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Déliberation - Décision n°DEC 007
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 007)
Thèmes du document : Loisirs, Industrie, Économie et finances,
DECISION N° DEC_007_2025
Marché pour le remplacement de la tribune télescopique avec fauteuils de la salle de spectacles des Tanzmatten
La Ville de Sélestat a souhaité procéder au remplacement de la tribune télescopique avec fauteuils de la salle de spectacles des Tanzmatten à Sélestat.
Les crédits nécessaires à l'acquisition de ce matériel sont prévus au budget 2025, sous le chapitre 23 : immobilisations en cours
Imputation interne : 2313 – 31105 – R0002
L’opération est estimée à un coût total de 300 000 € HT. Elle se situe bien en deçà du seuil de 5 538 000 € HT au-delà duquel une procédure formalisée est obligatoire. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et a fait l'objet d'une parution sur le site Internet de la Ville ainsi que sur le site de dématérialisation plateforme.alsacemarchespublics.eu, le 06 septembre 2024, la date limite de réception des offres étant fixée au 3 octobre 2024 à 12 heures.
4 offres ont été réceptionnées. Il s'agit de :
• Société JEZET SAETING de 3900 VERPELT (Belgique)
• Société MASTER INDUSTRIE de 85130 LA VERRIE
• Société HUSSON International de 68650 LAPOUTROIE
• Société HUGON de 46090 MERCUES
Les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le 4 octobre 2024, ont demandé au maître d’œuvre de l'opération, le service Ingénierie des Bâtiments, de procéder à l'analyse des offres.
Au vu du résultat de cette analyse et des négociations engagées, les membres de la Commission des Marchés, réunis à titre informel le
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_007_2025 du 16/01/2025 1
Publié en ligne le 24/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 24/01/2025 20 décembre 2024, ont proposé de retenir l’offre répondant le mieux aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage et présentée par:
Société HUGON de 46090 MERCUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs à la
procédure adaptée,
VU la proposition formulée par la Commission des Marchés réunie à titre informel le 20 décembre 2024,
En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la mise en concurrence des entreprises a fait apparaître que l'offre susmentionnée est l'offre qui
techniquement et économiquement répond aux
besoins de la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que l'entreprise répond en outre, parfaitement aux besoins définis par le cahier des charges,
Décide d'attribuer le marché pour le remplacement de la tribune télescopique avec fauteuils de la salle de
spectacles des Tanzmatten à :
Société HUGON
ZAC des Grands Camps
46090 MERCUES
Offre de base :
pour un montant de 196 000,00 € HT
soit 235 200,00 € TTC
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_007_2025 du 16/01/2025 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
PSE DESCRIPTION PRIX
UNITAIRE
PRIX TOTAL
HT
PSE1 Carter au dos
des fauteuils
18 € la pièce
soit 202
pièces
3 636,00 €
PSE2 Numérotation
des rangées
120 €
l’ensemble
120,00 €
PSE3 Numérotation
des sièges
808 €
l’ensemble
808,00 €
Soit un total général pour l’ensemble de :
pour un montant de 200 564,00 € HT
soit 240 676,80 € TTC
Commande Publique et Assurances/Ines BERNAUD
Fait à Sélestat, le 16/01/2025
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_007_2025 du 16/01/2025 3