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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 14 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
516
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le quatorze septembre à 19 h30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil- le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation :8 septembre 2020
Date d'affichage de la convocation 8 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers représentés : 3
Présents : Mmes BRULÉ Christine, KALININE, AUCUIT
MM LARBALETTE, DAUBISSE, BOUVIER, ALLARD, AUSANNEAU, BRULÉ Didier, TOUCHARD,
VANACKER, BERTHELOM.
Absents représentés : Madame BAYEUL Sophie donne pouvoir à Madame BRULÉ Christine. Monsieur TOULOUMET donne pouvoir à Monsieur DAUBISSE. Monsieur MORETTO donne pouvoir à Monsieur ALLARD.
Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Election d’un secrétaire de séance :
Approbation du procès-verbal du 7 Août 2020 ;
Ÿ” 2020 27 Commission locale d'évaluation des charges transférées, (CLECT) désignation d'un membre ;
Ÿ 2020 28 Délibération portant sur le bilan d'activité 2019 de la CCVG
Ÿ 2020 29 Délibération portant sur l'octroi de la prime COVID 19 ;
Ÿ 2020 30 Délibération portant sur le projet du parc éolien des Grands Buissons sur la commune de Journet ;
Ÿ 2020 31 Délibération portant sur le projet bio énergie 123, sur la commune d'Azat le Ris ;
Ÿ 2020 32 Enfouissement des réseaux rue de la Couture ;
Ÿ”_ 2020 33 Décisions modificatives, commune ;
Ÿ 202034 Délibération portant sur l'information numérique ;
Ÿ 2020 35 Délibération portant sur le site Web de Brigueil-le-Chantre ;
Ÿ 2020 36 Délibération portant sur l'aménagement de la zone de stockage des ordures ménagères, carrefour rue de l’Asse et rue du Chantre ;
Ÿ 202037 Réfection de la passerelle des Vaux. 517
Le compte rendu du 7 Août 2020 est approuvé à l'unanimité.
ini
2020_27 Commission locale d'évaluation des charges transférées, (CLECT), désignation d’un membre.
Vu le code Général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 par laquelle la Communauté de communes Vienne et
Gartempe a pris acte de la création de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT).
Vu la délibération n° 79 du 30 juillet 2020 qui fixe le nombre de membres de cette commission à 55 soit un représentant par commune.
Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la commune
au sein de la CLECT.
Après délibération, le Conseil municipal élit Monsieur DAUBISSE Patrick pour représenter la commune
à la CLECT de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
2020_28 Délibération portant sur le bilan d’activité 2019 de la CCVG.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, (CCVG).
Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2019 ainsi qu’une vue d'ensemble du compte administratif
de cette même année.
Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport d'activité 2019 de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).
2020_29 Délibération portant sur l’octroi de la prime COVID 19.
Conformément à la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Monsieur le
Maire expose au Conseil municipal que le gouvernement a prévu le versement d'une prime
exceptionnelle aux agents de la fonction publique d'e l'Etat et de la fonction publique territoriale qui ont
été particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid19.
Le montant de cette prime est plafonné à 1000 € par agent. Cette prime n'est pas reconductible et
ne peut être versée en plusieurs fois.
Considérant le travail effectué pendant cette période pour assurer la continuité du service technique
et du service administratif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, :
- De verser une prime exceptionnelle de 1000 €, pour l'adjoint technique principal 2ème classe, et
pour l’adjoint administratif principal 1" classe, pour le travail réalisé au service technique et au service
administratif pendant la période d'urgence sanitaire.
2020_30. Délibération portant sur le projet du parc éolien des Grands Buissons sur la commune de Journet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le projet du parc éolien des Grands Buissons sur la commune de Journet.
Après délibération, le conseil municipal par vote à main levée donne un avis défavorable par : 14 voix contre
1 voix pour 518
2020_31. Délibération portant sur le projet bio énergie 123, sur la commune d’Azat le Ris.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur le projet bio énergie 123, sur la commune d'Azat le Ris.
Après délibération, le conseil municipal par vote à main levée donne un avis favorable par :
12 voix pour
3 abstentions
2020_32 Enfouissement des réseaux rue de la Couture.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, l'enfouissement des réseaux rue de la Couture : faire une seule tranchée pour l'enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et réseaux d'eau. Monsieur le Maire propose de reprendre l'étude préalable qui a été effectuée fin 2019, début 2020.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la réalisation de l'enfouissement des réseaux rue de la Couture, à la seule condition qu'ils soient réalisés à l'identique de l'enfouissement réalisé dans le village des Vaux et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2020 _ 33 Décisions modificatives, commune
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2031 (20) - 127 : Frais d'études 3 348,00
2151 (21) - 131 : Réseaux de voirie -3 348,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes
2020_34. Délibération portant sur l'information numérique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal qu'il souhaiterait installer 2 panneaux lumineux d’information, Le 1° en Centre Bourg et le 2è" aux 4 Routes.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.
Monsieur Larbalette est chargé de rencontrer 3 entreprises afin d'obtenir des devis.
2020_35. Délibération portant sur le site web de Brigueil-le-Chantre.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il existe dans le canton une Association « Entre Poitou et Brenne ». Cette association regroupe les communes de Thollet, Liglet, Haims, Coulonges et Saint Léomer. Pour adhérer à cette association il faut désigner 2 personnes, Monsieur le Maire et un conseiller. De plus la cotisation annuelle pour cette association est d'environ 2€/habitant.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- D'adhérer à l'association « Entre Poitou et Brenne » ;
- De désigner Monsieur DAUBISSE Patrick et Madame KALININE Evelyne comme délégués ; - Fixe environ 2£€/habitant de la commune pour la cotisation annuelle ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant l'adhésion à cette association. 519
2020 _ 36. Délibération portant sur l’aménagement de la zone de stockage des ordures ménagères, carrefour rue de l’Asse et rue du Chantre.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre une barrière en bois pour cacher les poubelles au carrefour de la rue de l’Asse et la rue de la Couture. Il propose également une pancarte français/anglais de rappel aux règles de tri et de propreté de cet emplacement. Il'est aussi prévu l'installation d'un mât avec une caméra afin d'identifier les contrevenants, (Consultation de la CNIL).
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- de mettre une barrière en bois pour cacher les poubelles au carrefour de la rue de l’Asse et de la rue de la Couture.
- de mettre une pancarte français/anglais de rappel aux règles de tri et de propreté de cet emplacement.
- l'installation d'un mât avec une caméra afin de surveiller les contrevenants.
Messieurs Dominique Ausanneau et Julien Bouvier sont désignés pour s'occuper des devis et par la suite la réalisation des travaux.
Monsieur BERTHELOM Hervé quitte la séance à 20h30.
2020_37 : Réfection de la passerelle des Vaux.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu de faire la réfection de la passerelle des Vaux. || propose un devis de Marché Bois pour la somme de :
- Marché Bois : 8604,00 € T.T.C
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte le devis de Marché Bois pour la somme de 8604,00 € T.T.C
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier et à demander les subventions nécessaires que la commune pourrait percevoir.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h10.