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unknown - Communauté de communes - Seignanx - Ordre du jour du Conseil communautaire Du 07 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Ordre du jour du Conseil communautaire Du 07 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 7 septembre 2022, à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2022.
Décisions de la Présidente :
DEC-2022-55 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur LEVY Daniel DEC-2022-56 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Madame TECHENE
DEC-2022-57 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Monsieur DUPONT
DEC-2022-58 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Madame BROUSTAUT Berthe
DEC-2022-59 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Madame BROUSTAUT Sandrine
DEC-2022-60 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame LABADIE Christiane DEC-2022-61 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame ZWICK Sarah DEC-2022-62 PCAET du Seignanx - Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subvention à Madame SANDIN
DEC-2022-63 Commune de Tarnos : Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de Tarnos - DIA n°IA 40 312 2200121
DEC-2022-64 Commune de Ondres : Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de Ondres - DIA n°IA 40 209 2200077
DEC-2022-65 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur JOST Francis DEC-2022-66 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame ANCHARTECHAHAR Irène DEC-2022-67 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur PLASSIN Paul DEC-2022-68 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame FEIXES Josiane DEC-2022-69 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Madame JAVET Dora DEC-2022-70 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur GOMMEZ-VAEZ Patrick DEC-2022-71 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur ANFRAY Stéphane DEC-2022-72 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur KERNANE Jean-Marc DEC-2022-73 Aménagement de l’Office de Tourisme situé sur Ondres - Avenant marché de travaux Information à l’Assemblée délibérante : Présentation du P.C.A.E.T (Plan Climat Air Energie Territorial).
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2022-09-01 Rapport d’activités de la Communauté de communes du Seignanx - Année 2021 2022-09-02 Protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Seignanx
pour la période 2022-2027
2022-09-03 Contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la Région Nouvelle-Aquitaine
2022-09-04 Cotisation Foncière des Entreprises - Révision des montants de base servant à l’établissement de
la cotisation minimum
2022-09-05 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2022
2022-09-06 Budget Principal 2022 - Décision Modificative n°1
2022-09-07 Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de titres restaurant
2022-09-08 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T)
2022-09-09 Adoption de la Charte d’accueil des entreprises – Port de Bayonne
2022-09-10 Cession de la propriété lieu-dit « MATERY » à Biaudos à Monsieur Jonathan CELHABE 2022-09-11 Rétrocession de la propriété « DUCASSE » à Saint-Martin-de-Seignanx par la SAFER Nouvelle- Aquitaine
2022-09-12 Convention cadre triennale avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées pour la période 2020-2022 – Avenant n°2 au titre de l’année 2022
2022-09-13 Création d’un Restaurant Inter-Entreprises au sein de la zone industrielle de Tarnos - Marché de maîtrise d’œuvre - Validation de l’avant-projet définitif et approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
2022-09-14 Office de Tourisme sur Ondres - avenants marché de travaux 2022-09-15 Compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, la commune de Saint-Martin-de-Seignanx et la Communauté de communes du Seignanx pour l’aménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés, Avenue de Maisonnave sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx 2022-09-16 Compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour l’aménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés sur le site du parking de la mairie sur la commune de Saint Barthélemy
2022-09-17 Convention de répartition financière pour les travaux d’aménagement de la route de Niorthe à Saint-Martin-de-Seignanx
2022-09-18 Aménagement de la voie verte sur la RD26 entre la ZAC Northon et Château Rouge à Saint-Martin- de-Seignanx : Marché de travaux - Avenant 1
2022-09-19 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos – Travaux sur réseaux d’assainissement de la phase A entre Lénine et Fringon - Convention de maîtrise d’ouvrage unique et de participation financière sur les travaux d’assainissement pluvial sous maîtrise d’ouvrage SYDEC (1)
2022-09-20 Adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde du Centre De Gestion 40 – Schéma départemental défibrillateurs
2022-09-21 Volontariat territorial en administration - Soutien au service Environnement 2022-09-22 Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte – désignation du référent alerte mutualisé
Questions diverses. La séance du Conseil communautaire sera également diffusée en direct :
• Sur la page Facebook de la Communauté de communes @LeSeignanx (https://www.facebook.com/LeSeignanx)
• Sur la chaine Youtube de TV Landes https://www.youtube.com/c/tvlandes/videos
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 1er septembre 2022
La Présidente,
Isabelle DUFAU