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Compte-Rendu - compte rendu 2011 03 18
Document publié le Vendredi 18 mars 2011 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 03 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 18 MARS 2011
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
vendredi 28 janvier 2011.
Adopté par 43 voix.
Il y a 10 abstentions.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des assurances, des
contentieux, des droits de préemption urbains et des droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Composition de la Commission Cadre de Vie. Modification.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la
désignation de M. Baptiste CHAPUIS pour siéger au sein de la Commission Cadre de Vie, en remplacement de Mme Marie-Thérèse NOEL.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 2 -
SOLIDARITE ET INSERTION
Mme LECLERC n° 7 - Communication sur les actions du C.C.A.S. en faveur des
populations les plus fragiles.
Mme LECLERC fait une présentation des aides facultatives
attribuées par le C.C.A.S. dans le cadre de l’action sociale.
Mme LECLERC n° 8 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur de la santé
et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux
associations relevant du secteur de la santé et du handicap selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 2 575 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 9 - Secours Populaire Français. Attribution de subvention.
Le Secours Populaire Français du Loiret a acquis des locaux situés
sur Saran pour y regrouper ses différentes activités en un seul et même lieu, tout en maintenant ses différents points d’accueil du public sur la Ville, et sollicite à ce titre une subvention d’équipement de 20 000 €.
Compte tenu de l’importance de l’aide apportée par cette
association aux plus démunis et afin de garantir la réalisation de ce projet qui bénéficie en partie aux Orléanais, il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une subvention exceptionnelle d’équipement à hauteur de 20 000 € à l'association Secours Populaire Français au titre de l’année 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 10 - Communication sur le bilan de la 1 ère année de fonctionnement
de l’association Orléans Insertion Emploi.
Mme BARANGER présente le bilan de la première année de
fonctionnement de l’association Orléans Insertion Emploi.
Mme LECLERC n° 11 - Maison de l’emploi du bassin d’Orléans. Convention de
fonctionnement. Approbation.
La Maison de l’emploi du bassin d’Orléans, association loi 1901, a
été créée à l’initiative de la Ville le 12 juillet 2006 et a été labellisée par l’Etat pour une durée de 4 ans. A ce titre, l’Etat s’est engagé à la soutenir financièrement en signant une convention pluriannuelle d’objectifs et
financière sur la période considérée.
Par arrêté du 21 décembre 2009, l’Etat a défini un nouveau cahier
des charges pour les Maisons de l’emploi s’appliquant pour la période 2011 à 2014. Dans ce cadre, des négociations sont en cours avec l’Etat pour la conclusion d’une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et financière pour la période 2011 à 2014. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 3 -
Dans cette attente et à titre provisoire, il convient d’établir une
nouvelle convention de fonctionnement entre la Ville et la Maison de l’emploi du bassin d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Maison de l’emploi
du bassin d’Orléans fixant les engagements des parties jusqu’au
30 juin 2011 ;
2°) d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 € à la
Maison de l’emploi du bassin d’Orléans ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
FINANCES
M. MARTIN n° 12 - Décision modificative n° 1.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 13 - Gestion de la dette. Contrats de couverture de risque de taux
d’intérêt. Renouvellement d’autorisation.
Dans le cadre de la gestion active de sa dette, la Ville a mis en
œuvre depuis plusieurs années diverses opérations de couverture de risque de taux destinées à limiter les frais financiers.
Il est proposé de renouveler pour l’exercice 2011 l’autorisation de
conclure de nouvelles opérations de couverture de risque de taux en
fonction des opportunités du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser pour 2011 le recours à des instruments de
couverture de taux pour un montant maximum correspondant au stock de la dette au 31/12/2010 augmenté du montant des éventuels emprunts nouveaux ou de refinancement inscrits au budget et qui pourraient être conclus sur l’exercice 2011 ;
2°) d’autoriser pour 2011 M. le Maire :
- à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements
financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ; - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 4 -
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que
présente le marché à un instant donné et du gain financier espéré ;
- à passer les ordres pour effectuer les opérations arrêtées ;
- à résilier les opérations arrêtées ;
- à signer les contrats de couverture répondant aux caractéristiques
exposées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Acquisition-
réhabilitation de 8 logements situés au-dessus du centre
commercial Marie Stuart à Orléans. Garantie d’un emprunt
de 1 043 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.
d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 100 % d’un emprunt de 1 043 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer l’acquisition et la
réhabilitation de 8 logements situés boulevard Marie Stuart à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais. Construction de
4 logements « les jasmins 2 » situés rue Flandre Dunkerque à
Orléans. Garantie d’un emprunt de 485 609 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H.
d’Orléans Les Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 485 609 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 4 logements situés rue Flandre Dunkerque à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 16 - BATIR CENTRE. Construction de 7 logements situés 88 et
90 rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 890 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. H.L.M.
BATIR CENTRE la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 890 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 7 logements situés rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans.
La S.A. H.L.M. BATIR CENTRE s’engage envers la Ville à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 5 -
M. CARRE n° 17 - BATIR CENTRE. Acquisition-amélioration de 2 logements
situés rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans. Garantie d’un
emprunt de 200 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. H.L.M.
BATIR CENTRE la garantie financière de la Ville à hauteur de 50 % d’un emprunt de 200 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et destiné à financer l’acquisition-amélioration de
2 logements situés rue du faubourg Saint-Vincent à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 18 - Journées du Développement Durable 2011. Approbation de
convention de partenariat.
La ville d’Orléans organise depuis 2005 les Journées du
Développement Durable afin de sensibiliser les habitants à promouvoir une consommation responsable.
En 2011, pour sa 7ème édition, et afin que tous les Orléanais
puissent bénéficier de cette manifestation, les Journées du Développement Durable sont à nouveau organisées dans les quartiers. Deux secteurs sont concernés : secteur Nord (Acacias, Blossières-Murlins, Gare-Pasteur-Saint- Vincent) et secteur Centre (Bourgogne-République, Carmes-Bannier).
Elles s’étaleront sur deux semaines, du 16 au 29 mai 2011 et
l’accent sera mis sur trois thèmes principaux : l’énergie, la biodiversité et le commerce équitable.
La recherche de mécénat a été initiée auprès de partenaires. Les
soutiens financiers accordés à ce jour ont permis d’obtenir des aides à hauteur de 21 000 €, formalisées dans le cadre de conventions de
partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec la
Caisse des Dépôts et Consignations, la Lyonnaise des Eaux, Bretheau- Publicité, Dalkia, GDF, Setao, Gabriel, le Crédit Agricole, la Poste et Eurovia et les éventuels autres partenaires à venir dans le cadre des Journées du Développement Durable 2011 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les contrats et conventions au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 6 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 19 - Convention avec la Chambre d’Agriculture du Loiret et la
Lyonnaise des Eaux pour une gestion raisonnée de la ressource
en eau et une diminution des pollutions diffuses. Approbation.
Dans un souci de conciliation de la protection de la ressource en
eau et du développement de l’activité agricole qui emploie plus de
300 personnes, l’hydrogéologue agréé en charge de la définition des
périmètres de protection des captages du Val a préconisé la mise en place d’un partenariat avec la profession agricole.
Afin de mettre en œuvre ces recommandations, une convention a
été signée le 1er décembre 1999 entre la ville d’Orléans, la Lyonnaise des Eaux et la Chambre d’Agriculture du Loiret pour 5 ans.
Suite à la parution de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité
publique (D.U.P.) des périmètres de protection des captages, le
19 avril 2006, et au vu du bilan des 5 premières années, une 2ème convention a été signée le 29 juin 2006 pour une durée de 3 ans.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les captages du Val
ont été déclarés « captages prioritaires » orientant ainsi les futures actions de protection de la ressource vers la lutte contre les pollutions diffuses.
Afin de prendre en compte ce nouveau contexte, la Chambre
d’Agriculture du Loiret, la Lyonnaise des Eaux France (en tant que
délégataire du service de production et de distribution de l’eau sur Orléans) et la Ville souhaitent poursuivre leur partenariat.
Une troisième convention est ainsi proposée avec deux
objectifs principaux :
- diminuer sensiblement l’impact des pollutions diffuses,
- mettre en œuvre les techniques permettant de limiter le
gaspillage de l’eau et de favoriser sa réutilisation.
Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans pour un
coût prévisionnel estimé à 104 280 €, répartis entre les 3 partenaires. Cela représente un coût pour la Ville sur 3 ans de 34 761 €, à raison de 11 587 € chaque année.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Chambre
d’Agriculture du Loiret et la Lyonnaise des Eaux France pour une durée de 3 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 7 -
Mme CUGNY-SEGUIN n° 20 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Convention pour l'utilisation des
données de la station de mesures des niveaux d'eau sur le
Loiret. Approbation.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Dhuy Loiret a
été approuvé à l’unanimité par la Commission Locale de l’Eau (C.L.E) le 14 septembre 2009.
Parmi les objectifs généraux du S.A.G.E., l’amélioration de la
connaissance de l’état quantitatif de la ressource en eau du bassin versant a été identifiée et une étude hydrogéologique est donc actuellement menée par l’Institut des Sciences de la Terre d’Orléans (I.S.T.O.) à cet effet.
Dans le cadre de cette étude, le manque de données de hauteurs
d’eau du Loiret au niveau du bassin de Saint Samson a été mis en évidence. C’est pourquoi la C.L.E. a décidé d’installer une station de mesures au droit du pont Leclerc à Olivet.
Cette station de mesures a été prise en charge par la Lyonnaise des
Eaux qui a assuré jusqu’au 31 décembre 2010 techniquement et
financièrement, l’installation, l’exploitation, la maintenance et le dépannage de la station.
Au 1 er janvier 2011, cette station de mesures a été cédée à la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », qui assure
actuellement les missions de structure porteuse de la C.L.E.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de
partenariat à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Lyonnaise des Eaux, en qualité de délégataire du service public d’eau potable et l’A.S.R.L pour l’utilisation des données de la station de mesures des niveaux d’eau du Loiret, pour une durée d’un an
renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 21 - Déplacement des captages de la Saussaye. Approbation d’une
convention d’offre de concours à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la Lyonnaise des
Eaux.
Au titre de sa compétence obligatoire « développement
économique », la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire (AgglO) a décidé d’engager l’opération d’extension de la zone d’activité Orléans Sologne, située à Saint-Cyr-en-Val et déclarée d’intérêt
communautaire.
La Ville dispose de 3 forages dits « de secours » à proximité de
cette zone et notamment 2 forages F1 et F4 dont le périmètre de protection impacte le développement de cette zone. Leur déplacement a été étudié.
Compte tenu de l’intérêt que cette opération représente en terme
de développement économique, l’AgglO propose de participer à cette
opération en assumant le coût des études et travaux induits dans le cadre d’une convention d’offre de concours. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 8 -
Une première convention, datée du 2 mars 2010, a permis la
réalisation des études et travaux préalables.
Le rapport final concluant à la faisabilité technique et financière de
l’opération, il est proposé de poursuivre la procédure dans le cadre d’une nouvelle convention d’offre de concours destinée au financement intégral des études et travaux de création des deux forages de remplacement des forages F1 et F4 actuels.
Le montant total de l’offre de concours s’élève à 585 435 € H.T.
maximum.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’offre de concours à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la Lyonnaise des Eaux France pour le financement des travaux de création des deux ouvrages de secours à l’identique ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 22 - Délégation du service public de production et de distribution
d’eau potable. Approbation du protocole de fin de contrat de
concession.
La Ville a délégué l’exploitation du service public de production et
de distribution de l’eau potable à un concessionnaire depuis le 1er janvier 1987 pour une durée de 20 ans. Par avenant n° 6, la délégation a été prolongée de 5 ans, portant la nouvelle échéance du traité de concession au 31 décembre 2011.
Parallèlement à la procédure actuellement en cours de
renouvellement de la délégation de service public, il convient d’organiser d’ores et déjà les modalités précises de la fin du contrat avec la Lyonnaise des Eaux, d’identifier les droits et obligations des parties et de préparer le transfert du service au prochain exploitant, en vue d’assurer la continuité du service à compter du 1er janvier 2012.
Pour ce faire, un protocole de fin de contrat a été préparé qu’il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 23 - « Mon chien et moi dans la Ville ». Présentation de la
manifestation. Approbation d’une convention type
d’occupation du domaine public et de conventions de
partenariat.
La Ville a organisé pour la première fois en avril 2009 une journée
sur le thème « Mon Chien et Moi dans la Ville ». - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 9 -
Cette manifestation de sensibilisation, à travers différentes
animations et plusieurs stands d’information sur la propreté, l’alimentation et l’éducation canine, a pour objectif principal de promouvoir l’intégration du chien dans la cité et de valoriser les bons comportements, à savoir, ramasser les déjections canines de son animal ou utiliser les canisites mis à disposition.
Compte tenu du succès présenté par cet événement, il est proposé
d’organiser le samedi 2 avril 2011, de 10h00 à 18h00, place du Martroi, une deuxième édition.
Dans le cadre de l’organisation des stands présents sur la
manifestation, une convention type d’occupation du domaine public a été préparée.
Conformément à l’article L.2125-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques et compte tenu des moyens techniques mis en oeuvre par la Ville pour faciliter l’accueil des exposants lors de l’évènement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public.
La recherche de partenariats a également été initiée. Centrale
Animal Company, Mars Petcare and Food France et Animal and Co sont partenaires de la manifestation à hauteur de 2 000 € T.T.C sous forme de prestations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention type d’occupation temporaire du
domaine public, qui devra être signée par chacun des exposants participant à cette manifestation ;
2°) d’approuver les tarifs d’occupation du domaine public joints
en annexe à la délibération ;
3°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec
« Centrale Animal Company », « Mars Petcare and Food France » et
« Animal and Co » pour formaliser les accords établis pour l’organisation de la journée ;
4°) d’autoriser M. le Maire à signer les conventions
correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 24 - Dématérialisation. Assistance à maîtrise d’ouvrage.
Approbation d’une convention de groupement de commandes
à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire ».
Avant de poursuivre le déploiement des projets de
dématérialisation, il paraît nécessaire de réaliser une étude en amont afin d’effectuer des choix pérennes et cohérents. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 10 -
Pour lancer la consultation visant à faire appel à un assistant à
maîtrise d’ouvrage (A.M.O.), la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de
commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics afin de mutualiser les procédures et de regrouper les achats.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention fixant les modalités du groupement
de commandes relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la
dématérialisation à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
M. CARRE n° 25 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 95 602 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les
propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 26 - Z.A.C. du Coigneau. Rétrocession dans le domaine public.
Par délibération du 21 juillet 1998, le Conseil Municipal
approuvait la convention d’aménagement de la Z.A.C. du Coigneau avec la Société Orléanaise d’Investissement et de Participation à laquelle s’est substituée la société Michel Ferrier Développement, puis le groupe Frédéric CUILLERIER. Ses actifs ont été ensuite repris par la Société
Gaillon BRITANNIA.
La convention d’aménagement prévoit la remise et la rétrocession
des voies et équipements destinés à usage public. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 11 -
La présente délibération a pour objet d’autoriser le transfert de
propriété des voies et aménagements préalablement à leur incorporation dans le domaine public communal. Il s’agit des parcelles cadastrées section DW n° 155 pour une superficie de 3 704 m², et DW n° 85 pour 287 m², correspondant à la rue du Coigneau et son giratoire.
Par le même acte notarié, serait régularisé le transfert de la
parcelle cadastrée section DW n° 152, autorisé par une délibération
antérieure n° 61 du 29 février 2008 et dont la Ville a déjà été mise en possession.
Le transfert de propriété opéré, la Ville d’Orléans pourrait
procéder par voie d’échange avec la S.C.I. CASTOR, propriétaire d’un terrain d’activités, pour lui céder une emprise à diviser des parcelles cadastrées section DW n° 85 d’une superficie de 107 m² et DW n° 155 pour 148 m² correspondant à une bande engazonnée, et recevoir en contrepartie une parcelle d’environ 668 m² provenant de la division des parcelles cadastrées section DW n° 136-125 et 127 sur lesquelles la Ville a déjà réalisé les travaux de prolongement de la rue du Coigneau.
L’avis préalable de France Domaine a été délivré en date du
27 décembre 2010, fixant la valeur des emprises à céder à 900 €, soit 3,50 € le m², eu égard à leur spécificité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’acquérir de la Société GAILLON BRITANIA les parcelles
cadastrées section DW n° 155 et 85 ayant reçu des aménagements à destination de voirie, trottoirs et espaces verts, en vue d’être incorporées dans le domaine public conformément aux dispositions des articles L 2111- 3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L 141-3 du Code de la Voirie Routière, à l’exception de l’emprise destinée à être rétrocédée. Il s’agit d’un transfert de propriété à titre gratuit en exécution d’une convention d’aménagement ;
2°) complémentairement à la délibération n° 61 du 29 février 2008
ayant autorisé l’acquisition d’une emprise de 668 m² à diviser des parcelles cadastrées section DW n° 136p-125p-127p auprès de la S.C.I. CASTOR, de lui céder par voie d’échange une emprise à diviser des parcelles cadastrées section DW n° 85 et 155, pour environ 107 m² et 148 m². L’échange intervient sans soulte, les frais de l’acte étant à la charge de la Ville à l’initiative de la mutation ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville les
actes notariés nécessaires pour la régularisation de ces dossiers.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 12 -
M. CARRE n° 27 - Quartier de La Source. Acceptation d’une offre suite à la mise
en vente d’un pavillon situé 2 rue des combattants en Afrique
du Nord.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a
décidé la mise en vente d’un logement de fonction du groupe scolaire des Guernazelles, situé au 2 rue des combattants en Afrique du Nord, parcelle cadastrée section ET n° 833p.
Ce logement inoccupé a été désaffecté du domaine public scolaire
par délibération n° 51 du 26 novembre 2010.
La mise en vente de ce bien a fait l’objet d’une publicité dans la
presse écrite et sur Internet. Deux offres ont été reçues :
- Melle GEORGES : 90 0000 € ;
- M. et Mme MACHICOANE KERGUELEN : 155 000 €.
La valeur vénale de ce bien a été fixée par France Domaine par
avis du 21 octobre 2010 à hauteur de 170 000 € avec une marge de négociation de 10 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser le bien considéré et d’accepter l’offre d’achat d’un
montant de 155 000 € (hors frais, droits et taxes, émoluments) déposée par M. et Mme MACHICOANE KERGUELEN. L’immeuble à vendre d’une surface d’environ 84 m² est à détacher de la parcelle cadastrée section ET 833p pour une superficie d’environ 940 m² ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer une promesse synallagmatique
de vente et d’achat avec le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 5 % du prix proposé soit 7 750 €, dans le délai d’un mois suivant la notification de la présente délibération ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer au plus tard le
30 septembre 2011 l’acte de vente, à l’expiration de la promesse
synallagmatique et après la levée des conditions suspensives ; cet acte contractualisera le cahier des charges de cession remis aux candidats.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. FOUSSIER n° 28 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Attribution d’une
subvention. Approbation d’une convention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C) Centre Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 13 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. PIZZETA
283 rue de Bourgogne relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 12 162 €,
conformément au tableau annexé à la délibération, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 29 - Aménagement de l'Hôtel Dupanloup en centre universitaire et
de recherche. Maîtrise d'oeuvre (mission d'ordonnancement,
pilotage, coordination). Approbation d’un marché après appel
d'offres ouvert.
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013, il a
été décidé de transformer l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Orléans.
Le 15 octobre 2010, un appel d’offres ouvert a été lancé par la
S.E.M.D.O., mandataire, pour désigner la maîtrise d’œuvre en charge de la mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination (O.P.C.).
Après avis du jury de maîtrise d’œuvre, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer
avec la S.A.R.L. Francis KLEIN pour un montant de 77 826,11 € T.T.C. pour la maîtrise d’œuvre – mission ordonnancement, pilotage, coordination de l’opération d’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
2°) conformément aux dispositions de l’article 5 de la convention
de maîtrise d’ouvrage déléguée, d’autoriser la S.E.M.D.O. à signer et à exécuter ce marché dans le cadre des missions de mandataire qui lui sont confiées.
Adopté à l’unanimité.
VIE SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE
M. MARTIN n° 30 - ARENA. Implantation du projet sur le site FAMAR.
Faisabilité, pré-programme et configuration. Mode de
réalisation. Autorisation de lancer la procédure de
consultation et élection de la Commission visée à
l’article L. 1414-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Par délibération du 28 janvier 2011, la Ville a approuvé la
passation d’un marché négocié pour prestations similaires pour étudier la faisabilité technique, juridique et économique d’une implantation de - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 14 -
l’ARENA sur le site industriel Famar, avenue du Champ de Mars à Orléans sur l’Ile Arrault, site dont la Ville s’est portée acquéreur par la signature d’une promesse de vente et d’acquérir fin décembre 2010.
A l’issue de la tranche ferme de ce marché négocié, les
conclusions des études de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage montrent la faisabilité de la réalisation du programme ARENA, salle multifonctionnelle d’une capacité de 10 000 places et de ses équipements annexes, incluant un maximum de 1 500 places de stationnement in situ, sur l’emprise des 38 500 m2 du site industriel Famar.
En effet, outre l’opportunité d’un réemploi immédiat du site
Famar, évitant ainsi une friche industrielle en cœur de Ville, les aspects urbanistiques et réglementaires applicables au site s’avèrent plus favorables pour réaliser le projet que sur l’hippodrome.
En matière d’accessibilité, cette implantation permettra de
renforcer la multi-modalité d’accès à l’équipement tout en s’appuyant sur les infrastructures lourdes de transports existantes.
Du point de vue économique enfin, le rapprochement de
l’équipement des dispositifs de transports en commun et de ses parc relais, mais aussi du centre-ville où se trouvent de nombreux parcs de
stationnement, permet de limiter la possible mise en place de navettes uniquement lors des manifestations de grande jauge et de réduire ainsi les coûts d’exploitation de l’équipement.
Le projet d’ARENA permettra le développement d’un programme
global de requalification du site industriel en relation avec les
aménagements déjà programmés sur la section sud de la R.D. 2020.
Il est aussi une condition nécessaire au développement du projet
sportif d’Orléans Loiret Basket qui serait le club résident de l’ARENA. Outre son caractère multifonctionnel qui répondra aux nouvelles exigences techniques et d’accueil des grands événements, l’ARENA s’inscrira dans une mission de service public consistant d’une part à offrir aux orléanais l’accès à de grandes manifestations sportives, culturelles et économiques et, d’autre part, à contribuer au rayonnement de la Ville et à son attractivité.
Le coût du programme de l’ARENA sur le site Famar, incluant les
équipements annexes et les stationnements in situ, peut être évalué à 97 millions € H.T. (valeur février 2011) soit 103 millions € H.T (valeur septembre 2012), hors acquisition.
L’analyse des différents modes de réalisation possibles de
l’ARENA a été effectuée, donnant lieu à la rédaction d’un rapport
d’évaluation préalable, conformément aux articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 15 -
De celui-ci, il ressort que la réussite d’un tel projet nécessite une
approche économique globale pour laquelle le contrat de partenariat public- privé est particulièrement adapté, pour les raisons suivantes :
o la complexité du projet : la mise en œuvre d’un tel projet, tant
en termes juridique, technique, fonctionnel que par la multiplicité des acteurs qui y sont associés est telle que la Ville ne dispose pas des équipes et des moyens aptes à concevoir le projet et à réaliser la conduite de l’opération de manière efficace ;
o une meilleure programmation globale du projet en contrat de
partenariat : le contrat de partenariat s’avère plus performant que le recours à des marchés séparés pour la conception, le financement, la construction et l’entretien / maintenance, voire l’exploitation hors service public de
l’ARENA. ;
o un meilleur coût global pour la collectivité : le montage
juridique et financier conduit à privilégier le recours à un contrat de partenariat afin de bénéficier de conditions de financement plus favorables, notamment dans les modalités de versement et de traitement des
subventions publiques au regard de la T.V.A.
La Ville envisage que l’exploitation du service public de
l’animation sportive et culturelle soit confiée à un tiers par une convention de Délégation de Service Public (D.S.P.) distincte. Dans cette hypothèse, cette délégation de service public pourrait alors éventuellement être couplée avec d’autres équipements municipaux gérés eux aussi en D.S.P.
Cependant, la Ville se garde la possibilité pour le moment de confier éventuellement l’exploitation de l’ARENA, hors exploitation du service public, au partenaire privé.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.) et notamment aux articles L. 1414-1 et suivants, différentes instances ont été saisies : la Mission d’appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat, pour avis sur le principe du recours au contrat de partenariat et la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 1 er mars 2011 et a émis un avis favorable sur le projet.
Le comité technique sera consulté avant la signature du contrat
pour recueillir son avis sur le projet de contrat de partenariat envisagé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de classer sans suite la procédure de consultation, sans
versement d’indemnité spécifique, ayant conduit à la sélection des quatre candidats autorisés par la Ville à remettre une offre et à participer au dialogue compétitif dans le cadre du projet ARENA sur l’hippodrome de l’Ile Arrault ; - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 16 -
2°) d’approuver la réalisation sur la base du pré-programme joint
en annexe d’une ARENA de 10 000 places sur le site industriel Famar sur l’Ile Arrault ;
3°) d’approuver le principe du recours au contrat de partenariat ;
4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis
d’appel public à concurrence sur la base du pré-programme joint à la délibération ;
5°) de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq
membres suppléants de la commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
6°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le
dialogue compétitif en vue du choix de l’attributaire du contrat de
partenariat ;
7°) d’approuver un montant d’indemnisation global d’un montant
maximum de 467 000 € H.T. pour l’ensemble des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ; d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2031, opération 03C479, service gestionnaire UDDU ;
8°) d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès des
partenaires tant privés que publics et à signer les documents
correspondants ;
9°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes
et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Adopté par 41 voix contre 13.
Il y a 1 abstention.
***
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne..........................51
- Bulletins nuls .................................................................... 1
- Suffrages exprimés ...........................................................50
- Majorité absolue ...............................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme GRIVOT....................................40 voix
- Liste conduite par M. BRARD .........................................10 voix - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
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REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 50 = 10
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme GRIVOT :
Nombre de voix = 40 = 4
Quotient électoral 10
- Liste conduite par M. BRARD :
Nombre de voix = 10 = 1
Quotient électoral 10
La liste conduite par Mme GRIVOT a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. BRARD a obtenu 1 siège.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme GRIVOT - Mme PILET-DUCHATEAU
- M. PEZET - M. VALETTE
- M. GAINIER - M. FOUSSIER
- Mme SAUVEGRAIN - M. SANKHON
- M. BRARD - M. GRAND
Mme GRIVOT n° 31 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles
aux associations.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2011, selon le tableau joint à la délibération, pour un montant total de 10 410 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 32 - Orléans Basket. Acompte sur la subvention de
fonctionnement 2011.
Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a
approuvé la signature d’une convention d’objectifs avec l’association
Orléans Basket pour la période 2011-2014.
Conformément aux termes de cette convention, la Ville d’Orléans
a versé en janvier 2011 à ce club un premier acompte de 70 % calculé sur la base de la subvention de l’année n-1, soit 45 500 €.
Le montant total de la subvention prévue au titre de l’année 2011
s’élève à 85 500 €. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
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Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer à
Orléans Basket un deuxième acompte d’un montant de 17 500 € sur la subvention de fonctionnement 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 33 - Ecole privée de formation professionnelle et sportive Loiret
Orléans. Approbation d’une convention de subventionnement
et mise à disposition de locaux pour les années 2011 à 2014.
Créée le 20 avril 1989, l’école privée de formation professionnelle
et sportive Loiret Orléans assure la formation au Certificat d’Aptitude Professionnelle (C.A.P.), au Brevet d’Etudes Professionnelles (B.E.P.) et au baccalauréat professionnel en direction des jeunes sportifs de haut-niveau.
Initialement créée en faveur des judokas, l’Ecole accueille
aujourd’hui d’autres sportifs en fonction de la demande. Elle accueille également de jeunes handicapés pour leur permettre d’accéder à la pratique du sport de haut niveau tout en leur proposant un enseignement scolaire adapté.
Les actions et les activités menées par l’école contribuant à
l’intérêt public local, la Ville a décidé de lui apporter son soutien depuis 1993.
Pour 2011, la Ville et l’école ont décidé de définir dans le cadre
d’une convention de subventionnement les obligations qu’elles s’imposent mutuellement.
La Ville s’engage à apporter à l’école une subvention annuelle de
fonctionnement dont le montant de référence est de 49 000 € pour l’année 2011, répartie comme suit :
- 19 000 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’école,
- 30 000 € au titre de l’aide à l’embauche d’un éducateur sportif.
En outre, elle s’engage à mettre à disposition à titre exclusif de
l’école 3 salles de cours situées au Dojo Jean-Claude Rousseau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de subventionnement à passer avec
l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans pour les années 2011 à 2014 prévoyant l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement sous réserve du vote des budgets correspondants. Pour 2011, la somme s’élève à 49 000 € ;
2°) d’approuver la mise à disposition à titre gratuit de locaux au
profit de l’école privée de formation professionnelle et sportive Loiret Orléans pour les années 2011 à 2014.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 19 -
Mme RICARD n° 34 - Contrat Educatif Local. Reconduction pour l’année 2011-2012.
Approbation.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.)
poursuit une politique d’actions éducatives qui vise notamment à réduire les inégalités d’accès aux pratiques culturelles et sportives sur les temps
périscolaires et extrascolaires.
Dans ce cadre, la D.D.C.S. contribue au financement des actions
mises en œuvre au titre du Contrat Educatif Local (C.E.L.).
Pour la période 2011-2012, la Ville d’Orléans a bâti un nouveau
C.E.L. qui témoigne de la richesse de la politique éducative et prend la forme d’une convention à signer avec l’Etat.
Les actions éligibles sont, en particulier s’agissant d’Orléans,
celles à destination des enfants et des jeunes issus des zones sensibles urbaines.
A ce titre, la Ville peut donc présenter quatre actions, pour un coût
estimé à 142 000 € :
- l’accueil en ludothèque,
- l’animation intergénérationnelle à l’A.L.S.H. les Sapins,
- les ateliers éducatifs dans les écoles des quartiers de l’Argonne
et La Source,
- le dispositif Orléans Dynamique.
Un financement de 10 000 à 20 000 € de l’Etat est attendu.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le contrat éducatif local pour les années 2011 et
2012 à passer avec l’Etat ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et accomplir
toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n° 35 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions qui
figurent dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 968 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 20 -
Mme RICARD n° 36 - Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2010.
Approbation.
La dotation spéciale instituteurs est divisée en deux parts :
-1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges
supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : attribuée au Centre National de la Fonction Publique
Territoriale qui verse au nom de la commune, directement à l’instituteur ayant droit, l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) dans la limite du montant unitaire.
Le barème de I.R.L.est fixé par arrêté préfectoral, après avis du
Conseil Départemental de l’Education Nationale et du Conseil Municipal.
Le Préfet propose d’arrêter le barème 2010 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au
titre des avantages acquis dans la commune antérieurement à la parution du décret susvisé, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base
+ 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base
+ 20 %).
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la
proposition de barème 2010 de l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble des catégories.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 37 - Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des
associations.
La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de
jeunesse pour soutenir financièrement leurs actions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions aux associations au titre de l’année 2011 pour un montant total de 4 150 € selon le tableau annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 21 -
M. SANKHON n° 38 - 1er Festival de Hip Hop. Approbation de conventions à passer
avec les associations partenaires. Attribution de subventions.
A Orléans, le mouvement Hip Hop est particulièrement actif. En
cette année de 20ème anniversaire de la création du premier groupe de hip hop orléanais, la Ville souhaite créer un événement phare d’envergure nationale voire internationale.
C’est ainsi qu’entre le 9 et le 17 avril prochain, des animations qui
habituellement ont lieu tout au long de l’année et des événements
nouvellement organisés à Orléans, seront exceptionnellement réunis durant une huitaine de jours. Sur cette période, diverses animations rassemblant toutes les cultures urbaines seront organisées sur l’ensemble de la ville : danse, chant, musique, graff.
Des conventions ont été préparées pour définir les conditions dans
lesquelles la Ville apporte son concours logistique et financier à chacune des associations participantes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec les associations
A.T.D. Home Prod, New B Dance, Originales Passions 45 d’Orléans et Urban Colors ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom
de la Ville ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention aux associations
suivantes :
• 5 000 € pour Originales Passions 45 d’Orléans
• 700 € pour Urban Colors.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 39 - A.T.A.O. et la Tortue Magique. Approbation d’avenants.
Attribution de subventions.
L’association la Tortue Magique contribue à la diversité de la
création artistique et au développement des propositions culturelles à
destination du jeune public.
La convention de partenariat culturel 2009 – 2011 avec cette
association définit les conditions de travail dans les domaines de la création, de l’action culturelle et de la programmation.
Il est proposé, par avenant n°2 à la convention initiale, d’attribuer
au titre du fonctionnement annuel 2011, une subvention de 49 875 € T.T.C. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 22 -
L’A.T.A.O. organise l’accueil de spectacles professionnels en
complémentarité des programmations présentées par les structures du
théâtre d’Orléans. Les spectacles proposés aussi bien classiques que
contemporains contribuent à la formation et au développement du public et constituent un élargissement du choix en matière de théâtre.
Par un avenant n° 2 à la convention initiale, il est proposé
d’attribuer à l’association une subvention de 21 723,65 € au titre du fonctionnement 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention 2009-2011 à passer
avec la Tortue Magique et décider de l’attribution d’une subvention de 49 875 € T.T.C. à cette association ;
2°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention biennale 2009-2011
à passer avec l’A.T.A.O. et décider de l’attribution d’une subvention de 21 723,65 € T.T.C. à cette association ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer les avenants correspondants au
nom de la Ville.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. VALETTE n° 40 - Muséum. Exposition « Le chant des dinosaures ». Demande de
subvention.
Le Muséum présentera dans ses locaux du 22 octobre 2011 au
2 septembre 2012 une exposition intitulée « Le chant des dinosaures ».
Réalisée par l’équipe du Muséum avec l’aide d’un scénographe,
d’un graphiste et d’autres compétences extérieures, cette présentation
scientifique sera illustrée de fossiles, maquettes, moulages, textes qui en développeront le thème. Le budget prévisionnel s’élève à 51 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Centre une subvention au taux le plus élevé possible concernant l’exposition « Le chant des dinosaures » ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tous
documents nécessaires à cette opération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 23 -
M. VALETTE n° 41 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.
Prix de la reliure d’Orléans 2011. Demande de subventions.
La Médiathèque – B.M.V.R. organise en 2011 la quatrième édition
du « Prix de la Reliure de la Ville d’Orléans ». Cette année, le document choisi appartient au patrimoine contemporain. Il s’agit d’un ensemble de tapuscrits de L’Emprise de Michèle Desbordes, qui fait partie du legs « Michèle et Jacques Desbordes » entré à la Médiathèque en 2009.
Dans le cadre de cette opération, différentes manifestations à
destination du public sont organisées qui peuvent faire l’objet de
subventions du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques et du Département du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition pour les Bibliothèques (F.R.R.A.B.) et du Département du Loiret les subventions au taux le plus élevé possible pour le prix de la Reliure de la Ville d’Orléans ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer au nom de la Ville tout
document relatif à ces demandes ou convention formalisant les aides
obtenues.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 42 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de financement à passer avec la
Fondation du Patrimoine.
Par délibération du 29 janvier 2010, les Musées des Beaux-Arts
d’Orléans, de Richelieu et de Tours ont passé une convention de
souscription avec la Fondation du Patrimoine pour récolter des fonds destinés à financer les opérations de restauration de 9 tableaux figurant des Batailles. Le montant de la souscription pour la ville s’élève à 11 276,25 € pour une dépense de 114 709 € correspondant à la restauration de
3 tableaux.
La Fondation du Patrimoine a décidé d’abonder la collecte réalisée
par une subvention financée sur ses ressources propres d’un montant de 3 000 €, en faveur de la Ville ce qui fixe le montant à verser par la Fondation à 14 276,25 €.
Une convention a été établie pour fixer les termes de l’abondement
proposé par la Fondation du Patrimoine.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de financement à passer avec la
Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’exposition « Richelieu à
Richelieu » ; - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 24 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
M. GABELLE n° 43 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’une convention à
passer avec les associations Auld Alliance et Dihun Keltieg.
Attribution de subventions.
Dans le cadre du 582ème anniversaire de la délivrance d’Orléans
par Jeanne d’Arc, l’association Auld Alliance et l’association musicale celtique Dihun Keltieg proposent à la ville de mettre à l’honneur le lien franco-écossais en rappelant la présence des Ecossais aux côtés de Jeanne d’Arc pour délivrer Orléans et l’Auld Alliance (alliance franco-écossaise) qui perdura durant des siècles.
Dans ce cadre, la Ville souhaite formaliser les conditions de son
soutien matériel et financier par la signature d’une convention et propose de subventionner les deux associations comme suit :
- l’association Auld Alliance : 4 175 €,
- l’association Dihun Keltieg : 3 144 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver la convention à passer avec l’association Auld
Alliance et l’association musicale celtique Dihun Keltieg pour la réalisation d’animations célébrant le lien franco-écossais dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2011 ;
2º) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom
de la Ville ;
3°) d’attribuer les subventions à l’association Auld Alliance pour
un montant de 4 175 € net de T.V.A. et l’association musicale celtique Dihun Keltieg pour un montant de 3 144 € net de T.V.A.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Vie des Quartiers. Attribution d’une subvention au Comité des
Fêtes Cœur d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer au
Comité des Fêtes Cœur d’Orléans une subvention de fonctionnement de 2 375 € au titre de l’année 2011.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 25 -
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Vie des Quartiers. Attribution d’une subvention au Comité des
Fêtes de la Barrière Saint-Marc.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer au
Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc une subvention de
fonctionnement de 2 375 € au titre de l’année 2011.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions et 1 non participation.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.
Attribution de subventions pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions
pour l’année 2011 aux associations selon le tableau joint à la délibération pour un montant total de 19 263,60 €.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme DE CHANGY n° 47 - Vie associative. Attribution de subventions pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions
pour l’année 2011 aux associations selon le tableau joint à la délibération pour un montant total de 12 215 €.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MONTILLOT n° 48 - Association « réseau des Villes correspondants de Nuit et de la
médiation sociale ». Renouvellement de l’adhésion.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du renouvellement de l’adhésion de la Ville au
« Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la médiation sociale », dont la cotisation est fixée à 750 € pour l’année 2011 ;
2°) désigner M. Florent MONTILLOT pour représenter la Ville au
sein de cette association.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. MOITTIE n° 49 - Monde combattant. Attribution de subventions pour l’année
2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer des subventions
pour l’année 2011 aux associations d’anciens combattants selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 1 005 €.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 26 -
ESPACE PUBLIC ET PATRIMOINE
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Travaux de voirie rue des Murlins. Attribution d’un fonds de
concours par la Communauté d’Agglomération « Orléans Val
de Loire ». Approbation d’une convention.
Dans le cadre du projet d’agglomération 2008-2014, le Conseil de
Communauté a décidé de verser aux communes membres, selon certains critères, des fonds de concours afin de financer leurs opérations de voirie.
Par délibération du Conseil de Communauté du
14 décembre 2010, la réalisation d’une couche de roulement rue des
Murlins entre le pont des Murlins et la rue des Aydes a été retenue au titre du programme de voirie 2011. Les travaux prévus représentent un linéaire de 1 700 mètres pour un coût de 570 000 € T.T.C.
Ce fonds de concours s’élève à un montant de 150 000 € nets,
montant qui n’excède pas la part de financement propre, hors subvention, assurée par le maître d’ouvrage.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative au versement d’un fonds de concours de 150 000 € nets au bénéfice de la Ville pour l’opération de travaux de voirie de la rue des Murlins ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Travaux d’amélioration de voirie. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Afin d’assurer le programme annuel de travaux d’amélioration de
voirie, la Ville a organisé une consultation en procédure adaptée en
application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée, relatif aux
travaux d’amélioration de voirie à passer avec l’entreprise COLAS
CENTRE OUEST pour un montant minimum de 897 000 € T.T.C. et un montant maximum de 3 588 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 27 -
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Aménagement de la place Croix Fleury. Lot n°3 – éclairage
public et effacement des réseaux. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
Dans le cadre du programme de voirie 2010, il a été décidé de
réaliser l’aménagement de la place Croix Fleury. Les travaux comprennent trois lots :
Lot n° 1 : VRD - Génie Civil - Mobilier et signalisation
Lot n° 2 : Espaces verts
Lot n° 3 : Eclairage public et effacement de réseaux
Le lot n° 3 : Eclairage public et effacement de réseaux n’a pas été
attribué lors de la première consultation. En conséquence, le Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation des travaux correspondants.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée relatif à
l’aménagement de la place Croix Fleury pour le lot n° 3 : éclairage public et effacement de réseaux, à passer avec l’entreprise SPIE OUEST CENTRE pour un montant de 68 560.88 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Animations
pédagogiques. Approbation d’une convention de partenariat
avec l’association Sologne Nature Environnement.
Dans le cadre de son intérêt pour le développement durable, la
préservation de l’environnement et de la biodiversité, la Ville a souhaité mener des actions de sensibilisation du public au Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret en organisant des animations pédagogiques à destination des enfants en lien avec l’association Sologne Nature Environnement.
Un convention fixant les obligations de chacun a été préparée à cet
effet.
Les animations destinées aux enfants des classes de maternelles
d’élémentaires, de collèges et de centres de loisirs se dérouleront dans l’enceinte du Parc Floral selon un calendrier établi en début d’année.
Les animations s’adressent à des groupes de 15 à 30 enfants
environ et différents thèmes seront proposés.
La Ville s’engage à reverser à l’association le coût de l’animation
fixé à 2,80 € par enfant pour 1 heure d’animation, acquitté par les
participants en majoration du droit d’entrée. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 28 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Sologne
Nature Environnement, pour un partenariat relatif à la mise en place d’animations pédagogiques au Parc Floral destinées aux enfants de groupes scolaires et de centres de loisirs du 20 mars au 31 octobre 2011 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la
Ville, ainsi que tout autre document relatif à la mise en oeuvre de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Parc Floral de la Source, Orléans Loiret. Visites commentées.
Approbation d’une convention avec l’Office de Tourisme et de
Congrès d’Orléans.
Dans le cadre de ses activités de promotion, le Parc Floral de La
Source, Orléans Loiret, propose des visites commentées en français, anglais et allemand destinées aux groupes d’adultes.
Considérant la compétence des guides de l’Office de Tourisme et
de Congrès d’Orléans, il est proposé de leur confier l’animation de ces visites dans la cadre d’une convention qui s’appliquera du 20 mars au 11 novembre 2011.
En contrepartie de cette mission, l’Office de Tourisme et des
Congrès percevra la somme de :
- 120 € pour une visite guidée de 1h30 du lundi au dimanche ;
- 210 € pour une visite guidée de 1h30 les jours fériés hors les
dimanches.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver avec l’Office de Tourisme et de Congrès
d’Orléans la convention relative aux visites guidées du Parc Floral à passer du 20 mars au 11 novembre 2011 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Prestations de propreté par lavage et balayage mécanique sur
l’espace public. Approbation d’un marché après appel
d’offres.
Pour améliorer la prestation de nettoyage notamment en période de
chute des feuilles et faire face à ce surcroît d’activité temporaire, la Ville a décidé de faire appel à une entreprise spécialisée. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 29 -
A cet effet, elle a lancé, en procédure d’appel d’offres ouvert un
marché à bon de commandes pour des prestations de propreté par lavage et balayage mécanique de l’espace public de la ville d’Orléans.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d’offres relatif aux
prestations de propreté par lavage et balayage mécanique de l’espace public à passer avec l’entreprise SOCCOIM SAS VEOLIA PROPRETE pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 200 000 € T.T.C. par période ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme LABADIE n° 56 - Quartier Madeleine. Dénomination du jardin partagé.
Approbation.
La Ville a créé un jardin partagé rue Jean de la Taille, au cœur des
résidences allées Pierre Chevallier, dans le quartier Madeleine.
Ce jardin sera géré par l’A.S.E.L.Q.O. et permettra aux habitants
qui le souhaiteront de s’initier au jardinage mais également de co-construire ce jardin qui sera un lieu de rencontres, d’échanges et d’animations.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner à ce jardin partagé
le prénom de son initiateur, Emmanuel THEBAULT, en le dénommant « le jardin d’Emmanuel ».
Adopté à l’unanimité.
M. LANGUERRE n° 57 - Quartier de La Source. Dénomination de squares.
Dans le cadre des travaux de résidentialisation du Grand Projet de
Ville de La Source, les noms Adélaïde de Savoie et Camille Flammarion ont disparu.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les
dénominations suivantes :
- square donnant rue Romain Rolland et rue Jean d’Aulon : Square
Adélaïde de Savoie,
- square donnant rue Romain Rolland et rue Henri Troyat : Square
Camille Flammarion.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 30 -
Mme CHERADAME n° 58 - Fourniture de matériel pour l’entretien des installations de
signalisation tricolore. Approbation d’une convention de
groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Les matériels nécessaires à la maintenance de leur signalisation
tricolore étant identiques, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et la Ville ont décidé de constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
A ce titre, une convention a été établie qui définit les modalités
pratiques de fonctionnement et les rapports et obligations de chaque
membre du groupement.
Les principales dispositions de la convention prévoient :
- la désignation de l’AgglO comme coordonnateur du
groupement, en tant que plus gros consommateur du marché de fourniture de pièces détachées (80 %) ;
- le choix de la commission d’appel d’offres du coordonnateur
comme commission du groupement ;
- les modalités de participation financière et notamment les
répartitions des dépenses occasionnées par la gestion des procédures et par l’exécution du marché.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la consultation relative à la fourniture de matériel pour l’entretien des installations de signalisation tricolore ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom
de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Bâtiments municipaux. Réalisation de prestations d’entretien
ménager. Approbation d’un marché passé après appel d’offres
ouvert.
Afin de procéder à l’entretien ménager des locaux suivants :
- Complexe industriel 205 bis rue du Faubourg Saint Vincent
- Garage municipal 13 rue Moine
- Locaux du stade Belleteste Boulevard Lamartine
- Atelier équipe d’intervention Patrimoine 3 rue des Ateliers
- Locaux administratifs 2 bis rue des Anglaises
- Locaux techniques 36 rue du Coin Rond
un appel d’offres ouvert a été lancé. - Séance du vendredi 18 mars 2011 -
- 31 -
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé
au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif à l’entretien ménager des
bâtiments municipaux susvisés à passer avec la société Prestige Concept Services pour un montant total de 116 771,46 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la
Ville.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 8 abstentions.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de responsable de
l’atelier numérique mutualisé. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il proposé
de pourvoir par voie contractuelle le poste de responsable de l’atelier numérique pour une durée de 3 ans.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Mise à disposition d’agents. Information.
Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au
régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, le Conseil Municipal est informé des projets de mise à disposition individuelle des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Le Conseil Municipal prend acte.
***
- Question orale de M. CHAPUIS relative à la Convention
Territoriale Argonne.
- Question orale de M. LEBRUN relative à l’excavation dans le
sous-sol d’une propriété rue Saint-Marc.
Orléans, le 21 mars 2011
Le Maire,
Serge GROUARD