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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Ordre du jour seance du conseil communautaire 2024 01 31)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 31 janvier 2024 à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.
Décisions de la Présidente :
DEC-2023-107 Commune de Saint Martin de Seignanx - Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Saint Martin de Seignanx - DIA n°IA 40 273 2300090 reçue le 9 octobre 2023
DEC-2023-108 Traiteur pour la cérémonie des vœux 2024 - Attribution du marché de fournitures courantes et services
DEC-2023-109 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame DAMON Elise DEC-2023-110 Régie technique pour les spectacles, festivals et animations organisés par la Communauté de communes du Seignanx - Attribution d’un accord-cadre de fournitures courantes et services DEC-2023-111 Rénovation de deux anciennes maisons d’habitation en logements d’urgence situés sur la commune de Tarnos - Lot 5 « Menuiseries extérieures » - Avenant n°1 au marché de travaux DEC-2023-112 Rénovation de deux anciennes maisons d’habitation en logements d’urgence situés sur la commune de Tarnos - Lot 04 « Structure bois – serrurerie » - Avenant n°3 au marché de travaux
DEC-2023-113 Rénovation de deux anciennes maisons d’habitation en logements d’urgence situés sur la commune de Tarnos - Lot 7 « Plâtrerie – Isolation » - Avenant n°3 au marché de travaux DEC-2023-114 Rénovation de deux anciennes maisons d’habitation en logements d’urgence situés sur la commune de Tarnos - Lot 11 « Chauffage - ventilation / Plomberie -sanitaires » - Avenant n°3 au marché de travaux
DEC-2024-01 Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes - Attribution du marché de services
DEC-2024-02 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subventions
DEC-2024-03 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention DEC-2024-04 Travaux de voirie sur le territoire du Seignanx - Attribution d’un accord-cadre de travaux DEC-2024-05 Groupement de commande pour l’approvisionnement en fournitures administratives courantes - Attribution d’un marché de fournitures courantes et services
DEC-2024-06 Commune de TARNOS - Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la Commune de Tarnos - DIA n°IA 40 312 2300153 reçue le 21 novembre 2023 Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
Présentation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) par l’Institution Adour .
2024-01-01 Composition des commissions
2024-01-02 Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la solidarité pour les populations
civiles de Gaza
2024-01-03 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile dans le cadre de la solidarité pour
les sinistrés des inondations du Nord de la France
2024-01-04 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Païs Saint-André dans le cadre de son
rassemblement des Saint-André de France 2024
2024-01-05 Mise à disposition d’un bâtiment intercommunal situé sur la commune d’Ondres au bénéfice de
l’association Point COM du Seignanx
2024-01-06 Approbation du guide interne de la Commande publique
2024-01-07 Convention de partenariat programme SARE 2024 entre SOLIHA Landes et la Communauté de
Communes du Seignanx
2024-01-08 Convention de contribution au Programme SARE (Service de Rénovation Énergétique) en faveur des
ménages de la Communauté de communes du Seignanx - Avenant 2024
2024-01-09 Convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (S.A.G.E.) Adour aval - Avenant financier du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
2024-01-10 Élaboration d’un Programme d’Études Préalables (PEP) à un Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) à l’échelle du sous bassin de l’Adour aval - Avenant n°1
2024-01-11 Mise à jour annuelle du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique du Seignanx
2024-01-12 Élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales - Sollicitation d’aide financière
auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
2024-01-13 Convention de prestation avec la CCI des Landes pour une étude de fonctionnement et de potentiel
commercial sur les communes du Seignanx
2024-01-14 Aménagement du Chemin Grand Jean à Saint-Martin-de-Seignanx (3ème tronçon) – Avenant 1 à la
convention de répartition du financement des travaux avec la commune
2024-01-15 Aménagement du Chemin Grand Jean à Saint-Martin de Seignanx (3ème tronçon) – Avenant 1 à la
convention de répartition du financement des travaux de signalisation verticale et horizontale avec
la commune
2024-01-16 Réfection de la rue Grande Baye et aménagement d’une voie verte à Tarnos – Convention de
répartition du financement des travaux avec la commune avec délégation de maîtrise d’ouvrage (1)
2024-01-17 Mandat au Centre de Gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales
représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de
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2024-01-18 Présentation Rapport Social Unique 2022
2024-01-19 Mise à jour de la monétisation des jours épargnés au Compte Epargne Temps
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2024-01-24 Motion s’opposant à la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dite « Loi
Immigration »
Questions diverses. La séance du Conseil communautaire sera diffusée en direct :
• Sur la page Facebook de la Communauté de communes @LeSeignanx (https://www.facebook.com/LeSeignanx)
• Sur la chaine Youtube de TV Landes https://www.youtube.com/c/tvlandes/videos
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 25 janvier 2024.
La Présidente,
Isabelle DUFAU