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Déliberation - 04 2024 autorisation depenses siaep beg
Compte-Rendu - cr cm 2024 07 04 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 07 04 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
du
Loiret
Commune
de
Grangermont
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 juillet
2024
L'an
2024
et
le
4
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le 28/06/2024.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le 28/06/2024.
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT Éric,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
M.
GOFFINET
Van,
Mme
GUESDON
Denise.
Pouvoirs
: M.
GELLY
Vincent
donne
pouvoir
à Yan
GOFFINET
Absent
: M.
CARBONNIER
Christophe,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
DUFOUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques
Les
élus
n’ayant
fait
aucun
commentaire
sur
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril,
il
est
approuvé
à l’unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Décision
n°2024-01
du
9 février
2024
« Portant
demande
de subvention
au titre
de
la DETR
2024
— Aménagement
allée
principale
du
cimetière
»
>
Décision
n°2024-02
du
2 avril
2024
« Portant
acceptation
d’une
indemnité
de
sinistre
— aire
de jeux
»
>
Décision
n°2024-03
du
12
avril
2024
« Portant
demande
de
subvention
au
Département
— Aménagement
allée
principale
du
cimetière
»
>
Décision
n°2024-04
du
12
avril
2024
« Portant
demande
de
subvention
au
Département
— Achat
d'outillage
pour
le service
espace
vert
»
>
Décision
n°2024-05
du
28
mai
2024
« Portant
demande
de
subvention
au
SIERP
—
Remplacement
luminaire
bâtiment
communaux
»
>
Décision
n°2024-06
du
14 juin
2024
« Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif 2024
— Virement
de
crédits
»
ORDRE
DU
JOUR
LS
Point
sur
les
subventions
en
cours
#e “#
Convention
répartition
agents
— compétence
eau
et assainissement
“#
Modification
du
tableau
des
effectifs
+, #
Service
unifié ADS
—
avenant
n°3
%
Motion
sur
les
mesures
d'économies
annoncées
par
l’État
#%
Approbation
RPQS
2023
— Eau
potable
+. “+
Décision
modificative
n°1
—
BP
Asst
*. #
Autorisation
SGC
reprise
amortissement
#
Autorisation
travaux
SIAEP
BEG
* +
Porte
atelier
o +
Divers
I
POINT
SUR
LES
SUBVENTIONS
EN
COURS
Madame
le Maire
fait un
point
sur
les
subventions
en
cours
et indique
les
subventions
que
la commune
a déjà
perçues
et celle
qu’il
reste
à percevoir. IL
CONVENTION
RÉPARTITION
AGENTS
- COMPÉTENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblé
qu’au
1%
janvier
2025,
la
CCPG
prendra
la
compétence
eau
et
assainissement.
Elle
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais,
a proposé
que
les
agents
affectés
aux
compétences
eau
et
assainissement
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
inférieur
ou
égal
à
ES
heures
soient
repris
par
les communes.
Approuvé
à l’unanimité
IIE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
nombreux
mouvements
de
personnel
qui
ont
eu
lieu
au
sein
de
la collectivité,
il est nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Elle
propose
de
supprimer
les
postes
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à
16/35°%
et
d’adjoint
administratif principal
1%
classe
à 20/35è%,
Adopté
à l’unanimité.
IV.
SERVICE
UNIFIÉ
ADS
— AVENANT
N°3
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la commune
a signé
une
convention
avec
le
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
pour
l'instruction
des
dassiers
d'urbanisme,
Un
premier
avenant
concernant
des
ajustements
de
pratiques
et
d’équilibrage
de
budget
a été
signé
en
2019.
Un
deuxième
avenant
concernant
des
ajustement
de
pratiques
notamment
avec
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
la saisie
par
voie
électronique
applicable
depuis
le
1°
janvier
2022
ainsi
que
la réforme
de
la fiscalité
de
l’urbanisme
applicable
depuis
Le
1%
septembre
2022
et la
règlementation
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
a été
signé
en 2022,
Depuis
la signature
de
cet
avenant
numéro
2,
le contexte
Hé
à l’instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
et
des
dossiers
relevant
du
Code
de
l’environnement
a
évolué
avec
notamment:
la
décentralisation
de
la
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
et
des
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
compter
du
1er janvier
2024,
la
modification
des
modalités
de
transmission
au
Préfet
de
certaines
demandes
relatives
aux
certificats
et
autorisations
d’urbanisme
applicables
aux
demandes
déposées
à compter
du
ler janvier
2024.
À
ce
titre,
de
nouveaux
ajustements
doivent
être
opérés
par
la voie
d’un
nouvel
avenant.
Adopté
à l’unanimité
V.
MOTION
SUR
LES
MESURES
D’'ECONOMIES
ANNONCÉES
PAR
L’ÉTAT
Madame
le
Maire
expose
les
motifs
de
la
motion
relative
aux
mesures
d'économies
annoncées
par
l’État,
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à initiative
de
Passociation
des
petites
villes
de
France,
prise
par
la commune
du
Malesherbois.
Afin
que
cette
motion
ait plus
de
poids,
elle
propose
au
conseil
d'adopter
cette
motion. Approuvé
à Punanimité.
VE
APPROBATION
RPQS
2023
—- EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2023
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
Boësses
Échilleuses
Grangermont.
VIL
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BPASST
Madame
le
Maire
explique
que
suite
au
transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
à
la Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1% janvier
2025,
il
convient
de
réaliser
des
ajustements
au
niveau
des
amortissements
et de
la dette
concernant
des
emprunts
terminer
depuis
plusieurs
années.
À
la demande
du
SGC
de
Pithiviers,
il est
nécessaire
d’alimenter
les
compte
1641et
6811
du
budget
en
cours.
Les
comptes
021,
023
seront
donc
débité
de
7.84
€ afin
de
créditer
le compte
6811
de
ce
même
montant.
Un
ajout
en
dépense
et
recette
dans
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
0.03€
sera
fait
au
compte
1641
et
75888
afin
d’équilibré
le
budget
et
régularisé
emprunt
réalisé
auprès
de 1” Agence
de
l'Eau
il y a plusieurs
années.
Adopté
à l'unanimité
VIIL
AUTORISATION
SGC
REPRISE
AMORTISSEMENT
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1%
janvier
2025,
le
SGC
de
Pithiviers
nous
a
transmis
Pétat
de
actif
du
budget assainissement
afin
de
réaliser
les
ajustements
nécessaires.
Suite
à
une
mauvaise
ventilation
de
certains
amortissements
sur
les
fiches
des
biens,
cela
a
généré
des
erreurs
dans
notre
comptabilité.
Elle
explique
également
que
concernant
le
bien
1-2007,
une
échéance
d’amortissement
a été
comptabilisé
en
trop.
Aussi,
afin
de
régulariser
ce
problème,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
autorisant
le
SGC
a
procédé
à
la
reprise
des
amortissements
par
schéma
libre
pour
un
montant
de
76€
par
un
débit
28158
et
un
crédit
1068.
Adopté
à l’unanimité
IX.
AUTORISATION
TRAVAUX
SIAEP
BEG
Madame
le Maire
indique
que
la
SIAEP
BEG
prévoit
d’effectuer
des
travaux
d’investissement
d’un
montant
supérieur
à
30
000.00
€
HT.
Elle
indique
qu’au-delà
de
30
000.00
€
HT,
le
SIAEPL
BEG
doit
obtenir
Paccord
des
3 communes.
Accepté
à l’unanimité
X.
PORTE
ATELIER
Madame
le
Maire
fait
lecture
des
échanges
par
mail
avec
l’entreprise
Bille
bois
qui
avait
été
retenue
pour
la
réfection
des
portes
de
l’atelier
avec
une
date
d’intervention
courant
avril
2024.
Suite
à
de
nombreuses
relances
restant
sans
réponse
de
sa
part
il
est
proposé
d’annuler
cette
commande
et
de
redemander
des
devis
à d’autres
entreprise
ou
de
laisser
un
délai
supplémentaire
à l’entreprise.
À
l’unanimité,
le conseil
annule
le devis
signé
avec
l’entreprise
BilleBois.
XI.
DIVERS
Tracteur
tondeuse
: celui-ci
a été
réparé
chez
loisirs
service,
un
essai
avec
l’entreprise
a été
réalisé
ce
jeudi
4 juillet.
Il s’est
révélé
que
le matériel
n’est
pas
adapté
au
besoin
de
la commune.
La
tondeuse
va
être
reprise
par
l’entreprise
et une
autre
tondeuse
va
être
achetée.
14
juillet
2024
: exceptionnellement,
madame
le
Maire
propose
de
faire
le
repas
du
14 juillet
le
samedi
13
juilletà
18h30.
Noël
des
enfants
et
repas
des
Grangermontois
: Madame
propose
pour
cette
année
2024
de
refaire
comme
en
2023, une
journée
intergénérationnelle
avec
un
spectacle
pour
petit et grand
à l’heure
du
goûter
et propose
la date
du
15
décembre.
Démission
conseiller:
Madame
le
Maire
informe
que
Madame
LAMOUR
Stéphanie
a
démissionné
du
conseil
municipal.
Transfert
compétence
eau
et
assainissement
: Madame
le
Maire
fait
un
bref
compte-rendu
de
la
réunion
qui
a eu
lieu
le
1‘ juillet
à Boësses
concernant
ce
transfert.
MEDADOM
: Madame
le
Maire
relate
son
entretien
du
2 juillet
avec
la société
MEDADOM
concernant
la
possibilité
d’installation
d’une
borne
de
télémédecine
sur
la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h15.
En
Mairie,
le 04/07/2024
Le
secrétaire
Le
Maire,
Christian
DUFOUR
Stéphanie
GOFFINET