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Déliberation - 3417 2026 04 21 deliberation 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3417 2026 04 21 deliberation 25)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean- Sébastien, THIVEND Gaëlle, STECKEN Lorie, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absents excusés : Mme RUSSIAS Catherine, pouvoir à Mme MAZZARIOL, FAYET Anthony, pouvoir à M. MARTINEZ
Date de la convocation : 15 avril 2026
Secrétaire élu pour la séance : M. BURNOT Franck
N° 2026-25 OBJET : Désignation d’un conseiller municipal appelé à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 relatifs à la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un conseiller municipal pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant la nécessité d’assurer le contrôle de la régularité des inscriptions et radiations sur la liste électorale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
• DÉSIGNE en qualité de membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales M. BURNOT Franck.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 22 avril 2026
Le Maire, Eric MARTIN Franck BURNOT, secrétaire de séance,