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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 03 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département du Loiret
Commune de Grangermont
L'an 2024 et le 7 mars à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Madame GOFFINET Stéphanie, Maire. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 01/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01/03/2024.
Présents : Mme GOFFINET Stéphanie, M. DUFOUR Christian, M. GILLET Pascal, M. VINCENT Éric, M. GELLY Vincent, M. BOULAY Gérard, M. CARBONNIER Christophe, M. GOFFINET Yan, M. LANGLOIS Jean-François, Mme GUESDON Denise.
Absente : Mme LAMOUR Stéphanie,
Secrétaire de séance : Monsieur Christian DUFOUR est désigné secrétaire de séance
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211-1 et L. 2121-7 du Code général des collectivités publiques
Les élus n’ayant fait aucun commentaire sur le compte-rendu du conseil municipal du 1er février, il est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
❖ Transfert compétence eau et assainissement
❖ Retrait commune de Bordeaux-en-Gâtinais
❖ Subventions aux associations
❖ Achat tracteur tondeuse
❖ Transfert compétence IRVE et modification statuts SIERP
❖ Adhésion compétence optionnelle IRVE du SIERP
❖ Travaux lagune
❖ Aménagement allée principale cimetière
I. TRANSFERT COMPETENCE EAU-ASSAINISSEMENT
Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPG, au cours de la séance du 20 février 2024, approuvant le transfert de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2025. Il convient donc, pour les communes, de se prononcer à leur tour, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence eau et assainissement à la CCPG au 1er janvier 2025.
II. RETRAIT COMMUNE DE BORDEAUX-EN-GÂTINAIS
La commune de Bordeaux-en-Gâtinais a entrepris en juin 2021 les démarches pour quitter la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) au profit de la Communauté de communes de 4 Vallées (CC4V).
Selon la procédure de droit commun, définis à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, l’intégration de la commune à la CC4V est subordonnée à l’accord du conseil communautaire de la CCPG, ainsi qu’à celui des communes membres, dans les conditions de majorités suivantes :
• 2/3 des conseils représentants plus de la moitié de la population OU la moitié des conseils représentants plus des 2/3 de la population
• Accord de la commune dont la population est la plus nombreuses, lorsque celle-ci est supérieur au quart de la population totale.
Le conseil communautaire de la CCPG, au cours de la séance du 20 février 2024, s’est prononcé favorablement pour le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais. Il convient donc, pour les communes, de se prononcer à leur tour, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 mars 2024 communautaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG
III. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Maire présente aux membres du conseil les demandes de subventions des associations. Le conseil à l’unanimité valide les subventions suivantes :
• Souvenir Français : 30 €,
• Société de Chasse de Grangermont : 45 €,
• Les Amis de Saint Georges : 45 €.
IV. ACHAT TRACTEUR TONDEUSE
Madame le Maire présente au conseil le devis de l’entreprise LOISIRS SERVICE d’un montant de 6 668,47 € HT concernant l’achat d’un tracteur tondeuse. Elle indique que cet achat faciliterait le travail de l’agent technique lors de la tonte, surtout pour les grandes parcelles.
Le conseil, à l’unanimité, accepte le devis d’un montant de 6 668,47 € HT soit 8 002,16 € TTC pour l’achat d’un tracteur tondeuse et autorise le maire à signer le devis.
V. TRANSFERT COMPETENCE IRVE ET MODIFICATION STATUTS SIERP
Vu la délibération AG-2023-10 du SIERP approuvant la prise de la compétence « IRVE » et la modification des statuts du SIERP.
Le conseil, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence « IRVE » et la modification des statuts du SIERP.
VI. ADHESION COMPETENCE OPTIONNELLE IRVE DU SIERP
Vu la délibération AG-2023-10 du SIERP approuvant la prise de la compétence « IRVE » et la modification des statuts du SIERP.
Considérant que l’adhésion a cette compétence au SIERP est optionnelle pour les communes, Madame le Maire propose d’adhérer à cette compétence optionnelle auprès du SIERP.
Le conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « IRVE ».
VII. TRAVAUX LAGUNE
Madame le Maire fait un point sur le projet de création d’un nouveau bassin d’infiltration à la lagune et présente l’estimation du coût des travaux réalisé par CAP LOIRET. Le coût total de ce projet, clôture et portail compris s’élève à 220 000,00 € HT. Elle précise par ailleurs que l’agence de l’eau ne pourra pas accompagner la commune sur ce projet. Elle indique également qu’avant de lancer la consultation, la commune doit obtenir l’accord de principe de la CCPG. Un courrier a été envoyé pour obtenir cet accord, la commune est en attente d’une réponse de la communauté de communes.
Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la suite de ce projet si la commune obtient l’accord de la CCPG compte-tenu qu’il n’y aura de subvention de l’agence de l’eau et que le budget assainissement devra contracter un emprunt.
VIII. AMENAGEMENT ALLEE PRINCIPALE CIMETIERE
Madame le Maire présente le devis de l’entreprise MERLIN TP d’un montant de 16 927,00 € HT concernant l’aménagement de l’allée principal du cimetière. Elle informe que ces travaux sont éligibles à la DETR et propose de déposer un dossier de demande de subvention.
Le conseil accepte le devis d’un montant de 16 927,00 € HT, soit 20 312,40 € TTC pour l’aménagement de l’allée principale du cimetière. Il autorise le maire à signer le devis et à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR aux taux le plus élevé.
IX. DIVERS
Rapport d’orientation budgétaire CCPG : Madame le Maire présente au conseil le rapport d’orientation budgétaire de la communauté de communes.
Vidéoprotection : Madame le Maire présente les devis reçus des entreprise CITEOS et SRTC concernant la vidéoprotection.
Stérilisation des chats : Madame le Maire informe que la campagne de stérilisation des chats errants a commencé et déjà 3 chats ont été stérilisé via cette campagne.
Elagage chemin pédestre : Madame le Maire demande à Monsieur LANGLOIS si l’élagage du chemin pédestre situé route d’Ondreville est prévu dans le cadre du devis reçu pour l’élagage des rives de bois. Monsieur LANGLOIS, répond que non cet élagage n’est pas prévu dans le devis et indique qu’il faudra demander à l’agent technique de le faire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
En Mairie, le 07/03/2024
Le secrétaire Le Maire, Christian DUFOUR Stéphanie GOFFINET