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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 4 Affichage 1 ordre du jour 7 decembre)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 7 décembre2022, à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022.
Décisions de la Présidente :
DEC-2022-81 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Madame CHEVRIAU
DEC-2022-82 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Monsieur MOLINE Laurent
DEC-2022-83 Marché travaux pour l’aire de grand passage des gens du voyage à Ondres - Lot 4 Télégestion DEC-2022-84 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Monsieur CORRIHONS
DEC-2022-85 Marché travaux pour l’aménagement de la voie verte sur la RD26 à Ondres DEC-2022-86 OPAH du Seignanx Attribution de subvention à Monsieur GARCIA SAMINO Santiago DEC-2022-87 OPAH du Seignanx Attribution de subvention à Monsieur DARRIEUMERLOU Jean-Pierre DEC-2022-88 OPAH du Seignanx Attribution de subvention à Madame PLACE Simone DEC-2022-89 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention Monsieur URBIZU Juan DEC 2022-90 Plan de financement et demande de subvention - Point de collecte des déchets de venaison
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2022-12-01 Motion portant sur les conséquences de la crise économique sur les finances publiques
2022-12-02 Modification du règlement intérieur de l’assemblée délibérante 2022-12-03 Validation et autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caf des Landes
2022-12-04 Mise à disposition d’un local à Ondres au bénéfice de la commune d’Ondres 2022-12-05 Budget principal et Budget annexe Locations Immobilières – décisions modificatives 2022-12-06 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2023
2022-12-07 Attribution d’une subvention à l’association « Landes Attractivité » pour l’année 2022
2022-12-08 Convention de contribution au Programme SARE (Service de Rénovation Énergétique) en faveur des ménages de la Communauté de communes du Seignanx - Avenant 2023 2022-12-09 Soutien à la production de 5 logements locatifs sociaux - Projet d’XL HABITAT « Lotissement Le
Domaine de Guitard » à Saint Martin de Seignanx
2022-12-10 Soutien à la production de 8 logements locatifs sociaux - Projet d’XL HABITAT « Pommarès- Duboscq » à Saint-André de Seignanx
2022-12-11 Soutien à la production de 33 logements locatifs sociaux - Projet d’XL HABITAT « Grândola » à Tarnos
2022-12-12 PLU Ondres – Projet de modification n°6 – Bilan de la concertation 2022-12-13 Opération de construction d’un équipement aquatique situé sur la commune de Tarnos : lancement de la procédure de concours de maitrise d’œuvre
2022-12-14 Saison Culturelle 2023– Adoption des tarifs
2022-12-15 Création d’emplois permanents
2022-12-16 Modification du tableau des effectifs
Questions diverses.
La séance du Conseil communautaire sera diffusée en direct :
• Sur la page Facebook de la Communauté de communes @LeSeignanx (https://www.facebook.com/LeSeignanx)
• Sur la chaine Youtube de TV Landes https://www.youtube.com/c/tvlandes/videos
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 1er décembre 2022
La Présidente,
Isabelle DUFAU