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Déliberation - Décision n°DEC 103
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 103)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_103_2023
Tarifs des animations sportives Vacances, extra-scolaire et activités sportives et de bien-être
Les animations et activités sportives encadrées par des animateurs de la Ville de Sélestat permettent aux plus jeunes de s’éveiller à la pratique sportive et de découvrir une large palette d’activités.
Ces tarifs sont fixés à compter du 1er janvier 2024 comme suit :
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_103_2023 du 28/12/2023 1
Publié en ligne le 29/12/2023
Transmis au contrôle de légalité le 28/12/2023 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
En application de la délibération du Conseil municipal n°11 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
en vertu de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à
compter du 31 juillet 2020,
Décide de fixer avec effet au 1er janvier 2024 les tarifs des animations sportives Vacances, extra-scolaire et
activités sportives et de bien-être , comme indiqué ci-
dessus.
Direction des Finances/Delphine HEIM
Fait à Sélestat, le 28/12/2023
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_103_2023 du 28/12/2023 2