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Compte-Rendu - compte rendu 2021 03 18 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 03 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 18 MARS 2021

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Pacte de gouvernance métropolitain. Avis à émettre.

***

La séance est suspendue de 18h40 à 18h45.

***

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'émettre un avis favorable au projet de pacte de gouvernance proposé par le Président d’Orléans Métropole annexé à la délibération ;

Adopté avec 1 abstention.

2°) de demander à Orléans Métropole d’intégrer les réserves

exposées dans la délibération dans le futur pacte de gouvernance élaboré au cours de l’année 2021.

Adopté avec 12 voix contre et 1 abstention.

M. le Maire n°7 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'abroger la délibération n° 12 du Conseil Municipal du

10 septembre 2020 ;Séance du jeudi 18 mars 2021

- 2 -

2°) d'approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau n° 2 annexé à la délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°8 Communication relative à la sécurité et la prévention de la délinquance.

RESSOURCES

M. MARTIN n°9 Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’application des taux de fiscalité comme suit :

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %,

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°10 Finances. Convention de partenariat passée avec Orléans Métropole pour l’encaissement des recettes de billetterie

perçues par paiement en ligne. Approbation d'un avenant n°1.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour l’encaissement des recettes de billetterie perçues par paiement en ligne à passer avec Orléans Métropole ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°11 Finances. VALLOIRE HABITAT. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer la résidence Les

Acacias située 1 rue Guillaume Budé à Orléans. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prononcer au profit de la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant les immeubles dont elle est propriétaire nommés résidence des Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans afin de permettre la vente de ces logements individuels ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 mars 2021

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M. MARTIN n°12 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 40 logements situés résidence Léo Délibes (plusieurs

adresses) à Orléans. Garantie d'un emprunt de 341 705,07 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 170 852,54 €, représentant 50 % d’un prêt de 341 705,07 €, que l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la BANQUE POSTALE ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°13 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Patrimoine de l'O.P.H., renouvellement de composants 2019. Garantie d'un emprunt de 2 649 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 324 500 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 649 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la BANQUE POSTALE ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°14 Finances. O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 85 logements situés résidence Robert Houbart (plusieurs adresses) à Orléans la Source. Garantie d'un emprunt de

1 377 765,60 € à hauteur de 50 %. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 688 882,80 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 377 765,60 €, que l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais souscrit auprès de la BANQUE POSTALE ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 mars 2021

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M. HOUSSARD n°15 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le Centre

Communal d'Action Sociale d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ajout des familles d’achat citées dans la délibération à la convention de groupement de

commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

M. MONTILLOT

Mme PICARD

n°16 Vie étudiante. Création d’une plateforme de parrainage pour les étudiants en difficulté. Approbation d'une convention de

partenariat à passer avec l'Université d'Orléans, le Centre

Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires d’Orléans-

Tours et l’association ÔCampus.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de la création d’une plateforme de

parrainage des étudiants en interne ;

2°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

fédération des associations ÔCampus, l’université d’Orléans et le Crous d’Orléans-Tours relative à la création, l’animation et la gestion d’une

plateforme de parrainage des étudiants ;

3°) d'adopter le règlement des conditions générales d’utilisation de la plateforme ;

4°) de décider de la prise en charge financière à hauteur de 1 800 € T.T.C. maximum correspondant à la création d’un logo pour la plateforme ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

***

Question orale du groupe « Rassemblement citoyen de la

gauche et des écologistes » relative à l’aide apportée aux

étudiants.

***

M. NANTIER n°17 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Création d'un site marchand. Approbation d'une convention à passer avec l'association Les Vitrines d'Orléans. Attribution d'une

subvention et de soutiens en nature.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Les

Vitrines d’Orléans qui précise les engagements des parties sur le

développement d’un site marchand pour l’année 2021 et 2022 ;Séance du jeudi 18 mars 2021

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2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 85 000 € maximum à l’association Les Vitrines d’Orléans ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. NANTIER n°18 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de charges des commerces

locataires de la Ville d’Orléans hors secteur alimentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges de commerces locataires de la Mairie, hors secteur alimentaire, pour la période du 1 er janvier 2021 au 28 février 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. NANTIER n°19 Développement commercial. Local commercial sis place du Chatelet. Approbation d'un protocole transactionnel à passer avec la société NACH.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le protocole transactionnel d’un montant total de 20 000 € à passer la société NACH correspondant au report de loyers de 4 mois ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme PICARD n°20 Événementiel. Festivités du 13 juillet 2021. Prestations évènementielles. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de- la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé- Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques et de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 mars 2021

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M. HOUSSARD n°21 Commande publique. Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations

évènementielles. Approbation d'un marché après procédure

adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles, à passer avec l’entreprise ESCORT SECURITE, pour les montants suivants :

Première période de validité

de l’accord-cadre (1 an)

en € H.T.

Par période de reconduction

éventuelle (1 an) en € H.T. Total sur 4 ans en € H.T.

Montant

minimum

Montant

maximum

Montant

minimum

Montant

maximum

Montant

minimum

Montant

maximum

33 333,33 € 666 666,66 € 33 333,33€ 666 666,66 € 133 333,33 € 2 666 666,66 €

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°22 Commande publique. Fêtes de Jeanne d'Arc 2021. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de

matériels techniques nécessaires à l’organisation des

cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021. Approbation de marchés après procédure formalisée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs aux prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021, à passer avec les entreprises suivantes :Séance du jeudi 18 mars 2021

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Désignations Montant en euros T.T.C. Candidat retenu

Lot 1 : Cérémonies

protocolaires : son,

éclairage, distribution

électriques et structure

régie.

100 086,84 € T.T.C. décomposé comme suit :

o Tranche ferme : Cérémonies protocolaires :

son, éclairage, distribution électrique, structure

régie : 69 604,80 € T.T.C. ;

o Tranche optionnelle 1 : Sonorisation de la rue

Jeanne d’Arc : 20 241,24 € T.T.C. ;

o Tranche optionnelle 2 : Sonorisation de la place

du Martroi et de la rue royale : 3 116,40 €

T.T.C. ;

o Tranche optionnelle 3 : Tour pour les

commentateurs du défilé du 8 mai 2021 :

1 308,00 € T.T.C. ;

o Tranche optionnelle 4 : Captation des discours

officiels et des défilés lors des cérémonies

protocolaires du 8 mai 2021 : 5 288,40 €

T.T.C. ;

o Tranche optionnelle 5 : Infrastructures

permettant l’accueil des cars régie : 528,00 €

T.T.C. ;

GB4D

Lot 2 : Totems supports de

matériel. 10 318,80 € T.T.C.

JBL

SONORISATION

Lot 3 : Pavoisement. Ce lot ayant été déclaré infructueux, celui-ci a été relancé selon les dispositions de l’article R2122-2 du Code de la commande publique.

Lot 4 : Barrièrage.

19 496,40 € T.T.C. décomposé comme suit :

 Tranche ferme Barrièrage : 6 512,40 € T.T.C.

 Tranche optionnelle 1 Barrièrage supplémentaire

n°1 : 2 760,00 € T.T.C.

 Tranche optionnelle 2 Barrièrage supplémentaire

n°2 : 4 128,00 € T.T.C.

 Tranche optionnelle 3 Barrièrage supplémentaire

n°3 : 6 096,00 € T.T.C.

PROG EVENT

Lot 5 : Concerts au jardin

de l’Evêché: son, éclairage,

distribution électrique

39 727,48 € T.T.C. JBL SONORISATION

TOTAL 169 629,52 € T.T.C.Séance du jeudi 18 mars 2021

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M. HOUSSARD n°23 Mécénat. Attribution d'une subvention à la Fondation Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 50 000 € à la Fondation Orléans au titre de l’année 2021 conformément aux dispositions de la convention approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2018.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°24 Aménagement. Opération « Les berges d’Houlipe » sur l’ancien site RENAULT-TRW à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Permis

d’aménager. Dossier présentant le projet et contenant l’étude d’impact au titre de l’évaluation environnementale. Avis à

émettre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'émettre un avis favorable, sur le dossier présentant le projet d’aménagement de l’opération « Les berges d’Houlipe », sur l’ancien site TRW et sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°25 Action foncière. Quartier des Groues. Servitude de passage de canalisations sur l’assiette foncière de la chaufferie. Parcelle cadastrée section AD n°146. Acte authentique à signer avec RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accepter la servitude de passage ainsi que cela est exposé et selon le plan annexé à la délibération, le fonds servant constituant partie des espaces extérieurs de l’assiette foncière de la chaufferie de cogénération biomasse, parcelle du domaine public de la Ville d’Orléans concédée et

cadastrée section AD n° 146, et le fonds dominant, constituant l’assiette foncière du poste de transformation électrique, parcelle cadastrée section AD n° 181 ;

2°) d'approuver la convention de servitude et autoriser la signature

de l’acte authentique correspondant à passer avec la société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire, compensatrice et définitive de 850 € au bénéfice de la Mairie, étant précisé que les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié seront intégralement à la charge de RTE ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de servitude et acte notarié consécutif aux conditions exposées.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 mars 2021

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Mme BARRUEL n°26 Action foncière. Quartier de La Source. Ensemble immobilier dénommé Centre Saint Yves sis 11 rue Maurice Asselin à

Orléans. Acquisition amiable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'acquérir un ensemble immobilier sis 11 rue Maurice Asselin à Orléans La Source, parcelle cadastrée section EL n° 41 pour une superficie totale de 1 309 m², moyennant le prix de 120 000 €, frais d’acte et émoluments en sus. Ce bien est vendu libre de toute location, toute occupation et tout mobilier ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°27 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 7 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 108 922 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

FAMILLE ET VIE SOCIALE

M. CHANCERELLE n°28 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 28 800 € au titre de l’année 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°29 Arts et économie créative. Festival Festiv'Elles 2021. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec plusieurs communes de la métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec les

communes d'Ingré, d’Ormes, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de la Chapelle-Saint- Mesmin, de Fleury-les-Aubrais, de Saran, de Saint-Jean-de-Braye, de Chécy, de Saint-Jean-le-Blanc, de Semoy et de Saint-Denis-en-Val dans le cadre duSéance du jeudi 18 mars 2021

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festival Festiv’Elles 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°30 Évènementiel. Epidémie de covid-19. Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Modification des redevances et de la convention-type

d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'abroger la délibération n° 54 approuvée par le Conseil

Municipal du 10 décembre 2020 fixant les tarifs de redevance pour

l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 ;

2°) d'approuver les nouveaux tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval prévu du 6 au 9 mai 2021 lors des Fêtes de Jeanne d’Arc, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé à la délibération ;

3°) d'approuver la convention-type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public pour ces manifestations ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches

nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°31 Création du cercle des ambassadeurs des J.O. 2024. Communication.

M. RENAULT n°32 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation d’une convention d'objectifs 2021 à passer avec l’Orléans Loiret

Cyclisme. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs à passer avec l’Orléans Loiret Cyclisme pour l’année 2021 ;

2°) en application de cette convention, d'attribuer une subvention de 26 000 € sous réserve du vote du budget de la Mairie ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 mars 2021

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M. RENAULT n°33 Sport. Approbation d'un avenant n° 5 à la convention passée avec l’association Union Pétanque Argonnaise. Attribution

d’une subvention complémentaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 5 à la convention de partenariat sportif et social 2018 - 2021 à passer avec l’association Union Pétanque Argonnaise ;

2°) d'attribuer au titre de l’année 2021 une subvention

complémentaire de 25 000 € à l’association Union Pétanque Argonnaise ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°34 Sport. Orléans Masters de Badminton. Approbation d'une convention de soutien à passer avec C.L.T.O. Badminton Event. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association C.L.T.O. Badminton Event pour l’année ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 40 000 € au titre de l’année 2021 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°35 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Ecole Formation Professionnelle et Sportive, E.C.O. Volley Ball, Deportivo

Espagnol Orléans, Sociétés des Courses, E.C.O. C.J.F.

Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations

E.F.P.S., E.C.O. Volley Ball, Deportivo Espagnol Orléans, Sociétés des

Courses, E.C.O. C.J.F. Athlétisme, l’Etape Solognote et Cercle d’Escrime Orléanais pour l’année 2021 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 32 630 € au titre de l’année 2021 ;

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 18 mars 2021

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M. DEFOSSEZ n°36 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1000 € à M. X, au titre de l’année 2021.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°37 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 341 750 € pour l’exercice 2021 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

TRANSITION ECOLOGIQUE

M. ROSE n°38 Prévention des risques. Approbation d’une convention à passer avec le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec le C.E.P.R.I. pour 2021 et 2022 et attribuer à l’association une subvention

annuelle, d’un montant de 15 000 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. ROSE n°39 Prévention des risques. Adhésion à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa). Désignation d'un représentant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’adhésion de la Mairie à l’Institut des Risques

Majeurs (IRMa), pour une cotisation de 420 € au titre de l’année 2021 ;

2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales (C.G.C.T.), de décider à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la Mairie au sein des instances de cet organisme ;Séance du jeudi 18 mars 2021

- 13 -

3°) de désigner M. Frédéric Rose, Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, pour représenter la Mairie au sein des instances de cet organisme pour la durée restante du mandat.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 19 mars 2021,

Le Maire,

Serge GROUARD