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Conseil Municipal - cm du 25 11 25
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h13 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 25 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
EN
=
etÀ
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
novembre
2025
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
FERRU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
13
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Présents
:
0 \©
Date
de
Convocation
: 18/11/2025
Présents
: Messieurs
BAUDOUIN
Frédéric,
BOURDEVERRE
Éric,
GUERIN
Frédéric,
FERRU
Christian,
FOUCHER
Christian
Mesdames
CLEMENT
Séverine,
RASSE
Sylvie
et TROCHUT
Marion
Absents
excusés
: Messieurs
LONJOU
David
et MALICHIER
Michel
Absents
: Monsieur
BRISSET
Claude,
Madame
PAILLE
Isabelle
Pouvoirs
: Madame
DESSE
Julie
donne
pouvoir
à Madame
TROCHUT
Marion
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GUERIN
Frédéric
M.
le Maire
demande
l'avis
à l’assemblée
pour
faire
un
ajout
de
dernière
minute
lors
de
cette
réunion
municipale.
Le
sujet
doit
être
délibéré
au
plus
tard
le 1%
décembre :
Écriture
d'ordre,
attribution
de
compensation
Communauté
de
commune.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025 ORDRE
DU
JOUR
Oo - Approbation
du
procès-verbal
du
21
octobre
2025.
1-
Cessation
d’activité
de
Monsieur
BATY
-— Le
Canard
Saintongeais
2-
Autorisation
d’activité
et bail
commercial
—
Saveur
Locale
17
3-
Rémunération
des
agents
recenseurs
4-
Décision
modificative
concernant
l’attribution
de
compensation
d'investissement
—
CDC
(Ecritures
d’ordre)
Informations
de
M.
le Maire.
Questions
diverses/interventions.
o
- Approbation
du
procès-verbal
du
21
octobre
2025.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité
1-
Cessation
d'activité
de
Monsieur
BATY
—
Le
Canard
Saintongeais.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la visite
de
Monsieur
BATY
en juin
dernier,
celui-ci
avait fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
souhaitait
arrêter
son
activité
et rompre
le bail
avant
la date
du
terme
concernant
le local
« Boucherie
» appartenant
à la commune
situé
2 avenue
de
Saint-Jean-d'Angély,
cadastré
C numéro
de
parcelle
2318.
La
commune
a été
contactée
par
un
autre
commerçant
intéressé
par
la location
du
local.
Donc,
il
est proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
un
terme
au baïl
de
Monsieur
BATY
au
31
décembre
2025
puisque
M.
BATY
nous
a adressé
une
lettre
en AR
en
temps
voulu
indiquant
qu'il
arrêtait
son
activité
(Article
du
bail)
Les
élus
approuvent
à Punanimité
2-
Autorisation
d'activité
et
bail
commercial
—
Saveur
Locale
17
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
d'un
local
dont
on
connait
l’exac-
titude
(superficie,
énergie,
…)
sis 2 avenue
de
Saint-Jean-d'Angély,
cadastré
C numéro
de par-
celle
2318.
L'entreprise
« Saveur
Locale
17
» représenté
par Madame
MOUNIER
Céline
a présenté
son
projet
à l’équipe
municipale
et que
le local
l'intéresse
pour
son
activité
de traiteur.
Il est proposé
de
retenir
cette
candidature.
Il est
décidé
de
réaliser
un
baïl
commercial
concernant
ledit
local
« Boucherie
»
moyennant
le
loyer
mensuel
de
500.00
€
HT,
TVA
en
sus
en
vigueur,
sur
une
durée
de
9
années
(le
preneur
pouvant
donner
congé
tous
les
trois
ans)
à compter
du
1° janvier
2026.
Il ne
sera
pas
demandé
de
dépôt
de
garantie
au
preneur.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025 -
La
taxe
foncière
sera
à la charge
du
locataire.
-
Ilest
convenu
que
les frais
de
rédaction
du
bail
selon
acte
authentique
seront
à la charge
du
locataire.
-
Un
diagnostic
sur
la performance
énergétique
sera
réalisé
au
plus
vite
par
le baïlleur.
Et
qui
sera
fourni
en
PJ
du
bail.
-
Le
contrôle
SOCOTEC
(électricité
et gaz),
sera joint à
l’acte.
Les
élus
approuvent
à l’unanimité.
3-
Rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d'ASNIÈRES-LA-
GIRAUD
effectuera
le recensement
de
sa population
du
15 Janvier
2026
au
14 Février
2026.
À
cet
effet,
2 agents
recenseurs
ont
été
recrutés.
Une
rémunération
leur
sera versée
pour
cette
opération
de
collecte.
La
Commune
recevra
une
dotation
forfaitaire
de l'état pour
les
dépenses
occasionnées
pour
le
recensement
d’un
montant
de
1899
euros.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-
D'allouer
une
indemnité
forfaitaire
brut
d'un
montant
égal
à chacun
des
agents
recenseurs
correspondant
au
montant
de la dotation
moins
les
charges
patronales.
C’est-
à-dire,
la dotation
de l’état divisée
en
deux
et moins
les charges
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
5-
Décision
modificative
concernant
l'attribution
de
compensation
d'investissement
—
CDC
(Ecritures
d’ordre)
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2046
(204)
: Attributions
de
compensation
642,00
|021
(021)
: Virement
de
la section
de
642,00
CDC
fonctionnement
|
642,00
|
642,00
FONCTIONNEMENT
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025 Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section
d'investis
642,00
615231 (01
1)
: Voiries
“642,00!
0,00
|
Total
Dépenses
642,00
Total
Recettes|
642,00
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
Une
réunion
avec
la cyclad
sera
prévue
le 22 janvier
à 20h
pour
placer
2 autres
composteurs
collectifs
biodéchets
sur la commune.
Les
agents
et les référents
des
villages
devront
avoir
l’œil
sur
ce
service.
On
demande
aussi
si des
habitants
veulent
donner
la main
(La
Giraud
et
Chez
Brenaud).
Le
composteur
biodéchets
placé
à la cantine
pourrait
aussi
être
à la disposition
des
habitants
du
bourg.
Ce
serait
un
nouveau
service
pour
celles
et ceux
qui
ne
souhaitent
pas
ou
ne
peuvent
pas
placer
de
composteur
chez
eux
(Manque
de
place...)
Si ce nouveau
dispositif n’est
pas
respecté,
il sera
enlevé.
(Une
initiative
première
sur le
territoire)
Avis
favorable
des
membres
présents
Mme
MUREAU
Marie
Claire
nous
a adressé
un
courrier
notifiant
qu’elle
souhaïte
donner
une
trancheuse
à jambon
en bon
état.
Les
élus
remercient
Madame
MUREAU
pour
sa générosité.
Avis
favorable
des
membres
présents
M.
le Maire
souhaiterait
fermée
l'Agence
Postale
le samedi
matin
à partir
du
1er janvier
2026
pour
cause
: pas
de
clientèle
(1 ou
2 personnes
chaque
samedi
matin).
Comme
il y a du
travail
en
mairie,
l'agent
travaillera
le mardi
après-midi
en
mairie
au lieu
du
samedi
matin.
Avis
favorable
des
membres
présents
Le
maire
évoque
à nouveau
aux
membres
présents,
le projet
d’un jeune
habitant
(déjà
rencontré)
qui
peut
produire
de la neige
sur la commune.
Il le fait déjà
chez
lui.
Ce jeune
homme
propose
de
faire
de la neige
pour
la collectivité
(sur
un
lieu précis)
dès
qu'il fera froïd.
Cependant,
il va falloir
acheter
du
matériel
d’une
valeur
de
500
euros.
Ce
type
de
matériel
ne
sera
pas
utilisé
par
la
commune,
seul
le jeune
homme
en
aura
l’utilité. Après
plusieurs
échanges
entre
les
élus,
ce
sujet
inquiète
les
élus
puisque
si toute
personne
vient
demander
l'achat
de
matériel
pour
toute
activité
(certes
la
commune
en
sera
la
première
bénéficiaire)
la
commune
ne
pourra
pas
répondre
positivement
à tous.
La
majorité
des
présents
contre
cette
demande.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025 M.
le Maire
propose
plusieurs
devis
pour
réaliser
des
travaux
sur la commune
jusqu’au
début
mars
2026,
en
évoquant
que
tout
ne
sera
peut-être
pas
réalisé.
Divers
Devis
/
éventuels
achats
/
éventuels
travaux :
-
Isolation
sacristie
2 416
€
-
Vitrine
pour
exposition
100
€
-
Sèche
main
toilette
du
bas
foyer
rural
150
€
-
Grilles
puisard
300
€
-
Haïe
cimetière
506
€
-
Lumière
église
408
€
-
Lumière
bas
des
toilettes
600
€
-
Panneaux
vélo
265
€
Devis
retenus
Avis
favorable
des
membres
présents
M.
le Maire
propose
d’aider
à l'installation
d’un
nouveau
médecin
sur la Commune
de
St
Hilaire,
avec
une
convention.
Ce
sera
la 2ème
aide
financière
pour
répondre
au
désert
médical
(environ
1,36€
X1050=
1428€)
Avis
favorable
des
membres
présents
M.
le Maire
fait savoir
qu'il
s'occupe
de la présence
du
mobil-home
placé
sur
un
terrain
au
village
de la Touche
: Une
procédure
d’expulsion
avec
le bureau
de
l’urbanisme
pourra
être
activée
dans
l’avenir.
M.
le Maire
fait
savoir
qu’il
a rendu
visite
à M.
PORCHET
James
(Asniérois)
avec
des
gourmandises
pour
ses
104
ans.
M.
le Maire
fait savoir
que
comme
tous
les
ans,
des
chrysanthèmes
ont
été
posées
sur les
tombes
: Des
curés,
des
cantonniers
et M.
et Mme
Dubois
et
au
monument
aux
morts.
M.
le Maire
fait savoir
aux
élus,
comme
tous
les
ans,
il y aura
un
présent
à distribuer
pour
tous
les retraités
qui
ne vont
pas
participer
au
repas
offert
par
la collectivité,
distribution
à partir
du
mardi
2 décembre
en fin
d'après-midi.
M.
le Maire
demande
à M.
Baudouin
adjoint
voirie
de voir
au
plus
vite pour
que
l’impasse
des
Jacinthes
à la Giraud
soit
carrossable
et le chemin
après
la rue
de la Prairie.
M.
le Maire
explique
que
sur le Site
Communal
: Pour
mieux
suivre
les
différents
arrêtés
de
M.
le
Préfet
une
nouvelle
page
a été ouverte
: « rubrique
Arrêtés
du
Préfet
» à gauche
de la page
d'accueil. M.
le Maire
fait savoir
à l’assemblée
qu’un
nouveau
dossier
vient
d’être
ouvert
la semaine
dernière
avec
la commune
de
Fontenet
et la chambre
de l’agriculture
pour
un
plan
de
gestion
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025 agro-environnemental
dans
un
objectif de
ralentir
les
eaux
pour
éviter les inondations
dans
les
villages.
(La
combe...).
Sujet
qui
sera
à développer
dans
les
années
à venir
…
avec
la concertation
des
agriculteurs.
M.
le Maire
fait savoir
qu'il
a reçu
un
courrier
du
Département
du
service
CAUE
pour
informer
que
la taxe
aménagement
va
diminuer,
« voire
un
effondrement
» comme
cité
dans
le courrier.
Suite
à plusieurs
facteurs,
M.
le maire
fait
savoir
que
les
2
autres
bâches
incendie
(DECI)
seront
installées
en janvier
ou
février
2026
et les
subventions
seront
versées
en
2026.
M.
le Maire
fait savoir
qu’il
a rencontré
des
personnes
intéressées
pour
proposer
Activité
Physique
Adaptée.
L'association
Gym
qui
vient
à Asnières-La-Giraud
gratuitement
veut
proposer
des
nouveaux
cours
d'Activité
Physique
Adaptée
au
début
de l’année
2026.
Et nous
avons
aussi
la venue
d’un
entrepreneur
qui veut
proposer
le lundi
des
cours
Activité
Physique
Adaptée
dès
que
possible.
Cependant
comme
c’est une
entreprise,
ce serait
payant
30€
par
semaine
avec
un
mois
gratuit
pour
se mettre
en place.
(Gratuit
uniquement
pour
les
associations,
au
vu
de la délibération)
M.
le Maire
informe
qu’il
ne
s’est pas
engagé
devant
ces
2 demandes
puisqu'il
ne brigue
pas
un
nouveau
mandat
et de
plus
il pense
qu’il
aurait
un
doublon.
( A revoir)
Ce
serait
préférable
que
ces
personnes
rencontrent
la nouvelle
équipe
en
avril
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026.
Les
élus
sont
en
accord
avec
la proposition
de
M.
le Maire.
(Voir
en
avril
2026) - Le
30
novembre
: Repas
des
retraités.
-
Le
6 décembre
: Téléthon
avec
repas
bourguignon.
-
Le
13
décembre
: Création
de
l’Arboretum
(invitation
population
faite).
-
Le
19
décembre
: Père
Noël
enfants
et le personnel
M.BAUDOUIN
Fréderic
:
- Fait
savoir
qu’il va
se rendre
en fin de
semaine
afin
de broyer
les pierres
(Chemin
remblayé)
du
chemin
au
bout
de la rue
de la Prairie.
- Il donne
réponse
à la question
concernant
l’impasse
des
Jacinthes
à la Giraud,
il va voir
pour
remblayer
afin
qu’il
soit
carrossable.
- Pour
information,
il y aurait
des
buses
d’obstruées
Chemin
des
Mottes
au
village
de la Tranche.
M.
le Maire
en
fera
part
aux
agents.
M
BOURDEVERRE
Éric
- Tient
à exprimer
son
contentement
pour
la cérémonie
du
11 novembre,
compte
tenu
de la
venue
des
enfants
et des
parents.
C'était
une
belle
cérémonie
» dit-il !
- Il rappelle
aux
élus
que
Le
mercredi
10
décembre
est
consacré
à la décoration
du
bourg.
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025 Mme
RASSE
Sylvie
- Fait
savoir
qu'il
serait
souhaitable
de
« passer
» le broyeur
dans
le fossé
au village
de
la
Tranche. M.
le Maire
en
fera
part
aux
agents.
M
GUERIN
Frederic
- Informe
que
M.
et Mme
DOUBLET
du
village
de
la Touche
ont
donné
à l'association
du
Patrimoine
un
semoir
des
années
20
qui
peut
fonctionner
sans
problème.
-Demande
à M.
le Maire
si on
a des
nouvelles
de la pose
éventuelle
des
panneaux
photovoltaïques
dans
le champ
tout
près
d’'Emmaüs.
M.
le Maire
n’a
aucun
retour
à ce jour,
en
cours
d'instruction...
Dans
l'attente.
Séance
levée
à 21h45
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
FERRU
Frédéric
GUERIN
Commune
Asnières-La-Giraud
Séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2025