Conseil Municipal - cm 06.06.2017

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Conseil Municipal - cm 06.06.2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 06.06.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUIN 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi 06 juin à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme MONTANT, M. VOISIN, Mme GINESTY, M. MARETTE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme BINET qui donne pouvoir à M. LEPETIT

Mme HAMON qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à M. REYNAUD

M. HECTOR qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Mme MENANT qui donne pouvoir à Mme FERET

M. ROBERT qui donne pouvoir à Mme CASSIGNEUL

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à M. CHAPPERON

Absents : Mme DUFEIL, M. BARTEAU.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 Mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

N° 2017-06-031 : URBANISME – MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN / OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE ET MODALITES DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE ZAC MULTISITES SUR LES SECTEURS « MALASSIS », « JARDINS DU STADE » ET « RUE DU BOUT DE LA-BAS » DE DEMOUVILLE

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le tour de table réalisé au cours de la dernière séance du Conseil Municipal le 02 mai dernier relatif à la mise en œuvre d’une ZAC sur les 3 sites ouverts à l’urbanisation dans le cadre du PLU. Après échanges, la majorité des élus présents étaient favorables à la création d’une ZAC

Aujourd’hui, il convient de délibérer sur cette question.

La commune de Demouville a engagé la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 12 décembre 2011. La procédure d’élaboration du PLU a été menée tout au long de ces dernières années, elle approche aujourd’hui de son terme. En effet, l’approbation du PLU de la commune sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire de Caen la Mer qui se tiendra le 29 juin 2017. Suite au transfert de la compétence urbanisme au 01/01/2017 de la Commune à la Communauté Urbaine Caen la Mer, c’est au conseil communautaire de prendre le relais sur cette dernière étape de la procédure.

Le PLU et son PADD (Programmation d’aménagement et de développement durable) font apparaître de forts enjeux en matière d’urbanisation, de préservation de la qualité du cadre de vie, de rééquilibrage en matière démographique dans une commune dont la centralité est à renforcer. 2

La commune de Demouville souhaite maintenir sa dynamique démographique. Le projet vise la création d’un minimum de 285 logements pour atteindre environ 3 745 habitants en 2028. Pour cela, il est notamment nécessaire de maintenir une masse critique de population dans le centre-ville en privilégiant l’urbanisation au plus près des commerces de détail et des équipements, en renouvellement urbain par comblement des dents creuses ou en extension urbaine en continuité de la zone urbanisée.

Pour y répondre un certain nombre de leviers sont identifiés notamment :  Elargir le périmètre du centre bourg jusqu’aux équipements en effaçant l’effet «coupure» de la rue aux Pierrots (RD228).

 Adapter l’offre en logements au parcours résidentiel, en diversifiant les gammes et types des nouvelles constructions, notamment par la limitation du poids des logements individuels et par le développement d’une offre de petits et moyens logements à destination des jeunes et seniors.

 Permettre l’accueil de toutes les catégories de population en répondant aux besoins spécifiques des personnes âgées, handicapées et en préservant un taux minimal de 25% de logements en accession sociale sur l’ensemble de la commune.

 Préserver les commerces de détail du centre-ville.

 Permettre une mixité urbaine lorsque les activités ne sont pas incompatibles avec l’habitat.

 Assurer les continuités écologiques et la préservation de la Trame Verte et Bleue de la commune.

Trois secteurs de renouvellement et de développement urbain ont été identifiés plus particulièrement dans le cadre de 3 OAP ( orientation d’aménagement programmée) du PLU :

- Le « secteur Malassis » d’environ 8.5 ha, classé au règlement graphique du PLU en zones : UBc et AUbc.

- Le secteur « les Jardins du Stade » d’environ 1.5 ha, classé au règlement graphique du PLU en zone : AUc.

- Le secteur « Rue du Bout de La Bas » d’environ 1.6 ha, classé AUc au règlement graphique du PLU.

Ces trois secteurs couvrant environ 10 ha au global sont territorialement distincts et apparaissent comme les secteurs stratégiques pour assurer le développement de la commune de Demouville.

Compte tenu de ces éléments :

- Au titre de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, ce projet d’aménagement stratégique pour la commune relève d’une opération d’aménagement d’ensemble et pourra être mené dans le cadre d’une procédure de ZAC à caractère « multi sites »,

- Conformément aux articles L103-2 et L 103-3 du Code de l’Urbanisme, la procédure de ZAC doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées. Par ailleurs, les modalités de concertation et les objectifs poursuivis doivent être définis. 3

Les objectifs poursuivis par cette opération sont, conformément au PLU :  de développer et renforcer la centralité de la commune

 de réaliser environ 230 logements conformément aux OAP du PLU d’une part et de répondre aux objectifs du SCOT (schéma de cohérence territorial) et du PLH (plan local de l’habitat) en vigueurs

 d’apporter une nouvelle offre en services, commerces, activités économiques en complémentarité avec l’offre existante

 d’intégrer les principes de développement durable dans la conception du projet afin de viser une qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale exemplaires participant au maintien et au renforcement de la qualité du cadre de vie  de promouvoir toute forme d’opération susceptible de favoriser la mixité, les liens sociaux et intergénérationnels

 d’optimiser les usages et les liens inter-quartiers.

Les modalités de la concertation fixées par la présente délibération : La concertation préalable à la création de la ZAC sera conduite tout au long des études préalables de façon à permettre au public :

 d’une part, d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables,

 d’autre part, de formuler des observations et propositions qui pourront enrichir le projet dès lors qu’elles contribuent à l’intérêt général.

Dans ce but, il est alors prévu :

 L’organisation d’au minimum 1 réunion de travail réunissant des forces vives de la commune (habitants, commerçants, associations... pourront être sollicités), les modalités d’organisation d’ateliers seront précisés lors d’une réunion d’information au public au démarrage de la période de concertation.  La présentation du projet lors d’une réunion publique accompagnée de panneaux d’affichage d’exposition afin de permettre le débat et des questions.  La mise à disposition sur le site internet de la commune et de manière dématérialisée, les informations concernant l’évolution du projet (avancement des études préalables et de l’évaluation environnementale notamment).  La mise à disposition de deux registres distincts dans lesquels chacun pourra consigner ses observations : l’un pour le projet d’aménagement, l’autre pour l’évaluation environnementale.

 La parution dans le bulletin municipal.

Aussi et pour mettre en œuvre la procédure de création de la ZAC multi sites, la commune :  a engagé une étude d’opportunité stratégique et financière sur le secteur d’études. Les conclusions de cette étude, montrent qu’à ce stade l’opération est réalisable.

 va engager les études préalables, évaluation environnementale, études de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables et mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage (AMO) nécessaires à l’opération d’aménagement.

 va mettre en œuvre la concertation et approuvera son bilan avant de délibérer sur la création.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.103-2 ; L.103-3 et L.300-3 du Code de l’Urbanisme, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, 4

Compte tenu de ces éléments le Conseil Municipal, décide par 17 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions :

 D’APPROUVER les objectifs poursuivis dans le but de créer une zone d’aménagement concertée.

 D’AUTORISER le lancement de la concertation.

 D’APPROUVER les modalités de la concertation.

 D’AUTORISER Mme Le Maire ou son représentant à engager et signer toutes les études et démarches nécessaires à l’application de cette décision.

N° 2017-06-032 : SECTEUR JEUNESSE - TARIFICATION 2017/2018

EXPOSE

Madame le Maire précise qu’une Commission Jeunesse s’est tenue le 23 mai 2017 ainsi qu’une Commission Finances le 02 juin dernier, au cours desquelles les tarifs 2017/2018 de l’ensemble des activités proposées dans le cadre du Secteur Jeunesse Municipal ont été étudiés.

La Commission Jeunesse et la Commission Finances proposent le maintien de l’ensemble des tarifs pour les démouvillais et les enfants scolarisés à Demouville et une augmentation de 2% pour les extérieurs.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant la proposition de la Commission Jeunesse du 23 mai 2017,

Suivant la proposition de la Commission Finances du 02 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 A l’unanimité :

 D’APPROUVER le maintien de l’ensemble des tarifs des activités proposées dans le cadre du Secteur Jeunesse Municipal sur l’année 2017/2018 pour les démouvillais et les enfants scolarisés à Demouville.

 Par 20 voix pour et 1 voix contre :

 D’APPROUVER une augmentation de 2% pour les extérieurs.

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 5

MAIRIE DE DEMOUVILLE - Secteur Jeunesse

Tarifs 2017 / 2018 - Applicables au 01/09/2017

ACTIVITES REMARQUES T1 T2 T3

Centre de loisirs

Demouvillais

Valable pour les

Mercredis et

Passeports

½ Journée – Sans Repas 3,97 € 4,82 € 5,23 €

Journée - Repas inclus 10,92 € 13,25 € 14,34 €

Centre de loisirs

Extérieurs

Valable pour les

Mercredis et

Passeports

½ Journée – Sans Repas 6,73 € 8,17 € 8,83 €

Journée - Repas inclus 16,48 € 19,99 € 21,64 €

Ateliers Pédagogiques Echecs, danse... 2,33 € 2,75 € 2,89 €

Accueil périscolaire

Garderie matin (7h30-8h30) 1,37 € 1,61 € 1,69 €

Garderie du soir

(16h30-18h30 goûter inclus) 2,40 € 2,82€ 2,97 €

Mini camp été

Demouvillais

Tarif journalier repas inclus

Semaine obligatoire (5 jours) 15,77 € 19,13 € 20,69 €

Mini camp été

Extérieurs

Tarif journalier repas inclus

Semaine obligatoire (5 jours) 21,65 € 26,28 € 28,45 €

ACTIVITES REMARQUES T1 T2 T3

Centre de Vacances

adolescents

Demouvillais

Tarif journalier repas inclus

9 jours obligatoires 25,27 € 30,43 € 32,31 €

Centre de Vacances

adolescents

Extérieurs

Tarif journalier repas inclus

9 jours obligatoires 31,52 € 37,94 € 40,29 €

Local Ados et

Activités Médiriennes Forfait annuel - Tarif Unique 10.00 € 10.00 € 10.00 €

T1 : Tarif 1 pour quotient familial compris entre 0 et 600 €

T2 : Tarif 2 pour quotient familial entre 601 et 1200 €

T3 : Tarif 3 pour quotient familial à partir de 1201 € et plus

La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément à la cantine et à la garderie périscolaire. Elle n’est pas accordée pour le Centre de Loisirs. 6

N° 2017-06-033 : RESTAURANT SCOLAIRE - TARIFICATION 2017/2018

EXPOSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs du restaurant scolaire ont été étudiés au cours de la Commission Jeunesse du 23 mai dernier et de la Commission Finances du 02 juin 2017.

Les 2 commissions proposent le maintien des tarifs actuels.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant la proposition de la Commission Jeunesse du 23 mai 2017,

Suivant la proposition de la Commission Finances du 02 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 voix pour et 2 voix contre :

 D’APPROUVER le maintien de l’ensemble des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2017/2018, soit les tarifs suivants par repas :

o Ecole maternelle : 3.30 €

o Ecole élémentaire : 3.58 €

o Enseignants : 5.97 €

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2017-06-034 : PERSONNEL - CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE A 35/35ème ET SUPPRESSION DE 3 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A 35/35ème

EXPOSE

Madame le Maire expose que 3 Adjoints Techniques 1ère classe à temps complet peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique principal 2ème classe suivant les critères d’ancienneté et d’échelon.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Suivant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 06/05/2017, Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 30/05/2017, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la création de 3 postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2017.

 D’AUTORISER la suppression de 3 postes d’Adjoints Techniques à temps complet.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 7

Madame le Maire propose d’ajouter ce point à l’ordre du jour, dans la mesure où le courrier de l’INSEE nous est parvenu tardivement au regard du délai de réponse proposé.

N° 2017-06-035 : RECENSEMENT – DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

EXPOSE

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante de la tenue du prochain recensement de la population prévu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Le recensement est important pour la commune, dans la mesure où les résultats ont une incidence sur le calcul de la population légale et le versement des dotations de l’état. La préparation en collaboration avec l’INSEE démarre dès maintenant. Elle commence par la désignation d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte, en lien direct avec les services de l’INSEE. Une formation préalable est également prévue. Il est proposé de désigner Madame Sandrine Hubaut pour assurer cette mission. La nouveauté réside dans la possibilité offerte aux administrés de répondre au questionnaire du recensement directement par internet.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V articles 156 à 158,

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 DE DESIGNER Madame Sandrine HUBAUT, adjoint administratif, comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

 D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 8

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

 MARTINE FRANÇOISE-AUFFRET

 JURY D’ASSISES – TIRAGE AU SORT

Il convient de tirer au sort 9 personnes de la Commune dans la liste électorale.

Tous les noms tirés au sort sont retenus SAUF :

o Le nom tiré a fait l’objet d’une radiation électorale.

o L’électeur dont le nom est tiré n’a pas son domicile ou sa résidence principale dans le ressort de la Cour d’Assises, soit dans le département. o Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Après désignation des 2 élus les plus jeunes de l’assemblée, afin de procéder au tirage au sort, les noms tirés au sort dans la liste électorale sont :

N° NOM PRENOM N° PAGE N° LIGNE

1 LEREBOURG Patrick 159 2

2 PELLETAN Stéphane 203 1

3 CATHERINE Christophe 43 10

4 DELBRAYELLE Jérôme 66 10

5 BAUDRY Sylvia 15 4

6 TITON épouse MONTAIGNE Chantal 236 10

7 TOUCHARD Emmanuel 238 2

8 PIEDFERT Brigite 207 1

9 LE FLOCH épouse POREE Françoise 136 6

Ces personnes seront informées par courrier de la suite de la procédure.

 ZAC - CONSTITUTION D’UN GROUPE DE PILOTAGE

La création d’une ZAC dédiée à l’habitat nécessite la constitution d’un groupe de pilotage constitué de :

o Madame le Maire

o Mme OGHIA du cabinet VEA

o Aude LE BOYER, agent à l’urbanisme

o Marylène DESDEVISES, Directrice Générale des Services

o Les élus qui se sont portés volontaires au cours de la séance sont :  Pascale MONTANT

 Denise DE SMET

 Ludovic ROBERT

 Christian VOISIN

Monsieur REYNAUD précise qu’il ne souhaite pas faire partie du Groupe de Pilotage de la ZAC.

A noter qu’il est prévu d’inscrire les membres de ce groupe de pilotage à une session de formation relative à la constitution d’une ZAC pour appréhender le sujet de la manière la plus efficace. 9

 MAIRIE – HORAIRES D’ETE DU 17/07 AU 21/08

Pour information, la Mairie sera fermée le matin sur cette période.

 ACQUISITION DES PARCELLE AH 18 19 57

L’acquisition de ces parcelles d’entrée de ville avait fait l’objet d’une délibération autorisant Madame le Maire à entrer en négociation avec le vendeur. A ce jour, s’agissant de parcelles classées en zone N, la SAFER a préempté ces 3 parcelles qui seront revendues à la commune ensuite.

 LA POSTE – REDUCTION DES HORAIRES D’OUVERTURE CET ETE

Un courrier a été adressé à chacun des membres élus de la Commission Départementale de Présence Postale à la suite du dernier Conseil Municipal. Plusieurs élus ont répondu en apportant leur soutien. Parallèlement, un collectif d’agents de La Poste a également adressé un courrier indiquant que les suppressions de bureaux de poste commençaient par une réduction des horaires d’ouverture qui désorganise le service et diminue la fréquentation qui devient prétexte à envisager des fermetures de bureaux de poste.

 ELECTIONS DES 11 JUIN ET 18 JUIN

Restent plusieurs créneaux à pourvoir sur les 3 bureaux de vote.

 PROCHAIN CM si besoin le Mardi 4 juillet 2017-18h30

 MARC REYNAUD

 Les panneaux de baskets latéraux ont été installés au gymnase, ils sont en service depuis la semaine dernière.

 L’installation des modulaires au Nouveau Groupe Scolaire et à la pétanque est retardée en raison de difficultés rencontrées avec l’entreprise qui devait préparer la dalle support.

 La réunion de réception des travaux d’effacement de réseaux de la Rue aux Pierrots est prévue le mercredi 8 juin à 14h00.

 Pas de retour du SDEC pour le moment concernant le programme d’économie d’énergie en matière d’éclairage public, voté en Conseil Municipal.

Madame Catherine CASSIGNEUL signale qu’elle a constaté que la Rue aux Pierrots restait éclairée même après 00h00. Monsieur Marc REYNAUD a déjà signalé l’anomalie au SDEC. 10

 MONIQUE GODEFROY

 Les inscriptions du centre de loisirs de juillet sont en cours.

 Ecole : une suppression de classe est confirmée en élémentaire : il y aura donc 8 classes en élémentaire et 5 classes en maternelle.

 Aménagement des rythmes scolaires : des modifications sont en cours au niveau national sans aucune certitude pour le moment. Dans le cas d’un consensus de l’ensemble des acteurs, il serait envisageable de repasser à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre.

Madame le Maire rappelle qu’un retour à la semaine de 4 jours aurait des incidences notables sur l’organisation des services municipaux et notamment sur les plannings d’agents titulaires et non titulaires.

Il est proposé d’attendre la tenue des conseils d’école sur le sujet.

 MICHEL VERGER

 La remise de la récompense aux sportifs est prévue le vendredi 16 juin.

 Au programme des assemblées générales :

o Le football : les 10 et le 19 juin

o Le judo : le 14 juin

o La gym : le 19 juin

JEAN-FRANCOIS LEPETIT

 Il est prévu de réaliser une projection de cinéma en plein air, proposée par le Lux. La Commission Culture avait envisagée le vendredi 14 juillet à 22h30. Le choix d’une comédie s’avère le plus approprié. Reste à faire le choix du film, chaque élu peut soumettre par mail ses propositions. Le lieu de la projection envisagé serait le stade municipal.

 Comité GOODWOOD 1944 : 13 communes concernées à ce jour. Chaque commune est représentée par un élu au sein du comité : dans notre cas il s’agit de Monsieur Jean-François LEPETIT avec Monsieur Michel VERGER en qualité de suppléant. L’idée du comité est de rendre pérenne la commémoration de cette bataille. La subvention envisagée s’élève à 0.50 centimes d’euro par habitant. Cet aspect fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H04.