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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 16 avril 2026
Conseil Municipal - cm du 16 12 25 en pdf
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 01h43 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 12 25 en pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
«
Liber
Éalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2025
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
FERRU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
13
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Présents
:
@ \©
Date
de
Convocation
: 10/12/2025
Présents
: Messieurs
BAUDOUIN
Frédéric,
BOURDEVERRE
Éric,
Monsieur
BRISSET
Claude,
GUERIN
Frédéric,
FERRU
Christian,
FOUCHER
Christian
Mesdames
RASSE
Sylvie
et TROCHUT
Marion
Absents
_excusés:
Messieurs
LONJOU
David
et
MALICHIER
Michel,
Madame
CLEMENT
Séverine Absente
: Madame
PAILLE
Isabelle
Pouvoirs
: Madame
DESSE
Julie
donne
pouvoir
à Monsieur
FERRU
Christian
Secrétaire
de
séance
: Madame
RASSE
Sylvie
ORDRE
DU
JOUR
o
- Approbation
du
procès-verbal
du
25
novembre
2025.
1-
Aide
financière
à l'installation
d’un
médecin
généraliste
2-
Décision
modificative
pour
le lotissement
« Les
Lilas
» - (Annulation
stock
initial)
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025 3-
Modification
des
statuts
du
SDEER
(Autorité
locale
compétente
du
PCRS).
Informations
de
M.
le Maire.
Questions
diverses/interventions.
o
- Approbation
du
procès-verbal
du
25
novembre
2025.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
1-
Aide
financière
à l'installation
d’un
médecin
généraliste
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
qu'il
a reçu
un
mail
de
la mairie
de
Saint
Hilaire
de
Villefranche
concernant
l'installation
d’un
nouveau
médecin.
Il expose
aussi
qu’il
a vu
avec
Monsieur
le Maire
de
cette
commune
concernant
la somme
de
la participation
financière
que
la collectivité
d’Asnières-La-Giraud
va
octroyer.
Voici
le calcul
établi
:
1.36
€
x 1050
(nombre
d’habitant
à Asnières-La-Giraud)
=
1428
€
qui
sera
à prévoir
sur
le budget
2026
ou
qui
sera
payé
en
2026
au
numéro
de
compte
suivant
: 62876.
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
2-
Décision
modificative
concernant
le
lotissement
«
Les
Lilas
»
- Ecritures
d'ordre INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
021
(021)
: Virement
de
la section
de
-66
673,29
fonctionnement
|
3555
(040)
: Terrains
aménagés
66
673,29
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
|
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
1023
(023)
: Virement à
la section
-66
673,29
d'investissement 71355
(042)
: Variation
des
stocks
de
66
673,29
terrains
aménagés
0,00
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
0,00
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025 3-
Modification
des
statuts
du
SDEER
M.
le Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la
commune)
sont
actuellement
définis
par
l’arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de leur
dernière
modification
(la création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2025,
le
Comité
syndical
du
SDEER a
délibéré
pour
faire
modifier
les statuts
du
SDEER,
dans
le but
que
le syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à la réali-
sation,
au
financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rue
sim-
plifié
(PCRS)
et s’en
constituer
Autorité
locale
compétente.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les statuts
du
SDEER
comme
suit :
-
À
l’article
2,
après
le troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
», il est
inséré
l'alinéa
suivant :
« Le
syndicat
peut
réaliser
ou participer
à
la
réalisation,
au financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d’un
ortho
photoplan
compa-
tible avec
les exigences
de
la réglementation
anti-endommagement
(articles L554-1
et R554-
1 et suivants
du
code
de
l’environnement.
Il peut
s’en
constituer Autorité
locale
compétente.
»
Ld
#
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
AVIS":
Néant
M.
le Maire
fait savoir
à la population
:
- Le
premier
bilan
du
SCoT
2019-2025
est disponible
sur
le site internet
de Vals
de
Saintonge
communauté
et sur le site communal.
A savoir,
le SCoT
final
sera voté
fin 2027
par les
élus
communautaires. Voici
le lien pour
en
connaître
la teneur:
https://www.valsdesaintonge.fr/pour-
vous/habitat-et-urbanisme/urbanisme/le-schema-de-coherence-territoriale-et-le- plan-climat-air-energie-territorial/ De ce
fait,
le PLU
ou
PLUI
de
la
commune
(qui
«
découlera
»
du
Scot)
pourra
commencer
à
être travaillé
par
les
élus
fin 2027
- 2028,
avec
le bureau
instructeur
ou
avec
un
bureau
d’étude.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
16 décembre
2025 En
sachant
qu’il va falloir
2 ou
3 années
de travail
pour
obtenir
notre
nouveau
PLU
ou
PLUI
de
la commune.
À
suivre...
M.
le Maire
fait
savoir
à la population
: AIDE
FIBRE
Dans
le cadre
du
Plan
France
Très
Haut
Débit
et de la fermeture
progressive
du
réseau
cuivre
à
l'horizon
2030,
la
Direction
générale
des
Entreprises
(DGE)
a lancé
un
dispositif
d’aide
au
raccordement
à la fibre
optique
pour
les particuliers
et les TPE
situés
dans
des
communes
concernées
par
la fermeture
du
cuivre
des
lots
1, 2 et 3 du
programme
d'Orange
et nécessitant
des
travaux
sur la parcelle
privative.
(Voir
2026
pour
Asnières)
L'objectif est d'accompagner
les ménages
(sous
conditions
de
ressources)
et les très
petites
entreprises
( <
10
salariés
et
<
2M
d'euros
CA
et un
an
d'ancienneté)
dans
les
opérations
de
raccordement
à la fibre
engendrant
des
coûts
d’aménagement
importants,
en
proposant
une
aide
forfaitaire
(400
€,
800
€
ou
1 200
€
selon
la typologie
des
travaux)
déduite
directement
de
la facture
du
prestataire
choisi.
Le
dispositif
est ouvert jusqu’au
31 janvier
2027
pour
les
demandes,
et les travaux
pourront
être
remboursés
jusqu’au
30 juin
2027.
A noter
que
ce
dispositif n'est
pas
rétroactif.
D’autres
ressources
utiles
:Lien
site
du
MINEFI
(avec
les
FAQ)
Pour
tout
savoir
: https://www.economie.gouv.fr/treshautdebit/raccordement-fibre-optique
Lien
site
de l’ASP
: https://www.asp.gouv.fr/aides/fibre-optique-aide-au-raccordement
M.
le Maire
fait
savoir
ÉCOLE
AVANT
3
ans
!!!
C’est
possible
depuis
2 ans.
Dès janvier
2026,
les familles
pourront
manifester
leur
souhait
d'inscrire
leur
enfant
au
dispositif TPS
de
l'école Jean
Combes
à Saint
Jean
d’Angély.
La
communication
à destination
des
familles
(courrier
familles
TPS26)
de vos
communes
ou
qui
fréquentent
vos
établissements
pouvant
être
intéressées
par
le dispositif TPS
(Toute
Petite
Section).
Ce
dispositif
concerne
les
enfants
nés
en
2024
pour
la rentrée
de
septembre
2026.
Pour
votre
information :
Les
familles
signeront,
à l'inscription,
la Charte
d’accueil
précisant
les modalités
de
retour
dans
leur
école
de
rattachement
à la suite
de l'année
en
TPS
à l'école
Jean
Combes
à Saint
Jean
d'Angély. https://www.valsdesaintonge.fr/pour-vous/espace-familles/etre-parents/lieux-daccueil- enfants-parents M. le
Maire
informe :
- Les
agents
ont
placé
des
grilles
sur le puisard
rue
de la Prairie.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
16 décembre
2025 - Les
agents
ont
préparé
le terrain
pour
la création
de l’arboretum.
- La
mise
en
place
d’un
pressoir
(don
M.
Christian
Foucher)
est mis
en
place,
témoin
d’une
viticulture
chez
nous.
Finition
à prévoir.
- Les
agents
sont
en
train
de
placer
4 plaques
explicatives
(historique)
sur les lieux
suivants :
la
meule,
le lavoir,
le foyer,
la mairie
et l’école.
- Les
chiens
errants,
d’un
habitant
de la commune,
qui
ennuient
la population
depuis
bien
des
années
(déjà
vu
à plusieurs
reprises
avec
la gendarmerie),
seront
placés
« en
fourrière
» à la
prochaine
sortie
sur
l’espace
public
(sans
laisse).
Les
propriétaires
ont
été informés
de
cette
décision
prise
par
M.
le Maire.
- L'association
Alzheimer
remercie
par
écrit les
élus.
Cette
subvention
va
aider
à poursuivre
leur
mission
qui
est
en
priorité
l’aide
de proximité
indispensable
aux
familles
dont
un
membre
est atteint
de la maladie
d'Alzheimer.
Cet
engagement
auprès
d’eux
est un
réconfort
et engage
l’association
à poursuivre
une
mission
avec
l’ensemble
des
bénévoles,
avec
conviction
et humanité
pour
permettre
aux
familles
et aux
malades
de
conserver
une
bonne
qualité
de vie
- Suite
à un
contrôle
de
l’assainissement
du
foyer
rural
: résultat
non
conforme.
La
collectivité
doit
réaliser
des
travaux.
Sur
ce sujet,
M.
le Maire
souhaite
connaître
les personnes
qui
ont
des
soucis
ou
des
problèmes
par
rapport
à la conformité
de leur
assainissement
privé
individuel
(suite
aux
contrôles
effectués
récemment
sur
la commune).
- Des
potelets
en bois
sur la place
de l’église
ont
été
arrachés
volontairement,
c’est honteux
dit-
il ! - Lors
de la dernière
réunion
du
conseil
communautaire,
il a été voté
à la majorité
en
faveur
de
l'extension
du
CIAS
sur les
109
communes
afin
d’une
équité
à tous
les habitants
des
Vals
de
Saintonge
communauté.
Actuellement
les
communes
(18)
de
l’ancienne
CDC
de
St Jean
Y
pouvaient
prétendre
à ce service
CIAS.
M.
le Maire
fait savoir
qu'il va falloir budgéter
en
2026
un
budget
plus
important,
de l’ordre
des
4000€.
- M.
le Maire
fut très
sensible
aux
messages
écrits,
forts
sympathiques,
concernant
la qualité
de
l’après-midi
lors
du
repas
des
aînés
qui
a eu
lieu le 30
novembre.
M.
le Maire
en
fait part
aux
élus
présents.
- M.
le Maire
fait savoir
que
le défibrillateur
supplémentaire
(extérieur)
est bien
installé
à
gauche
de l’église vers
les toilettes
comme
prévu
sur
2025.
- M.
le Maire
fait connaître
que
l’arboretum
est commencé
avec
plantation
de
20
arbres
dont
15
portent
un
nom.
Néanmoins,
suite
à un
regard
d’un
élu
sur le site internet,
l’arbre
d’Asnières-
La-Giraud
planté
en
ZAMBI
a été brûlé,
il y a eu
certainement
un
incendie
sur le lieu,
c’est bien
visible
sur les images.
Nous
n’étions
pas
informés
de
cette
situation.
Arbre
planté
en
novembre
2019,
dans
le district
de
Luanshya,
en
République
de
Zambie
(Afrique
Australe).
Dates
à retenir
: rappel
- Père
Noël
pour
les
enfants
et le personnel
le vendredi
19
décembre.
- Vœux
à la population
le samedi
17 janvier
à 15h30.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
16 décembre
2025 - Réunion
avec
la cyclad
concernant
la pose
éventuelle
de
composteurs
biodéchets
collectifs
jeudi
22 janvier
à 20h
au
foyer
rural.
M
BAUDOUIN
FREDERIC
:
-Fait
savoir
que
le chemin
au bout
de
la rue
de la prairie,
le broyeur
à pierre
est bien
passé.
-Fait
savoir
qu'il y aurait
de l’enrobé
à placer
sur
une
route
au village
de
La
Laigne.
M.
BOURDEVERRE
Éric
:
- Fait
part
du
succès
du
Téléthon,
et remercie
les bénévoles
pour
ce moment
important.
M.
GUERIN
Frédéric :
- À entendu
parler
que
la Résidence
des
Tilleuls
aurait
besoin
d’un
nettoyage.
- Fait
savoir
qu’une
habitante
a donné
une
belle
bascule
à grain
à l’association
du
Patrimoine.
M.
BRISSET
Claude
:
- Fait
savoir
qu’il y aurait
3 endroits
(sur
chemins
ruraux)
et qui
auraient
besoin
de
quelques
coups
de
pioches
pour
évacuer
l’eau
qui
reste
sur le chemin.
Le
Maire
a répondu
que
cela
peut
être
fait par
ceux
qui
empruntent
les
chemins
car
se sont
des
chemins
ruraux.
Séance
levée
à
21H12
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FERRU
Sylvie
RASSE
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
16 décembre
2025