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Conseil Municipal - cm 01.03.2021
Conseil Municipal - cm 04.03.2019
Conseil Municipal - cm du 17.06.2019
Conseil Municipal - cm 10.10.2016
Conseil Municipal - cm 02.05.2017 0
Conseil Municipal - cm 28.05.2018
Conseil Municipal - cm du 11.09.2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le Lundi
11
septembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
ROBERT,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
ZUIAN,
Mme
LEMARCHAND,
M.
DROUIN,
Mme
FERET,
Mme
POTEL,
M.
CHASSAGNAC,
Mme
VERRIER,
M.
DEHENNIN.
Excusés
:
M.
HUREL
qui
donne
pouvoir
à M.
ROBERT
M.
CERISIER
qui
donne
pouvoir
à Mme
ZUIANI
Mme
FRANÇOISE-AUFFRET
Absents
: M.
FRANÇOIS
Secrétaire
de
Séance
: Mme
ZUIANI
Date
de
convocation
: 05/09/2023
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
présents
: 09
- Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
Points
donnant
lieu
à délibération
Urbanisme
1. Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Ressources
humaines
2. Création
de
7 postes
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
la rémunération
3. Service
Civique
- Mise
en
place
au
sein
de
la Collectivité
Finances
4. CU
CIM
- Convention
Taxe
d'aménagement
2024
5. Demande
de
subvention
pour
l'église
auprès
du
Conseil
Régional
de
Normandie
Points
ne
donnant
pas
lieu
à délibération
1. Tribunal
administratif
2. Chambre
Régionale
des
Comptes
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
Juin
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. POINTS
DONNANT
LIEU
A DELIBERATION
1. Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Principe La
commune
de
Démouville
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
depuis
le 29
juin
2017.
Depuis
cette
date,
il a
fait
l'objet
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
approuvée
le
3 décembre
2020,
Cette
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a pour
objet
:
e Modification
- Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
e Modification
- Règlement
écrit
e Modification
- Règlement
graphique
L'article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
les
obligations
en
matière
de
procédure
de
modification
et
notamment
les
modalités
d'ouverture
d'enquête
publique
ou
de
mise
à
disposition
du
dossier
auprès
du
public
et
de
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA). La
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
a été
faite
le 10
mai
2023.
La
Communauté
urbaine
Caen
la mer
a organisé
une
enquête
publique.
Elle
s'est
déroulée
du
vendredi
16
juin
2023
au
lundi
17
juillet
2023
inclus
conformément
au
contenu
de
l'arrêté
du
Président
n°A-2023-047
en
date
du
30
mai
2025.
A la
suite
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a rédigé
un
procès-verbal
de
synthèse
qu'il
a remis
à Caen
la mer
le 21
juillet
2023
en
main
propre.
Les
réponses
du
maître
d'ouvrage
ont
pu
être
portées
à sa
connaissance
le 28
juillet
2028.
Le
rapport,
les
conclusions
et
les
deux
avis
du
commissaire
enquêteur
ont
été
remis
à Caen
la mer
le 3
août
2023,
Les
évolutions
qu'il
est
envisagé
d'apporter
lors
de
l'approbation
de
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer
portent
sur
:
e La
notice
de
présentation
e Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
e Le
règlement
écrit
e Les
règlements
graphiques
La
Commission
Culture,
Cadre
de
vie
et
Aménagement
de
l'espace
réunie
le
30
août
dernier
a pris
acte
des
modifications
qu'il
est
envisagé
d'apporter
au
projet
de
modification
n°
1 du
PLU
et
a émis
un
avis
favorable
pour
la modification
n°
1 du
PEU,
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
modifications
qu'il
est
envisagé
d'apporter
au
projet
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Démouville
et
de
donner
un
avis
pour
la modification
n°
1 du
PLU.
Décision & Adopté
à l'unanimité. 2. Création
de
7 postes
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
la rémunération
Principe L'Insee
organise
chaque
année
le recensement
de
la population.
En
2024,
il se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024
inclus.
Cette
opération,
menée
en
partenariat
avec
les
communes,
permet
de
compter
toutes
les
personnes
qui
habitent
sur
le territoire
français,
quelles
que
soient
leur
origine
et
leur
nationalité.
Le
recensement
fournit
également
des
informations
statistiques
sur
la population
(âge,
diplômes...)
ef
les
logements.
Les
recensements
facilitent
les
comparaisons
avec
nos
voisins
européens
et
tous
les
autres
pays.
Ils permettent
de
comprendre
les
évolutions
démographiques
passées
de
chaque
territoire
et
de
nous
projeter
dans
l'avenir.
Pour
ce
faire,
il est
prévu
que
les
collectivités
désignent
Un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte,
en
lien
direct
avec
les
services
de
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
26
juin
dernier,
a désigné
Monsieur
Alexandre
CAILLEAU
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la préparation
et
de
la réalisation
de
la collecte
des
enquêtes
de
recensement.
Afin
de
l'aider
dans
cette
mission,
le recrutement
de
7 agents
recenseurs
est
nécessaire.
La
création
d'emplois
de
non
titulaires,
à temps
non
complet,
en
application
de
l'article
L332-
23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
précité,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
notamment
pour
collecter
auprès
de
la population
l'ensemble
des
informations
requises,
est
nécessaire,
pour
la période
allant
18
janvier
au
17
février
2024.
Les
agents
recenseurs
peuvent,
au
choix
de
la commune,
être
recrutés
temporairement
pour
les
besoins
de
l'enquête
de
recensement
ou
être
désignés
parmi
les
agents
de
la commune.
I conviendra,
par
ailleurs,
de
prévoir
les
modalités
et
le versement
d'une
rémunération.
La
Commission
affaires
sociales,
Personnel,
relations
publiques
et
sécurité
réunie
le 29
août
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
la création
de
7 postes
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet
et
de
définir
et
valider
le choix
de
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs.
Vote & Adopté
à l'unanimité. 3.
Service
Civique
- Mise
en
place
au
sein
de
la
Collectivité
Principe Le
service
civique
est
un
dispositif
instauré
par
la loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
dont
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
vient
encadrer
les
dispositions.
Ce
dispositif
est
codifié
dans
le
Code
du
Service
National,
|| a
pour
objet
de
«renforcer
la cohésion
nationale
et
la mixité
sociale
».
La
commune
souhaite
développer
des
actions
en
faveur
de
la citoyenneté
et
de
l'intérêt
général.
Le
Service
Civique
est
un
des
dispositifs
adaptés
à cet
objectif.
Il s'adresse
à des
jeunes
qui
souhaitent
s'engager
volontairement
au
service
de
Tous.
Un
agrément
est
délivré
pour
trois
ans
renouvelables
au
vu
de
la naïure
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et
à prendre
en
charge
des
volontaires.
Pour
le Service
Civique,
un
montant
mensuel
net
de
609.96€
est
versé
dont
80
% sont
pris
en
charge
par
l'Etat
et
20%
par
la Collectivité.
Celle-ci
prend
également
en
charge
les
frais
de
transport
et
de
restauration.
La
Commission
affaires
sociales,
Personnel,
relations
publiques
et
sécurité
réunie
le 29
août
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e _D'approuver
la mise
en
place
du
dispositif
« Service
Civique
» au
sein
de
la collectivité.
e D'autoriser
le Maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale.
e D'autoriser
le Maire
à signer
les
contrats
d'engagement
de
Service
Civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
e D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
de
la prestation
de
subsistance,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
où
de
transport.
Vote & Adopté
à l'unanimité. 4. CU
Caen
la mer
- Convention
Taxe
d'aménagement
2024
Principe L'article
1379-0
bis
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
pour
les
communes
et
les
intercommunalités
la possibilité
d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
en
vue
de
financer
les
actions
et
opérations
en
faveur
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
durable
du
territoire.
Par
délibération
du
23
novembre
2017,
la Communauté
urbaine
Caen
la mer
a instauré
un
taux
uniforme
de
taxe
d'aménagement
de
5%
sur
l'ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1e"
janvier
2018.
Par
ailleurs,
en
cas
de
transfert
de
compétence
fiscale
des
communes
à l'EPCI,
une
délibération
prévoit
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la
Communauté
urbaine
à ses
communes
membres,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences.
Ainsi,
la Communauté
urbaine
est
compétente
notamment
en
matière
de
création
où
d'aménagement
et
d'entretien
de
voirie,
de
gestion
des
services
publics
d'intérêt
collectif
d'assainissement
et
d'eau,
de
distribution
d'électricité,
de
nombreux
équipements
publics
demeurent
à la
charge
des
communes
membres.
Par
délibération
du
22
juin
2023,
le Conseil
communautaire
a décidé
de
reverser
aux
communes
75%
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
effectivement
perçue
dans
le cadre
de
conventions
de
reversement
entre
chaque
commune
et
la Communauté
urbaine,
sans
changement
du
taux
de
reversement.
Une
nouvelle
convention
doit
donc
être
conclue
pour
une
durée
d’un
an
soit
du
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
les
termes
de
la convention
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement.
Vote & Adopté
à l'unanimité. 5. Demande
de
subvention
pour
l'église
auprès
du
Conseil
Régional
de
Normandie
Principe Pour
rappel,
le devis
de
l'architecte
et
les
plans
de
rénovation
de
la voûte
font
état
d'un
coût
global
estimé
à environ
1 200
000
€ TTC.
La
commune
a déjà
sollicité
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
et
de
la DRAC.
Actuellement,
les
différents
partenaires
nous
permettent
d'obtenir
70%
de
subventions.
Cependant
et
afin
de
permettre
de
pouvoir
clôturer
le budget
de
la rénovation
de
la voûte
de
l'église,
la commune
souhaite
solliciter
une
nouvelle
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
de
Normandie.
Il convient
donc
d'en
faire
la demande.
Proposition
soumise
à avis
des
membres
du
conseil
municipal
Il est
proposé
à l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
de
Normandie.
Vote & Adopté
à l'unanimité. POINTS
NE
DONNANT
PAS
LIEU
A DÉLIBÉRATION
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
actions
et
décisions
prises
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
1- Tribunal
Administratif
Monsieur
Cassigneul
a déposé
un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Caen
concernant
la tenue
du
Conseil
Municipal
du
22
Mai
2023
dont
l'ordre
du
jour
était
le suivant
:
18H30
: Présentation
par
la CU
CLM
du
projet
de
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
du
PLUI-HM
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
Urbanisme 1.
CU
CAEN
LA
MER
- Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
2. Avis
de
la commune
sur
la proposition
de
périmètre
délimité
des
abords
de
l'église
de
Démouville
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
Administration
Générale
:
3. Mise
en
place
d'une
convention
descendante
de
service
entre
la Commune
et
le
CCAS
4. Département
du
Calvados
- Convention
relative
au
contrat
de
territoire
2022-2026
5. Restaurant
scolaire
- Mise
en
place
d'un
conventionnement
avec
le Conseil
Régional
Ressources
Humaines
6. Mise
en
place
des
contrats
d'apprentissage
2023-2024
7, Mise
en
place
du
temps
partiel
8. Mise
en
place
du
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
Finances
:
9. Demandes
de
subventions
- Refonte
site
internet
10.
Demandes
de
subventions
- Isolation
acoustique
restaurant
scolaire
11.
Demandes
de
subventions
- Modernisation
parc
informatique
et
serveur
12.
Demandes
de
subventions
- Travaux
école
F.Giroud
13.
Demande
de
subventions
- Portillon
garderie
14.
Demande
de
subvention
- Travaux
d'aménagement
du
Street
Park
15.
VTT
Passion
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
16.
Demouv'élo
- Reconduction
du
dispositif
Jeunesse 17.
Mise
à jour
du
Règlement
Intérieur
de
l'accueil
Péri
et
Extrascolaire
et
du
restaurant
scolaire
18.
Intégration
du
RPE
dans
les
locaux
de
la garderie
La
commune
est
en
attente
du
retour
du
Tribunal
Administratif
à ce
sujet
et
s'est
rapprochée
de
son
conseil
juridique
afin
d'étudier
la réponse
à apporter
afin
de
défendre
ses
intérêts.
2-
Chambre
Régionale
des
Comptes
La
commune
a reçu
le rapport
provisoire
de
la CRC
et
un
rapport
de
contradiction
est
à
rendre
pour
le 27
octobre
prochain.
Suite
à la
remise
par
la commune
de
ce
rapport
de
contradiction,
la CRC
en
prendra
connaissance
et
rédigera
Un
rapport
définitif
qui
sera
transmis
et
présenté
en
Conseil
Municipal. QUESTIONS
DIVERSES
Présentées
par
L. ROBERT
:
> CDRE Réalisation
d'un
nouveau
guide
« Démouville,
d'hier
et
d'aujourd'hui
».
La
rédaction
est
en
bonne
voie.
Ce
nouveau
guide
devrait
être
prêt
pour
la fin
de
l'année.
> Séisme
au
Maroc
Mesdames
Lemarchand
et
Züiani
ainsi
que
Monsieur
Robert
sont
en
contact
avec
l'association
«Pompiers
Missions
Humanitaires
» d'lfs
depuis
la collecte
organisée
pour
l'Ukraine.
Pour
l'instant,
la France
n'a
pas
reçu
d'autorisation
d'intervenir
au
Maroc
mais
dès
que
cela
sera
possible,
la municipalité
s'associera
à l'association
comme
précédemment.
Présentées
par
L. DROUIN
:
> Forum
des
associations
- 9
Septembre
Gymnase
de
Démouville
- 9h-13h
Forte
participation
et
retour
positif
sur
l'organisation.
Un
mail
va
être
envoyé
aux
associations
pour
leur
demander
de
faire
un
retour
afin
qu'un
bilan
puisse
être
réalisé.
Présentées
par
S. VERRIER
> Concert
d'été
gratuit
- 26
Août
Avec
le groupe
Totem
- duo
musical
La
météo
a été
moins
favorable
que
l'année
précédente
mais
ce
fut
un
moment
agréable.
Afin
de
faire
vivre
le centre-ville,
l'idée
du
samedi
soir
serait
à conserver,
cela
donne
la
possibilité
aux
commerçants
de
participer
à ce
type
d'évènements,
> Spectacle
humoristique
« Le
P'tit
coin
Comedy
Club
paie
sa
tournée
2 »
30
Septembre
à 20h30
Salle
polyvalente
Spectacle
gratuit,
ouvert
à tous.
> Octobre
rose
- 15
Octobre
- 2ème
édition
des
« démouvillaises
» - À
partir
de
8 h00
Place
de
la Mairie
Marches
de
5 ou
7 km
à partir
de
9h30,
en
association
avec
Rando,
Bois
et
Marais.
Course
10
km
- 9h45
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h47.
VU,
pour
être
affiché
le 18
Septembre
2023,
conformément
au
Code
Général
des
DE
Collectivités
Territoriales
OT
Z\ Le
Maire, Ludovic
ROBERT
Les
délibérations
sont
consultables
en
Maite.
-
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen,
sis
au
3 rue
Arthur
Leduc,
dans
les
deux
mois
à compter
de
leur
publication. Annexe
Point
n°
5 -
Demande
de
subvention
pour
l'église
auprès
du
Conseil
Régional
de
Normandie
Identification
de
la collectivité
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
(HORS
TAXES)
Pour
la tranche
ciblée
pour
ce
dossier
3
IMARIE
DE
DEMOUVILLE
Désignation
synthétique
du
projet
: |RENOVATION
DE
L'EGLISE
DE
DEMOUVILLE
Nota
: Ce
document
comporte
des
calculs
automatiques
(sous-totaux,
lolaux,
pourcentages,
etc.).
Le
plan
de
financement
doit
être
équilibré
(dépenses
totales
= recettes
totales).
| DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES
PRÉVISIONNELLES
|
Nature
de
dépense
mere
‘is
€
Source
de
financement
ji
TE
fe
e
Fr
)
Acquisition
foncière
:
|
0,00
€
AIDES
PUBLIQUES
Acquisition
immobilière
:
0,00
€
Union
européenne
0,00%
Etudes
10
297,50
€
État
- DETR
0,00%
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
62
971,87
€
État
- DSIL
184
514,62
€
22,49%|
Dépenses
de
travaux
:
à
A GL:
(à bradtair
ant
bé
0h)
739
133,39
€
État
- FNADT
_.
À.
G097
#
Mise
en
securité
du
batiment
5 000,00
€
0,00%
Coordinateur
SPS
3 124,00
€
0,00% 0,00%
Conseil
régional
82052,00€
|
10,00%
DRAC
161
046,00€
: 19,63%
Dépe
nes
d'équipement
:
Conseil
départementel
en
attente
246
158,03
€
30,00%
{à préciser
au
besoin)
a
—
SES
ts
ee
Conseil
départemental
en
attente
0,00# 0,00%
Autres
prestations
:
0,00%
Aléas
:
Sous-total
4 1
| 673
770,65
€
82,11%
Dépenses
de
fonctionnement
:
AUTOFINANCEMENT
Autres
:
Eu
o
in
___
Fonds
propres
re
0,00%
|
Emprunts
146756,11€
| 17.89%
|
Autres
:
|
|
Saus-total
820
526,76
€
|
préciser
ji
Eu
|
0,006 0,00%
À déduire
des
dépenses
:
|
0,00%
EE
_
.
—
|
Recettes
générées
par
l'investissement
;
RE
|
|
Sous-total
2
| 146
756,11
€ |
17.89%
Remboursement
de
sinistre
par
l'assurance
|
TOTAL
HT.
820
526,76
€
|
TOTAL
HT.
| 820
526,76
€
100%
(1)
Le
montant
total
prévisionnel
des
aides
publiques
ne
doit
pas
dépasser
80
% du
monterit
total
{H.T.).