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Déliberation - Décision n°DEC 067
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 067)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
DECISION N° DEC_067_2024
Demande de Subvention
La Ville de Sélestat sollicite l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de son dispositif « Rugby Héritage 2023 » et son plan de développement en faveur des équipements sportifs dédiés à cette discipline.
Le terrain de rugby ne disposant pas d’éclairage, la Ville souhaite palier à ce manque par l’installation d’un éclairage LED homologué.
Ce projet est attendu depuis plusieurs années par le club et par le Comité Bas-Rhin afin de faciliter le développement de la pratique dans le centre-Alsace. En effet, à ce jour, nous ne disposons d’aucun terrain éclairé pour la pratique du rugby en soirée ce qui présente un frein important en matière de créneau de pratique pour les encadrants du club.
Le dispositif « Héritage-Rugby 2023 » est une opportunité de soutien à la commune et au club de rugby pour le développement de cette activité.
Le club de rugby connaît une croissance importante de son nombre de licenciés depuis 2017 en passant de 90 licenciés à près de 160 pour cette nouvelle saison sportive.
Le travail réalisé par le club permet aujourd’hui de proposer du rugby pour tous les âges avec une section Baby Rugby et des équipes en M6 / M8 / M10 / M14 / M16 / adultes (régional 3) / Rugby à 5 (sans contact) / Loisirs / féminine ainsi que du rugby santé bien-être.
L’installation d’un éclairage sur le terrain de rugby devient donc un élément primordial pour le développement du club.
Ce projet de création d’éclairage est estimé à 169 805 € HT. La Ville de Sélestat sollicite l’ANS à hauteur de 100 000 €, cela conformément aux critères énoncés dans la note N°2024-ES-03 relative au programme d’intervention en matière d’équipements sportifs dédiés au rugby.
Dans le cas d’un retour positif de l’Agence, une enveloppe dédiée sera
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_067_2024 du 25/09/2024 1
Publié en ligne le 13/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 26/09/2024 proposée au budget prévisionnel 2025.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU Le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22
Vu La délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation à M. le Maire pour demander à
tout organisme financier l’attribution de subventions
quels qu’en soient les montants
Décide De solliciter une subvention de 100 000 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif
de soutien « Héritage Rugby 2023 » dans le cadre
des travaux d’éclairage du terrain de Rugby
Sports/Jean-Baptiste LEBLOND
Fait à Sélestat, le 25/09/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_067_2024 du 25/09/2024 2