Conseil Municipal - cm 28.05.2018

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 16.10.2017

Conseil Municipal - cm du 11.09.2023

Conseil Municipal - cm 04.04.2022

Conseil Municipal - cm 01.03.2021

Conseil Municipal - cm 04.03.2019

Conseil Municipal - cm 06.06.2017

Conseil Municipal - cm 02.05.2017 0

Conseil Municipal - cm 03.07.2017

Conseil Municipal - cm 05.07.2021

Conseil Municipal - cm 20.01.2020

Conseil Municipal - cm 28.05.2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.05.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le lundi 28 mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : Mme GODEFROY, M. LEPETIT, M. VERGER, Mme DUFEIL, M. BARTEAU, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. POREE, Mme GINESTY, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. TEBALDINI (arrivée à 18h42), M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme BINET qui donne pouvoir à Mme DUFEIL

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme GODEFROY

M. HECTOR qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET

Absent : Mme HAMON, M. MARETTE, M. DROUIN, M. ROBERT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

1- Salle Polyvalente — Annulation Réservation

2- La Poste — Proposition de fermeture

3- Opération GOODWOOD -— Cotisation annuelle

4- CU CAEN LA MER - Convention de mise à disposition ascendante de service suite au transfert de compétence non suivi d'un transfert d'agents

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2018 est approuvé par 15 voix pour et 1 abstention.

N° 2018-05-022 : SALLE POLYVALENTE — ANNULATION RESERVATION

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande d'annulation de réservation de la salle polyvalente. L’acompte versé ayant été encaissé, il convient de délibérer afin de pouvoir le restituer au demandeur.

DELIBERATION

Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 abstention :

e ACCEPTE la demande de remboursement d’acompte suite à l'annulation de réservation de la salle polyvalente pour :

o Un montant de 230.78 € à Madame BOULAHIA Farida, 19 rue Georges Brassens à Demourville

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Arrivée de Stéphane TEBALDINI à 18h42.

N° 2018-05-023 : LA POSTE - PROPOSITION DE FERMETURE

EXPOSE

Madame le Maire expose qu'elle a rencontré deux responsables de La Poste le 23 mars dernier. Ceux-ci ont présenté les formes de maintien de la présence postale sur la commune et les modalités de concertation entre La Poste et la commune.

Conformément aux règles du nouveau contrat tripartite 2017/2019, signé entre l'Etat, l'AMF et La Poste, ceux-ci ont expliqué qu'un bureau de poste pouvait être transformé soit en Agence Postale Communale (APC), soit en Agence Postale Intercommunale (API) ou en Relais de Poste chez un commerçant (RP) ou tout autre partenariat avec l'accord préalable de la commune.

Le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de deux mois à partir de la saisine écrite par La Poste et se prononcer sur le changement de statut du point de contact et la nature du partenariat. Ce délai peut être porté à 3 mois sur demande expresse de la Mairie. Madame le Maire précise que cette demande a été faite et que le délai est repoussé au 30 juin 2018.

En fonction du partenariat choisi, une aide financière est apportée à la commune pour l'aménagement du point d'accueil à hauteur de 12 000 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les deux propositions de la Poste et propose qu'une réunion d’information au public soit faite.

DELIBERATION

Suivant lavis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e DE S'OPPOSER aux deux propositions faites par le Groupe La Poste.

e DE PROPOSER une réunion publique d’information aux administrés.

e D’AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2018-05-024 : OPERATION GOODWOOD - COTISATION ANNUELLE

EXPOSE

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-François LEPETIT, Maire adjoint en charge de la Communication, qui rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de DEÉMOUVILLE est partenaire titulaire de l'association Comité GOODWOOD 1944. Cette association met en place différentes actions comme des flyers, des expositions.

En conséquence, la commune de DEMOUVILLE doit verser une cotisation pour 2018 à hauteur de 0,50 € par habitant soit 1 686 € selon la base INSEE au 01.01.2015 d'une population totale de 3 372 habitants.DELIBERATION

Suivant l'avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour et 1 abstention :

e D’AUTORISER le versement de cette cotisation pour 2018 de 0,50 € par

habitant.

+ D’AUTORISER Madame Le Maire où son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2018-05-025 : CU CAEN LA MER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ASCENDANTE DE SERVICE SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE NON SUIVI D'UN TRANSFERT D’AGENTS Vo oi |

EXPOSE

Suite à la création au 1” janvier 2017 de la Communauté Urbaine Caen la mer et en application de l'article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est apparu opportun dans le cadre d'une bonne organisation des services de maintenir un relais de proximité assuré par des agents communaux au profit de la Communauté Urbaine.

A cet effet, une convention de mise à disposition de service doit être conclue entre la ville de Demouville et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour fixer notamment les conditions de remboursement de la mise à disposition du service. Chacune des parties se doit de délibérer pour assurer la mise en œuvre de ces conventions.

Ainsi, le projet de convention-type figurant précise notamment les conditions d'application des mises à disposition de service suivantes :

la définition du coût unitaire calculée par référence au grade et au taux d'emploi des agents concernés,

Ÿ les modalités de remboursement proposées sont fixées à un seul versement annuel,

* cette convention a une durée d'un an à compter du 1° janvier 2017.

Son renouvellement s'effectuera par délibération du bureau après ajustement des besoins au regard des nouvelles organisations proposées. Ainsi, l'objectif est que le relais de proximité sur le territoire de la Communauté Urbaine soit assuré par ses propres moyens sans recours au service des communes d'ici 2020.

A cet effet, il est convenu que le recours à ces mises à disposition ascendantes de service soit réduit d’un tiers en 2018 et des deux tiers en 2019 et qu’en conséquence les montants reversés aux communes soient réduits de 33 % en 2018 et de 66 % en 2019.

Pour chaque commune membre concernée, une fiche recensant les besoins de services par année est établie.

Ceci précisé, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté Urbaine le projet de convention-type figurant en annexe.DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 1, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine Caen la mer,

VU l'avis de la Commission Administration Générale et Ressources Internes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention-type de mise à disposition de service des agents communaux affectés auprès de la mission espaces publics communautaires pour assurer un relais de proximité.

PRECISE que cette convention a une durée d’un an à compter du 1% janvier 2017 et pourra faire l’objet d’une reconduction expresse par voie de délibération.

APPROUVE la liste des besoins de service.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Martine FRANÇOISE-AUFFRET

“Tirage au sort des jurés d'assises

Madame le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d'Assises.

Pour la commune de DEMOUVILLE le nombre de jurés est de 3 et le nombre de noms à tirer est de 9.

A l'issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l'année 2018 :

N° NOM PRENOM N° PAGE | N° LIGNE

732 ROMAN Franck -. 221 7

191 COTTRAIT épouse LAIR Josiane 056 3

430 KLEIN Jean-Baptiste 127 4

826 WARCHOL Christiane 247 9

83 BLONDIN Patrick 24 4

557 LIPOVAC Tihomir 165 1

625 MESNIER Olivier 185 5

692 QUADOUT Romain 213 1

737 ROUSSREE épouse Sarah 223 5

* Communication sur le rapport de Mme KUGELMANN

Madame le Maire donne lecture de la communication sur la mission d'expertise qui a été confiée à Madame KUGELMANN.

“ Personnel

Madame le Maire informe qu'elle rencontrera avec Monsieur BARTEAU le jeudi 31 mai Monsieur DUREAU et Madame GORGEON de la Communauté Urbaine au sujet du poste de responsable des services techniques laissé vacant depuis janvier 2018.

> Monique GODEFROY

Madame GODEFROY informe que trois cabinets d'architectes ont été reçus pour l'aménagement du centre de loisirs et que nous sommes en attente de leurs propositions. La subvention du contrat de territoire par le Conseil Départemental sera validée soit par la commission de juillet soit par la commission d'octobre.

La plaquette du service jeunesse pour l'Eté 2018 a été distribuée dans les boites aux lettres et les inscriptions sont prévues jusqu’au 30 mai 2018.

> Jean-François LEPETIT

Monsieur LEPETIT indique qu'une manifestation a lieu au cimetière de Banneville la Campagne le 6 juin à 16h45.

Le cinéma de plein air aura lieu le vendredi 7 septembre au stade et le film diffusé sera « La Vache ».> Michel VERGER

Monsieur VERGER a assisté à la réunion organisée par l'association « Soleil d'Automne » qui a élu un nouveau bureau avec Monsieur GUESDON comme président. Cette association souhaite relancer des activités pour les personnes âgées qui auront lieu à la salle Armand Joyeux. Les statuts seront déposés en mairie prochainement.

Le 2 juin aura lieu le concert de La Gratouille à la salle polyvalente à 20h15. Le 15 juin aura lieu la remise des médailles aux associations à la salle polyvalente.

> Jean-Jacques BARTEAU

Monsieur BARTEAU informe que lors de la commission des travaux a été évoquée la signalisation horizontale et verticale. I! a été précisé que la Communauté Urbaine a passé un marché public et qu’une entreprise a été retenue.

Un diagnostic énergétique des bâtiments de la commune va être demandé au SDEC qui propose cette prestation avec subvention. |

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.

VU, pour être affiché le 04 Juin 2018,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Le Maire,

NÇOISE-AUFFRET

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.

6