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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3410 2026 04 21 deliberation 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean-Sébastien, THIVEND Gaëlle, STECKEN Lorie, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absents excusés : Mme RUSSIAS Catherine, pouvoir à Mme MAZZARIOL, FAYET Anthony, pouvoir à M. MARTINEZ
Date de la convocation : 15 avril 2026
Secrétaire élu pour la séance : M. BURNOT Franck
N° 2026-27 OBJET : Commissions d’appel d’Offres – Election des membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
M. le Maire présente la liste unique de candidats :
Candidats aux postes de titulaires :
M. FAYET Anthony
Mme STECKEN Lorie
Mme THIVEND Gaëlle
Candidats aux postes de suppléants :
M. MARTINEZ Jean-Sébastien
M. LAURENT Régis
M. COMTE Eric
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : - Décide de ne pas procéder au scrutin à bulletin secret aux nominations et aux présentations ; - Désigne en tant que :
• Président : M. Eric MARTIN, Maire (ou son représentant)
• Membres titulaires : FAYET Anthony
Mme STECKEN Lorie
Mme THIVEND Gaëlle
• Membres suppléants : M. MARTINEZ Jean-Sébastien
M. LAURENT Régis
M. COMTE Eric