Compte-Rendu - CM 2017 04 14 Compte Rendu Reunion

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Compte-Rendu - CM 2017 04 14 Compte Rendu Reunion Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 04 14 Compte Rendu Reunion)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, MAIRIE DE LÉCLUSE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU VENDREDI 14 AVRIL 2017 À 19 HEURES

Convocation du : 7 avril 2017

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Marcel LEMAIRE – Valérie LE GALLAIS – Reine-Élise CARLIER – Michel SOETAERT – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Virginie DELANNOY – Rudy DILLIES – Isabelle LEPOIVRE (arrivée à 19 heures 08).

Étaient absents excusés : Daniel FOUQUET (procuration à Marcel LEMAIRE) – Lionel DESCAMPS (procuration à Bernard LECOMTE) – Marjorie KOLASINSKI (procuration à Rudy DILLIES) – Claude LOLIVIER – Séverine VERHAEGEN (procuration à Isabelle LEPOIVRE à partir de 19 heures 08).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Isabelle SAVIO

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU 24 FÉVRIER 2017

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 24 février 2017

COMPTE DE GESTION 2016

Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIAprès en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame le Maire expose à l’assemblée le compte administratif pour l’année 2016.

Madame le Maire s’étant retirée de la salle, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marcel LEMAIRE, 1er Adjoint au Maire, a délibéré et adopté par 11 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le compte administratif de l’exercice 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

FONCTIONNEMENT

Réalisation de l’exercice 886 296,48 € 977 524,81 €

Reports de l’exercice n-1 - 272 386,20 €

Résultats définitifs 886 296,48 € 1 249 911,01 €

INVESTISSEMENT

Réalisation de l’exercice 111 408,01 € 207 994,74 €

Reports de l’exercice n-1 537 937,00 € 244 476,40 €

Résultats définitifs 649 345,48 € 452 471,14 €

ENSEMBLE

Réalisation de l’exercice 997 704,49 € 1 185 519,55 €

Reports de l’exercice n-1 537 937,00 € 516 862,60 €

Résultats définitifs 1 535 641,49 € 1 702 382,15 €

Le Groupe « unis pour l’avenir de Lécluse », représenté par Madame Isabelle LEPOIVRE fait une déclaration :

« Lors de l'adoption du budget primitif 2016, nous avions invité la majorité municipale à la prudence sur les dépenses, particulièrement en fonctionnement, au regard de sa fragilité et de ses incertitudes. Force est de constater que le compte administratif qui nous est présenté n'en a pas suivi la philosophie.

Pourtant, ces décisions municipales conjuguées à la baisse des dotations de fonctionnement octroyées par l'État orientent le budget municipal inexorablement vers un effet ciseau inéluctable.

De surcroît, pour la 2ème année consécutive, une recette de fonctionnement non négligeable a été abandonnée.Ces orientations, si elles persistent, conduiront à opérer des choix douloureux pour nos concitoyens. Mieux vaut travailler différemment la mise en place d'un service lorsque son financement n'est pas pérenne dans le temps. En cette période économiquement et socialement difficile, l'abandon d'un service faute de moyens suffisants est sans aucun doute une dégradation des services attendus par la population.

En outre, ce compte administratif confirme un changement de politique municipale qui portera un lourd préjudice à notre commune et à sa population.

Aussi, notre groupe ne votera pas le compte administratif 2016 ».

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 244 476,40 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 272 386,20 €

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 96 586,73 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 91 228,33 €

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 537 937,00 €

En recettes pour un montant de : - €

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 196 873,87 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 196 873,87 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 166 740,66 €

Ligne 002

Reports

Sodes d'éxecécution

Restes à réaliser

Besoin net de la section d'investissement

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal,

soit en repart à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

TAUX D’IMPOSITION 2017

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales pour cette année 2017, et de les définir comme ci-dessous :

 Taxe d’habitation................... 12.84 %

 Taxe Foncière bâti ................ 15.58 %

 Taxe Foncière non-bâti ......... 49.53 %

BUDGET PRIMITIF 2017

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à :

o 1 060 603,66 €

 Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à :

o 818 801,55 €

Le Groupe « unis pour l’avenir de Lécluse », représenté par Madame Isabelle LEPOIVRE fait une déclaration :

« Comme les années précédentes, le budget primitif qui nous est proposé pour l'année 2017 présente un certain nombre d'affichages qui resteront sans effet. C'est comme un constat d'un compte administratif à l'autre. Il n'offre aucune perspective d'avenir.

Au contraire, il enferme la commune sur elle-même. Lentement mais sûrement, la population de LECLUSE assistera à une dégradation générale de notre village.

Par ailleurs, cette année encore, les dotations de fonctionnement diminuent même si elles baissent plus lentement. L’Etat continue d’asphyxier les

communes.

Nous déplorons qu'il soit choisi de subir plutôt que d'agir. En cela ce budget n'est pas ambitieux pour une commune comme la nôtre qui est en droit d'espérer une politique municipale pour vivre mieux ensemble. C’est d’autant plus regrettable que nous pouvons construire des réponses à ces attentes mais encore faut-il en avoir la volonté et le courage politiques de les mettre en œuvre. Notre commune est en droit de croire à son avenir.

Aussi, notre groupe votera contre le budget primitif 2017 ».

Après délibération, le Conseil Municipal vote le Budget primitif 2017, à la majorité par 12 voix POUR, et 2 voix CONTRE et 0 ABTENTION.

INDEMNITÉS DE CONSEIL DU TRÉSORIER D’ARLEUX

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer à Monsieur Jean-Jacques DRIEUX, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Décompte de l’indemnité sur une gestion de 12 mois :

3,00 ‰ sur les 7 622,45 premiers euros 22,87 2,00 ‰ sur les 22 867,35 euros suivants 45,73 1,50 ‰ sur les 30 489,80 euros suivants 45,73 1,00 ‰ sur les 60 979,61 euros suivants 60,98 0,75 ‰ sur les 106 714,31 euros suivants 80,04 0,50 ‰ sur les 152 449,02 euros suivants 76,22 0,25 ‰ sur les 228 673,53 euros suivants 57,17 0,10 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796,07 d'euros 35,05

Total 423,80 €

Taux de l’indemnité : 100% (Gestion de 120 jours) soit : 70,63 €Indemnité de budget : 0,00 €

A précompter :

C.S.G. 2,40% + 5,10% 5,19

R.D.S. 0,50 % 0,34

1% solidarité 0,70

MONTANT NET 64,40 €

VERSEMENT DES INDEMNITÉS AU MAIRE

Selon des dispositions définies par le Code Général des Collectivités

Territoriales :

 L’article L.2123-23 détermine le montant maximal des indemnités du Maire,  L’article L.2123-24 fixe les indemnités de fonction versées en précisant qu’elles doivent être au maximum à 43% de l’indemnité maximale du Maire,

Par délibération du 16 décembre 2016, le montant des indemnités de fonction du Maire a été fixé par le Conseil Municipal comme tel :

 Indemnité du Maire : 42 % de l’indice brut 1015

Par suite à un reclassement indiciaire le 1er janvier 2017, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de baisser le taux de son indemnité à 41 % afin de réduire les cotisations salariales et patronales.

Il vous est proposé d’approuver la nouvelle répartition de l’enveloppe concernant l’indemnité du Maire à compter du 1er avril 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 1er avril 2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 41 % de l’indice brut 1022.

SUBVENTIONS C.A.D. : ACTUALISATION 2017

Madame le Maire sollicite auprès de l’assemblée l’autorisation de demander à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis au titre du fond de concours communautaire 2017, afin de financer 50 % pour les achats suivants :

ACHATS MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. % MONTANT SUBVENTION PART COMMUNALE

TRAVAUX TROTTOIRS 6 250,00 € 7 500,00 € 50% 3 125,00 € 4 375,00 €

TRAVAUX PEINTURE

SALLE DE MARIAGE 5 593,00 € 6 711,60 € 50% 2 796,50 € 3 915,10 €

KIT SATELLITE NORDNET 416,67 € 500,00 € 50% 208,34 € 291,67 €

CHANGEMENT STANDARD

TELEPHONIQUE 1 649,56 € 1 979,47 € 50% 824,78 € 1 154,69 €

NOUVELLE CLOTURE

ECOLE 525,21 € 630,25 € 50% 262,61 € 367,65 €

POTEAU BUTS SALLE

DURANDAL 978,40 € 1 174,08 € 50% 489,20 € 684,88 €

EVACUATION MUR ECOLE 1 350,00 € 1 620,00 € 50% 675,00 € 945,00 €

PONT DES BILLES 11 238,00 € 13 485,60 € 50% 5 619,00 € 7 866,60 €

TOTAL 28 000,84 € 33 601,01 € 50% 14 000,42 € 19 600,59 €Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal ;

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter le fond de concours communautaire à hauteur de 14 000,42 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

DIVERS

Madame le Maire informe l’assemblée que la chasse aux œufs aura lieu le dimanche 16 avril 2017 à partir de 10 heures 30.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la foire au cresson aura lieu les 29 et 30 avril 2017.

La séance est levée à 20 heures 30.