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Compte-Rendu - cr cm 2024 03 22
Compte-Rendu - cr cm 2024 11 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2024 11 21)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Loiret
Commune
de
Grangermont
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Novembre
2024
L'an
2024
et
le
21
Novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
15/11/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
15/11/2024.
Présents
:Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Yan,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
Mme
GUESDON
Denise.
Absent
excusé
: M.
CARBONNIER
Christophe
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
DUFOUR
est
désigné
secrétaire
de
séance
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques
Approbation
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
septembre
:
Monsieur
LANGLOIS
demande
à ce
que
figure
le
montant
du
loyer
et
le
montant
des
travaux
réalisés
dans
l'appartement.
Madame
le
Maire
indique
que
le
loyer
est
de
380€
par
mois
avec
une
révision
de
1%
tous
les
ans
et
qu’il
y
a eu
10
828.88
€
de
travaux.
ORDRE
DU
JOUR
“
Décision
modificative
n°3
— BP
Asst
*, %
Mise
à jour
intérêt
communautaire
social
petite
enfance
+ %
Convention
mise
à disposition
Mairie
— AFFAFAF
*,
Transfert
excédent
budget
assainissement
&
Transfert
assainissement
— positionnement
lagune
Prise
en
charge
téléassistance
<
Location
travée
hangar
%
Approbation
RPQS
2023
SPANC
#
Vidéoprotection
#
Energie
renouvelable
‘ ù
Divers
L
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
- BP
ASST
Madame
le
Maire
explique
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1%
janvier
2025,
il
a
été
nécessaire
de
réaliser
un
bornage
pour
la
lagune.
Elle
explique
également
que
suite
à
une
erreur
de
facturation
sur
l’année
2023,
il
convient
de
rembourser
6 mois
d'abonnement
à tous
les
administrés
présents
sur
la
commune
en
2023.
Afin
de
payer
le
bornage
de
la
lagune
et
rembourser
les
administrés,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
du
budget
en
dépense
dans
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Chap
Intituié
Montant
Chap.
Intitulé
Montant
article
article
65
—
6542
Créances
éteintes
- 231.00
65
—
.
|
6588
Autres
charges
- { 600.00
Virement
de
la
67-678
Autres
charges
| 600.00
021
section
231.00
exceptionnelles
d'exploitation
023
Virement
à la section
231.00
d'investissement 20-203
Frais
d’études
1 656.00
Agencement
et
21-212
aménagement
de
- 1 425.00
terrain
Total
dépenses
:
231.00
Totale
recettes
:
231.00
Adopté
à l’unanimité
IL
MISE
À
JOUR
INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
SOCIAL
PETITE
ENFANCE
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
introduit
la
notion
« d’autorité
organisatrices
de
Paccueil
du
jeune
enfant
»
et
désigne
les
communes
comme
chef
de
file.
Elle
explique
que
ces
dernières
peuvent
choisir
d’exercer
directement
les
4
compétences
attachées
à cette
qualité,
de
confier
la
mise
en
œuvre
de
tout
ou
partie
des
ces
compétences
au
CCAS
ou
de
transférer
tout
ou
partie
de
ces
compétences
à un
EPCT
ou
un
syndicat.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a déjà
transféré
ces
4
compétences
à la
Communauté
de
communes
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG).
I
est
donc
demandé
aux
communes
de
délibérer
sur
le
fait
de
laisser
ces
4
compétences
à la
CCPG
ou
de
les
reprendre. À
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
laisser
la
compétence
«
Petite
enfance
»
à
Ia
CCPG.
IL
CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
MAIRIE
- AFIAFAF
Madame
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
le
Président
de
AFIAFAF
propose
de
signer
avec
la
commune,
une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
administratif
pour
la
tenue
de
leur
comptabilité
et
facturation.
Adopté
à
l'unanimité.
IV.
TRANSFERT
EXCÉDENT
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire,
explique
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
&
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
au
1%
janvier
2025,
il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
transfert
de
l'excédent
du
budget
assainissement.
Elle
indique
que
lors
des
différentes
réunions
organisées
par
la
CCPG,
il
a
été
indiqué
que
le
transfert
de
l'excédent
du
budget
assainissement
n’est
pas
une
obligation
mais
afin
que
le
service
aux
abonnés
fonctionnement
correctement,
la
CCPG
a
besoin
de
fond.
Il
a
également
été
indiqué
que
les
communes
souhaitant
transférer
leur
excédent
pouvaient
le
minorer
du
montant
de
la
redevance
dû
à
Agence
de
l'Eau
ainsi
que
du
montant
des
impayés
en
cours.
À
ja
majorité
(7
voix
pour
et
2
voix
contre),
le
conseil
décide
de
transférer
l’excédent
du
budget
assainissement
déduction
faite
du
montant
des
impayés
en
cours
et
du
montant
de
la
redevance
dû
à
PAgence
de
l'Eau.
V.
TRANSFERT
ASSAINISSEMENT
—
POSITIONNEMENT
LAGUNE
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
&
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
au
1*
janvier
2025,
et
du
fait
que
la
commune
possède
une
lagune
et
est
en
réseau
unitaire,
il
convient
de
délibérer
sur
le
choix
de
répartition
du
réseau.
Elle
explique
également
que
du
fait
que
la
commune
est
en
réseau
unitaire,
la
commune
devra
payer
40%"de
tous
Les
travaux
effectués
sur
le
réseau
d’assainissement.
Elle
expose
les
deux
solutions
possibles
à savoir
:
+
Garder
«
l’ancien
»
bassin
d’infiltration
comme
déversoir
d’orage
+
Ne
pas
garder
«
l’ancien
»
bassin
d'infiltration
Elle
explique
également
que
du
fait
que
la
commune
est
en
réseau
unitaire,
cette
dernière
devra
payer
à
hauteur
de
40%
tous
travaux
et/ou
extensions
nécessaire
sur
le
réseau.
À
la
majorité
(7
voix
pour
et
2
abstentions)
le
conseil
décide
de
ne
pas
garder
«l’ancien
»
bassin
d'infiltration. VIL
PRISE
EN
CHARGE
TÉLÉASSISTANCE
Madame
le
Maire
explique
que
suite
à
la
dissolution
du
CCAS
au
31/12/2017,
la
commune
a
repris
les
compétences
en
matière
d’aide
sociale.
Il
convient
de
déterminer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
téléassistance
des
personnes
à venir.
Les
frais
d’abonnement
de
base
seront
pris
en
charge
pour
chaque
abonné,
Pour
bénéficier
de
cette
prestation,
les
abonnés
devront : e
Être
inscrits
sur
le
registre
nominatif
de
la
commune,
e
Avoir
adressé
une
première
demande
écrite
au
conseil
municipal,
+
Être
non-imposable
sur
leurs
revenus
de
l’année
précédente
e
Adresser
une
demande
de
prise
en
charge
chaque
année.
Cette
prestation
est
réservée
aux
personnes
vivant
(seule
ou
en
couple)
à
leur
domicile
ou
présentant
un
handicap. Adopté
à l'unanimité.
VIL
LOCATION
TRAVÉE
HANGAR
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
loue
une
travée
dans
le
hangar
d’un
propriétaire
de
la
commune
afin
d’y
remiser
le
matériel
communal.
Elle
explique
que
suite
à
l’émission
du
mandat
pour
le
paiement
du
loyer
annuel
de
2024,
le
SGC
nous
a
demandé
de
fournir
la
délibération
du
conseil
acceptant
cette
location
ainsi
que
le bail
de
location.
Après
recherche
dans
les
archives,
ni
le bail,
ni
la délibération
n’ont
été
retrouvé.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
si cette
location
est toujours
nécessaire
ou
non
afin
de
refaire
un
bail.
À
l’unanimité,
le conseil
municipal
indique
que
la location
de
la travée
est
toujours
nécessaire.
VIH.
APPROBATION
RPQS
2023
SPANC
Madame
le Maire
présente
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2023
de
la Communauté
de Communes
Pithiverais
Gâtinais.
Adopté
à l’unanimité.
IX.
VIDÉOPROTECTION
Madame
la Maire
indique
que
suite
à la signature
de
la convention
pour
le groupement
de
commande
concernant
la vidéoprotection,
un
cahier
des
charges
est
en
cours
de
rédaction.
Elle
explique
qu’un
tableau
financier
comparatifa
été
réalisé
afin
que
chaque
commune
puisse
faire
un
choix
entre
les trois
solutions
proposées,
à savoir :
e
_« Acquisition
»
: achat
+
maintenance
préventive
5 ans
e
_« Location
»
: location
5
ans
+
maintenance
préventive
5 ans
e
«Location
valeur
résiduelle
»
: location
5
ans
+
valeur
résiduelle
(=crédit-bail}
+
maintenance
préventive
5 ans
Madame
le Maire
donne
les
coûts
globaux
(5
ans)
de
chaque
solution
:
e
«Acquisition
»
: 16
551.60
€
e
«Location
»
: 19
444,66
€
+
_« Location
valeur
résiduelle
»
: 19
906.73
€
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
opte
pour
la solution
d’Acquisition
X.
ÉNERGIE
RENOUVELABLE
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
la
délibération
du
1%
février
concernant
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestre
de
production
d’ENR
pour
la
solaire,
la
géothermie
et
la
biomasse,
et
suite
à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Énergie
qui
s’est
réuni
le
23
septembre
dernier,
il convient
de
prendre
une
délibération
pour
confirmer
les
zones
choisies.
À
l'unanimité,
le
conseil
confirme
les
zones
définis
et
annexé
à
la
délibération.
XI
DIVERS
CCPG
: Madame
le Maire
présente
au
conseil
Le rapport
d’activité
2023
de
la CCPG.
Porte
atelier
: Madame
le Maire
indique
que
l’entreprise
VICTORNI
est
venue
récupérer
les
portes
de
droite
de
l’atelier
afin
de
les
refaire.
Les
portes
de
gauche
seront
prises
lors
de
la repose
des
portes
de
droite.
Garage
mairie
: Madame
le
Maire
présente
au
conseil
les
devis
de
l’entreprise
ADV
Couverture
et
DUPRÉ
pour
la
réfection
de
la toiture
du
garage.
La
commission
travaux
se
réunira
prochainement
pour
étudier
ces
deux
devis.
Subvention
: Madame
le
Maire
indique
que
les
subventions
du
département
vont
baissées
en
2025.
Pour
information,
le montant
de
la FAPO
par
communes
sera
de
6 400
€.
14
juillet
2024
:
Comme
demandé
lors
du
dernier
conseil
par
Madame
GUESDON,
Madame
le
Maire
indique
que
le repas
du
14 juillet
à coûté
939.54
€ soit
15.15
€
par
personne.
Poteau
incendie
: Monsieur
LANGLOIS
indique
que
suite
aux
travaux
effectués
par
le
SIAEP
BEG,
le débit des
poteaux
incendie
a
augmenté.
Celui
route
de
Givraines
est
passé
de
21m%/h
à
32m%/h,
celui
rue
de
lAubier
est
passé
de
22m°/h
à 33m°/h
et
celui
rue
de
Bel
Air
est
passé
à
19m/h.
Une
demande
de
prise
de
mesure
auprès
de
Véolia
va
être
demandée.
Travaux
SIAEP
BEG
: Plusieurs
administrés
ont
fait
remonter
des
soucis
d’eau
trouble
et
d’air.
Monsieur
LANGLOIS
indique
qu’il
faut
attendre
que
l’air
s’évacue
des
canalisations.
Madame
le
Maire
demande
à
ce
que
le
SIAEP
BEG
fasse
une
information
aux
habitants
suite
aux
travaux
d’amélioration
du
réseau
AEP
confirmant
la qualité
et
la potabilité
de
l’eau.
Entretien
commune
: il est
demandé
à ce
que
les trottoirs
soit
plus
dégagé
afin
que
les
habitants
puissent
les
utiliser. Eaux
pluviales
:
un
administré
rencontre
des
problèmes
de
ruissellement
d’eau
de
pluie.
Monsieur
LANGLOIS
informe
qu’il
l’a rencontré
et une
solution
a été trouvé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30
En
Mairie,
le 21/11/2024
Le
secrétaire
Le
Maire,
Christian
DUFOUR
Stéphanie
GOFFINET
{
Ée
A
———
À
_—