Déliberation - délibération+11.04

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Déliberation - délibération+11.04 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Neuville-en-Hez. Lien du pdf (Déliberation - délibération+11.04)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE

LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

Fax. 03 44 78 01 20

mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr

DÉLIBERATIONS

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril 2019, s’est réuni à la mairie le jeudi 11 avril 2019 à.19h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.

PRESENTS : Messieurs et Mesdames, DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, BAUSSART Patrick, VASSEUR Frédéric, HELIE Nadine, MANSARD Odile et MERMA Colette.

ABSENTS : LEMOINE Jean-Luc, Fabien DARBAS et Catherine DUBOURG-MATHIEU

POUVOIRS : Monsieur Arnaud DEVISSCHER à Monsieur Angélo VENTURINI, Monsieur Gérard LARDY à Monsieur Patrick BAUSSART,

Monsieur Jacques LEFORT à Monsieur Jean-François DUFOUR,

Madame Karine VANDERSTICHELE à Monsieur Gérard DUCOLLET.

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Monsieur Angélo VENTURINI.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Angélo VENTURINI afin d’assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.2

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

COMMUNE (M14) :

Le Conseil Municipal donne la Présidence à Madame Colette MERMA et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018 qui représente :

Un déficit en section d’Investissement de : 172 653.67 €

Un excédent en section de Fonctionnement : 290 848.11 €

Etablit par le comptable du trésor, le compte de gestion est rigoureusement identique au compte administratif de l’ordonnateur.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

TAXES 2019

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les impôts cette année, les taux seront donc les suivants :

2019

Taxe d’habitation :

Taxe foncière bâti :

Taxe foncière non bâti :

12.44

35.51

117.30

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

BUDGET PRIMITIF 2019

COMMUNE (M14) :

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

Section d’Investissement : 6 298 990.71 €

Section de Fonctionnement : 959 844.82 €

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.3

AFFECTATION DU RESULTAT

DE L’EXERCICE COMMUNAL 2018

Le Conseil Municipal (1), en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,

Après avoir approuvé le 11 avril 2019, le Compte Administratif pour 2018 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 290 848.11 € et un déficit d’investissement de 172 653.67 soit un total de 118 194.44 € (118 194.44 – 32 169 RAR Dépenses + 28 480 RAR Recettes = 114 505.44 €)

Décide à l’unanimité, sur proposition du Maire, d’affecter au budget 2018 le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068 Investissement Recettes), pour 176 342.67 € (Déficit d’investissement – RAR Dépenses + RAR Recettes)

Affectation à l’excédent reporté, compte 002 Fonctionnement Recettes, pour 114 505.44 €

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

VOTE DES SUBVENTIONS

POUR LES ASSOCIATIONS EN 2019

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'octroyer aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2018

SUBVENTIONS

2019

AFODHEZ 250 250

ASCALIT à LA NEUVILLE EN HEZ 250 250

ASNH Foot à LA NEUVILLE EN HEZ 1400 1 400

CADETS SAPEURS POMPIERS 100 100

CARPE NEUVILLOISE (LA PECHE) 0 0

CCAS DE LA NEUVILLE EN HEZ (article 657 362) 4 000 4 000

CLUB CYCLOTOURISME SACY (Balade) 500 500

COLORI'HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 550 + 150 550

COMITE DES FETES 4000 4 000

COOPERATIVE SCOLAIRE à LA NEUVILLE EN

HEZ

400 400

CROIX ROUGE 100 100

DDEN 100 100

LA FOURMILIERE 600 600

L’AIGUILLE D’HEZ (depuis 2018 à LNH) 250 250

RESTAURANT DU CŒUR DE MOUY 200 200

PROTECTION CIVILE DE L’OISE 200 200

TEAM OISE ORGANISATION à LA NEUVILLE EN

HEZ

700 7004

TENNIS à LA NEUVILLE EN HEZ 600 600

E.N.V.O.L 75 75

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 300 300

ARTS ET CULTURE à LNH 1300 Non sollicitée

TEAM BROCHETTE à LNH Non sollicitée Non sollicitée

CHAT DU HEZ (M. et Mme HELIE) Non sollicitée 250

TOTAUX 16 025 14 825

Monsieur Jean-François DUFOUR s’est abstenu de voter pour les associations CLUB CYCLOTOURISTE SACY et le TEAM OISE ORGANISATON en tant que Président ;

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, ans susvisés.

ELECTIONS EUROPEENNES : BUREAU DE VOTE

Le 26 mai 2019 de 8h à 18h :

08h00 – 10h00 : Monsieur DUFOUR Jean-François,

Monsieur VASSEUR Frédéric,

Madame HELIE Nadine,

Monsieur VENTURINI Angélo,

10h00 – 12h00 : Monsieur DUFOUR Jean-François,

Madame MERMA Colette,

Monsieur DUCOLLET Gérard,

Monsieur DEVISSCHER Arnaud.

12h00 – 14h00 : Monsieur DUFOUR Jean-François,

Monsieur LEMOINE Jean-Luc,

Monsieur BAUSSART Patrick,

Madame MANSARD Odile.

14h00 – 16h00 : Monsieur DUFOUR Jean-François,

Monsieur VENTURINI Angélo,

Monsieur DARBAS Fabien,

Monsieur LEMOINE Jean-Luc.

16h00 – 18h00 : Monsieur DUFOUR Jean-François,

Monsieur LEFORT Jacques,

Monsieur LARDY Gérard,

Madame VANDERSTICHELE Karine.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.5

ADHESION A L’ASSOCIATION

DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association des maires ruraux de France.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.

REHABILITATION DU GR 225

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998, l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l’Oise.

Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil municipal doit émettre :

Un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;

Et un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Cette délibération comporte l’engagement par la Commune de maintenir l’accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil général après l’avoir informé de la suppression ou de l’aliénation du chemin rural concerné.

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l’élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

1) De donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé

2) De donner son accord sur l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants :

Du chemin rural n° Nh1, dit le chemin de « Savenne »

Du chemin rural n° Nh3, dit le chemin des «Verrières » à la RN 55 par le Chêne Saint Lucien.

3) S’engage à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.

4) S’engage en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin à proposer au Conseil général un itinéraire de substitution.

5) S’engage à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.6

MODIFICATION DE L’ARRETE COMMUNAL

SUR LE BRUIT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’aligner à l’arrêté départemental de l’Oise.

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.

SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC DE L’ONF

Le conseil municipal de LA NEUVILLE EN HEZ réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l’avenir de nos territoires.

L’ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d’objectif et de performances de l’ONF signé par les communes forestières et l’Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l’ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires.

A l’heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l’ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,

Le conseil municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- L’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF.

- Le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.

- Le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures

Fait et délibéré en séance par les membres présents, les jours, mois, an susvisés.