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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3418 2026 04 21 deliberation 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM MOUILLER Catherine, LAURENT Régis, GENOUX Maud, GIRARD Pierre-Alexandre, MAZZARIOL Christiane, COPPÉRÉ Jean-Michel, ROSSILLE Christiane, COMTE Eric, BURNOT Franck, GUARNERI Frédéric, MARTINEZ Jean- Sébastien, THIVEND Gaëlle, STECKEN Lorie, CHANTELOT Emilie, SYBELIN Gaëlle, CHAMBONNIÈRE Pierre.
Absents excusés : Mme RUSSIAS Catherine, pouvoir à Mme MAZZARIOL, FAYET Anthony, pouvoir à M. MARTINEZ
Date de la convocation : 15 avril 2026
Secrétaire élu pour la séance : M. BURNOT Franck
N° 2026-20 OBJET : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (article L. 2121-8) précisant que les communes de plus de 1.000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l’installation de l’organe délibérant,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de POUILLY-LES-NONAINS,
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et notamment :
- les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de l'assemblée délibérante ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale, diffusées par la commune.
M. le Maire présente le projet de règlement qui a été transmis à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
✓ APPROUVE le règlement intérieur dont un exemplaire figure en annexe de la présente.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 22 avril 2026