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Compte-Rendu - compte rendu 2011 11 18
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2011 11 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 30 septembre 2011.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une affaire financière, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, un don, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire n° 6 - Ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand– Lyon. Approbation du cahier d’acteur.
La Commission Nationale du Débat Public organise un débat
public sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont- Ferrand-Lyon (P.O.C.L.) du 3 octobre 2011 au 25 janvier 2012.
Pendant cette période, les personnes morales peuvent exprimer
leur avis sur le projet sous forme d’une contribution écrite dans un format imposé et dont la publication sous la désignation de « cahier d’acteur » est ensuite assurée par la commission particulière du débat public. Cet avis doit permettre d’apporter des arguments sur l’opportunité du projet et ses modalités de réalisation. La commission particulière du débat public sera ensuite chargée de rendre compte de l’ensemble des
positions exprimées lors du débat. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 2 -
A l’occasion des séances du Conseil Municipal des 20 mai et
30 septembre 2011, ont été présentés les scénarios actuellement
examinés dans le cadre du débat public. Une large majorité s’est
dégagée au sein du Conseil Municipal en faveur de la famille de
scénarios Ouest. En effet, ceux-ci :
- répondent aux enjeux de desserte qui consistent à relier
directement le territoire orléanais aux aéroports parisiens et à l’intégrer dans le réseau européen de la grande vitesse,
- permettent de limiter les atteintes à l’environnement, grâce
notamment au couplage possible avec les infrastructures existantes, - répondent réellement aux enjeux d’aménagement du territoire,
en irriguant davantage de zones urbaines denses et en optimisant les liaisons entre l’agglomération d’Orléans et les villes du sud et de l’ouest de la région.
Le cahier d’acteur affirme la volonté d’Orléans d’être
positionnée sur le tracé de la future ligne à grande vitesse et de s’inscrire ainsi dans trois dynamiques :
- le rayonnement européen et international ;
- le développement économique et la synergie avec le « Grand
Paris » ;
- l’aménagement du territoire et les liaisons inter-régionales.
Dans ce contexte, l’utilisation des ouvrages existants dans la
traversée de l’agglomération orléanaise doit être privilégiée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le cahier d’acteur annexé à la délibération, dans
le cadre du débat public organisé pour la ligne L.G.V. Paris–Orléans– Clermont-Ferrand–Lyon ;
2°) d’autoriser M. le Maire à transmettre ce cahier d’acteur à la
commission particulière du débat public en vue de sa publication et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - Débat d’orientations budgétaires 2012.
Le débat sur les orientations budgétaires constitue une
obligation réglementaire (article L 2312-1 du C.G.C.T.) et la première étape du cycle budgétaire. Le rapport élaboré à cette occasion définit les priorités d’actions et les options de stratégie financière retenues pour la construction du budget de la collectivité.
La loi n°2010-788 loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l’environnement dispose dans son article 255 l’obligation pour les collectivités territoriales et les E.P.C.I. à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de rédiger, préalablement aux débats sur leur projet de budget, un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Cette obligation, codifiée à l’article D2311-15 du - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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Code Général des Collectivités territoriales, s’applique à compter des budgets 2012. La Ville a rempli cette obligation en présentant un rapport sur le développement durable, préalablement au débat sur les
orientations budgétaires 2012, lors du Conseil Municipal du 20 mai 2011.
Préparé dans un contexte d’incertitude économique au plan
mondial et de réduction des déficits publics dans tous les pays de la zone euro, le budget préparé par la Mairie pour 2012 respecte néanmoins les engagements financiers du mandat, avec un maintien de l’effort
d’autofinancement permettant de poursuivre la réalisation des
investissements nécessaires au développement de la Ville.
Ainsi en 2012,
- les taux de fiscalité resteront inchangés à leur niveau 2011,
- les recettes seront en très faible évolution,
- l’évolution des dépenses de fonctionnement sera contenue par
rapport à 2011,
- les investissements resteront élevés, de l’ordre de 54 M€.
Dans ce contexte, l’autofinancement prévisionnel, conforme à la
stratégie définie pour le mandat, sera de l’ordre de 22 M€, permettant de limiter la dette souscrite pour financer les investissements.
Les objectifs de développement durable, de proximité et de
rayonnement resteront plus que jamais les priorités de l’action municipale pour 2012 car ils contribuent à l’émergence d’un nouveau modèle de développement urbain.
Le rapport annexé à la délibération présente le contexte
économique et financier, les orientations budgétaires en fonctionnement comme en investissement, et les hypothèses de construction du budget pour l’exercice 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre au vu du rapport
annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 8 - O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Résidentialisation de 94 logements situés rue des Murlins. Garantie d'un emprunt
de 260 847 €. Approbation d’une convention
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. les
résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 260 847 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la réhabilitation de 94 logements situés rue des Murlins à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 9 - Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans en Plan Local d’Urbanisme. Définition des
objectifs et des modalités de la concertation. Approbation.
Le développement de la Ville est actuellement guidé par le Plan
d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en décembre 1982 et révisé en octobre 1988.
La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du
13 décembre 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a marqué une évolution de la planification urbaine en créant
notamment les Plans Locaux d’Urbanisme, appelés à se substituer
progressivement aux Plans d’Occupation des Sols. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a parachevé ce cadre juridique en renforçant les P.L.U. dans leur rôle d’outil de développement et d’aménagement durables.
Dans ce nouveau cadre, la Ville souhaite engager la révision de
son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
En application de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme,
l’objet de la délibération présentée consiste à :
- prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans
en Plan Local d’Urbanisme ;
- définir les objectifs qui président à l’engagement de cette
procédure,
- définir les modalités de la concertation qui l’accompagne,
conformément à l’article L 300-2 du même Code.
Les objectifs principaux de la révision du P.O.S. d’Orléans en
P.L.U. tendent à :
Prolonger la politique de développement durable et
d’attractivité de la Ville par un outil à la fois prospectif et réglementaire,
S’inscrire dans les orientations du Schéma de Cohérence
Territoriale de l’Agglomération Orléanaise approuvé en 2008,
Assurer une meilleure prise en compte des documents de
portée supra-communale, ainsi que les servitudes d’utilité publique qui sont portés à la connaissance de la Ville dans le cadre de la procédure.
L’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme dispose que toute
révision du Plan Local d’Urbanisme doit faire l’objet d’une concertation préalable avec la population, les associations locales et les autres
personnes concernées, durant toutes les études et selon les modalités prévues par le Conseil Municipal.
En s’appuyant sur les outils de la concertation mise en place
dans le cadre de la Charte de la Démocratie Locale, la Ville organisera la concertation avec la population durant toute la procédure de révision du - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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P.O.S. en P.L.U. et la consultera aux différentes étapes clés de celle-ci, de la manière suivante :
Les habitants auront l’occasion de s’exprimer durant toute la
durée de la procédure par l’intermédiaire de différents supports de
communication :
1 – par un registre mis à disposition à l’hôtel de Ville et dans
chaque mairie de Proximité, accompagné d’un panneau expliquant la démarche de révision du document d’urbanisme. Ce registre et ce
panneau seront accessibles aux heures et jours habituels
d’ouverture des mairies.
- par une « boîte aux lettres courriel » réservée à la révision du
P.O.S. en P.L.U. accessible sur le site Internet de la Ville
(www.orleans.fr).
- par l’envoi de courriers à l’Hôtel de Ville.
2 - Des rencontres élus - habitants seront organisées :
- au moins deux réunions publiques élus - habitants dans le
cadre du Forum Citoyen,
- au moins une réunion publique élus - habitants dans les
quartiers, regroupés en trois secteurs annoncée par voie de presse, - au moins deux permanences seront tenues par les adjoints
de quartiers dans les Mairies de Proximité et annoncées par voie de presse.
3 - Une continuité de l’information, concernant le déroulement
de la procédure, reposant sur les outils de proximité existants (site
Internet de la Ville, accès aux comptes-rendus de réunion du Conseil Municipal, articles dans la presse locale, dans Orléans-Mag).
La délibération sera notifiée aux représentants des collectivités,
associations et organismes énumérés dans le Code de l’Urbanisme. Les associations locales d’usagers agréées ainsi que les associations
agréées seront consultées à leur demande et les services de l’Etat sont associés à la révision du P.O.S. en P.L.U.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prescrire la révision du P.O.S. en P.L.U. sur l’ensemble
du territoire communal, conformément aux dispositions de l’article L123-6 du Code de l’Urbanisme sur la base des objectifs de révision
précédemment mentionnés ;
2°) de fixer les modalités de la concertation, conformément à
celles figurant dans la délibération et à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme et telles que décrites dans la délibération, et de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, le projet de révision du P.O.S. en P.L.U. dans les conditions exposées ci-avant ;
3°) de donner délégation à M. le Maire ou à son représentant
pour l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la révision du P.O.S. en P.L.U. ; - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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4°) de solliciter l’Etat pour qu’une dotation soit allouée à la Ville
au taux le plus favorable afin de couvrir les dépenses liées à la révision du P.O.S. en P.L.U., conformément à l’article L121-7 du Code de
l’Urbanisme ;
5°) de prendre acte qu’à compter de la publication de la
présente délibération prescrivant la révision du P.O.S. en P.L.U.,
l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les
conditions et délai prévus à l’article L111-8 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, les
installations ou les opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 10 - Fiscalité de l’urbanisme. Institution de la Taxe
d’Aménagement. Fixation du taux et des exonérations
facultatives.
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme vise à simplifier et
clarifier un droit complexe, devenu difficilement compatible avec les
enjeux de l’aménagement durable. L’architecture de ce nouveau
dispositif repose sur deux taxes complémentaires, la Taxe
d’Aménagement, instituée de plein droit dans les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme, et le
Versement pour Sous-Densité, facultatif, appelés à se substituer à la Taxe Locale d’Equipement et progressivement à dix autres
prélèvements.
L’entrée en vigueur de ce nouveau régime est fixée au
1 er mars 2012.
Sur la base des évaluations menées par la Ville, il est proposé
de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 5 %, en compensation des taxes et participations de natures diverses déjà supprimées (cessions gratuites) ou qui sont appelées à disparaître.
S’agissant des exonérations facultatives, il est proposé de
reconduire le régime qui s’appliquait à la Taxe Locale d’Equipement, en exonérant totalement les logements sociaux. A l’instar de la Taxe Locale d’Equipement, les constructions destinées à être affectées à un service public ou d’utilité publique sont exonérées de plein droit. En outre, la loi prévoit un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² des résidences principales et des locaux industriels.
Le Versement pour Sous-Densité est un outil facultatif destiné à
lutter contre l’étalement urbain. L’instauration de cette taxe conduit à ce que les communes élaborent une stratégie de financement en amont et en cohérence avec leur document d’urbanisme.
C’est pourquoi, il est proposé de renvoyer son éventuelle
institution à la révision prochaine du Plan d’Occupation des Sols
d’Orléans en Plan Local d’Urbanisme. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la Taxe
d’Aménagement au taux uniforme de 5 % ;
2°) d’exonérer totalement, en application de l’article L. 331-9 du
Code de l’Urbanisme les locaux d’habitation et d’hébergement
mentionnés au 1° de l’article L. 331-12, qui ne bénéficient pas de
l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 du Code de l’Urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - Projet de renouvellement urbain de la résidence Dauphine. Engagements financiers et mutations foncières.
Approbation d’un protocole d’accord avec France Loire.
Le secteur dénommé résidence Dauphine, dans le quartier
Saint-Marceau, réalisé en 1962 comprend 602 logements et accueille environ 1 500 habitants, soit plus de 7 % de la population du quartier.
La Ville a mené à partir de 2009 une étude urbaine sur ce
secteur considérant les actions réalisées et envisagées par le bailleur, les situations de dysfonctionnements urbains constatés, la volonté
commune de valorisation des espaces et le projet de démolition-
reconstruction des équipements publics.
Les résultats de l’étude ont conduit la Ville et France Loire a
établir un protocole d’accord décrivant les conditions de la réalisation de l’opération de renouvellement urbain de la résidence Dauphine sur un périmètre incluant les unités foncières des deux parties.
L’objectif principal porte sur la réorganisation d’un maillage de
voiries et des espaces publics cohérents et structurés permettant :
- de désenclaver le site et de lui redonner un fonctionnement
urbain structurant au cœur du quartier Saint-Marceau ;
- une lisibilité et un accès aisé aux équipements publics du
quartier ;
- la valorisation des abords de l’ensemble commercial et des
futurs équipements publics par le réaménagement des espaces publics.
Le désenclavement de la résidence Dauphine conduit à :
- la création de deux rues reliant la rue des Anguignis ;
- la démolition de l’immeuble rue des Géraniums, propriété du
bailleur (bâtiment de 20 logements) ;
- la démolition et la reconstruction du groupe scolaire et du
gymnase Georges Chardon ;
- la résidentialisation des immeubles d’habitation de France
Loire.
La démarche de résidentialisation permet notamment la
création de 14 îlots, la matérialisation d’une offre complémentaire
d’environ 150 places de stationnement et la diversification de l’offre en matière de logement sur le quartier. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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Aussi, le protocole d’accord vise à définir les conditions
foncières, administratives, financières et calendaires de réalisation du projet, à savoir :
- les mutations et régularisations foncières permettant la
réalisation du projet de démolition-reconstruction du groupe scolaire et du gymnase ;
- le dépôt et l’obtention des autorisations administratives
nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain ;
- les conditions de la démolition d’un bâtiment de 20 logements
sis 3 et 5 rue des Géraniums et de reconstitution d’une nouvelle offre sur site et hors site ;
- les modalités de la requalification des voiries et leur
rétrocession (coûts partagés des maîtrises d’ouvrage) ;
- le calendrier d’engagement du projet de renouvellement
urbain.
La répartition des dépenses prévisionnelles et les mutations
foncières découlant du projet sont exposées dans le tableau ci-après :
France Loire Ville d’Orléans
Requalification voiries 1.201 k€ 1.665 k€
Création de voiries au titre
du permis d’aménager
2.045 k€
Déplacement sous-station
de chauffage
111 k€
Résidentialisations 2.319 k€
Cessions préalables en
régularisation
Euro symbolique
Mutations foncières Echange sans soulte
TOTAL 3.631 k€ 3.710 k€
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le protocole d’accord à passer dans ce cadre
avec France Loire définissant l’économie générale du projet, les
obligations réciproques des partenaires, leurs engagements financiers et les conditions de régularisation des actes fonciers. Il prendra fin à l’issue de la réalisation du projet ;
2°) d’autoriser la signature de l’acte de vente à la Ville portant
sur la régularisation par France Loire d’une emprise de 4 179 m²
détachée de la parcelle cadastrée section DO n° 229 déjà incorporée au groupe scolaire Georges Chardon. Ce transfert de propriété à titre gratuit a déjà été autorisé par une délibération du 8 janvier 1971, le dossier n’avait pas été régularisé ;
3°) d’approuver l’acquisition auprès de France Loire d’une
parcelle cadastrée section DO n° 227p pour environ 1 950 m² après démolition du bâtiment existant à la charge du vendeur et la cession par dation pour partie du prix de la parcelle cadastrée section CK n° 760 et pour le complément, par dation en paiement ultérieur de deux lots de terrain à bâtir viabilisés définis par le permis d’aménager après la
désaffectation et la démolition du groupe scolaire Georges Chardon. Les anciens logements du Nécotin sont vétustes, non occupés et désaffectés - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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du domaine public scolaire par délibération du 23 juin 2006, sur un terrain de 1 429 m², grevé d’une servitude pour l’accès à un poste de transformation électrique. Ce bien est déclassé par suite du domaine public communal considérant l’intérêt de son aliénation par voie
d’échange ;
4°) d’acquérir à l’euro symbolique l’emprise de la rue des
Géraniums, parcelle cadastrée section DO n° 225p pour 291 m², et d’un parking déjà à usage public cadastré section DO n° 226 pour 1 014 m² destinés à être incorporés au projet de reconstruction du futur groupe scolaire ;
5°) d’autoriser M. le Maire à signer les actes fonciers
consécutifs ;
6°) d’autoriser M. le Maire à engager toutes les formalités
préalables et nécessaires pour la réalisation du projet et des mutations foncières induites, et France Loire à déposer toute demande
d’autorisation d’urbanisme après la signature du protocole d’accord, y compris portant sur des emprises destinées à lui être cédées
appartenant à la Ville avant la régularisation foncière, mais après
déclassement ;
7°) d’autoriser France Loire à engager la procédure de
déclaration d’intention de démolir pour l’immeuble dénommé Résidence des Géraniums comportant 20 logements, dont les locataires ont été relogés ou sont en cours de relogement pour deux familles, parcelle cadastrée section DO n° 227 ;
8°) d’autoriser M. le Maire à déposer les demandes de permis
de démolir nécessaires pour la réalisation du projet, à mettre en œuvre après reconstruction les procédures de désaffectation et de
déclassement du domaine public scolaire, les demandes de permis de construire nécessaires pour la réalisation du projet, puis le ou les permis d’aménager, procédure qui définira notamment les deux lots à céder par la Ville à France Loire en exécution de la dation du prix de l’échange.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 12 - Quartier Saint-Marceau. Projet de démolition-
reconstruction des équipements publics Georges Chardon.
Approbation des pré-programmes et du mode de
réalisation. Autorisation de lancer la procédure de
consultation et élection de la Commission visée à l’article
L. 1414-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Ville a en projet la démolition et la reconstruction sur site du
groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon.
Face à l’enjeu de ce programme, elle a confié au groupement
d’entreprises S.A.M.O.P. / Massena Ingénierie Financière / Bird&Bird une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagner dans le déroulement de l’opération. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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Ce projet doit être réalisé dans le contexte du projet de
renouvellement urbain détaillé au point précédent et avec la prise en compte des trois contraintes suivantes : une imbrication des démolitions et reconstructions sur site avec maintien de l’activité scolaire pendant les travaux, la prise en considération de façon exemplaire des
préoccupations de développement durable et une livraison du groupe scolaire dans les meilleurs délais considérant le phasage d’opération acté avec France Loire.
Une analyse des différents modes de réalisation possibles du
projet de démolition-reconstruction des équipements publics Georges Chardon a été réalisée, donnant lieu à la rédaction d’un rapport
d’évaluation préalable, conformément aux articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
De celui-ci, il ressort que la réussite d’un tel projet nécessite
une approche économique globale pour laquelle le contrat de partenariat public-privé est une solution particulièrement adaptée, notamment au regard de la complexité du projet au niveau technique mais également juridique et financier en raison :
- de la prise en compte des préoccupations de développement
durable et de haute performance environnementale et énergétique, avec les nouvelles exigences issues de la loi du 12 juillet 2010 ;
- du maintien de l’activité scolaire pendant les travaux ;
- des difficultés liées au phasage inhérent à l’imbrication des
démolitions et constructions sur site : le titulaire du contrat devra réaliser les travaux de manière successive : démolition du gymnase par la Ville, construction du groupe scolaire en lieu et place du gymnase, démolition du groupe scolaire, construction d’un nouveau gymnase ;
- de la répartition des risques ;
- des contraintes de délais entre la Ville et son cocontractant ;
- de la nécessité de créer des interfaces avec le bailleur sur
site : les opérations connexes de France Loire constituent une source de complexité (travaux de démolition d’un immeuble, réhabilitation des
logements, engagement des travaux de requalification des voies
publiques et de résidentialisations).
Le contrat de partenariat étant un contrat « global », un seul
contrat serait nécessaire pour réaliser l’ensemble du projet et confier éventuellement au partenaire privé certaines prestations de services
annexes. Cela permettrait de générer un gain de temps en terme de procédure, une réduction des risques contentieux et des problématiques de gestion des interfaces opérationnelles.
Le contrat de partenariat présente également un intérêt
financier au regard des autres contrats de la commande publique. Il permettrait en effet de réaliser des économies substantielles liées à : - la mise en œuvre d’une procédure de dialogue compétitif qui
permettrait d’optimiser le projet en fonction des besoins de la Ville ;
- une plus grande responsabilisation du cocontractant dans la
mesure où une partie de sa rémunération serait fonction de l’atteinte d’objectifs de performance fixés en amont. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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Le recours à un montage de ce type permettrait enfin
d'optimiser la durée des travaux.
Les prestations proposées dans un contrat de partenariat
comprendraient pour une durée prévisionnelle maximale de 25 ans :
- pour le futur gymnase : la prestation de nettoyage, de contrôle
des accès, de surveillance, d’entretien et de maintenance du bâtiment, la programmation de l’utilisation restant de la responsabilité de la Ville ; - pour le futur groupe scolaire : la prestation d’entretien et de
maintenance du bâtiment, la Ville conservant l’entretien ménager en régie.
Le projet porte sur une superficie d’environ 2 222 m² de
S.H.O.N. pour le gymnase et d’environ 4 595 m² de S.H.O.N. pour le groupe scolaire. Dans un montage classique (hors contrat de
partenariat), le coût d’objectif du projet de démolition-reconstruction des équipements publics est évalué à 17 900 000 € T.T.C. (soit 12 400 000 € T.T.C. pour le groupe scolaire et 5 500 000 € T.T.C. pour le gymnase, valeur en juin 2011).
Conformément au C.G.C.T, différentes instances ont été saisies
du projet : la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, sur la base du rapport d’évaluation préalable, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Technique.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles
L. 1414-6 et L. 1411- 5 et suivants du C.G.C.T., il appartient à une commission d’établir la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif et de donner son avis à l'assemblée délibérante avant qu'elle ne délibère. Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Enfin, il est proposé de retenir 4 candidatures pour un montant
global d’indemnisation de 180 000 € H.T. maximum pour l’ensemble des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de
dialogue compétitif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la réalisation d’un groupe scolaire et d’un
gymnase sur la base des pré-programmes présentés ;
2°) d’approuver le principe du recours au contrat de partenariat
pour le financement, la conception, la démolition et la reconstruction, l’entretien, la maintenance du groupe scolaire et la conception, la
reconstruction, l’entretien, la maintenance, le nettoyage, le contrôle des accès du gymnase ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer l’avis
d’appel public à concurrence sur la base des pré-programmes joints en annexes à la délibération ; - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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4°) de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des
cinq membres suppléants de la commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif conformément aux articles L. 1414-6 et L. 1411-5 du C.G.C.T. ;
5°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mener le
dialogue compétitif en vue du choix de l’attributaire du contrat de
partenariat ;
6°) d’approuver un montant global d’indemnisation de 180.000 €
H.T. pour l’ensemble des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
7°) d’autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès
des partenaires publics au taux le plus favorable et à signer les
documents correspondants ;
8°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous
actes et documents et accomplir toutes les formalités inhérents à
l’exécution de la présente délibération.
****
Les élus du groupe « Communistes et Progressistes » n’ont pas
souhaité déposer de liste ni prendre part au vote.
Adopté par 44 voix contre 3.
Il y a 8 abstentions.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................ 52
- Bulletins nuls................................................................... 1
- Suffrages exprimés......................................................... 51
- Majorité absolue ............................................................. 26
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN.......................... 41 voix
- Liste conduite par M. BRARD......................................... 10 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle :
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 10,2
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme SAUVEGRAIN :
Nombre de voix = 41 = 4,0196
Quotient électoral 10,2
- Liste conduite par M. BRARD :
Nombre de voix = 10 = 0,980
Quotient électoral 10,2
La liste conduite par Mme SAUVEGRAIN a obtenu 4 sièges.
La liste conduite par M. BRARD a obtenu 0 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 13 -
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par
Mme SAUVEGRAIN : 0,0196
- Reste obtenu par la liste conduite par M. BRARD : 0,980
Le siège restant est attribué à la liste conduite par M. BRARD.
SONT ELUS
Titulaires : Suppléants :
- Mme SAUVEGRAIN - Mme SUIRE
- Mme MARECHAL - Mme RICARD
- Mme GRIVOT - M. PEZET
- M. GAINIER - M. SANKHON
- M. BRARD - M. GRAND
M. CARRE n° 13 - Transfert de propriété de l'assiette foncière des lycées Paul Gauguin, Voltaire et Jean Zay. Approbation.
L’article L 214-7 du Code de l’Education ouvre la possibilité aux
régions de demander le transfert de propriété de plein droit et à titre gratuit des lycées, dès lors qu’ont été réalisés des travaux de
construction, reconstruction ou d’extension sur site. La Région Centre a ainsi demandé le transfert de propriété des lycées Paul Gauguin, Voltaire et Jean Zay.
Cette demande a été instruite au vu de l’occupation du site, des
procès-verbaux de mise à disposition et en prenant en compte les
besoins d’évolution tout particulièrement pour le site du lycée Voltaire. Le transfert de propriété porte donc sur :
• Les lycées Gauguin et Voltaire : parcelle à diviser cadastrée
section EK n° 268p, pour 86 342 m² environ.
En sus de l’emprise transférée, la Ville propose de céder une
partie de l’espace aux abords du gymnase communal Cathelineau pour une superficie de 2 425 m². Cette cession permet une délimitation plus cohérente entre les deux emprises et prend en compte les besoins d’extension présentés par la Région Centre dans le contexte de la
restructuration des internats des lycées Voltaire et Gauguin.
La cession de cette emprise complémentaire s’inscrit dans le
cadre de l’article L 3112-2 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques, sans déclassement préalable car étant destinée à l’amélioration des conditions d’exercice d’une mission de service public de l’acquéreur.
Par un avis du 23 septembre 2011, France Domaine en a fixé la
valeur vénale au vu du classement en zone U.H. au P.O.S. valant P.L.U. sur la base de 45 euros le m². La cession intervient à titre gratuit mais la reconstitution d’une nouvelle clôture non mitoyenne sera à la charge de la Région.
• Le lycée Jean Zay, parcelle cadastrée section BS n° 276 pour
7 593 m². - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 14 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver au profit de la Région Centre, conformément à
l’article L 214-7 du Code de l’Education, le transfert de propriété à titre gratuit des assiettes foncières des lycées Jean Zay, parcelle cadastrée section BS n° 276 et Voltaire et Gauguin, parcelle cadastrée section EK n° 268p selon le plan projet de division. Les emprises respectivement transférées sont de 86 342 m² et de 7 593 m² ;
2°) d’approuver la cession sur la base de l’article L 3112-2 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques d’une emprise complémentaire divisée des espaces aux abords du gymnase communal Cathelineau, parcelle cadastrée section EK n° 268p pour 2 425 m², à titre gratuit, considérant sa future destination et l’intérêt de réaliser une
division foncière plus cohérente, dans la perspective d’un aménagement du surplus conservé par la Ville dans son domaine public ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte
notarié consécutif dont les émoluments et les frais seront supportés par la Région Centre ; des servitudes seront constituées pour prendre en compte le débord de boîtes aux lettres, du toit de l’entrée donnant sur le parvis, d’un feu de signalisation pour l’accès aux garages et une jambe de force de la clôture, dont l’entretien incombera à la Région Centre, propriétaire du fonds bénéficiaire.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 14 - Quartier de La Source. Construction d’un lieu culturel et cultuel. Approbation d’une convention de participation.
En séance du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la
conclusion d’une promesse de vente avec l’association AN-NOUR,
portant sur un tènement foncier sis rue Jean d’Aulon, en vue d’y bâtir un centre culturel et cultuel, et a autorisé son bénéficiaire à déposer une demande de permis de construire, en vertu de l’article R. 423-1 du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération annonçait la signature d’une convention de
participation qui constitue une pièce obligatoire des demandes de permis de construire déposées dans le périmètre d’une Zone d’Aménagement Concerté, lorsque le terrain de l’opération n’a pas fait l’objet d’une
cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, en application de l’article R. 431-24 du même code.
Dans la mesure où l’implantation de ce bâtiment résulte d’une
opportunité foncière et demeure indépendante du programme de la
Z.A.C. des « Allées de La Source », il est proposé qu’aucune
participation au titre de la réalisation des équipements publics ne soit requise. Par ailleurs, en application des articles 1585 C du Code Général des Impôts et 317 de l’annexe II du Code Général des Impôts, les constructions édifiées par les associations cultuelles ne sont pas
assujetties à la Taxe Locale d’Equipement. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 15 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de participation à passer avec
l’Association AN-NOUR, à titre gratuit, relative à la construction d’un centre culturel et cultuel dans l’emprise de la Z.A.C. des « Allées de la Source » ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 15 - Convention Territoriale de l’Argonne. Réalisation des aménagements et équipements. Approbation d’une
convention de mandat passée après appel d’offres.
La Convention Territoriale de l’Argonne a été signée le
12 février 2008 avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine
(A.N.R.U).
Le coût total de cette opération de renouvellement urbain est de
58,6 millions d’euros (62,6 M€ T.T.C.) dont 13,6 millions d’euros de participation de l’A.N.R.U. et 11,7 millions d’euros de financement de la Ville.
Le projet consiste ainsi à poursuivre et achever la
transformation du quartier de l’Argonne pour le rendre vivant et attractif par son désenclavement, la mise en œuvre d’un ambitieux programme de résidentialisation, et le développement des espaces publics et la construction d’équipements publics structurants.
Pour répondre aux exigences du programme et du planning, il
est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage des espaces publics et des équipements par voie de convention de mandat.
Le mandataire se verra attribuer les missions suivantes :
- Mission générale de mandataire
- Suivi financier détaillé par opération
- Assistance administrative
- Etudes préalables
- Préparation des dossiers de consultation des entreprises et
l’analyse des offres, suivi des chantiers, vérification des pièces de
paiement
- Assistance sur les aspects fonciers et cartographiques
- Suivi de la mission d’Ordonnancement, Pilotage et
Coordination (O.P.C.)
- Participation au volet concertation-information.
Le programme concerne les rues, boulevards, avenues, places,
autres espaces publics, les parcs et jardins dont les aires de jeux et l’équipement culturel et sportif.
Les opérations inscrites dans la convention et restant à engager
sont :
- Le maillage du centre commercial
- La requalification des voiries et espaces publics
accompagnant les résidentialisations - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 16 -
- La requalification du square Mozart
- L’aménagement du Clos Boudard
- Le réaménagement de la place César Franck
- La création de la "voie des écoles" et le réaménagement des
abords du gymnase Landré et du C.A.S. Marie Stuart
- L’aménagement du secteur Rouget de Lisle
- L’aménagement de la friche Stenwick et la construction sur
cette dernière d’un nouvel équipement sportif et culturel
- L’aménagement des abords du centre commercial Marie
Stuart, y compris la démolition du logement pont situé au dessus du futur hall d’entrée
- La création d’espaces publics intégrant des jeux d'enfants.
Le contrat portera sur la période 2012-2016, afin de couvrir les
opérations jusqu’à leur achèvement complet.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mandat passée après appel
d'offres ouvert relative à la réalisation des futurs aménagements et
équipements du quartier de l’Argonne, à passer avec la S.E.M.D.O., pour un montant de rémunération de 1 150 552,00 € T.T.C, soit un taux de rémunération de 4,99 % du coût prévisionnel des opérations pour le mandat, et de 1,48 % du coût prévisionnel des opérations pour la mission spécifique portant notamment sur l’ordonnancement, le pilotage et la coordination urbaine du projet ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cette
convention de mandat au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 16 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de 8 subventions pour des ravalements
de façade conformément au tableau annexé à la délibération, pour un montant global de 74 891 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec
les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 17 -
Mme BARRUEL n° 17 - Hôtel Dupanloup. Aménagement d’un centre universitaire et de recherche. 2ème phase de restauration. Approbation
du plan de financement prévisionnel. Demande de
subventions.
Le montant total de l’opération Dupanloup a été arrêté à
11 387 000 € H.T. par délibération du 21 octobre 2011 en accord avec l’Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Centre.
Pour cette opération, les travaux au titre des monuments
historiques se décomposent en deux phases fonctionnelles. La première phase de restauration, pour 2011 a été approuvée par délibération du 20 mai 2011, pour un montant de 2 980 000 € H.T., soit 3 563 000 € T.T.C.
La Ville a reçu la décision attributive de subvention de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de
1 192 000 €.
Afin de solliciter les subventions au titre de 2012 auprès de
l’Etat (D.R.A.C.) et du Conseil Général du Loiret, la deuxième phase fonctionnelle de restauration du bâtiment est arrêtée à 3 964 000 € H.T., soit 4 742 000 € T.T.C.
A ce titre, la Ville sollicite des subventions à hauteur de
1 586 000 € auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et 793 000 € auprès du Conseil Général du Loiret. D’autres collectivités seront sollicitées pour le solde de 1 585 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux
de restauration au titre des monuments historiques de l’Hôtel Dupanloup pour la phase 2012, pour un montant de 3 964 000 € H.T., soit
4 742 000 € T.T.C., tel que présenté en annexe de la délibération ;
2°) de solliciter auprès de l’Etat et des collectivités territoriales
susceptibles de financer cette opération les subventions aux meilleurs taux, ainsi que l’autorisation de préfinancement par la Ville ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des opérations et pour signer au nom de la Ville les conventions attributives de subventions à intervenir avec l’Etat et les collectivités territoriales.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 18 - « 40 ans d'ingénieurs » à Orléans. Ecole Polytech. Approbation d’une convention de partenariat. Attribution
d’une subvention.
Du 16 au 21 janvier 2012, Polytech Orléans propose de fêter,
avec ses partenaires, ses étudiants, ses diplômés, et son personnel, en lien avec l’université d’Orléans, ‘’40 ans d’ingénieurs à Orléans’’. Avec 5 213 diplômés, Polytech Orléans inscrit la Ville dans l’histoire des écoles d’ingénieurs. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 18 -
Afin de permettre à l’Ecole Polytech Orléans de poursuivre ses
objectifs en faveur de la valorisation de l’enseignement supérieur sur le territoire communal, la Ville propose de verser une subvention
exceptionnelle de 3 000 € pour l’année 2011, selon les conditions
figurant dans la convention annexée à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec Polytech Orléans
pour une durée courant jusqu’au premier juillet 2012 ;
2°) d’attribuer une subvention exceptionnelle à Polytech
Orléans, pour le projet « 40 ans d’ingénieurs à Orléans », d’un montant de 3 000 € au titre de l’année 2011 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué pour signer ladite
convention au nom de la Ville, ainsi que tous documents qui
s’avèreraient nécessaires à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme SAUVEGRAIN n° 19 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Des établissements scolaires du premier degré sollicitent l’aide
financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions
qui figurent au tableau annexé à la délibération pour un montant de 4 123,50 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 20 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques selon le nombre d’enfants de quotient familial A et quotient
familial B scolarisés.
Chaque année après la rentrée scolaire, la Ville verse une
subvention aux écoles sur la base du nombre d’enfants de quotient familial A et quotient familial B qu’elles accueillent.
Ces dotations devront être utilisées pour l’acquisition de
vêtements de change, de petites fournitures, et l’organisation de sorties pédagogiques. L’emploi des fonds ainsi versés fera l’objet d’un contrôle a posteriori.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, pour l’année
2011, une subvention d’un montant total de 11 000 €, à répartir entre les écoles maternelles et élémentaires de la Ville selon le nombre d’enfants de quotient familial A et quotient familial B recensés dans les
établissements concernés à la rentrée scolaire 2011/2012 conformément à l’annexe jointe à la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 19 -
M. GABELLE n° 21 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Organisation du marché médiéval. Approbation d’un marché après procédure
adaptée.
Du 29 avril au 8 mai 2012, la Ville commémorera la délivrance
d’Orléans par Jeanne d’Arc en organisant de nombreux événements festifs.
Le marché médiéval, organisé du samedi 5 au mardi
8 mai 2012 au Campo Santo, est l’un des points d’orgue des festivités. Compte-tenu de la nature des prestations à réaliser, une consultation en procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché correspondant à passer avec le
groupement ETC/Association pour l’Histoire Vivante pour un montant total de 49 118,32 € T.T.C. (solution de base : organisation du marché médiéval : 46 818,32 € T.T.C. - option : animation par un « Monsieur Loyal » : 2 300 € T.T.C.) ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 22 - 600 ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Université d’Orléans. Organisation d’un colloque
scientifique. Attribution d’une subvention.
La Ville et de nombreux partenaires culturels, associatifs et
universitaires s’associent afin de commémorer en 2012 le 600 ème
anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc.
Dans ce contexte, l’Université d’Orléans organise un colloque
scientifique sur le thème de « Jeanne d’Arc : histoire et mythes » porté par le laboratoire SAVOURS. Le programme du colloque présentera le personnage de Jeanne d’Arc dans la diversité de ses représentations : historique, cinématographique, représentation symbolique, artistique…
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Université
d’Orléans pour l’organisation du colloque « Jeanne d’Arc : histoire et mythes » dans le cadre du 600 ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc ;
2°) en application de la convention, de décider de l’attribution
d’une subvention d’un montant de 10 000 € à l’Université d’Orléans, dont 5 000 € versés avant fin 2011 et 5 000 € en 2012, sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté par 52 voix contre 3. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 20 -
M. FOUSSIER n° 23 - Marché de Noël 2011. Approbation de conventions de partenariat. Occupation temporaire du domaine public.
Fixation des redevances.
Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël 2011, des
partenaires privés ont proposé à la Ville d’apporter leur soutien financier ou logistique pour faciliter la réalisation de la manifestation qui aura lieu place du Martroi du 9 au 30 décembre prochain : la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Poste, les Balnéades, les Vitrines d’Orléans, France Bleu Orléans et la République du Centre.
Des conventions de partenariat ont été établies définissant les
engagements de chacune des parties.
Par délibération du 30 septembre dernier, la Ville a approuvé
les tarifs d’occupation du domaine public du Marché de Noël 2011. Il est proposé de compléter ces tarifs pour les nouveaux espaces mis en place cette année : une grande roue, la création d’un salon du livre de Noël, la mise en place d’un chalet « jeunes créateurs » occupé par alternance et un marché aux sapins.
Le tableau annexé à la délibération annule et remplace celui
approuvé le 30 septembre 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec
les entités précitées, définissant les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2011 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3°) d’approuver les redevances pour occupation temporaire du
domaine public de la grande roue, du chalet « jeune créateur » et des exposants du salon des livres de Noël à appliquer pour le Marché de Noël 2011 telles que présentées dans le tableau annexé à la
délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme D’AUX n° 24 - Festival de Loire 2011. Approbation d’un contrat de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans le cadre du Festival de Loire 2011, la Ville a engagé des
démarches auprès d’entreprises, de collectivités et d’établissements
publics afin de proposer différents types de partenariats.
La Caisse des Dépôts et Consignations a proposé son soutien
pour un montant de 5 000 € en contrepartie d’une communication sur « le document bilan du Festival de Loire 2011 » et sur « la plaquette de prospection des partenaires 2013 ». - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 21 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la
Caisse de Dépôts et Consignations dans le cadre du Festival de Loire 2011, prévoyant le versement d’une subvention de 5 000 € à la Ville ;
2°) de déléguer M le Maire ou son représentant pour signer
ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 25 - Festival Orléans Jazz 2012. Billetterie et produits commerciaux. Approbation des tarifs. Approbation de
conventions de billetterie.
Pour l’édition 2012, Orléans Jazz se tiendra du mardi 19 juin au
samedi 30 juin inclus sur plusieurs sites de la Villle avec une quarantaine de concerts.
Il est proposé de déterminer les tarifs d’entrée au Campo Santo
afin de lancer en particulier la vente des forfaits découverte, ainsi que les prix de vente des T-shirts.
Dans une politique de fidélisation du public, « Le forfait
découverte » proposé en 2010 et 2011 sans connaissance des artistes programmés pour un montant de 50 € T.T.C. sera en vente à la F.N.A.C., à l’Office de Tourisme et de Congrès, sur le réseau Ticketnet et Premier Rang à partir du 1 er décembre 2011 et ce jusqu’au 31 janvier 2012.
Compte tenu des augmentations de tarifs effectuées
successivement en 2010 et 2011, il est proposé de maintenir les tarifs d’entrées du Jazz au Campo Santo en 2012 à leur niveau de 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la billetterie et des produits
commerciaux pour Orléans’ Jazz 2012 détaillés dans le tableau joint à la délibération ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec l’Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans, la F.N.A.C., Ticketnet et Premier Rang relatives à la vente de billets pour les spectacles organisés dans le cadre du Festival de Jazz 2012 ;
3°) de déléguer M. l’Adjoint délégué à signer les contrats
correspondants et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 26 - Programme Quartiers d’Arts-Danse. Approbation d’une convention d’objectifs 2011-2012 à passer avec le Théâtre
d’Orléans-Scène Nationale. Attribution d’une subvention.
Le programme Quartiers d’Arts a été mis en place sur la période
2010 - 2013 pour permettre la réalisation de projets artistiques réunissant des jeunes amateurs et des jeunes en voie de professionnalisation sous la direction d’un artiste ou d’une équipe artistique. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 22 -
Il est proposé que la Scène Nationale d’Orléans soit en charge
de la coordination du projet danse du programme Quartiers d’Arts en concertation avec le département danse du conservatoire. Ce projet chorégraphique réunit un groupe mixte de trente jeunes danseurs
rassemblés à l’issue d’auditions sous la direction du chorégraphe
Mikaël Phelippeau pour aboutir à l’issue de la période de répétitions et de stages à des représentations publiques.
Le budget de ce programme porté par la Scène Nationale
d’Orléans est arrêté à 106 000 € H.T. et est susceptible d’être financé par plusieurs partenaires publics. Il est proposé de le soutenir dans le cadre d’une convention d’objectifs 2011-2012, par l’attribution d’une subvention de 60 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs pour l’année 2011-
2012 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans dans le cadre du projet quartier d’Arts-Danse ;
2°) en application de cette convention, de décider d’attribuer à
cette association une subvention de 60 000 € répartie comme
suit : 30 000 € au titre de 2011 et 30 000 € au titre de 2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 27 - Théâtre d’Orléans-Scène Nationale et Centre Chorégraphique National. Approbation d’un avenant et
d’une convention. Attribution de subventions.
Le Théâtre d’Orléans-Scène nationale a adopté et lancé un plan
de renouvellement de son matériel scénique pour un budget total de 425 070 € T.T.C.
Afin de poursuivre les acquisitions de matériel son et éclairage
et d’équipement scénique nécessaires pour la création et la diffusion de spectacles, la Ville propose l’attribution d’une subvention complémentaire de 20 000 € correspondant à un montant d’équipement porté à 115 608 € H.T. soit 138 267 € T.T.C. pour 2011, par anticipation sur la dotation à verser en 2012.
A cette fin, un avenant n° 1 à la convention initiale définissant
les engagements de chacune des parties est proposé.
Par ailleurs, le Centre Chorégraphique National d’Orléans a
besoin de renforcer son équipement. Un plan pluriannuel
d’investissement 2011-2012 a été établi pour un montant de 64 870 € H.T. soit 77 584.52 € T.T.C. La Ville propose de participer à la tranche 2011 d’un montant de 34 870 € H.T. soit 41 704,52 € T.T.C. en
attribuant une subvention de 15 000 €, dans le cadre d’une convention. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 23 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention du 23 juillet 2011
passée avec l’association Scène nationale-Théâtre d’Orléans pour le soutien à l’équipement et lui attribuer dans ce cadre le versement d’une subvention d’équipement de 20 000 € ;
2°) d’approuver la convention à passer avec l’association
Centre Chorégraphique National d’Orléans pour le soutien à
l’équipement et lui attribuer dans ce cadre le versement d’une subvention de 15 000 € au titre de l’année 2011 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant
n° 1 et la convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 28 - Théâtre d’Orléans. Association Scène nationale d’Orléans. Utilisation des salles par les associations et la Ville.
Paiement des services du deuxième semestre 2011.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de
moyens en date du 8 juillet 2005 et des avenants du 28 novembre 2008 et du 17 juin 2011 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent (Scène nationale/Théâtre d’Orléans), la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du théâtre dont peuvent bénéficier ses
services et les associations.
La Ville procède au règlement des services à l'association
Scène Nationale/Théâtre d’Orléans sur présentation des factures
correspondantes suivant l'utilisation des salles. Le montant des services utilisés au cours du second semestre s’élève à 11 130 €, détaillé dans le tableau annexé à la délibération représentant un total de 82 722,50 € pour l’année entière.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à
l'association Scène Nationale d'une somme de 11 130 € T.T.C, au titre de l’utilisation des salles du théâtre pour le second semestre 2011.
M. VALETTE n° 29 - Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 1. Attribution d’une subvention
d’équipement.
L’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’Orléans a
adopté et lancé un plan de renouvellement et d’acquisition de son
mobilier et matériel à vocation pédagogique pour 2011.
Par délibération du 18 février dernier, la Ville a approuvé une
convention de soutien à l’équipement portant sur un plan
d’investissement de 70 000 € T.T.C. et attribuant une subvention de 45 000 €. Afin de poursuivre cet équipement, l’établissement a proposé une tranche supplémentaire de 28 700 € T.T.C. portant sur du matériel pédagogique informatique et un atelier d’impression. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 24 -
La Ville peut apporter une subvention complémentaire de
20 000 € dont les modalités et les contreparties sont définies par voie d’avenant n° 1 à la convention susvisée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans pour le soutien à
l’équipement pédagogique et lui attribuer une subvention d’équipement de 20 000 € au titre de l’année 2011 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit avenant
au nom de la Ville.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. VALETTE n° 30 - Médiathèque. Fonds patrimoniaux. Demande de subventions.
La médiathèque continue à enrichir ses fonds patrimoniaux par
l’achat de trois livres d’artistes :
- Laurence Weiner, Vogue la galère, 2009 550 € T.T.C.
- Philippe Favier, Bernard Chauveau, Mo Mote, 2009 250 € T.T.C.
- Louis Roquin, Le Son d’une ville : Berlin, 2008 650 € T.T.C.
Par ailleurs, le fonds Max Jacob a été enrichi d’un exemplaire
du recueil La Côte (édition de 1927), qui a appartenu à Paul Éluard. Il a été acquis en vente publique le 18 mai 2011 pour 5 500 €, soit
6 950,63 € honoraires inclus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter du Fonds Régional de Restauration et
d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.), les subventions au taux le plus élevé possible pour l’acquisition par la médiathèque des livres et du recueil cités ci-avant ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville tout
document relatif à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Orléans Concerts. Approbation d’un avenant numéro 1. Attribution d’une subvention.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de
l'orchestre symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent
enseignants et élèves du conservatoire.
En contrepartie des objectifs poursuivis par l’association, la
Mairie propose de la soutenir par le versement de deux subventions. L’une au titre de l’activité artistique dont le montant est voté au budget de la Ville, et l’autre, au titre de l'activité pédagogique, à hauteur du montant de l’aide qui sera accordée par l’Etat (D.R.A.C.), soit 14 500 € maximum. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 25 -
En cas de désengagement financier de l’Etat, la Ville ne versera aucune subvention à l’association au titre de l’activité pédagogique.
Les engagements de l’association et de la Ville ont été définis
pour 2011 dans une convention approuvée lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2010. Un avenant n° 1 est proposé pour 2012 afin
d’actualiser les activités menées par l’association, valoriser les
engagements de la Ville et arrêter la subvention à hauteur de 216 600 € pour 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de
moyens à passer avec l'association Orléans Concerts, précisant les
engagements de chacune des parties pour l’année 2012 ;
2°) en application de l’avenant n°1 et sous réserve du vote du
budget primitif 2012, de décider d’attribuer une subvention de 216 600 € à l’association Orléans Concerts ;
3°) de solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre de
l’activité pédagogique d’Orléans Concerts, au taux le plus élevé
possible ;
4°) de décider d'attribuer à Orléans Concerts une subvention au
titre des activités pédagogiques d’un montant de 14 500 € maximum, pour l’année 2012, sous réserve du vote du budget correspondant et de l’obtention par la Ville de la subvention sollicitée auprès de l’Etat
(D.R.A.C.) ;
5°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’avenant
n°1 à la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans Concerts.
Adopté à l’unanimité.
Mme HEAU n° 32 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation d’une convention avec la Compagnie l’envers
du décor. Attribution d’une subvention.
La compagnie « l’Envers du décor », dans le cadre de ses
compétences et de ses activités, propose la mise en résidence d'Eugène Durif au conservatoire, pour une série d’ateliers et de répétitions
amenant à l’écriture et à la création en représentation publique d’un texte par et pour les élèves.
Le budget de cette résidence qui se tiendrait de janvier à juin
2012 est défini par la compagnie à hauteur de 25 100 € H.T. La Mairie, dans le cadre d’une convention propose d’apporter un soutien financier à hauteur de 20 100 € et logistique par l’accueil au sein du conservatoire des ateliers et des répétitions ainsi que la prise en charge des services du théâtre d’Orléans pour les représentations pour un montant de
6 065,02 € T.T.C. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 26 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de soutien à passer avec
l'association Compagnie de l’Envers du Décor, précisant les
engagements de chacune des parties pour l’année 2011-2012 ;
2°) en application de la convention et sous réserve du vote du
budget primitif 2012, de décider d’attribuer une subvention de 20 100 € à l’association Compagnie de l’Envers du Décor dont 8 800 € versés avant fin 2011 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la dite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme HEAU n° 33 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Nouvelle dénomination du bâtiment de l’ancienne
bibliothèque de La Source. Approbation.
L’ouverture de la nouvelle médiathèque Maurice Genevoix a
permis le réaménagement complet des locaux place Sainte Beuve et de regrouper l’antenne de quartier du conservatoire et une nouvelle
antenne de la Maison des Associations, formant ainsi un pôle culturel avec le théâtre Gérard Philipe et l’A.S.E.L.Q.O.
Le conservatoire et la Maison des Associations occupant cet
équipement réhabilité depuis le 5 janvier 2011, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la dénomination du bâtiment de l’ancienne
bibliothèque de La Source : « Maison des Associations & Conservatoire d’Orléans » ;
2°) d’autoriser la déclinaison de cette dénomination sur les
panneaux de signalétique et tous supports de communication.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 34 - Musée des beaux arts. Association Tourisme & Handicaps. Approbation d’une convention de partenariat.
Le Musée des Beaux-Arts est labellisé « Tourisme &
Handicaps » depuis 2005. Il convient de renouveler cette labellisation pour le handicap moteur et le handicap mental.
A cet effet une convention appelée « Charte du labellisé » a été
établie précisant les engagements de chaque partie. Cette convention n’a aucun impact financier pour l’une ou l’autre des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association
Tourisme et Handicaps pour renouveler le label « Tourisme et
Handicaps » au profit du Musée des Beaux-Arts pour une durée de cinq ans ; - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 27 -
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 35 - Association Jamie. Approbation d’une convention de soutien. Attribution d’une subvention.
L’association Jamie porte l’activité de création, de production et
de diffusion du groupe de rock orléanais « La Jarry ».
A la suite de son 3 ème album sorti en 2009, le groupe « La
Jarry » travaille à la réalisation d’un nouveau C.D. sur la période 2011- 2012.
Le budget de l’enregistrement de cet album est arrêté à
67 490 € T.T.C. et la Ville propose d’apporter son concours par
l’attribution d’une subvention de 7 000 € T.T.C. dont le versement interviendrait en 2011 et 2012. Une convention déterminant les
engagements respectifs de l’association et de la Ville est proposée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Jamie
pour l’enregistrement d’un album sur la période 2011 – 2012 ;
2°) en application de la convention, de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 7 000 € à l’association Jamie, dont 5 000 € seront versés avant fin 2011 et le solde en 2012 sous réserve du vote du budget correspondant ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué pour signer ladite
convention au nom de la Ville.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme GRIVOT n° 36 - Sports et loisirs. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations.
Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues
au titre des projets qu’elles souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions exceptionnelles à ces associations pour 2011, selon les tableaux joints à la délibération, pour un montant total de 79 015 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 37 - Assises du Sport Orléanais. Prise en charge des frais de déplacements d’un intervenant. Approbation.
Dans le cadre de l’organisation des Assises du Sport Orléanais
qui se sont déroulées le samedi 10 septembre 2011, un intervenant a apporté sa contribution pour l’animation d’un atelier. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 28 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de la
prise en charge des frais de déplacement de cet intervenant pour un montant de 29,58 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 38 - E.M.I.S. et Orléans vous coach. Approbation d’une convention à passer avec l’Agence Nationale pour les
Chèques Vacances.
Par convention du 22 novembre 2002 avec l’Agence Nationale
pour les Chèques Vacances (A.N.C.V), le principe d’acceptation des chèques-vacances et coupons sport, en paiement de certains dispositifs de pratique sportive a été reconduit.
Compte tenu de l’intérêt social que présente le coupon sport, il
apparaît opportun de proposer ce moyen de paiement supplémentaire aux adhérents des dispositifs d’animation sportive gérés par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’acceptation du paiement par
coupons sport pour les dispositifs de pratique sportive : sections
annuelles et stages proposés dans le cadre de l’Ecole Municipale
d’Initiation Sportive et activités Orléans Vous Coach-Sport pour tous ; 2°) d’approuver la convention à passer à cet effet avec l’Agence
Nationale pour les Chèques-Vacances pour une durée initiale de cinq ans ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer ladite
convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 39 - Attribution de subventions en faveur d'associations relevant du secteur de la santé et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une
subvention de 5 000 € à l’Association Française contre les Myopathies pour l’organisation du téléthon 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 40 - Fédération des Clubs Seniors. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2015. Attribution d’une
subvention.
La Fédération des Clubs Seniors œuvre dans le domaine de
l’animation pour les seniors depuis plus de 50 ans. Elle anime un réseau de 11 clubs, présents sur l’ensemble des quartiers de la Ville.
Afin de mener une action concertée pour dynamiser les activités
existantes en direction des personnes âgées orléanaises, la Ville, la Fédération des Clubs Seniors et le C.C.A.S. ont conclu le 3 août 2009 une convention d’objectifs 2009 - 2011, pour un montant annuel de subvention de 42 280 €. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 29 -
Il est proposé de pérenniser ce partenariat en concluant une
nouvelle convention d’objectifs pour la période 2012 à 2015, afin de fixer les objectifs et le montant de la participation financière annuelle de la Ville.
Ainsi, il est proposé le versement d’une subvention composée
de trois volets :
1/ Une enveloppe fixe de 37 800 € par an, répartie par
l’association entre les différents clubs seniors selon une somme
forfaitaire par adhérent définie annuellement, et leurs résultats obtenus, leurs projets et leurs équipements ;
2/ Une enveloppe variable concernant la prise en charge de la
location du Foyer de Jeunes Travailleurs du Colombier et des charges locatives des locaux du Club des Murlins dans la limite de 7 200 € par an ;
3/ Une dernière enveloppe fixe de 5 000 € par an concernant la
prise en charge du transport des adhérents, dont la situation le justifie, pour le trajet domicile – club, actuellement gérée par le C.C.A.S.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs 2012 – 2015 à passer
avec la Fédération des Clubs Seniors ;
2°) d’approuver le versement d’une subvention plafonnée à
50 000 € par an au profit de la Fédération des Clubs Seniors, sous réserve du vote du budget correspondant et du respect des objectifs fixés ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 41 - Journées de sensibilisation au handicap. Manifestation « Changer de regard ». Edition 2011.
Depuis de nombreuses années, la Ville s’attache à prendre en
compte les personnes handicapées dans ses réalisations.
Deux journées de sensibilisation au handicap seront organisées
les 18 et 19 novembre 2011, Place de la République et dans les rues du centre ville.
Cette manifestation a pour objectif de favoriser la prise de
conscience du grand public à l’égard des personnes handicapées. Ce projet qui constitue une évolution de la Semaine Ville Handicap se
déroulera sur deux journées et consistera à sensibiliser au handicap, sans l’afficher directement, à travers divers types de créations afin de favoriser la rencontre entre tous.
Le coût de cette manifestation s’élève à 33 200 € complétés par
une campagne de communication à hauteur de 5 000 €. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 30 -
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l’organisation de ces deux journées de sensibilisation au handicap.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 42 - Politique de la Ville. 4ème tranche de programmation. Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers,
la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
l’agglomération orléanaise (C.U.C.S.).
Ces subventions viennent en complément de celles allouées
par les autres partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », la Caisse d’Allocations
Familiales ou le Conseil Général du Loiret. Parallèlement, la Ville
propose de soutenir financièrement certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S ou au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances mais
poursuivant des objectifs similaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1
de la délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de
l’Argonne, La Source et des Blossières, selon les modalités proposées pour un montant total de 25 173,50 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes et autoriser M.
le Maire ou son délégué à les signer.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. SANKHON n° 43 - Associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., E.S.C.A.L.E., D.E.F.I, J.A.M. et A.E.S.C.O. Approbation de convention d’objectifs.
Attribution de subventions.
Les six associations A.J.L.A., D.E.F.I., A.E.S.C.O., J.A.M.,
E.S.C.A.L.E. et A.S.E.L.Q.O. oeuvrent pour le développement social, culturel, la prévention de la délinquance, la réussite éducative et
citoyenne des jeunes et la mixité sociale.
Les conventions d’objectifs conclues entre la Ville et ces
associations arrivent à leur terme en 2012. Aussi, des conventions
d’objectifs sont proposées pour les années 2012, 2013 et 2014 qui précisent les principes et modalités de la collaboration entre la Ville et ces six associations.
Ces conventions d’objectifs prennent en compte les actions que
les associations présenteront au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Contrat Educatif Local de la Ville, afin de faciliter
l’identification des différents partenariats sollicités. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 31 -
Les conditions de réalisation des objectifs et des actions
définies dans la délibération et auxquelles la Ville apporte son concours financier feront l’objet, chaque année, d’une évaluation sur les plans qualitatifs et quantitatifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions d’objectifs 2012-2014 à passer
avec les associations A.J.L.A., A.E.S.C.O. D.E.F.I., J.A.M., E.S.CA.L.E. et l’ A.S.E.L.Q.O ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les dites
conventions au nom de la Ville ;
3°) de décider d’attribuer chaque année, sous réserve du vote
du budget correspondant, les subventions prévues dans les conventions. Pour 2012, les montants sont les suivants :
34 200 € pour A.J.L.A.
104 500 € pour D.E.F.I.
14 250 € pour A.E.S.C.O.
85 700 € pour J.A.M.
136 800 € pour E.S.C.A.LE.
2 705 200 € pour l’A.S.E.L.Q.O.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. SANKHON n° 44 - Association Nautilus Recordz. Attribution d’une subvention.
L’association Nautilus Recordz, a organisé et animé une soirée
« la nuit au Dojo » qui s’est tenue le 28 octobre dernier au Dojo des Murlins en appui du Club U.S.O. Judo.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de
l'attribution d’une subvention de 1 500 € à cette association pour la soutenir dans ses actions.
Adopté à l’unanimité.
Mme de CHANGY n° 45 - Vie associative. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 700 € à l’association des jeunes pompiers Orléans Sud Loire au titre de l’année 2011.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 46 - Appels à projets et bourses. Attributions d’aides pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions
à des associations ou porteurs de projets, selon le tableau joint à la délibération, pour un montant total de 3 975 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 32 -
M. MOITTIE n° 47 - Monde combattant. Attributions de subventions pour l'année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention à
l’association « Union Nationale des Combattants d’Orléans » pour un montant total de 170 €.
Adopté à l’unanimité.
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
M. FOUSSIER n° 48 - Règlement général des marchés d’Orléans. Mise à jour. Avis à émettre.
Le règlement des marchés de commerces non sédentaires de
la Ville a fait l’objet d’une révision complète en 2004, après avoir recueilli un avis favorable du Conseil Municipal lors de sa séance du
28 mai 2004.
Il apparaît nécessaire d’apporter plusieurs adaptations et
précisions au règlement en vigueur qui portent essentiellement sur :
- la prise en compte de l’exploitation d’une place de marché par
des commerçants ayant le statut d’auto-entrepreneur,
- la limitation du linéaire d’étalage à 12 mètres au lieu de
15 mètres, et ce pour permettre l’installation de plus de commerçants, - l’application des règles de sécurité et particulièrement vis-à-vis
des visiteurs du marché,
- la composition de la Commission Consultative des Marchés,
qui devra se réunir au minimum deux fois par an au lieu d’une.
Par ailleurs, des précisions sont apportées sur :
- les conditions d’occupation des emplacements,
- le contrôle du marché,
- les sanctions.
Après consultation des représentants de la profession, il est
proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir émettre un avis favorable sur la mise à jour à apporter au règlement général des marchés de la Ville, lequel sera approuvé par arrêté du Maire.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Végétalisation de murs par des plantes grimpantes. Partenariat avec des pépinières. Approbation d’une
convention type.
Certains espaces du domaine public et privé de la Ville
présentent une configuration permettant aisément la plantation de
grimpantes, contribuant ainsi à l’embellissement de la cité.
La Ville propose de travailler avec des pépiniéristes,
producteurs de plantes grimpantes à partir de production de porte- greffe (futures racines) et de greffons (futures feuilles). - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 33 -
Une convention-type a été rédigée afin de définir les conditions
de ce partenariat avec ceux qui souhaitent participer à ce projet de végétalisation :
- la société assurera à titre gratuit la plantation des grimpantes
dans les espaces mis à sa disposition par la Ville, procédera à
l’entretien de ces espaces selon les modalités définies dans la
convention et exploitera les pieds mères sur lesquels seront prélevées les boutures ;
- la Ville mettra à disposition de la société les espaces à titre
gratuit et préparera les zones à planter et les éventuels supports.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de
sa notification et sera ensuite renouvelable par tacite reconduction annuellement dans la limite de quatre fois.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention-type à passer avec les sociétés
intéressées pour participer à l’opération de végétalisation de murs de l’espace public par des plantes grimpantes ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son délégué pour signer au nom
de la Ville les conventions correspondantes à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Année 2012. Actualisation des tarifs.
L’entrée au Parc Floral est payante du 31 mars au 7 novembre
2012 inclus. L’accès est libre jusqu’au 30 mars 2011 et à partir du 8 novembre 2012 jusqu’à la réouverture de la saison en 2013.
Il est proposé de reconduire les tarifs pratiqués en 2011 pour la
saison 2012, à l’exception des tarifs d’animation. Des tarifs réduits voire la gratuité sont proposés pour 2012 pour plusieurs catégories de
personnes énumérées dans la délibération.
L’abonnement est valable du 31 mars au 7 novembre 2012.
- Abonnement classique : adulte (+ 16 ans) : 15 € T.T.C, enfant
(6 à 16 ans) : 10 € T.T.C et gratuité pour les moins de 6 ans.
- Abonnement Plus : tarif unique 2012 : 45 € T.T.C.
- Abonnement Amis des Parcs et Jardins : réduction de 50 %
sur la formule d’abonnement classique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs relatifs à la saison 2012 du
Parc Floral ainsi que les dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit dont le détail figure dans la délibération ; - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 34 -
2°) de décider que ces dispositions seront applicables à
compter du 1 er janvier 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Parc Floral de la Source Orléans-Loiret. Conditions de mise à disposition d’espaces. Approbation d’une convention
type et actualisation de tarifs.
Tout au long de l’année, le Parc Floral accueille des partenaires
pour la mise en place d’actions communes, ou des organismes ou
entreprises souhaitant bénéficier des lieux pour y organiser des
animations ou des manifestations. Cet accueil se traduit généralement par la mise à disposition d’espaces ou de locaux, à titre payant avec acquittement d’un droit d’occupation, ou exceptionnellement à titre
gracieux.
Il apparaît nécessaire d’encadrer les conditions de cette mise à
disposition dans le cadre d’une convention-type. Il convient, par ailleurs, de procéder à une actualisation des tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser le principe de la mise à disposition d’espaces ou
de locaux du Parc Floral à divers organismes lors de manifestations et d’approuver les termes de la convention-type correspondante annexée à la délibération ;
2°) d’approuver les tarifs révisés pour la saison 2012 présentés
dans la délibération, à effet du 1 er janvier ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au
nom de la Ville les conventions à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Association Anim’Madeleine. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 2 185 € à l’association Anim’Madeleine au titre de l’année 2011.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Comité des fêtes Gare, Pasteur, Saint-Vincent. Attribution d’une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 1 900 € au comité des fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent au titre de l’année 2011.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions et 1 non participation. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 35 -
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 54 - Fourniture de matériel informatique pour la mise en place d’une nouvelle infrastructure de stockage croisée.
Groupement de commandes avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d'un
marché après appel d'offres.
Par délibération du 28 janvier 2011, la Ville a approuvé la
convention constitutive du groupement de commandes avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour
l’acquisition et la maintenance d’un dispositif de stockage en réseau des données informatiques.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché après appel d'offres ouvert relatif à la
fourniture de matériel informatique pour la mise en place d’une nouvelle infrastructure de stockage croisée à passer avec la société
Computacenter, pour un montant forfaitaire de 272 780.44 € T.T.C.
correspondant à la solution de base, sans variante, dont 167 295,39 € T.T.C. à la charge de la Ville ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
ledit marché au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Travaux de peinture, revêtements muraux et sols souples pour les bâtiments communaux. Approbation d'un marché
après procédure adaptée.
Des travaux de peinture et de revêtements muraux et sols sont
réalisés sur les différents équipements municipaux. Un marché à bons de commande est proposé à cet effet pour une période allant de la date de notification au 11 mai 2012, reconductible une fois de façon expresse jusqu’au 11 mai 2013.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif aux travaux de peinture,
revêtements muraux et sols souples à passer avec la société Gauthier, pour la première période d’un montant minimum de 59 800 € T.T.C. et d’un montant maximum de 299 000 € T.T.C. et pour la période suivante d’un montant minimum de 119 600 € T.T.C. et un montant maximum de 598 000 € T.T.C ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 36 -
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Dépannage et équipements des bâtiments communaux en systèmes d'alarmes intrusion et contrôles d'accès.
Approbation d'un marché après appel d’offres.
La plupart des équipements de la Ville est équipée de systèmes
d’alarme intrusion, de levée de doute et de contrôles d’accès qu’il est nécessaire d’entretenir, de dépanner, voire de remplacer.
Un marché à bons de commande est proposé à cet effet pour
une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois de façon expresse, pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché correspondant à passer avec la
société avec la Société Téléphonie Française du Centre, pour chaque période d’un montant minimum de 25 000 € H.T. soit 29 900 € T.T.C. et d’un montant maximum de 120 000 € H.T. soit 143 520 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché
au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Conservatoire. Réaménagement du hall d'entrée. Approbation d'une convention d'indemnisation à passer
avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de
Loire ».
Le conservatoire disposait d’accès donnant directement sur le
futur quai de voyageurs de la seconde ligne de tramway. Cet
aménagement n’assurant plus la sécurité des personnes sortant dudit bâtiment en cas d’urgence, l’ouverture de deux nouvelles entrées,
pouvant être également utilisées comme issues de secours, a été
décidée.
La Ville a ainsi inscrit à son budget primitif 2011 une dépense
de 480 000 € et le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 avril 2011 a approuvé les marchés de travaux relatifs au réaménagement du hall d’entrée.
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre étant assurées par
la Ville, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est engagée à l’indemniser dans le cadre d’une convention d’indemnisation fixant les modalités de versement d’une somme maximum de 400 000 € correspondant au montant hors taxe des travaux au regard des
dépenses réellement exécutées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’indemnisation d’un montant
maximum de 400 000 € H.T. à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans le cadre des travaux de réaménagement du hall d’entrée du conservatoire ; - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 37 -
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de
la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 58 - Travaux de consolidation des sols. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Afin d’assurer la gestion des risques souterrains, la Ville a
organisé une consultation en procédure adaptée.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, proposé pour une
période d’un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période d’un an soit une durée
maximale de 4 ans. Il concerne la réalisation de travaux de consolidation de sols lors de la découverte de cavités.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à bons de commandes relatif aux
travaux de consolidation de sols à passer avec la SAS Eurovia Centre Loire pour un montant annuel minimum de 11 960 € T.T.C. et un montant annuel maximum de 358 800 € T.T.C. ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ce marché
au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES JURIDIQUES
M. MARTIN n° 59 - Musée des Beaux Arts. Exposition « Einstein on the beach ». Approbation d’une transaction.
35 photographies de Philippe GLASS et Robert WILSON ont
été prêtées à la Ville, pour l’exposition « 1976-2011 : Retour sur Einstein on the Beach », présentée du 28 janvier au 10 avril 2011 au Musée des Beaux Arts.
Les photographies ont été exposées sans cadre protecteur et
lors des opérations de remballage et de transport retour, des dommages ont été constatés sur six petits tirages, d’une valeur de 200 € chacun, et un tirage de format 50 x 60 cm, d’une valeur de 500 €. Le propriétaire des œuvres a présenté un devis de retirage d’un montant de 947,59 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction à intervenir entre la Ville et Mme
Ngoc Suong GRAS arrêtant le montant de l’indemnité due à cette
dernière à la somme de 947,59 € T.T.C. ;
2°) autoriser M. le Maire Adjoint à signer ladite transaction au
nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - S.I.V.U. des Groues. Mise à disposition partielle de services. Approbation d’une convention.
Les deux communes d’Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont
décidé de constituer un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, pour la réalisation de « l’Eco-quartier des Groues ».
Suite à l’installation du S.I.V.U. le 18 mars 2011, chaque
commune s’engage à mettre à disposition partiellement des parties de services communaux à proportion de leur contribution financière, selon le rapport 1/3 pour la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et 2/3 pour la Ville d’Orléans.
La convention de mise à disposition partielle de services a fait
l'objet d'une consultation des Comités Techniques des deux communes, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1-II du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les parties de services mis à disposition du S.I.V.U. sont :
- La Direction de l’Urbanisme, pour 50 % d’un équivalent temps
complet
- La Direction des Assemblées et Procédures Internes, pour
15 % d’un équivalent temps complet,
- La Direction des Finances, pour 15 % d’un équivalent temps
complet,
- La Direction de la Commande Publique, pour 15 % d’un
équivalent temps complet.
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle s’engage à mettre à
disposition partiellement du personnel à raison d’un demi poste en
équivalent temps plein.
Les modalités de cette mise à disposition partielle de services
gratuite sont formalisées dans une convention d’une durée de 3 années ne générant pas de flux financiers.
Parallèlement, le Conseil Municipal est informé de la mise à
disposition indiduelle de M. Dominique GUY auprès du S.I.V.U., pour exercer la fonction de directeur à hauteur de 5 % de son temps de travail à titre gratuit. Une convention de mise à disposition individuelle partielle sera signée pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mise à disposition partielle de
services à passer avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues ayant pour objet de mettre à la disposition du S.I.V.U. les parties de services selon les conditions indiquées ci-dessus et prévues dans la convention ; - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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2°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville ladite
convention, pour une durée de 3 ans, renouvelable de façon expresse.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Direction des Systèmes d’Information. Poste de chef de projet informatique. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le
poste de chef de projet informatique au sein de la direction des systèmes d’information, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de responsable des chargés de communication. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le
poste de responsable des chargés de communication au sein de la direction de l’information et de la communication, pour une durée
maximale d’un an ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3.
Mme SAUVEGRAIN n° 63 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de journaliste. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir par voie contractuelle le
poste de journaliste au sein de la direction de l’information et de la communication, pour une durée de trois ans renouvelable par
reconduction expresse ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat ou tout avenant
correspondant au nom de la Ville.
Adopté par 52 voix contre 3. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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Mme SAUVEGRAIN n° 64 - Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des subventions versées en 2010 et attribution des
subventions 2011.
L’article L 2251-3-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de
fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales
représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local.
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont
fourni à la Ville leurs rapports d’activité. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des
subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour l’année 2011 pour un montant total de 42 420 € réparti comme suit :
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Prévention du risque inondation. Sensibilisation et formation des agents municipaux. Demandes de
subventions.
Dans le cadre de sa politique de prévention du risque
inondation, la Ville a souhaité accompagner ses agents pour leur
permettre d’agir auprès de la population en cas de crue.
Cette action se traduit par l’organisation d’une action
d’information et de sensibilisation de l’ensemble des agents municipaux au risque inondation, dans le cadre d’ateliers rencontres dénommés « Cafés des Qua » et l’organisation de formations pour les agents
résidant en zone inondable (650 personnes), qui devront faire face à la mise en sécurité de leur famille et de leurs biens avant d’assurer leur activité professionnelle.
Pour accompagner cette démarche, le Centre Européen de
Prévention des Risques Inondations, avec l’Université de Nîmes, mène un projet de recherche visant à évaluer l’impact de cette formation sur les personnes en bénéficiant.
Syndicats Montants
C.G.T. 10 260 €
C.F.D.T. 8 725 €
F.O. 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 4 235 €
C.F.T.C. 4 080 €
U.N.S.A. 2 895 €
U.S.S. 2 295 €
F.A.F.P.T. 2 295 €
F.S.U. 2 150 €
Total 42 420 € - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
- 41 -
Compte tenu de l’impact attendu et du caractère innovant de ce
projet, la Ville pourrait bénéficier de financements extérieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser le Maire ou son délégué à solliciter du Conseil
Général du Loiret une subvention au taux le plus élevé ;
2°) d’autoriser le Maire ou son délégué à solliciter du Plan Loire
Grandeur Nature, programme opérationnel Loire du Fonds Européen de Développement Régional, une subvention au taux le plus élevé ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer au nom de la
Ville tout document nécessaire à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
RAPPORTS D’ACTIVITE
Mme GRIVOT n° 66 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activité des représentants de la Ville au Conseil d’Administration.
Année 2010. Approbation.
L’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se
prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le
rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M. Orléans-Gestion pour l’exercice 2010.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 67 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport annuel d’activité du délégataire pour le stationnement. Année 2010.
Présentation.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent
produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte
du rapport annuel d’activités établi par la Société d’Economie mixte Orléans Gestion, délégataire de service public pour le stationnement au titre de l’année 2010.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 18 novembre 2011 -
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- Question orale de M. LEBRUN relative au projet
d’aménagement de la Motte Sanguin.
- Question orale de M. RICOUD relative aux impôts locaux à La
Source.
Orléans, le 21 novembre 2011
Le Maire,
Serge GROUARD