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Compte-Rendu - compte rendu 2011 05 20
Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 05 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
SEANCE DU VENDREDI 20 MAI 2011
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 18 février et 18 mars 2011.
Adoptés à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarif, des attributions et désistements de location, des assurances, des contentieux, des droits de préemption urbains et des droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Ecole élémentaire des Guernazelles. Désignation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la
désignation suivante :
- M. Tahar BEN CHAABANE en remplacement de Mme Marie
CUGNY-SEGUIN au sein du conseil de l’école élémentaire des
Guernazelles.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 2 -
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire n° 7 - Communication sur la ligne à grande vitesse Paris-Orléans- Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L.).
M. le Maire fait une présentation du projet de la ligne à grande
vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L). et expose les différents scenarri possibles pour le tracé.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 8 - Rapport de développement durable de la Ville. 1ère édition. Approbation.
La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2 prévoit l’obligation
pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement durable.
Orléans fait partie des villes pionnières sur ce sujet puisqu’elle a
travaillé à l’élaboration du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable et participe aujourd’hui aux échanges d’expériences autour du futur référentiel européen de la ville durable.
Le rapport de développement durable, qui s'inspire en partie
des rapports de responsabilité environnementale et sociétale des
entreprises, se démarque assez sensiblement des bilans de l'Agenda 21 qui avaient été produits en 2006, 2007 et 2008. Il ne s'agit pas de regarder action par action ce qui a été fait, mais d'observer les impacts de l'ensemble des politiques de la ville qui concourent au développement durable, en interne comme en externe.
Il s'agit d'une nouvelle production à destination des élus,
habitants, partenaires institutionnels, associatifs et économiques de la Ville. Ce rapport sera mis à jour chaque année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
premier rapport de développement durable de la Ville.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme CUGNY-SEGUIN n° 9 - Communication sur le bilan carbone et le plan climat énergie territorial.
Mme CUGNY- SEGUIN fait une présentation du bilan carbone
de la Ville et du plan climat énergie territorial.
Mme DE QUATREBARBES n° 10 - Charte orléanaise de l’arbre urbain. Approbation.
L’arbre fait partie du paysage et du patrimoine d’Orléans. C’est
à ce titre qu’il figure parmi les actions de l’Agenda 21 dans la
thématique : « Développer et mieux gérer la nature en ville ».
L’intérêt de l’arbre pour la ville, sa fragilité, la nécessité de
mieux le connaître pour améliorer les conditions de son implantation et de son développement, la volonté de lui accorder un véritable droit de cité en lui donnant toute sa place dans les projets d’aménagements publics et privés et en le protégeant, ont conduit à l’élaboration de la charte orléanaise de l’arbre urbain. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 3 -
Cette charte fixe six objectifs (connaître, protéger, gérer,
renouveler, développer et communiquer), déclinés en trente deux actions concernant les domaines public et privé. Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’espace public ainsi qu’aux habitants dont le patrimoine
participe au paysage urbain.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la charte orléanaise de l’arbre urbain ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite charte au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 11 - Amélioration de la propreté et de l’environnement du patrimoine de R.F.F. et de la S.N.C.F. sur le territoire
communal. Approbation d’une convention de partenariat.
Soucieux de préserver un environnement de qualité, la Ville,
R.F.F., la S.N.C.F. et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent améliorer la propreté de leur patrimoine ainsi que leur intégration dans le paysage urbain.
Dans ce cadre, les parties se sont rapprochées et ont convenu
d’établir une convention de partenariat.
Les actions qui seront réalisées concerneront aussi bien des
actions curatives que préventives (végétalisation, fresques,…). Elle
seront réalisées en plusieurs phases. La 1ère sera expérimentale sur un périmètre défini (Coligny - avenue de la Libération). Les autres phases interviendront sur l’ensemble du territoire communal.
Pour cette 1ère phase, la participation de R.F.F. sera de
10 000 € maximum, celle de la S.N.C.F. de 4 000 € et celle de l’AgglO de 4 055 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à conclure dans ce cadre avec
R.F.F., la S.N.C.F. et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » pour une durée d’un an ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 12 - Collecte et traitement des déchets ménagers assimilés Mme RICARD produits par les écoles maternelles et élémentaires publiques. Approbation d'un contrat à passer avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le cadre de sa compétence « collecte, traitement et
valorisation des déchets », la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » assure, depuis le 1 er janvier 2000, la collecte et le
traitement des déchets ménagers assimilés produits par les écoles
maternelles et élémentaires publiques. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 4 -
Le contrat relatif à cette collecte étant arrivé à échéance, il
convient de passer un nouveau contrat pour une durée de 5 ans. Pour 2011, la redevance à la charge de la Ville s’élève à 112 618,32 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le contrat relatif à la collecte et au traitement
des déchets ménagers assimilés produits par les écoles maternelles et élémentaires publiques, à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée de 5 ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n° 13 - France Loire. Construction de 12 logements situés 2 rue Maurice Berger à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 002 198 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à France Loire la
garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 1 002 198 € contracté auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations pour la
construction de 12 logements situés 2 rue Maurice Berger à Orléans.
France Loire s’engage envers la Ville à réserver 20 % des
logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 14 - France Loire. Construction de 18 logements situés 2 rue Maurice Berger à Orléans. Garantie d’un emprunt de
1 716 838 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à France Loire la
garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 1 716 838 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 18 logements situés 2 rue Maurice Berger à Orléans.
France Loire s’engage envers la Ville à réserver 20 % des
logements réalisés dans la cadre de ce programme, soit 4 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 15 - France Loire. Acquisition-amélioration de 6 logements pour la création d’un centre d’hébergement et de réinsertion
sociale situé 39 rue du Colonel O’Neil à Orléans. Garantie
d’un emprunt de 385 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à France Loire la
garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 385 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
l’acquisition-amélioration de 6 logements pour la création d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale situé 39 rue du Colonel O’Neil à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 5 -
VIE, SPORTIVE, EDUCATIVE, SOCIALE ET CULTURELLE
Mme GRIVOT n° 16 - Master’s de patinage artistique et de danse sur glace. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
La F.F.S.G. a décidé d’organiser les Master’s 2011 à 2014 de
patinage artistique et de danse sur glace à la patinoire d’Orléans.
Afin de permettre l’organisation de ces compétitions, une
convention doit être signée entre la F.F.S.G., la S.E.M. Orléans-Gestion et la Ville.
La F.F.S.G. s’engage à :
- disposer des crédits nécessaires pour couvrir l’organisation et
le bon déroulement de la manifestation,
- prendre en charge les frais de voyage, d’hébergement et de
restauration des athlètes, officiels, juges, bénévoles, et des médecins, - accueillir les scolaires de la Ville lors des séances
d’entraînement,
- fournir à la Ville d’Orléans 240 places dont 135 VIP,
- prendre en charge la communication de l’événement au plan
national et les relations avec la presse écrite, parlée et télévisée.
Orléans-Gestion s’engage à respecter la convention qui tient
lieu de cahier des charges de l'organisateur notamment pour la partie technique des Master’s de patinage (mise à disposition de la patinoire dans son intégralité, soutien logistique, technique et humain).
La Ville s’engage à verser à la F.F.S.G. une subvention de :
o 19 000 € en 2011,
o 20 000 € en 2012, 2013 et 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la Fédération
Française des Sports de Glace et Orléans Gestion pour l’organisation des Master’s de patinage et de danse sur glace pour les éditions 2011 à 2014, à la patinoire d’Orléans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville ;
3°) de décider l’attribution d’une subvention de 19 000 € en
2011, et de 20 000 € pour chacune des éditions de 2012 à 2014 à la F.F.S.G. sous réserve du vote des budgets correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 17 - « Vivre ensemble à Orléans – Sport et handicap ». Approbation d’une convention avec le Comité
Départemental Handisport Loiret.
Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport
et Handicap », la Ville souhaite organiser un stage du 11 au 13 juillet 2011 en relation avec le Comité Départemental Handisport Loiret pour favoriser la découverte et l’initiation à différentes pratiques sportives en faveur de personnes handicapées. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 6 -
Le groupe, composé de 12 à 20 participants choisis par le
Comité Départemental, restera sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée du stage. Le tarif proposé est de 30 € T.T.C. par personne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d’approuver la convention à passer avec le Comité
Départemental Handisport pour l’organisation d’un stage du 11 au
13 juillet 2011 ;
2°) d’approuver le tarif individuel du stage à 30 € T.T.C. ;
3º) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 18 - Sports et Loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles aux associations pour 2011, selon les
tableaux joints à la délibération pour un montant total de 13 260 €.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme MARECHAL n° 19 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de Mme RICARD projets.
Des établissements scolaires du premier degré et organismes
sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
qui figurent dans la délibération pour un montant total de 1 733 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 20 - Réseaux d’aides spécialisées auprès des enfants en Mme RICARD difficulté. Frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2010-2011. Demande de subvention.
Les Réseaux d’Aides Spécialisées auprès des Enfants en
Difficulté (R.A.S.E.D.) contribuent, aux côtés des équipes pédagogiques :
- à assurer la prévention des difficultés préjudiciables à la
progression dans le cursus scolaire ou à une bonne insertion dans la vie collective,
- à remédier aux difficultés qui s’avèrent durables et se
traduisent par des écarts d’acquisition nets avec les acquisitions
attendues, ou à un défaut durable d’adaptation à l’école et à son
fonctionnement particulier. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 7 -
Pour la Ville, 8 réseaux d’aides spécialisées sont répartis dans
les quatre circonscriptions de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale. Au total, la Ville consacre 15 779 € au fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées qui desservent ses écoles et répond en outre, ponctuellement, aux besoins en matière d’investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention
globale de 7 720 € auprès du Département du Loiret, correspondant à sa contribution aux frais de fonctionnement des R.A.S.E.D. pour l’année scolaire 2010-2011.
Adopté par 44 voix.
Il y a 10 abstentions.
Mme MARECHAL n° 21 - Education musicale dans les écoles élémentaires. Année Mme RICARD 2010-2011. Demande de subvention.
Le Département du Loiret accorde depuis 1971 une aide aux
communes qui favorisent le développement de l’éducation musicale dans les écoles élémentaires. Il finance sur la base de 6,10 € par élève une heure d’enseignement par élève concerné et par semaine toute la durée de l’année scolaire.
Durant l’année scolaire 2010-2011, la Ville organise dans les
écoles, pendant le temps scolaire, des cours dispensés par les DUMistes (Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) des écoles de musique. Cette prestation concerne 13 écoles et 1 393 élèves.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter
auprès du Département une subvention de 6 080,68 € pour l’année scolaire 2010-2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n° 22 - Aides en faveur d'associations relevant du secteur social.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
aux associations à caractère social selon le tableau joint à la délibération pour un montant total de 19 500 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 23 - Dispositif « Deuxième chance » d’Orléans Val de Loire. Approbation d’une convention. Attribution d’une
subvention.
Créée le 13 novembre 2009 sous l’impulsion de la Ville et de la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », l’association de gestion du dispositif « Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire a pour objet d’offrir un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages à des jeunes en difficulté du bassin d’emploi d’Orléans, âgés de 18 à 25 ans et sortis du système scolaire depuis au moins 1 an sans qualification, ni formation, ni emploi.
Ce dispositif bénéficie depuis le 4 novembre 2010 du soutien de
la Région Centre et de l’Etat. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 8 -
Le dispositif « Deuxième Chance » d’Orléans Val de Loire a
accueilli sa première promotion de 14 jeunes stagiaires le 14 février 2011. A ce jour, sur les 56 jeunes sélectionnés, 49 jeunes ont intégré le dispositif. 32 d’entre eux sont issus d’Orléans (65.31 %).
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action la
Ville s’est engagée à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement et par la mise à disposition de locaux entièrement rénovés et équipés rue des Anguignis à Saint Jean Le Blanc.
Il est donc nécessaire de formaliser les liens de ce partenariat
dans le cadre d’une convention d’objectifs triennale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs triennale à passer avec
l’association fixant les engagements des parties ;
2°) d’attribuer annuellement sur une période de 3 ans une
subvention d’un montant de 32 500 € au titre de l’aide au fonctionnement de l’association, sous réserve du vote des budgets correspondants ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme BARANGER n° 24 - Politique de la Ville. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers,
et plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise ou poursuivant des objectifs
similaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la
délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières pour un montant total de 76 858,16 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes et d’autoriser
M. le Maire à les signer au nom de la Ville.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. SANKHON n° 25 - Réalisation d’une fresque sur le gymnase de la gare. Approbation d’une convention de partenariat.
La Ville souhaite développer sa politique de murs peints dans la
cité. Elle a proposé en 2009, la réalisation d’un nouveau projet sur le mur du gymnase de la gare. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 9 -
Après concertation avec les riverains, la fresque retenue sera
réalisée en juin 2011, grâce notamment à la mise à disposition gratuite, par la société Loire Elec de son échafaudage.
Le Conseil Municipal du 18 décembre 2009 a voté l’attribution
d’une bourse projet jeune de 760 € à Nicolas THURIER de l’association Urban Colors pour la réalisation de cette fresque. Il est proposé de lui verser une subvention complémentaire de 500 € afin de préparer le mur en amont de l’action et ainsi prolonger la qualité de l’oeuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association Urban Colors et la société Loire Elec pour la réalisation d’une fresque sur le gymnase de la gare ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la dite convention au nom de
la Ville ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention d’un montant de
500 € à l’association Urban Colors.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 26 - Orléans Jazz 2011. Approbation de conventions de partenariat culturel à passer avec les associations Le
Nuage en Pantalon, Jazz à Tours et L’Esprit Jazz.
Attribution de subventions.
- Depuis 2004 et dans le cadre d’Orléans’Jazz 2011,
l’association « Le Nuage en Pantalon » propose des projets de concerts et d’animations jazz dans le quartier Bourgogne avec une programmation ouverte aux musiciens orléanais et de la Région.
La subvention de la Ville à l’association s’élève pour la
manifestation à 8 000 € T.T.C. Les conditions de versement sont
formalisées dans un contrat d’objectifs.
- Depuis 2009, l’association Jazz à Tours et la Ville proposent
de mettre en place des dispositifs d’accompagnement pédagogique et de diffusion ouverte aux musiciens orléanais et de la Région dans le cadre des festivals Emergences à Tours et Orléans’Jazz 2011.
Une convention de co-réalisation est proposée définissant les
engagements de chaque partie notamment concernant la prise en charge des frais de programmation des formations.
- Dans le but de favoriser la programmation des formations
musicales, lauréates notamment des tremplins jeunes respectifs, la Ville et L’Esprit Jazz, association organisatrice du festival Jazz à Saint
Germain-des-Prés, proposent de mettre en place un dispositif d’échange dans le cadre d’une convention de partenariat. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 10 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de programmation à passer
avec les associations Le Nuage en Pantalon, Jazz à Tours et l’Esprit Jazz dans le cadre d’Orléans Jazz 2011 et 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions au nom
de la Ville ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention de 8 000 € à
l’association Le Nuage en Pantalon au titre de l’année 2011.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 27 - Orléans Jazz 2011. Approbation de conventions de partenariat.
Différentes entreprises ont manifesté le souhait de soutenir
financièrement, logistiquement ou en communication la Ville pour
l’organisation d’Orléans Jazz 2011.
- Le Crédit Mutuel du Centre a proposé pour 2011 son
parrainage à Orléans Jazz à hauteur de 40 000 € T.T.C. ;
- Le groupe Dunois Voyage – Ratp Dev a proposé de soutenir
Orléans Jazz 2011 en contribuant à hauteur de 13 000 € T.T.C. ;
- La Société Yamaha s’engage à prêter à titre gracieux à la Ville
le piano de concert pour les artistes du Campo Santo. La Ville participera aux frais de transport à hauteur de 800 € H.T. ;
- La Société UP La Boutique Blanchet-Dhuismes s’engage à
prêter à titre gracieux des meubles et des accessoires de décoration pour aménager la salle Presse/VIP et accessoiriser l’ensemble des loges du Campo Santo ;
- France Bleu Orléans s’engage à mettre en place des
émissions spéciales en direct du Jardin de l’Evêché ainsi que des actions de promotion sur son site Internet et un jeu concours. La Ville prend en charge la création du message d’annonce pour 1 825,24 € H.T. ;
- La République du Centre s’engage à publier le programme
complet du festival et mettra à disposition l’équivalent de 6 000,00 € H.T. en espaces publicitaires pour la promotion de la manifestation. En
contrepartie, la Ville s’engage à acheter pour 5 147,50 € H.T. d’espaces publicitaires et d’achats d’exemplaires de journaux ;
- France 3 Centre s’engage à produire et animer sur les
différents sites de la manifestation des émissions en direct ainsi que des animations sur le site Internet à savoir la création d’un mini-site sur le portail de France 3, un jeu concours. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 11 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec la
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre, le groupe Dunois Voyage – Ratp Dev, les sociétés Yamaha et UP La Boutique Blanchet-Dhuismes, France Bleu, La République du Centre et France 3, dans le cadre de leur soutien à Orléans Jazz 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 28 - Attribution de subventions à des associations culturelles.
Les associations culturelles sont une des composantes
essentielles de la vie culturelle et artistique.
Pour poursuivre leurs actions, elles ont sollicité auprès de la
ville l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2011. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les
secteurs culturels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les subventions
dont le détail figure en annexe à la délibération pour un montant total de 49 085 €.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. VALETTE n° 29 - Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Polysonik. Approbation d’une convention.
L’association Polysonik a une mission de programmation et de
formation depuis 2007 dans le cadre d’une convention d’objectifs et d’une convention de mise à disposition des studios de répétition et d’enregistrement aménagés et équipés par la Ville au 108 rue de
Bourgogne.
Cette association a mis en place un plan d’investissement sur la
période 2009-2014 d’un montant global de 196 200 € afin d’acquérir et de renouveler le matériel technique nécessaire au maintien de la qualité de l’accueil des utilisateurs de ces espaces.
La Ville a pris en charge 2 tranches d’acquisition de matériels,
l’une en 2009 pour un montant T.T.C. de 20 000 € et l’autre en 2010 pour un montant T.T.C. de 10 000 €. Elle se propose de financer la tranche 2011 à hauteur de 10 000 € T.T.C. dans le cadre d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association
Polysonik pour le soutien à l’acquisition de matériel pour les studios de répétition et d’enregistrement et de lui attribuer une subvention
d’équipement de 10 000 € au titre de l’année 2011 ; - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 12 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer la convention au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Musée des Beaux-Arts. Approbation d’une convention à passer avec l’Ecole du Louvre.
La Ville, souhaitant développer une politique d’animation des
musées et de formation du public, accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’Ecole du Louvre,
établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion culturelle.
L’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation
des cours et en perçoit les droits d’inscription. La Ville met à disposition l’auditorium avec le personnel nécessaire, prend en charge l’édition et la diffusion des programmes et les frais d’accueil des intervenants.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Ecole du Louvre,
pour l’organisation de cours à Orléans pour l’année 2011-2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt d’œuvres d’art. Approbation d’une convention à passer le Musée du Louvre.
Le Musée du Louvre a décidé à la clôture de l’exposition
« Richelieu à Richelieu » le 13 juin 2011 de déposer au Musée des Beaux-Arts certaines œuvres qui y ont été présentées. Il s’agit de sept antiques et de deux colonnes rostrales.
Ces pièces feront partie intégrante de la nouvelle présentation
de la salle consacrée à Richelieu qui verra le jour au Musée des Beaux- Arts au cours du dernier trimestre 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Musée du
Louvre pour le dépôt de sept antiques et de deux colonnes rostrales ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. VALETTE n° 32 - Musée des Beaux-Arts. Mécénat de compétences. Approbation d’une convention à passer avec la compagnie
IBM.
Dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu », la
compagnie IBM a souhaité apporter un mécénat au Musée des Beaux- Arts par la fourniture de matériel. Outre les bornes multimédia et une - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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station informatique pour enfants « Kidsmart », IBM fournit, par
l’intermédiaire de l’un de ses salariés, conseil et assistance pour
l’utilisation, la configuration, l’installation, les tests, la mise en service et l’intégration des contenus fournis par le musée dans les stations.
IBM assure également le support technique et les interventions
sur le site, si besoin, pendant la durée de l’exposition.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer à cet effet avec la compagnie IBM et l’un de ses salariés dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu ».
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. VALETTE n° 33 - Patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Travaux d’entretien.
Demandes de subventions.
La Ville poursuit son programme pluriannuel d’entretien de son
patrimoine classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
Pour l’année 2011, les travaux d’entretien porteront sur la
réfection d’un chéneau et d’une partie de noue sur l’Hôtel Groslot, ainsi que le réfection de gouttières côté cour intérieur de l’Hôtel Cabu pour un coût total estimatif de 32 000 € T.T.C.
Cette opération est susceptible d’être financée pour les édifices
classés à hauteur de 40 % par la D.R.A.C. et 20 % par le Département du Loiret.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles et des collectivités territoriales une subvention au taux le plus favorable au titre des travaux d’entretien des monuments historiques pour l’année 2011 ainsi que l’autorisation de préfinancement des travaux par la Ville ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer toute convention à intervenir
relatives à l’attribution de ces subventions.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 34 - Ville d’art et d’histoire. Etude signalétique patrimoniale. Demande de subventions.
La Ville a signé la convention Ville d’art et d’histoire avec le
Ministère de la Culture et de la Communication en mai 2009. La refonte de la signalétique patrimoniale (43 panneaux datant de 1997) fait partie des priorités actées dans la convention.
Dans cette logique, la Ville souhaite confier en 2011 à un
prestataire spécialisé une mission de conseil et de création graphique, visant à repenser et à revoir la signalétique patrimoniale extérieure. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Cette première phase d’étude et de conception, estimée à
25 000 € T.T.C., sera suivie d’une phase opérationnelle de réalisation, fourniture et pose, qui pourrait débuter en 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles du Centre et du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation d’une étude de la
conception graphique de la signalétique patrimoniale dans le cadre du label Villes et Pays d’art et d’histoire ;
2°) de solliciter auprès de la D.R.A.C. Centre et du Département
du Loiret l’autorisation de préfinancement par la Ville pour cette
opération ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout
document relatif à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Fonds patrimoniaux. Acquisition d’un lot de
cartonnages romantiques. Demande de subventions auprès
du F.R.R.A.B.
La Médiathèque d’Orléans a acquis en 2010 un lot de
68 cartonnages romantiques ayant servi de livres de prix.
Cette acquisition contribue à introduire dans le fonds ancien de
la Médiathèque une catégorie d’ouvrages encore faiblement représentés, mais apporte aussi, à travers les particularités des exemplaires retenus un élément important pour l’histoire locale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition des Bibliothèques une subvention au taux le plus élevé possible pour l’acquisition d’un lot de 68 cartonnages romantiques d’une valeur de 1 200 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout
document relatif à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 36 - Conservatoire d’Orléans (Musique, Danse et Théâtre). Tarifs année scolaire 2011-2012 : frais d’inscription et de
scolarité, location d’instruments de musique, location de
salles.
La Ville a approuvé pour l’année 2010-2011 une augmentation
des droits d’inscription de 1,6 %. A la rentrée 2010, 1367 inscriptions d’élèves ont été enregistrées, dont 1033 orléanais et 27,3 % bénéficiaires du quotient familial. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Pour 2011-2012, à effectif élèves constant, il est proposé :
- d’appliquer un taux d’augmentation de 1,6 % sur l’ensemble
des tarifs relatifs aux inscriptions et location des instruments de
musique ;
- d’actualiser les tarifs de location des salles et les harmoniser
avec ceux de l’ensemble des salles municipales, notamment par rapport aux autres équipements culturels de la Ville. Les associations ayant leur siège social à Orléans bénéficieront d’un forfait de location de 20 € par salle, quelle que soit la salle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs relatifs aux frais d’inscription, frais de
scolarité, location d’instruments de musique, location de salles du
Conservatoire (Musique, Danse et Théâtre), pour l’année scolaire 2011- 2012, selon les tableaux joints à la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en application le 1er
septembre 2011.
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. MOITTIE n° 37 - 14 juillet 2011. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances.
Cette année, dans le prolongement du programme d’animations
des quais de Loire, la Ville souhaite proposer un 14 juillet familial et convivial.
Afin de permettre au public de se rafraîchir et de se restaurer,
une guinguette sera installée sur la place de la Loire moyennant pour l’exploitant le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public. Au cours de la journée, des vendeurs ambulants pourront également exercer leur activité sur le site des festivités moyennant le paiement d’une redevance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les redevances d’occupation temporaire du
domaine public telles qu’elles sont présentées dans la délibération à appliquer pour le 14 juillet 2011 ;
2°) de reconduire pour 2011 la convention type d’occupation
temporaire et révocable du domaine public à passer pour les
manifestations d’été ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer les contrats à venir au
nom de la Ville et accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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M. MOITTIE n° 38 - Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à la Fondation de
la France Libre – Délégation du Loiret une subvention de 670 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 39 - Appels et bourses à projets. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs indiqués dans la délibération pour un montant total de 900 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 40 - Corporation de la Saint-Fiacre. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 2 850 € à la Corporation de la Saint-Fiacre pour l’organisation des 205 ans de la fête de la Saint-Fiacre.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 41 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de
façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un
montant global de 78 532 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec
les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 42 - Z.A.C. du Clos Sainte-Croix. Approbation d’une convention de participation à passer avec les consorts GAYOLA et la
S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX.
Par délibération du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal a décidé
la création de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix dont l'aménagement et l'équipement ont été confiés à la S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX.
Les consorts GAYOLA sont propriétaires dans l’emprise de la
Z.A.C. des terrains cadastrés BX 489, pour une superficie de 285 m², et ont fait connaître à la Ville leur souhait de procéder eux-mêmes aux constructions prévues sur ce terrain. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Les dispositions de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme,
prévoient la possibilité pour les particuliers qui souhaitent construire dans une Z.A.C. de contractualiser avec la Ville et l’aménageur, le programme et les modalités financières de participation. Aussi, une convention de participation doit être conclue.
Le programme envisagé prévoit la réalisation d’une opération
immobilière de 4 logements sur une partie des parcelles cadastrées section BX numéros 651 b et 178 pour une S.H.O.N. maximale de 260 m². Par ailleurs, les consorts GAYOLA s’obligent à procéder à la réhabilitation de la maison existante en 3 logements d’une S.H.O.N. de l’ordre de 243 m².
Les consorts GAYOLA participeront au financement des
équipements publics de la Z.A.C. sous la forme d'une participation d’un montant forfaitaire de 3 000 € H.T.
La durée de la présente convention est liée à l’engagement des
travaux dans un délai de dix mois, passé le délai de recours du droit des tiers du permis de construire (purgé de toutes procédures ou recours).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de participation à passer avec les
consorts GAYOLA et la S.N.C. ORLEANS SAINTE-CROIX, afin de définir le programme et les modalités financières de la participation relative à la construction de logements dans la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 43 - Cession à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais d'une partie du site de l'ancien collège Etienne Dolet.
Approbation.
La Ville est propriétaire sur le territoire de la Commune de Saint
Jean-le-Blanc du site de l’ancien collège Etienne Dolet désaffecté par le Département du Loiret suite à la construction d’un nouveau collège du même nom rue Greffier.
L’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais a proposé d’acquérir
une partie du site pour y réaliser un programme de 18 logements type T4 à T5. Le permis de construire a été délivré le 14 février 2011 avec une S.H.O.N. créée de 1 647 m².
L’accord porte sur la vente d’un terrain de 7 389 m² cadastré
section BC n° 373, comportant une voie interne dont l’usage sera partagé pour continuer à assurer la desserte des bâtiments arrières sur le surplus de la propriété restant appartenir à la Ville.
La vente intervient moyennant le prix de 131 760 € établi au vu
de l’avis de France Domaine sur la base de 80 € H.T. le m² de S.H.O.N. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de déclasser du domaine public une emprise de
7 389 m², détachée du site de l’ancien collège, devenue parcelle
cadastrée section BC n° 373, désaffecté par le Département du Loiret ;
2°) de céder à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais cette
parcelle de 7 389 m² moyennant le prix de 131 760 € H.T. sur la base de 80 € H.T. le m² de S.H.O.N. créée. Cette cession relevant d’un acte de gestion patrimoniale, elle ne sera pas assujettie à la T.V.A. immobilière ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à
intervenir, lequel comportera des clauses relatives aux servitudes pour le passage de réseaux, la desserte des bâtiments sur le surplus conservé par la Ville, le déplacement des ouvrages, des clôtures, et de façon générale la prise en charge par l’acquéreur de tous les travaux directs ou indirects qui seraient la conséquence de son opération et nécessaires pour assurer la desserte et l’alimentation des bâtiments conservés par le vendeur.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 44 - Quartier Madeleine. Cession à l'O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais d'un ensemble immobilier de quatre logements.
Approbation.
Les quatre logements du groupe scolaire de la Madeleine sont
inoccupés. Aussi, leur désaffectation a été décidée par délibération du 26 novembre 2010.
La Ville a proposé à l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais,
l’achat de cet ensemble immobilier comportant deux T3 et deux T4 sur une emprise de 530 m² divisée du domaine public scolaire et rendue autonome.
Au vu de l’avis de France Domaine du 21 janvier 2011, l’accord
intervient pour la vente en bloc de ces quatre logements moyennant le prix de 310 000 €, soit un écart de l’ordre de 16 %. Il est de l’intérêt de la Commune de réaliser cette transaction la déchargeant d’un actif inutilisé et de permettre sa réhabilitation en quatre logements sociaux contribuant à renouveler ainsi l’offre du bailleur social, avec un programme de
logements en micro résidence en financement P.L.A.I.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider le déclassement du domaine public de
l’ensemble immobilier à vendre, à diviser de la parcelle cadastrée section AI n°340 ;
2°) de décider la vente de cet ensemble comportant quatre
logements libres avec un terrain d’une superficie d’environ 530 m²,
moyennant le prix de 310 000 € à l’O.P.H. les Résidences de
l’Orléanais ; - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente
dont la signature est prévue avant le 30 novembre 2011, après
réalisation des travaux de séparation de réseaux et de reconstitution d’une clôture non mitoyenne pour le groupe scolaire ; cet acte constituera les servitudes résultant de l’imbrication des lieux et prenant en compte des réseaux existants qui ne seraient pas déplacés ;
4°) d’autoriser l’acquéreur à déposer les demandes
d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la démolition de la dépendance et la modification de la clôture existante côté rue Porte Dunoise, sans attendre la régularisation de la vente.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 45 - Quartier de La Source. Parc d'activités Buffon rue Georges Cuvier. Cession d'un terrain d'activités. Approbation.
Par délibération du 30 mai 2008, le Conseil Municipal a
approuvé la cession d’un terrain à bâtir du parc d’activités Buffon d’une superficie de 6 889 m², parcelle cadastrée section EV n° 55, à la S.C.I. MCMC pour le compte de la société SODIVITRAGE.
Pour faire face à son développement, la société sollicite
l’acquisition d’une bande de terrain complémentaire d’une superficie
d’environ 775 m². Un avis de France Domaine du 6 avril 2011 en fixe la valeur à 28 € le m² soit 21 700 € environ sous réserve d’un mesurage plus précis par géomètre lors du bornage.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la cession à la S.C.I. MCMC, ou toute société
qu’elle constituerait pour réaliser l’acquisition d’une bande de terrain d’environ 775 m² à rattacher au terrain cadastré section EV n° 55, au prix de 28 € le m² soit une recette prévisionnelle de 21 700 €, hors taxes et hors droits. L’assujettissement à la T.V.A. immobilière sera régi par les dispositions légales en vigueur ;
2°) d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet ;
3°) d’autoriser l’acquéreur à procéder à ses frais, risques et
périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’il renonçait à acquérir ;
4°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à
intervenir.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 46 - Quartier de la Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Réserve foncière. Acquisition d'un terrain.
Dans le contexte d’un règlement successoral, la Ville a été
saisie d’une offre de vente d’un terrain en nature de friches, cadastrée section CH n° 101 pour une superficie de 445 m². - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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L’accord intervient au vu de l’avis de France Domaine du
10 mars 2011, sur la base de 30 € le m², soit un prix total de 13 350 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir un terrain cadastré section CH n° 101,
d’une superficie de 445 m², dépendant de la succession de Mme SILLY veuve BOULET. Le prix de la vente est fixé à 13 350 € sur la base de 30 € le m² ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié consécutif.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 47 - Quartier Saint Marceau. Acquisition d’une maison d’habitation avenue du Champ de Mars. Approbation.
Par délibération du 18 mars 2011, le Conseil Municipal a
approuvé la réalisation d’une ARENA de 10 000 places sur le site Famar, sur l’Île Arrault.
La Ville s’est rapprochée des consorts BAULANDE,
propriétaires indivis d’une maison d’habitation, parcelle cadastrée section CY n° 46, formant une enclave dans l’unité foncière du futur projet, en leur proposant d’acquérir leur bien à l’amiable.
Au vu de l’avis de France Domaine du 24 février 2011, l’accord
intervient au prix global de 230 900 €. De plus, il est convenu de verser une indemnité de déménagement qui sera fixée sur la base du moins- disant de deux devis à communiquer par le vendeur pour une prestation complète.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir une maison d’habitation, cadastrée
section CY n° 46, située 1 avenue du Champ de Mars, appartenant aux consorts BAULANDE aux conditions précisées dans le corps de la
délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer le cas échéant la
promesse synallagmatique de vente et l’acte définitif d’acquisition avec un différé de jouissance à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2011
maximum afin de permettre au vendeur d’organiser son déménagement, assorti d’un séquestre de 10 % du prix à titre de garantie jusqu’à la constatation de la libération du bien.
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
M. CARRE n° 48 - Aide en faveur d’associations relevant du secteur du logement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions
aux associations relevant du secteur du logement, selon le tableau joint à la délibération, pour un montant total de 23 750 €.
Adopté par 40 voix.
Il y a 12 abstentions et 2 non participations. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Mme BARRUEL n° 49 - Projet de plate-forme PERSyA 2011-2012. Approbation d'une convention. Attribution d’une subvention.
CRESITT Industrie est une association loi 1901 qui réunit des
industriels de l’électronique afin de favoriser les transferts de
technologies.
Elle a obtenu le label C.R.T. (Centre de Ressources
Technologiques) en 2007, grâce notamment au projet plateau technique et aux projets collaboratifs initiés via le pôle S2E2.
Un projet de plateau technique sur les systèmes électroniques
communicants a pu être réalisé de 2007 à 2011 grâce au soutien du Conseil Général du Loiret, de la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire » et de la Ville ainsi qu’à la collaboration
permanente du C.R.T. avec Polytech'Orléans et Orléans Val de Loire Technopole.
Pour 2011 et 2012, le CRESITT a proposé de mettre en place
une Plate-forme d'Évaluation des Réseaux de Systèmes
Autonomes dénommée « PERSyA », projet labellisé par le pôle de
compétitivité S2E2 en mars 2011.
Le budget total du projet PERSya est de 230 K€. La répartition
financière entre les partenaires serait la suivante :
Autofinancement CRESITT 50 K€
Subventions Ville d'Orléans 60 k€
AgglO Orléans 60 k€
Conseil Général 45 60 k€
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association
CRESITT Industrie pour le projet de plate-forme PERSyA 2011-2012 ; 2°) d’attribuer le versement à l’association CRESITT Industrie
pour le projet de plate-forme PERSyA 2011-2012 d’une subvention de 30 000 € en 2011 et de 30 000 € en 2012, sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer la dite convention au
nom de la Ville, ainsi que tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 50 - Aménagement du Centre Universitaire et de Recherche. Demande de subventions.
Par délibération du 24 septembre 2010, la Ville a approuvé
l’avant-projet détaillé de l’aménagement de l’Hôtel Dupanloup ainsi que le plan prévisionnel de financement pour un montant global de
12 200 000 € T.T.C. dont 7 300 000 € T.T.C. pour la restauration de l’édifice classé. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Dans le cadre de la révision du C.P.E.R., il a été proposé que
soient attribués 2 000 000 € T.T.C. supplémentaires de l’Etat au projet selon la répartition suivante : 1 400 000 € de travaux pour la Ville et 600 000 € de premier équipement affectés à l’Université d’Orléans.
Afin de solliciter les subventions au titre de 2011 auprès de
l’Etat et du Département du Loiret, une première phase fonctionnelle de restauration du bâtiment est définie comme suit, pour ce qui est des travaux éligibles au titre des subventions des monuments historiques :
- installation de chantier : mise en place des échafaudages sur
une durée de 12 mois,
- restauration pierre : ensemble des travaux de façades
extérieures et des reprises de structure,
- charpente : restauration de l’ensemble des charpentes, des
escaliers MH, remplacement des linteaux bois, renforcement des
planchers,
- restauration complète des couvertures : plomberie et
zinguerie,
- l’option de réfection complète des couvertures en ardoise sera
proposée dans l’appel d’offres et est intégrée à la demande de
subvention.
Le plan de financement prévisionnel de la première phase de
restauration de l’Hôtel Dupanloup se présente ainsi :
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux
de restauration au titre des monuments historiques de l’Hôtel Dupanloup pour la 1ère phase 2011, pour un montant de 2 980 000 € H.T. soit 3 563 000 € T.T.C. ;
DEPENSES
Montant global 2 980 000
Y compris option
Réfection complète de
la couverture
TOTAL H.T. 2 980 000
TOTAL T.T.C. 3 563 000
RECETTES
Subvention sollicitée de l’Etat (40%) 1 192 000
Subvention sollicitée du CG45 (20%) 596 000
Quote-part de la subvention globale de la Région
(16,78%) 500 000
Part Ville d’Orléans (23%) 692 000
+ Préfinancement TVA Ville (583 000)
TOTAL HT : 2 980 000
TOTAL TTC 3 563 000 - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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2°) de solliciter, auprès de l’Etat et des collectivités territoriales
susceptibles de financer cette opération, les subventions les plus
favorables ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires et pour signer au nom de la Ville les conventions attributives de subventions à intervenir avec l’Etat et les collectivités territoriales.
Adopté à l’unanimité.
ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Sécurisation des chantiers à proximité des réseaux. Présentation de la réforme et de l’expérimentation conduite à Orléans. Approbation d'une convention de partenariat.
Un plan d’actions a été lancé en mars 2008 par le Ministère de
l’écologie et le Ministère de l’intérieur, à la suite d’accidents dramatiques survenus entre 2007 et 2009, où des fuites de gaz causées par des travaux réalisés à proximité de réseaux de distribution de gaz ont entraîné des
incendies ou des explosions et de nombreuses victimes.
Orléans et Perpignan sont les deux villes choisies pour conduire
l’expérimentation du dispositif pendant une durée de 2 ans. Orléans a été remarquée pour la qualité de son S.I.G. et les partenariats menés avec les concessionnaires pour la mise à jour des informations.
Cette expérimentation fait l’objet d’une convention-cadre. Pilotée par
le Ministère de l’écologie et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Centre, elle réunit les
partenaires suivants :
. la Communauté d’Agglomération « Orléans Val-de-Loire »,
. le Département du Loiret,
. les Fédérations Nationale et Régionale des Travaux Publics,
. l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France,
. la F.N.E.D.R.E.,
. l’Association Française pour l’Information Géographique,
. les opérateurs de réseaux : ErDF, GrDF, Lyonnaise des Eaux,
S.O.C.O.S., S.O.D.C., France Telecom,
. les entreprises : GéoPhénix et Navteq.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec les différents
partenaires dans le cadre de l’expérimentation pilotée par le Ministère de l’Ecologie sur les Déclarations de projet de Travaux et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux pour une durée de 2 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
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Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Arcades Madeleine Rive de Loire. Travaux de bardage métallique. Approbation d'un marché à procédure adaptée.
Les travaux d’élargissement des voies, en vue du passage de
CLEO, ont nécessité la suppression d’arcades rue du faubourg
Madeleine. Il est donc prévu d’habiller les façades des locaux touchés par cette opération.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de bardage
métallique des arcades de la rue du Faubourg Madeleine à passer avec la société ART.CA.VIC. pour un montant de 199 826,17 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Espace loisirs. Actualisation des tarifs.
Afin de maintenir une offre de services et de loisirs, la Ville
assure en régie depuis 2009 l’exploitation de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret.
Il convient d’actualiser les tarifs liés à l’exploitation de cet
espace. Les tarifs de la restauration sont actualisés en baisse compte tenu du changement de prestataire et les autres tarifs restent inchangés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs concernant les activités et produits
proposés à l’espace loisirs du Parc Floral ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables à compter de la
notification de la transmission de la délibération en Préfecture.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 54 - Stationnement en ouvrage. Abonnements résidents et non résidents. Actualisation des tarifs.
Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage
stipulent que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans- Gestion ».
Cette société a adressé à la Ville la proposition de grille tarifaire
applicable à compter du 1er juillet 2011, qui figure en annexe à la délibération. Elle repose sur une augmentation des tarifs de l’ordre de 2,90 % pour les abonnements résidents et de 2,92 % pour les
abonnements non résidents. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 25 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la grille tarifaire
des parkings en ouvrage applicable aux résidents et non résidents, à compter du 1 er juillet 2011.
Adopté par 41 voix contre 3.
Il y a 10 abstentions.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Tableau des effectifs. Modification. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois
permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés dans la délibération
sont, pour chaque cadre d’emplois, la conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations)...
Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les modifications apportées au tableau des
effectifs de la Ville qui présente la situation au 1 er juillet 2011.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Mise en œuvre et maintenance d’un parapheur électronique. Approbation d’une convention de
groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération «Orléans Val de Loire ».
Pour lancer la consultation visant à la mise en œuvre et la
maintenance d’un parapheur électronique, la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » envisagent de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de
groupement de commandes. L’attribution du marché s’effectuera ensuite en procédure adaptée.
Il est proposé dans le cadre de cette convention les modalités
suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de
commandes,
- l’acquisition des fournitures se fera à hauteur des besoins des
membres du groupement,
- les marchés seront signés par la Ville,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des
marchés. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 26 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de groupement de commandes
à passer avec la Communauté d’agglomération « Orléans Val de Loire » pour la mise en œuvre et la maintenance d’un parapheur électronique ;
2°) de déléguer le Maire pour signer cette convention au nom
de la Ville.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme GRIVOT n° 57 - Stade omnisports d’Orléans La Source. Aménagement d’un terrain en gazon synthétique. Approbation d’un marché à
procédure adaptée.
La Ville a souhaité l’implantation d’un terrain en gazon
synthétique au stade omnisports d’Orléans La Source. A cet effet, elle a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de ces
travaux, répartis en 2 lots.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après procédure adaptée relatif à
l’aménagement d’un terrain en gazon synthétique au stade omnisports d’Orléans La Source à passer avec les entreprises suivantes :
- Lot n° 1 : Terrassement, fondations, drainage, réseaux secs et
humides, gazon synthétique, voirie et équipements sportifs : groupement EUROVIA CENTRE LOIRE/ENVIROSPORT pour un montant de
530 174,84 € T.T.C. (variante 1),
- Lot n° 2 : Eclairage terrain gazon synthétique :
entreprise FORCLUM pour un montant de 138 270.76 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Marchés de maintenance des photocopieurs des écoles publiques maternelles et élémentaires, des activités
périscolaires et des A.L.S.H. Approbation d'avenants de
transfert.
Par marchés passés après appel d’offres ouvert relatifs à la
maintenance des photocopieurs des écoles publiques maternelles et élémentaires, des activités périscolaires et des C.L.S.H., la société
ORLEANAISE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE a été désignée titulaire pour une période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010,
reconductible expressément trois fois, chaque année civile, pour une durée maximale de quatre ans.
La société NETMAKERS, actionnaire unique de la Société
Orléanaise Bureautique Informatique, a décidé de procéder à la
dissolution anticipée de cette dernière avec transmission universelle de son patrimoine à NETMAKERS. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 27 -
Il convient de constater, par voie d’avenant, le transfert des
marchés initiaux à la société NETMAKERS, sans modifier le montant ni les conditions de réalisation de ces marchés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les avenants de transfert des marchés
n° 09/290R et 09/291R à passer avec la société NETMAKERS, nouveau titulaire des marchés ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom
de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Exploitation de diverses installations de chauffage et de production de froid. Approbation de marchés passés après
appels d'offres.
La Ville est amenée à confier à des sociétés spécialisées
l’exploitation des installations de production et de distribution de chaleur et de froid de divers bâtiments communaux avec garantie totale et
garantie de résultat.
Des contrats arrivant à échéance le 30 juin 2011, une procédure
d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés d’une durée d’un an, reconductibles trois fois, par période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés relatifs à l’exploitation de diverses
installations de chauffage et de production de froid dans différents
bâtiments communaux avec :
- lot n° 1 (14 établissements) : la Société IDEX ENERGIES pour
un montant de 66 812,15 € T.T.C. pour la première année ;
- lot n° 2 (1 établissement) : la Société IDEX ENERGIES pour
un montant de 47 607,98 € T.T.C. pour la première année ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Téléphonie mobile. Mise à disposition de la cheminée de l’îlot 4 sis 2 bis rue des Minimes. Approbation d’une
convention à passer avec S.F.R et la S.O.D.C.
S.F.R. souhaite développer son réseau de radiotéléphonie
cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise. Elle a sollicité la signature d’une convention pour l’installation d’une antenne et de ses équipements de transmission sur le site situé îlot 4 sis 2 bis rue des Minimes à Orléans. - Séance du vendredi 20 mai 2011 -
- 28 -
Cette proposition ne mettant à la charge de la Ville aucune
dépense d’investissement ou d’exploitation, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec S.F.R. et la
S.O.D.C., relative à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, de la cheminée de l’îlot 4 sis 2 bis rue des Minimes, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 498,07 € net, valeur 3ème trimestre 2009 ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions.
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- Question orale de M. LEBRUN relative à la rue des Carmes.
- Question orale de M. BRARD relative à la Maison des Arts et
de la Musique.
Orléans, le 23 mai 2011
Pour le Maire empêché
Le 1 er Maire Adjoint
Olivier CARRE
Député du Loiret