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Compte-Rendu - CM 2017 06 30 Compte Rendu Reunion
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 06 30 Compte Rendu Reunion)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LÉCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU VENDREDI 30 JUIN 2017
À 19 HEURES 30
Convocation du : 26 JUIN 2017
Étaient présents : Marcel LEMAIRE – Valérie LE GALLAIS – Daniel FOUQUET – Reine-Élise CARLIER – Michel SOETAERT – Bernard LECOMTE – Isabelle SAVIO – Rudy DILLIES – Claude LOLIVIER – Séverine VERHAEGEN – Isabelle LEPOIVRE Étaient absents excusés : Nicole DESCAMPS-VOTTIER (procuration à Marcel LEMAIRE) – Lionel DESCAMPS (procuration à Daniel FOUQUET) – Virginie DELANNOY (procuration à Rudy DILLIES) – Marjorie KOLASINSKI (procuration à Isabelle SAVIO).
Président : Marcel LEMAIRE, Maire Adjoint.
Secrétaire : Reine-Elise CARLIER
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Monsieur Marcel LEMAIRE, Maire-Adjoint, remplaçant Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour l’objet suivant : « Rythmes scolaires. Délibération pour demander le retour de la semaine de 4 jours ».
Après délibération, Les membres du Conseil Municipal ont voté par 5 voix POUR, 0 voix CONTRE et 10 ABSTENTIONS (considérant qu’ils n’ont pas assez d’informations sur le sujet).
Devant le nombre d’abstentions, Monsieur le Maire-Adjoint préfère reporter cet objet à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU 8 JUIN 2017
Monsieur le Maire Adjoint soumet le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive :
Dans le sujet « MUTUELLE COMMUNALE : MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT », Il manque un point dans l’intervention du Groupe « Unis pour l’avenir de Lécluse : « le problème de financement de la Sécurité Sociale serait résolu si l’État engageait une véritable lutte contre l’évasion fiscale et récupère cet impôt. Cela aurait pu éviter le recours à des solutions palliatives. Dans l’attente, on ne pouvait pas être hostile à cette proposition ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 8 juin 2017
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI ÉLECTION DES DÉLÈGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Monsieur le Maire Adjoint, remplaçant Madame le Maire, expose que pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017, le conseil municipal doit désigner trois délégués et trois suppléants.
ÉLECTION DES TROIS DÉLÉGUÉS :
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral présidé par Monsieur le Maire Adjoint.
Le bureau électoral est composé de Daniel FOUQUET, Michel SOETAERT, Rudy DILLIES, Séverine VERHAEGEN.
Monsieur le Maire Adjoint constate qu’une liste a été déposée.
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé
Et après avoir voté à 14 voix pour la liste conforme aux règles de la parité et 1 bulletin nul
DÉSIGNE
Comme délégués :
Marcel LEMAIRE
Rudy DILLIES
Isabelle LEPOIVRE
ÉLECTION DES TROIS SUPPLÉANTS :
Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal forment le bureau électoral présidé par Monsieur le Maire Adjoint.
Le bureau électoral est composé de Daniel FOUQUET, Michel SOETAERT, Rudy DILLIES, Séverine VERHAEGEN.
Monsieur le Maire Adjoint constate qu’une liste a été déposée.
Le conseil municipal,
Ouï cet exposé
Et après avoir voté à 14 voix pour la liste conforme aux règles de la parité et 1 bulletin blanc
DÉSIGNE
Comme suppléants :
Reine-Élise CARLIER
Virginie DELANNOY
Claude LOLIVIER
SUBVENTION C.A.D. 2017
Par suite à une erreur de transcription de la délibération, Monsieur le Maire Adjoint sollicite auprès de l’assemblée de voter à nouveau l’autorisation de demander à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis au titre du fond de concours communautaire 2017 afin de financer 50 % pour les achats suivants : ACHATS MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. % MONTANT SUBVENTION PART COMMUNALE
FOURNITURE ET POSE DE
RAILS ET RIDEAUX DES
ECOLES 1 303,10 € 1 563,72 € 50% 651,55 € 912,17 €
ILLUMINATIONS NOEL
2016 1 000,00 € 1 200,00 € 50% 500,00 € 700,00 €
ILLUMINATIONS NOEL 2016 1 980,00 € 2 376,00 € 50% 990,00 € 1 386,00 € PC PORTABLE MAIRIE 955,00 € 1 146,00 € 50% 477,50 € 668,50 €
TOTAL 5 238,10 € 6 285,72 € 50% 2 619,05 € 3 666,67 €
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal ;
DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à solliciter le fond de concours communautaire 2017 à hauteur de 2 619,05 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CHALETS : PROMESSE DE VENTE
CHALET N°20, LES ECHUETTES
Monsieur Patrick VISEUX désire vendre à Monsieur et Madame Robert et Nathalie STURM (Onnaing)
Monsieur et Madame STURM s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre la CAD et la Commune,
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, autorise la vente de ce chalet.
La séance est levée à 20 heures 40.