location de vélos et 2 gîtes,

- La réhabilitation et la réaffectation du bâtiment existant destiné à accueillir un fleuriste et 2 gîtes, - L’aménagement des espaces extérieurs avec la création d’un parking et d’un parvis public.

DECIDE

ARTICLE 1 :

De valider le nouveau programme pour un montant de 1 850 000 € HT affectés aux travaux.

ARTICLE 2 :

D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la ville.6

MISE EN ŒUVRE DE L’ESPACE NUMERIQUE DE

TRAVAIL POUR L’ÉCOLE NEUVILLOISE

APPROBATION DES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL 1ER DEGRE PAR LE SMOTHD,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit ;

Vu le Code de l’Éducation ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

Vu les dispositions de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) L’habilitant à intervenir en matière d’Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT),

Vu la délibération de la commune de LA NEUVILLE EN HEZ via l’EPCI, du 1ER JUILLET 2013, relative à son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence « développement usage et facilitation des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés,

Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion au groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France,

Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens ;

Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2019, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :7

- D’offrir un service numérique innovant et structurant,

- D’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

- De bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,

- De disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé,

- De proposer une assistance mutualisée et centralisée,

- De prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

- D’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,

Considérant l’utilité d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire,

Considérant que la commune de LA NEUVILLE EN HEZ souhaite bénéficier d’un ENT premier degré par le Syndicat, dès la rentrée 2021-2022 pour les écoles figurant à l’annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération,

- De souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2021-2022 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,

- De préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

- D’autoriser, Monsieur le Maire ou son/ses représentant(e)s à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2021-2022.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

ET LA COMMUNE DE LA NEUVILLE-EN-HEZ POUR

LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE « GERMAIN MONTIER »

POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal de la signature d’une convention entre le Conseil Départemental de l’Oise et la bibliothèque municipale « GERMAIN MONTIER » pour le développement de la lecture publique.

Cette convention entre dans les délégations accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire, en début de mandat.